En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016, par Mathieu CALVO et Céline LEROY (DREES)

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux.

Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l’infléchissement observé en 2014 (+2,7 %) et 2015 (+1,9 %) par rapport à 2012 et 2013 (+4,5 % par an en moyenne).

Après une forte baisse en 2016 (-4,3 %), les effectifs d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diminuent très légèrement en 2017 (-0,5 % ; 1, 9 million de personnes). Ceux de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reculent, eux, encore plus fortement qu’en 2016 (-6, 0 % contre -3,9 % ; 427 100 allocataires).

Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse (552 600 fin 2017) stagne depuis 2013. En revanche, les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent à un rythme toujours plus soutenu depuis 2014 (+3, 0 % en 2017 ; 1,2 million). Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), en place depuis 2015, continuent de progresser (+14,0 %) sous l’effet de la hausse du nombre de demandeurs d’asile, mais restent relativement faibles (86 800).

En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabilisent (+0,2 %) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).

Référence : Mathieu CALVO, Céline LEROY (DREES), « En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats, n°1108, Drees, mars 2019.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1108.pdf

Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables, par Ursule Ngouana (DREES)

En 2016, le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables atteint 2,2 milliards d’euros, soit 10,7 % du chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville.

Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1,0 % en moyenne annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui des médicaments non remboursables a augmenté de près de 2,0 % en rythme annuel.

Cette hausse résulte, d’une part, de l’allongement de la liste des médicaments non remboursables par l’Assurance maladie et, d’autre part, du dynamisme d’un petit nombre de classes thérapeutiques dont les parts de marché sont élevées durant la période.

L’année 2011 a fait l’objet d’une attention particulière. Après les déremboursements de cette année-là, la majorité des laboratoires ont augmenté le prix des médicaments concernés, de 39 % en moyenne, ce qui n’a pas empêché une diminution du chiffre d’affaires de ces médicaments récemment déremboursés, de 26 % en moyenne.

Études et Résultats, n°1107 février 2019.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1107.pdf

Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Mal-logement, mal-logés

Comment sont logées les personnes pauvres au regard de l’évolution générale de la situation du logement depuis une vingtaine d’années et particulièrement depuis la crise de 2008 ? Quelle perception ces personnes ont-elles de leurs conditions d’habitat, spécialement celles qui se trouvent de fait exclues du logement de droit commun et vivent au quotidien dans ce que l’Onpes qualifie de « situations marginales de logement » ?

Mal-logement, mal-logés, le rapport 2017-2018 de l’Onpes se propose d’éclairer la compréhension de cette crise persistante et paradoxale en complétant la mesure quantitative des difficultés de logement par un regard sur la situation des personnes logées ou exclues du logement dit « de droit commun ». La subjectivité des personnes dont l’action publique ou associative en matière de logement entend améliorer la situation est donc prise en compte dans cet ouvrage, dans la continuité de la démarche entreprise pour le rapport de 2016 consacré à l’invisibilité sociale.

Les explorations menées dans le cadre de la réalisation de ce rapport révèlent notamment deux degrés d’intensité dans les situations de mal-logement : 

  • Une charge excessive en logement pour les ménages, qui entraîne des privations sur les autres besoins à satisfaire, compromet la participation à la vie sociale, et qui touche une part croissante des ménages à faibles revenus 
  • La difficulté rencontrée par les personnes de passer d’une situation marginale de logement (ex : la privation de domicile personnel) à une situation de logement de droit commun

L’un et l’autre posent plus généralement la question de l’insuffisance d’une offre de logements abordables dans certains territoires, spécialement les plus urbains.

DRIANT, Jean-Claude. LELIÈVRE, Michèle (dir.) Mal-logement, mal-logés. Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2018, 324 p. Voir la version numérique

Qui sont les personnes pauvres ? Et selon quels critères ?

Ce numéro des Cahiers de l’Onpes consacre deux études sur la mesure subjective de la pauvreté, contribuant d’une certaine manière à avancer dans la définition d’un halo de pauvreté qui reste à circonscrire.

La première étude, réalisée par Jean-Luc Outin, s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles persiste un décalage entre la mesure objective de la pauvreté, telle qu’elle résulte des indicateurs du tableau de bord de l’Onpes, et celle appréhendée à l’aune de critères plus subjectifs, tels la perception et les représentations de la population sur ce phénomène ou encore l’opinion des acteurs de terrain qui observent une réalité très concrète des situations les plus précaires. L’auteur décrypte au travers de signaux contradictoires, et notamment sous l’apparente stabilité du taux de pauvreté monétaire, les tendances à l’oeuvre dans toute leur complexité.

À la demande de l’Onpes, la seconde étude, plus exploratoire, s’intéresse aux déterminants du sentiment du pauvreté et à ce que recouvre cette notion pour ceux qui nourrissent une telle impression. L’auteur, Adrien Papuchon, dévoile à partir du Baromètre de la DREES qu’une part significative de la population française se déclare « pauvre » même si son niveau de vie excède le seuil de pauvreté officiel. Ce résultat rejoint les constats déjà mis en lumière par la pauvreté en conditions de vie ainsi que les travaux menés par l’Onpes sur les budgets de référence et l’invisibilité sociale.

LELIÈVRE, Michèle (dir.) Qui sont les personnes pauvres ? Et selon quels critères ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2018, 131 p. Voir la version numérique

 

Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ?

Ce cahier présente deux études qui s’efforcent l’une et l’autre de comprendre les aspects spécifiques de la pauvreté infantile, indépendamment de l’appartenance des enfants à une famille pauvre.

La première étude analyse et livre un diagnostic sur les ressorts de la pauvreté infantile. Les auteurs pointent notamment des pistes d’enrichissements pour des développements futurs.

Dans la seconde étude menée dans le cadre de la coopération statistique européenne, l’Insee ouvre la réflexion sur la construction d’un indicateur communautaire de privations matérielles des enfants, en cours d’élaboration. Préfigurant ses contours, les auteurs discutent les fondements, la portée et les limites d’un tel indicateur conçu à partir d’une collecte d’informations spécifiques aux besoins des enfants.

LELIÈVRE, Michèle (dir.) Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2017, 52 p (Les Cahiers de l’Onpes, n°1). Voir la version numérique

 

Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance

Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.

La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.

Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.

Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme

  • Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
  • Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
  • Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
  • Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
    Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.

Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Coordination : Jean‐Luc Outin (DREES), Sandrine Dauphin (CNAF)

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales locales.

Quatre axes étaient proposés pour aborder les politiques sociales locales :

  1. Les principes qui les fondent
  2. Les dispositifs qui les concrétisent
  3. Les acteurs qui les portent
  4. Les modes de régulation qu’elles mettent en œuvre

Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant apparaitre des thématiques communes aux six recherches. Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Fixer le prix des médicaments: enjeux, outils, défis et prospective

Revue française des affaires sociales

Dossier thématique

     Coordonné par Renaud Legal et Maurice-Pierre Planel

La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cancer ou de l’hépatite C. Pour éclairer notre réflexion, plus de dix ans après la publication, en 2007, du numéro de la Revue française des affaires sociales intitulé « Le médicament », nous avons souhaité consacrer un nouveau dossier à cette question. Il est composé de quatorze articles répartis en trois chapitres: la fixation des prix en France, la place de la médico-économie dans la fixation du prix des médicaments et la fixation des prix à l’étranger. S’y ajoutent des éléments de cadrage sur la pertinence de mettre en place une HTA (health technology assessment) européenne, ainsi qu’un point de vue intitulé « Vers la disparition (un jour) du prix des médicaments ».

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements

Coordonné par Laurent Caussat et Isabelle Vacarie

Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue Française des Affaires Sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de l’élection présidentielle française de 2017. Les dix articles et deux points de vue qui composent le dossier s’attachent à définir les différentes composantes qu’elle recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, le revenir du solidarité active), acteurs impliqués ainsi que certains aspects du contexte français (paritarisme, financement de la protection sociale par cotisations). Une vision internationale est exprimée notamment à travers deux articles (un sur le Congo et un sur le Cameroun) et un point de vue sur l’Etat-providence danois.

Deux articles hors thème suivent le dossier : le premier sur les représentation et attitudes thérapeutiques des médecins généralistes face à la « dépression chronique », le second sur les « mises en marché » du risque santé en France.

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.