Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance

Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.

La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.

Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.

Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme

  • Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
  • Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
  • Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
  • Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
    Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.

Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr

De la philanthropie à la protection sociale en Europe centrale et du Sud-Est (fin du XIXe siècle – entre-deux-guerres)

Revue d’histoire de la protection sociale 2018/1 (N° 11)

L’histoire de la protection sociale dans les pays d’Europe centrale et du Sud-Est demeure un thème peu étudié. Les modèles établis pour rendre compte de l’histoire de l’État-providence occidental ne conviennent pas pour décrire les formes d’organisation de la protection sociale dans cette partie de l’Europe. En outre, la plupart des travaux disponibles dans ce domaine restent calés sur les ruptures que sont les régimes politiques (régimes impérial, démocratique, autoritaire, occupation, communisme) ; peu de recherches portent sur une période couvrant deux régimes. Par ailleurs, les historiographies nationales minimisent en général le développement de la protection sous les régimes impériaux au cours du XIXe siècle. Or, les initiatives réformatrices trouvèrent alors des impulsions diverses entre autonomies municipales, fondations philanthropiques, mobilisations nationalistes et essor des sciences sociales.

Ignorant ces césures, les études publiées ici privilégient quatre organisations philanthropiques actives durant une période relativement courte mais décisive, de la fin du XIXe siècle à l’entre-deux-guerres, au cours de laquelle les trois empires qui les réglementaient disparurent au bénéfice d’États nationaux. Les contributions décrivent des institutions diverses : certaines ont un ancrage local fort, comme la première consultation de protection maternelle et infantile, la « Goutte de lait » ouverte à Łodz (Morgane Labbé) ou comme la « Société d’aide aux pauvres et de lutte contre la mendicité » créée à Zagreb et à Belgrade (Stefano Petrungaro). En revanche, d’autres, comme la « Fondation patriotique pour la protection de l’enfant en Grèce » (Vassiliki Theodorou), affichent tôt une ambition nationale. Enfin, certaines, comme l’Alliance israélite universelle (Barbara Lambauer), interviennent dans un espace transnational. L’ambition des recherches réunies ici est d’ouvrir des réflexions nouvelles sur la genèse et la dynamique de la protection sociale dans les sociétés est-européennes. Ce n’est pas seulement une histoire longue de la protection sociale que l’on contribue à restituer, mais aussi la dynamique propre que les associations philanthropiques ont initiée. Le private welfare qui se substitua, ou bien anticipa les systèmes publics longtemps inexistants, joua un rôle important ; il persista dans la plupart des nouveaux États, les deux secteurs coexistant pour composer une économie mixte de la protection. Ce dossier, dont Morgane Labbé a assuré la coordination, entend ainsi contribuer à une histoire comparée et transnationale de la protection sociale.

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Mise en place et développement des systèmes de protection sociale en Afrique : un état des lieux

Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d’éléments de cadrage de Djamila Mendil sur l’organisation du système de retraite en Algérie, d’un point de vue de Soungalo Ouarza Goita sur l’assurance maladie obligatoire au Mali et d’un entretien avec Sana de Courcelles, directrice exécutive de l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Les trois premiers articles abordent la question de la protection sociale dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’une façon générale et transversale : l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Burkina Faso. Les trois articles suivants traitent des politiques de santé et d’assurance maladie (notamment au Bénin et au Maroc). Les deux derniers articles se concentrent sur l’assurance vieillesse et la retraite (Maroc, Cap-Vert).
Le dossier est suivi d’une note de lecture de La condition handicapée de Henri-Jacques Stiker par Hugo Dupont.

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Experts internationaux et politiques sociales

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°10/2017)

Ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale aborde la question du rôle des experts internationaux dans les politiques sociales au XXe siècle. Il s’interroge notamment sur la tension qui existe entre l’importance des circulations transnationales en matière d’idées, d’expertise et de savoir-faire sociaux et la faible efficacité des régulations sociales internationales.

Pour analyser cette tension, les auteurs, issus de quatre pays européens, ont sélectionné des associations et organisations internationales où les questions sociales sont discutées et des solutions élaborées. Ils mettent en lumière le rôle et le profil des « experts » impliqués dans ces réflexions. Ils identifient les blocages, qui ne relèvent pas tous des compétitions entre nations, auxquels ceux-ci sont confrontés lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les mesures proposées.

Les textes de Olga Hildago-Weber, Sandrine Kott, Nicole Kramer, Martin Lengwiller et Milena Guthörl, ceux de Lorenzo Mecchi et Véronique Plata-Stenger se saisissent de cette tension à partir de débats autour de la sécurité sociale et de la vieillesse et de leur internationalisation. Tous montrent que les organisations et associations internationales, ainsi que les experts qu’elles convoquent, jouent un rôle important pour la mise à l’agenda de certaines questions voire pour l’élaboration de normes minimales. Mais ils soulignent également que ces discussions ne parviennent pas à accoucher de véritables régulations sociales internationales, sans parler même d’une harmonisation ou d’une coordination des législations nationales ou d’une redistribution sociale globale, pourtant promise par les politiques de développement. C’est donc en réalité au sein des frontières nationales et sous le contrôle d’opinions publiques organisées, que sont élaborées et mises en œuvre les politiques sociales et que s’épanouissent, là où ils existent, les modèles d’États sociaux dans les trois décennies qui suivent la Seconde Guerre mondiale.

En dehors du dossier sur l’expertise internationale, le lecteur trouvera

  • un hommage à Catherine Rollet, historienne démographe disparue en 2017, signé par Virginie De Luca Barrusse, et la réédition d’un texte de C. Rollet « ‘Ligue contre la mortalité infantile’ et ‘Alliance pour l’accroissement de la population française’ : deux familles de pensée et d’actions ? »
  • un  article de Michel Laroque sur la première campagne d’archives orales du Comité d’histoire de la Sécurité sociale, complété d’un article de Martine Sin Blima-Barru sur les sources complémentaires aux archives orales collectées par le Comité d’histoire.

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Grande guerre et protection sociale

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°9 /2016) coordonné par Axelle Brodiez-Dolino, chargée de recherche en histoire contemporaine au CNRS-LARHRA.

La Première Guerre mondiale a-t-elle été un incubateur de l’État social ? Prolongeant l’historiographie sur les origines de l’État-providence et l’histoire sociale de la Grande Guerre, ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale, inscrit dans le cadre des manifestations du Centenaire, aborde de front les liens entre guerre et protection sociale.

S’ouvrant sur un riche éditorial confié à Anne Rasmussen pour reproblématiser la question dans une perspective historiographique, il propose des analyses portant sur les évolutions en France de l’assistance à l’enfance (Antoine Rivière), de la lutte antituberculeuse (Vincent Viet), de la solidarité envers les veuves de guerre (Peggy Bette) et du logement des victimes du conflit (Romain Gustiaux) ; mais aussi sur la diversité internationale des approches du problème des mutilés de guerre (Gildas Brégain).

On voit ainsi se transformer en profondeur l’assistance publique à l’enfance, de l’obligation d’abandon par les parents au placement temporaire ; se développer dès 1915 la lutte contre la tuberculose, à rebours de l’historiographie classique qui confère à la Commission Rockefeller un rôle déterminant ; être forgés un statut et une protection étatique des veuves de guerre ; se recomposer l’approche de la crise du logement pour conduire à la loi Loucheur ; se confronter les échelles du problème des mutilés de guerre, rendant sa résolution chaotique.

C’est donc une histoire plurifactorielle et multi-scalaire qui est proposée ici, analysant l’évolution non seulement des droits, mais aussi de la perception nouvelle de ces droits que les citoyens-victimes acquièrent sur la nation.

Les articles du dossier sont complétés par un article de Catherine Omnès introduisant le rapport Crinon de 1915 : La Chambre de Commerce de Paris et la question du placement des mutilés de guerre : le rapport Crinon 1915

En dehors du dossier sur la Grande Guerre, le lecteur trouvera

  • Des « ateliers de charité » aux « atelier municipaux ». Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail  (1846-1848) de Cyrille Marconi
  • Les orphelinats mutualistes (1860-1930) : une aide à l’enfance hors des murs de Mathieu Peter

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2016-1.htm

Handicap et dépendance

Handicap et dépendance : perspectives historiennes, un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°8/2015)

Souvent naturalisées par les sciences humaines et sociales, les catégories de handicap et dépendance ne vont pas de soi. En réservant à partir de 1997 la notion de dépendance aux seules personnes âgées, les politiques publiques françaises semblent affirmer que la question de la perte d’autonomie se pose différemment selon l’âge. Les travaux historiens consacrés à ces questions ont longtemps été eux-mêmes marqués par la segmentation, étudiant séparément les vieillards, les infirmes et les malades chroniques et laissant en retrait les problèmes communs à ces différentes catégories de déficience (en particulier, les inégalités sociales qui les frappent).
Ce numéro de la Revue d’histoire de la protection sociale, coordonné par Christophe Capuano et Florence Weber, adopte un questionnement plus transversal et entend participer aux débats sur la genèse des politiques sociales. En faisant varier les contextes temporels et nationaux, en focalisant l’analyse sur les processus d’élaboration des modes gestion et sur la construction des catégories, les études aident à mesurer la part du national et du transnational, le jeu des acteurs, le poids des guerres ou des crises. En passant du Paris 1900 philanthropique à la fondation Richard pour les infirmes de 1854 à 1970, puis des mutilés de guerre dans l’Italie fasciste à l’expansion du travail social dans la Chine contemporaine, le lecteur découvre l’historicité de la perte d’autonomie et de ses réponses sociales, loin de toute fatalité médicale, ainsi que les relations qui se nouent, ou non, entre acteurs locaux, histoire nationale et modèles internationaux.

  • Christophe Capuano et Florence Weber, Introduction au dossier : histoire d’une segmentation française (de la fin du XIXe siècle à nos jours)
  • Thomas Depecker, Anne Lhuissier, Christian Topalov, Des causes et des œuvres : les lexiques de la bienfaisance en France en 1900
  • Ugo Pavan Dalla Torre, Entre public et privé : l’assistance aux invalides de guerre et les origines d’un nouveau système de welfare en Italie (1915-1923). Notes et perspectives de recherches
  • Dominique Dessertine, La fondation Richard. Des infirmes et incurables aux handicapés rééducables (1854-1970
  • Simeng Wang, Le travail social dans la prise en charge du handicap en Chine continentale (1990-2015)
  • Christophe Capuano et Florence Weber, L’étrange barrière des 60 ans entre handicap et dépendance. Histoire d’une exception française de la fin du XIXe siècle à nos jours
  • Henri-Jacques Stiker, Vieillesse, pauvreté et handicap : penser ensemble des populations séparées par l’État providence français au XXe siècle
  • Catherine Omnès, Aux origines de la réinsertion professionnelle des handicapés : les urgences de la Grande Guerre et la loi du 26 avril 1924

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La cause des pauvres

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°6/2013). Ce dossier réunit quatre articles :

  • Frédéric Viguier, Le rôle des associations de lutte contre la pauvreté dans la protection sociale française depuis 1945 : le cas d’ATD Quart Monde
  • Mehdi Arrignon, Quand les politiques sociales changent. Un bilan des stratégies d’ »activation » et de leurs effets ambivalents sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas (1997-2013)
  • Éveline Thévenard, Faciliter l’accès aux soins des plus vulnérables : l’évolution des « Free Clinics » aux Etats-Unis depuis les années 1960
  • Anthony Kitts, Le bureau de bienfaisance du Havre sous la IIIe République : entre laïcisation et adaptations (1890-1920)

Dans la rubrique Sources et témoignages, on retrouve un extrait du cours de Paul Durand à l’École nationale d’administration, prononcé le 10 novembre 1947, intitulé « L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde : la Sécurité sociale face à l’assurance et à l’assistance ». Ce texte est introduit par un article cosigné par Michel Laroque et Oliver Vernier : « En souvenir du professeur Paul Durand, pionnier de l’enseignement de la Sécurité sociale« .

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Au sommaire du n°4 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2011)

  • Christine Peny, Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance aux malades mentaux (1764-1790)
  • Guillaume Pastureau, Le Mont-de-piété en France : une réponse économique aux problèmes sociaux de son époque (1492-1919)
  • Jean-Marie Fecteau et Eric Vaillancourt, La charité en ces « temps mauvais » : la mise en place d’un réseau privé d’assistance à Montréal au XIXe siècle et le rôle des Sulpiciens
  • Claire Barillé, Hôpital ou soins à domicile ? L’hospitalisation à Paris à la fin du XIXe siècle

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