Des parentalités bousculées

La Revue française des affaires sociales termine l’année 2019 avec un dossier très riche sur les « parentalités bousculées ». Les neuf articles traitent dans un premier temps des effets d’événements biographiques (maladie, séparation, naissance d’un deuxième enfant, …) sur les trajectoires parentales et dans un second temps, des conséquences de la confrontation aux institutions et au regard des autres sur les pratiques parentales. Les enjeux éthiques et méthodologiques de ces recherches font l’objet d’une analyse particulière dans l’avant-propos.

Les points de vue de Pierre Mazet, Gérard Neyrand et Jean-Sébastien Eideliman se succèdent ensuite.

Le dossier est suivi d’une note de lecture de Joseph Hivert et Olivier Quéré sur L’interprétation sociologique des rêves de Bernard Lahire.

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Politiques sociales locales

Les politiques sociales locales sont à l’honneur dans ce numéro hors-série de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2019. Ces travaux sont essentiellement issus d’un programme de recherche mené par la Mission Recherche de la DREES et par la CNAF, qui figure en annexe. Les six articles traitent soit de politiques spécifiques – les politiques de l’autonomie, les politiques d’insertion – avec un ancrage territorial (Mayotte pour la protection de l’enfance), soit offrent une réflexion générale sur ce que sont les politiques sociales territorialisées. Ils sont complétés par des éléments de cadrage sur l’aide et l’action sociales des collectivités locales, le point de vue d’un médecin ayant organisé une action de prévention du suicide et un entretien portant sur l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

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La pertinence des soins

Le dossier de ce troisième numéro de la Revue française des affaires sociales traite de la pertinence des soins à travers plusieurs cas : le dépistage des cancers gynécologiques, les effets indésirables des médicaments, les essais précoces en cancérologie et le recours à la césarienne. Un programme d’évaluation et d’accompagnement à la pertinence des soins en train d’être déployé au CHU de Bordeaux est également présenté. Suivent des éléments de cadrage sur un outil d’aide à la décision d’orientation des patients en hospitalisation à domicile, un point de vue de Christian Saout sur l’engagement des usagers en santé et la pertinence des soins, un entretien avec le Dr Philippe Michel, un point de vue de Dominique Polton sur l’histoire du concept de pertinence des soins et ses déclinaisons actuelles et, enfin, une synthèse du colloque organisé par la Haute Autorité de santé en 2017.

Deux articles suivent en varia, l’un sur la lutte contre les inégalités d’accès à l’activité physique et l’autre sur les stratégies politiques des entreprises en santé publique.

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En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu

En 2018, 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés à but non lucratif et 999 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue de diminuer.

Les capacités d’accueil de ces 3 036 établissements de santé se partagent entre hospitalisation complète (396 000 lits) ou à temps partiel (77 000 places). Reflet du développement de l’hospitalisation partielle à l’oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits continue de reculer en 2018 (-1,0 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+2,4 %). Comme en 2017, la hausse du nombre de places est plus forte en moyen séjour (+7,6 %) qu’en court séjour (+2,3 %).

L’hospitalisation à domicile constitue une alternative à l’hospitalisation conventionnelle avec nuitée. Elle représente une part encore modeste de l’offre de soins, même si elle progresse sensiblement chaque année. En 2018, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+3,4 %) et représentent 5,5 % de celles de l’hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.

Référence : Bénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Gaëlle Gateaud, Juliette Robin (DREES), 2019, « En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu », Études et Résultats, n°1130, Drees, octobre.

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Les bénéficiaires d’aides au logement : profils et conditions de vie

En 2017, le montant total versé au titre des aides au logement est de 18,0 milliards d’euros, soit 225 euros en moyenne par mois et par foyer allocataire. Fin 2017, 6,6 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement. Ces aides sont principalement destinées aux ménages locataires de leur résidence principale.

Cet article se propose de réaliser un bilan descriptif des conditions de vie des bénéficiaires des aides au loge-ment. L’étude s’appuie notamment sur trois enquêtes de l’Insee : l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) et l’enquête Logement (ENL). Dans les enquêtes classiques, les ressources des jeunes sont difficilement appréhendables du fait notamment des différentes aides financières qu’ils reçoivent de leurs parents. L’article se propose également d’étudier succinctement les caractéristiques des bénéficiaires d’aides au logement âgés de 18 à 24 ans. Pour se faire, l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ), menée fin 2014 par la DREES et l’Insee, est mobilisée.

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Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018

D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an.

Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d’aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Ces prestations comprennent 54 % d’aides à domicile et 46 % d’aides à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées : 777 600 bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100 personnes âgées perçoivent l’aide sociale à l’hébergement (ASH), soit 8 % des aides aux personnes âgées.

Le nombre d’aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s’établit à 545 800, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Ce nombre augmente de 2,7 % entre 2017 et 2018, principalement en raison de la hausse de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800 personnes au 31 décembre 2018 et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.

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Référence : Sarah Abdouni (DREES), 2019, « Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 », Études et Résultats, n°1129, Drees, octobre.

Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite.

7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d’entre eux sont nés à l’étranger.

24 % des assurés bénéficient seulement d’une partie des pensions auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités
ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points retraite.

Les droits non liquidés correspondent pour l’essentiel à de faibles montants : environ 2 % de l’ensemble des droits acquis par la génération née en 1942. Le manque à gagner pour ceux qui n’ont liquidé qu’une partie de leurs droits est d’environ 40 euros bruts par mois.

Le taux de recours varie d’un régime de retraite à l’autre. Alors que la totalité des assurés des régimes de fonctionnaires y ont liquidé leurs droits, c’est le cas de seulement 60 % de ceux du régime complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au régime général, 87 % des assurés ont fait valoir leurs droits à retraite.

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Économie(s) sociale(s) et solidaire(s)

La diversité de leurs organisations interroge la singularité revendiquée par les organisations de l’économie sociale et solidaire, notamment par rapport aux entreprises lucratives.

Couverture du numéro 199 de la revue Informations sociales consacrées à l'économie sociale et solidaire.
Le numéro 199 de la revue Informations sociales explore les spécificités des organisations de l’économie sociale et solidaire.

En 2014, la loi a rappelé les trois critères spécifiques des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le premier est la non-lucrativité : les adhérents de l’ESS doivent poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices produits. Le deuxième est le principe démocratique qui doit régir ces organisations : les associés, salariés et parties prenantes doivent être traités sur un pied d’égalité et non pas en fonction de leur apport en capital ou de leur contribution financière. Enfin, le développement de l’activité doit être mené en respectant les principes de redistribution des bénéfices et de non-redistribution des réserves obligatoires et impartageables. Ces trois caractéristiques permettent d’inclure une grande variété de structures dans le champ de l’ESS : coopératives, mutuelles, sociétés d’assurance mutuelles, les fondations et les associations loi 1901, mais aussi les sociétés commerciales qui « recherchent une utilité sociale ». Cette diversité interroge toutefois la singularité revendiquée par les organisations de l’ESS, notamment par rapport aux entreprises lucratives.

Le numéro 199 de la revue Informations sociales a pour ambition d’explorer les spécificités des organisations de l’ESS.

Tout d’abord, comprendre la dynamique de l’ESS nécessite de revenir sur les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champ d’activité centrale pour le fonctionnement de la protection sociale et de l’État social (1re partie).

Ensuite, n’étant pas soumise à la stricte logique utilitaire et marchande des économies libérales, l’ESS constitue pour ses défenseurs un terrain d’expérimentation et d’innovation en visant à concilier la réussite économique avec des relations solidaires et des valeurs d’altruisme (2e partie).

Au-delà de ces choix revendiqués, les organisations de l’ESS ne disposent pas du monopole des valeurs. Par ailleurs, elles ont développé depuis leur création une activité de gestion pour utiliser au mieux leurs ressources limitées et contrer les aléas inhérents à toute bureaucratie (3e partie).

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Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Consacré aux premiers enseignements de l’enquête Emblème, Le dossier d’étude n° 208 s’intitule Attentes, besoins et contraintes des parents en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La politique de la petite enfance française vise à permettre aux parents de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle lorsqu’ils ont la charge de jeunes enfants (moins de 6 ans). Dans un contexte de progression du nombre de familles utilisant un mode d’accueil formel depuis vingt ans, les tendances récentes indiquent notamment une stabilisation voire une diminution du recours à certains des dispositifs visant à solvabiliser l’accueil des jeunes enfants. Afin de documenter ces tendances et les variations de recours aux modes d’accueil, la la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) a réalisé une enquête auprès de 6 000 familles portant sur les attentes, les besoins et les contraintes des parents avec une nouvelle naissance (enquête Emblème). Deux vagues de familles ont été interrogées, celles ayant accueilli un enfant en 2016 et celles ayant accueilli un enfant en 2013. Cette enquête permet d’une part de connaitre les représentations actuelles des parents et les éléments de contraintes qui conduisent à la solution d’accueil. D’autre part, elle permet d’identifier leurs évolutions entre 2013 et 2016 et de les mettre en regard des évolutions du recours aux différents modes d’accueil.

Les derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

D’une grossesse transgressive à une maternité convenable

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) encourage les jeunes chercheurs en attribuant chaque année deux prix récompensant des mémoires de master 2 Recherche dans le domaine des politiques familiales et sociales. En novembre 2018, le jury a distingué Océane Sipan en lui attribuant le second prix pour son mémoire intitulé D’une grossesse transgressive à une maternité convenable: aménagements temporels et arrangements normatifs chez de jeunes mères kanak. Ce travail, réalisé à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Marc Bessin, est aujourd’hui publié dans le Dossier d’étude n° 205.

Les derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.