Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite.

7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d’entre eux sont nés à l’étranger.

24 % des assurés bénéficient seulement d’une partie des pensions auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités
ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points retraite.

Les droits non liquidés correspondent pour l’essentiel à de faibles montants : environ 2 % de l’ensemble des droits acquis par la génération née en 1942. Le manque à gagner pour ceux qui n’ont liquidé qu’une partie de leurs droits est d’environ 40 euros bruts par mois.

Le taux de recours varie d’un régime de retraite à l’autre. Alors que la totalité des assurés des régimes de fonctionnaires y ont liquidé leurs droits, c’est le cas de seulement 60 % de ceux du régime complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au régime général, 87 % des assurés ont fait valoir leurs droits à retraite.

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Économie(s) sociale(s) et solidaire(s)

La diversité de leurs organisations interroge la singularité revendiquée par les organisations de l’économie sociale et solidaire, notamment par rapport aux entreprises lucratives.

Couverture du numéro 199 de la revue Informations sociales consacrées à l'économie sociale et solidaire.
Le numéro 199 de la revue Informations sociales explore les spécificités des organisations de l’économie sociale et solidaire.

En 2014, la loi a rappelé les trois critères spécifiques des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le premier est la non-lucrativité : les adhérents de l’ESS doivent poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices produits. Le deuxième est le principe démocratique qui doit régir ces organisations : les associés, salariés et parties prenantes doivent être traités sur un pied d’égalité et non pas en fonction de leur apport en capital ou de leur contribution financière. Enfin, le développement de l’activité doit être mené en respectant les principes de redistribution des bénéfices et de non-redistribution des réserves obligatoires et impartageables. Ces trois caractéristiques permettent d’inclure une grande variété de structures dans le champ de l’ESS : coopératives, mutuelles, sociétés d’assurance mutuelles, les fondations et les associations loi 1901, mais aussi les sociétés commerciales qui « recherchent une utilité sociale ». Cette diversité interroge toutefois la singularité revendiquée par les organisations de l’ESS, notamment par rapport aux entreprises lucratives.

Le numéro 199 de la revue Informations sociales a pour ambition d’explorer les spécificités des organisations de l’ESS.

Tout d’abord, comprendre la dynamique de l’ESS nécessite de revenir sur les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champ d’activité centrale pour le fonctionnement de la protection sociale et de l’État social (1re partie).

Ensuite, n’étant pas soumise à la stricte logique utilitaire et marchande des économies libérales, l’ESS constitue pour ses défenseurs un terrain d’expérimentation et d’innovation en visant à concilier la réussite économique avec des relations solidaires et des valeurs d’altruisme (2e partie).

Au-delà de ces choix revendiqués, les organisations de l’ESS ne disposent pas du monopole des valeurs. Par ailleurs, elles ont développé depuis leur création une activité de gestion pour utiliser au mieux leurs ressources limitées et contrer les aléas inhérents à toute bureaucratie (3e partie).

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Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Consacré aux premiers enseignements de l’enquête Emblème, Le dossier d’étude n° 208 s’intitule Attentes, besoins et contraintes des parents en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La politique de la petite enfance française vise à permettre aux parents de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle lorsqu’ils ont la charge de jeunes enfants (moins de 6 ans). Dans un contexte de progression du nombre de familles utilisant un mode d’accueil formel depuis vingt ans, les tendances récentes indiquent notamment une stabilisation voire une diminution du recours à certains des dispositifs visant à solvabiliser l’accueil des jeunes enfants. Afin de documenter ces tendances et les variations de recours aux modes d’accueil, la la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) a réalisé une enquête auprès de 6 000 familles portant sur les attentes, les besoins et les contraintes des parents avec une nouvelle naissance (enquête Emblème). Deux vagues de familles ont été interrogées, celles ayant accueilli un enfant en 2016 et celles ayant accueilli un enfant en 2013. Cette enquête permet d’une part de connaitre les représentations actuelles des parents et les éléments de contraintes qui conduisent à la solution d’accueil. D’autre part, elle permet d’identifier leurs évolutions entre 2013 et 2016 et de les mettre en regard des évolutions du recours aux différents modes d’accueil.

Les derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

D’une grossesse transgressive à une maternité convenable

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) encourage les jeunes chercheurs en attribuant chaque année deux prix récompensant des mémoires de master 2 Recherche dans le domaine des politiques familiales et sociales. En novembre 2018, le jury a distingué Océane Sipan en lui attribuant le second prix pour son mémoire intitulé D’une grossesse transgressive à une maternité convenable: aménagements temporels et arrangements normatifs chez de jeunes mères kanak. Ce travail, réalisé à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Marc Bessin, est aujourd’hui publié dans le Dossier d’étude n° 205.

Les derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

La place des aidants profanes dans les politiques sociales. Entre libre choix, enrôlements et revendications

Dans son premier numéro de l’année 2019, la Revue française des affaires sociales traite des aidants profanes, c’est-à-dire des non-professionnels, entendus au sens large des relations sociales : il s’agit bien entendu de la famille mais aussi des cohabitants, des voisins ou des amis. Sont essentiellement traités la santé, le handicap et la dépendance. Les dix articles examinent deux dimensions du thème, chacun avec une perspective différente. La première est la tension ressentie par les individus entre contrainte et liberté d’aider. La seconde dimension est la tension des pouvoirs publics entre enrôlement et soutien, d’un côté, et enrôlement de force, de l’autre. Les enjeux sont en effet tant éthiques (répondre à la demande de personnes vulnérables qui souhaitent vivre « chez elles », en milieu ordinaire) que budgétaires. Une synthèse propose, quant à elle, un aperçu des propos tenus lors du séminaire organisé par la RFAS en 2018 sur l’action publique et la publication de travaux de recherche dans le champ du handicap et de la dépendance.

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Un regard renouvelé sur les ressources des jeunes : ressources matérielles, soutien, accès aux capacités

Porter un regard renouvelé sur les ressources des jeunes, ambition qui sous-tend ce dossier de la Revue française des affaires sociales, nécessite au préalable d’avoir une vision claire de leurs ressources matérielles et de la façon dont s’articulent les sphères domestique, économique et sociale dans la constitution de celles-ci. C’est ce que propose le cadrage statistique  réalisé à partir de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes de la DREES et de l’INSEE5 (ENRJ), ayant permis d’interroger de façon détaillée un échantillon de jeunes de 18 à 24 ans et leurs parents. Cet éclairage chiffré a également pour but de contextualiser les différents sujets abordés dans les articles de ce dossier, qu’il s’agisse des trajectoires résidentielles des jeunes adultes, du travail pendant les études, des mécanismes de solidarité intrafamiliale ou des jeunes comme cibles des politiques publiques. Ce dossier propose aussi un examen approfondi des ressources au sens large qu’offre la famille, dont le rôle est si crucial à cette période de la vie.

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Les normes au sein de la famille

Le numéro 129-130 de la Revue des politiques sociales et familiales, en ligne sur www.caf.fr, est traversé par la question des normes au sein de la famille, les normes alimentaires, dans un vaste dossier transversal « Normes sociales et socialisation alimentaires » et normes de parentalité au travers de deux articles hors dossier.

Couverture de la revue

Les normes alimentaires

Afin de lutter contre certaines maladies, telles l’obésité, le diabète ou encore les troubles cardio-vasculaires, les pouvoirs publics ont mis en place des politiques de prévention sanitaire visant à la transmission de normes nutritionnelles aux populations. Ces normes peuvent être considérées différemment d’une famille à l’autre, selon l’ensemble plus large des normes sociales dans lesquelles elles sont prises.

L’objet du dossier thématique est d’interroger les manières dont les normes et les pratiques alimentaires se construisent au sein de la famille, et le rôle de la socialisation intra- et extrafamiliale dans ce processus.

Les normes de parentalité

Le numéro propose également deux articles qui abordent différemment les normes de parentalité. Le premier porte sur la construction des normes parentales par les jeunes couples. Il aborde les modalités et les ajustements de cette transition du couple à la « famille » et les articulations qui apparaissent alors entre réalisations individuelle, professionnelle et conjugale. Le second interroge, à travers le parcours de Nora dont les enfants ont fait l’objet de mesures de placement, l’expérience de la construction normative de la « bonne mère, au croisement de normes sociales multiples parmi lesquelles celles portées par les services sociaux se révèlent structurantes.

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Les dossiers d’études de la Cnaf

Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Le dossier d’étude n° 206 s’intitule Évaluation qualitative du dispositif « Promeneurs du Net ». Il présente l’évaluation d’un dispositif initié par la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Manche en 2012 et impulsé nationalement par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en 2014. Ce dispositif vise à adapter les pratiques d’accompagnement des professionnels de la jeunesse aux modalités de communication des jeunes. L’enjeu est de proposer une présence éducative bienveillante, à l’écoute des jeunes, sur Internet et les réseaux sociaux.

Le dossier d’étude n° 207 s’intitule Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). La Gipa a préfiguré l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa).

Numéro spécial « Forêts et santé publique »

Longtemps le livre de Georges Plaisance sur la sylvothérapie3 (1985) a été le seul ouvrage connu des forestiers francophones comme s’intéressant aux effets de la forêt sur la santé humaine. Depuis la fin des années 1990 et surtout le début des années 2000, les publications de toutes natures (articles scientifiques et techniques, méta-analyses d’articles, synthèses à l’attention des décideurs…) sur les interactions entre forêts et santé publique se sont multipliées. Des programmes de recherche ont été initiés, aux niveaux national ou international. La plupart des grandes organisations internationales se sont rapidement emparées de cette thématique, aussi bien dans le secteur de la santé que dans le secteur forestier ou celui de la protection de la nature, et ont adopté des résolutions ou publié des orientations de travail. Plusieurs essais d’approches transdisciplinaires ont vu le jour, par exemple entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Secrétariat exécutif de la convention sur la diversité biologique (CBD), s’appliquant notamment à la forêt. Très rapidement les centres d’intérêt, partis de la forêt stricto sensu, se sont élargis dans la direction des forêts urbaines et des espaces verts en ville.

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Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires, par Jacques Bellidenty et Pauline Virot (DREES)

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine. 5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux conditions économiques favorables (périphérie des métropoles régionales, Ouest, bassin lyonnais, etc.). Ceux-ci se distinguent entre eux par l’accessibilité aux services et équipements scolaires et de santé. Les territoires du groupe 4 (pour l’essentiel en Île-de-France et dans certaines grandes villes) allient les conditions de vie économiques et de logement les plus défavorables et une offre satisfaisante d’équipements et services : 3,4 millions d’enfants y vivent. Le groupe 5, où résident 1,3 million d’enfants, présente des caractéristiques économiques similaires, mais les services sont plus éloignés. Les territoires ruraux du nord de la France et de la diagonale allant du nord-est au sudouest (groupe 6) abritent moins d’un million d’enfants. Ils présentent des caractéristiques économiques plutôt défavorables et une accessibilité aux équipements plus limitée. Les grandes métropoles de régions, avec des niveaux de vie élevés en moyenne mais des inégalités marquées, accueillent 3,1 millions d’enfants (groupe 7). L’accès aux équipements y est très bon. Le groupe 8 rassemble des territoires marqués par un faible accès aux équipements : 90 000 enfants y vivent.

Référence: Jacques Bellidenty et Pauline Virot (DREES), « Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires », Études et Résultats, n°1115, mai 2019.