Mise en avant

RFAS 2025-2/ Appel à contribution interdisciplinaire : « Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) »

Le dossier sera coordonné par

Anne-Cécile Caseau (Injep, Laboratoire d’études de genre et de sexualité, Institut Convergences Migrations),

Malo Mofakhami (Centre d’économie Paris-Nord, Université Sorbonne Paris-Nord, Centre d’étude de l’emploi et du travail) et

Mathieu Rossignol-Brunet (Centre Émile-Durkheim, université de Bordeaux, Liepp, Sciences Po Paris).

 

Cet appel à contributions s’adresse aux chercheuses et chercheurs de différentes disciplines intéressé·es par cette thématique. De fait, les contributions relevant de la sociologie, l’économie, l’histoire, le droit, la science politique, les sciences de l’éducation, la géographie, la santé (liste non exhaustive) sont encouragées.

Les propositions d’article d’une longueur d’une page sont attendues pour le 3 juin 2024

Les propositions, sous format word, mentionneront le titre provisoire, l’axe (ou les axes) dans lequel l’article s’insère, et présenteront le terrain mobilisé, la problématique, la méthode, et les grandes lignes de la démonstration proposée, sans oublier d’indiquer quelques références bibliographiques.

Les articles sont ensuite attendus avant le vendredi 4 octobre 2024

Mise en avant par les médias, en particulier depuis la crise sanitaire de 2020, la question de la précarité étudiante apparaît aujourd’hui centrale. Les recherches relatives à cette période ont souligné le renforcement des difficultés d’accès aux produits de première nécessité (Amsellem-Mainguy et Vuattoux, 2022 ; Guénée et al., 2021) et à conserver ou trouver un emploi pour dégager un revenu (Belghith et al., 2020 ; Lambert et Cayouette-Remblière, 2021). Une enquête menée conjointement par l’Ifop et l’association Cop1 en 2023 montre ainsi que deux étudiant·es sur trois ont déjà sauté un repas par manque d’argent. Les multiples effets sur la santé mentale des étudiant·es ont également été investigués (Roux et al., 2021 ; Belghith et al., 2020), les étudiant⸱es en situation de difficultés financières, ayant un faible soutien social ou présentant un sentiment de solitude étant plus à risque de présenter une détresse psychologique.

Pourtant, cette question, et plus généralement celle des difficultés de vie rencontrées par les étudiant·es, n’est pas nouvelle. Avec la parution en 1964, de l’ouvrage de Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, Les héritiers : les étudiants et la culture, de nombreux travaux dans les années 1960 et 1970 ont porté sur les inégalités sociales d’accès et de réussite à l’université (Fave-Bonnet et Clerc, 2001). Dès la première massification universitaire, la figure de l’étudiant « héritier » était en voie de disparition, avec une diversification des profils, mais aussi des conditions de vie des étudiant⸱es (Dubet, 1994). Suivant ce constat d’une population étudiante marquée par des clivages, avec des origines sociales et des horizons différents, les travaux sur les étudiants ont souligné dans les années 1980 une « dégradation » des conditions d’études dans les universités du fait du « nombre et du surnombre » d’inscrit⸱es, une situation qui pouvait conduire à la « prolétarisation des étudiants » (Baudelot et al., 1981). En 1998, Valérie Erlich posait cette question : « faut-il parler de la “précarisation” de la population étudiante par référence à la dégradation de leur situation économique et sociale ? » (Erlich, 1998, p. 223), tout en soulignant le fractionnement manifeste qui caractérisait la population étudiante, tiraillée entre l’intégration réussie des plus diplômé⸱es et favorisé⸱es, et la fragilisation des moins diplômé⸱es. Le terme de « précarité » apparaissait alors pour rendre compte de ce qui pouvait attendre les étudiant⸱es à la fin de leurs études, pour saisir la manière dont le diplôme protégeait (ou non) face au chômage et aux transformations des conditions d’emploi. Initialement pensé comme une incertitude grandissante vis-à-vis de l’intégration professionnelle et sociale après les études, le terme de « précarité » a été aussi investi par ceux et celles qui cherchaient à mieux comprendre des dégradations ou des fragilisations des conditions de vie pendant les études. La précarité étudiante est devenue un sujet de recherches universitaires, mais aussi un enjeu politique et syndical important. Il y a quelques années, le 8 novembre 2019, Anas Kournif, étudiant de 22 ans à l’université Lyon 2, s’était immolé devant le Crous de Lyon pour dénoncer la précarité étudiante croissante et les conditions d’études et de vie. Parallèlement, les enquêtes triennales de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) mettent également en évidence les difficultés nombreuses auxquelles font face les étudiant·es.

De fait, si la pauvreté et la précarité étudiantes sont probablement plus fréquentes qu’il y a de cela plusieurs décennies, en lien avec l’accès aux études croissant des jeunes d’origine sociale plus modeste, les étudiant·es connaissant des difficultés de vie ont toujours existé. À ce titre, de nombreux chercheur·ses s’accordent pour affirmer que la crise sanitaire de 2020 est davantage un catalyseur qu’un déclencheur de la précarité étudiante (Fraipont et Maes, 2021 ; ce que constatent aussi Lambert et Cayouette-Remblière, 2021, Trespeuch et Tenret, 2021, et Amsellem-Mainguy et Lardeux, 2022). Elle a révélé une précarité structurelle, tout en accentuant certaines difficultés économiques et matérielles.

La littérature sur la jeunesse étudiante a identifié certains facteurs qui exposent à la précarité financière et matérielle. Dans la mesure où les aides parentales constituent les principales ressources des jeunes (Portela et Raynaud, 2019), et que la question du logement, principal poste de dépense dans les budgets étudiants, se pose différemment selon que les parents résident ou non à proximité des lieux d’études, ces situations de difficultés dépendent largement de l’origine sociale (Pinto et al., 2019). Selon une étude conduite par l’OVE juste avant la crise sanitaire, 26 % des étudiant·es déclaraient ne pas avoir assez d’argent pour couvrir les besoins mensuels, et 20 % déclaraient rencontrer des difficultés financières importantes ou très importantes (respectivement 32 % et 24 % pour ceux d’origine populaire). Cependant, d’autres facteurs entrent également en considération : être âgé de plus de 25 ans ou de nationalité étrangère implique une exposition plus importante à ces difficultés (Belghith et Patros, 2020), ainsi qu’être décohabitant, c’est-à-dire ne plus vivre chez ses parents (Galland, 2023). Des enquêtes récentes font aussi apparaître les effets du genre, et les difficultés renforcées que rencontrent les étudiantes (Bataille et al., 2022 ; Beaupère et Collet, 2020).

La Cour des comptes a étudié en 2022 les dispositifs de soutien et suivi des étudiant·es, et les a jugés insuffisants, ce qui a déclenché un mouvement de multiplication et d’intensification de ces dispositifs dans les domaines du logement, des aides financières, de la restauration, de l’accompagnement et de la santé (par exemple en élargissant l’utilisation de la Contribution de vie étudiante et de campus [CVEC], par la mise en place du repas à 1 euro, l’octroi d’une aide exceptionnelle de 150 euros pour les boursiers ou la mise en place du dispositif « santé psy étudiants »). Le présent appel à articles s’inscrit donc dans un contexte de visibilité et d’action publique renforcées de cet enjeu, et souhaite mettre l’accent sur les conditions de vie des étudiant·es indépendamment des questions de diplomation, de réussite, de persévérance, d’échec ou encore de décrochage, la littérature ayant établi que les étudiant·es les plus précaires, rencontrant des difficultés extra-scolaires ou travaillant en parallèle de leurs études étaient les moins susceptibles de connaître des parcours d’études linéaires (Beffy et al., 2009 ; Beduwé et al., 2019 ; Beaupère et Collet, 2020).

Autrement dit, cet appel invite à des contributions (utilisant des méthodes qualitatives comme quantitatives) qui s’intéressent aux « à-côtés » (entendus au sens large) des études, ainsi que les travaux, analyses ou retours d’expérience sur les dispositifs d’aide ayant pu être mis en place pour lutter contre la pauvreté, la précarité ou encore les vulnérabilités étudiantes. En outre, les propositions d’article faisant état de la diversité croissante de la population étudiante (campus décentralisés, isolés ou connectés ; étudiant·es en territoires ruraux, en alternance, ou encore inscrit·es dans le secteur privé ; étudiant·es parents, de nationalité étrangère ou en situation de handicap ; etc.) seront particulièrement appréciées, tout comme d’éventuelles comparaisons entre la France et d’autres pays.

Axe 1 : Concepts et définitions de la précarité/vulnérabilité/pauvreté étudiante

Un premier axe propose de s’intéresser aux concepts et aux définitions de la/des précarité·s, pauvreté·s et vulnérabilité·s étudiantes, en pouvant par ailleurs faire dialoguer ces trois notions. Il cherche à croiser deux questions : alors que ces notions font l’objet de débats pour cerner leur définition précise, est-ce qu’elles peuvent s’appliquer aux étudiant⸱es ? Qu’est-ce que les travaux sur les étudiant⸱es peuvent permettre de dire sur les notions de précarité, pauvreté et vulnérabilité ?

Si les multiples causes ainsi que le caractère polymorphe de la précarité ont fait l’objet d’études nombreuses (Paugam, 2007 ; Loisy, 2000 ; Jamal et Abdallah, 2016 ; Barbier, 2005 ; Roux, 2022), elle reste une « catégorie mal définie […] [sans] qu’un accord [ne] se dégage sur la définition d’une catégorie sociologique » (Bresson, 2020, p. 15), et ce d’autant plus lorsque l’on s’intéresse aux étudiant·es (Collet et Toullalan, 2016). Le concept de précarité a en effet été davantage développé en relation à l’emploi et à la position sur le marché du travail. Or, les étudiant·es n’y sont pas toutes et tous confronté·es. De la même manière, le concept de vulnérabilité reste lui aussi en construction (Becquet, 2012). S’il se veut plus universel, il semble plutôt évoquer la potentialité de la blessure (Soulet, 2005, 2014), dans une logique de prévention du risque, et fait donc référence à une population intermédiaire, entre les protégés et les exclus (Castel, 1995). Alors que la vulnérabilité est de plus en plus mobilisée dans les politiques sociales de jeunesse, ce concept est davantage employé pour désigner des jeunes non-diplômé·es, non-étudiant·es, et en difficultés d’insertion sociale et professionnelle (Caseau, 2023).

Belghith (2021), à travers les enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante, a souligné l’évolution des définitions de la précarité étudiante dans le temps, mais aussi la difficulté à la mesurer. En effet, la majorité des indicateurs traditionnels apparaissent inadaptés : c’est le cas de la mesure de la pauvreté relative (avec le seuil à 60 % du revenu médian). C’est pourquoi Galland (2023) a par exemple récemment proposé d’étudier les étudiant·es en situation de pauvreté absolue, en retenant donc une dimension monétaire à partir du concept de « vie décente » adaptée au public étudiant. Le statut temporaire et transitoire des études, et la prise d’autonomie plus ou moins progressive par rapport à la famille contribuent aux difficultés d’application de ces notions aux étudiant⸱es

Peut-on par exemple parler de « précarité étudiante » lorsque l’étudiant·e n’est pas décohabitant·e, qu’il·elle réside encore chez ses parents ? Quelle·s frontière·s tracer – ou ne pas tracer – entre précarité objective et subjective des étudiant·es ? Par ailleurs, le terme de « précarité » recoupe-t-il les « vulnérabilités », terme qui, contrairement au premier, n’est pas employé par celles et ceux concernés (Amsellem-Mainguy et Cordazzo, 2018) ?

Les propositions relevant de cet axe examineront par conséquent les rapports entre les notions de pauvreté·s, de précarité·s et de vulnérabilité·s étudiante·s : quels indicateurs, quelles méthodes peuvent être ou non utilisés pour les appréhender ? Comment ces notions se recoupent-elles ou s’opposent-elles ? Comment articuler précarité·s et vulnérabilité·s avec la pluralité des populations étudiantes (cohabitante/décohabitante ; urbaine/rurale ; types de formation et disciplines d’études ; etc.) ? Et, éventuellement, dans une perspective plus historique, comment les définitions proposées jusqu’ici ont-elles évolué dans le temps (en lien avec les contextes sociaux et politiques, ainsi que la croissance de la population étudiante), mais aussi dans l’espace (espaces géographique et institutionnel) ?

Axe 2 : Mesure des conditions de vie matérielles et subjectives

Un deuxième axe vise à s’interroger sur les conditions de vie matérielles et subjectives des étudiant·es. Les particularités des expériences étudiantes soutiennent l’importance d’une approche spécifique de ces questions (Couto, Tenret et Verley, 2024). L’évaluation et la mesure des difficultés économiques restent une question centrale (Drees, 2023). Cela tient en partie à l’origine et aux caractéristiques des ressources des étudiant·es (Castell et Grobon, 2020), étant donné les transferts et aides en nature ainsi que les dynamiques d’entraides familiales et extra-familiales qui rendent difficile l’évaluation purement objective des niveaux de vie (Giret et Tenret, 2020 ; Drees, 2023). La dimension transitoire de la période de vie étudiante, associée à des modes de vie spécifiques, rend l’appréciation des difficultés matérielles complexe, et souligne l’importance d’une approche processuelle, par les trajectoires (Cordazzo et Sembel, 2020). Ainsi, plusieurs études articulent une approche à la fois objective de ces difficultés, mais aussi subjective (Collet et Toullalan, 2016 ; Chevalier, 2023).

Des travaux récents soutiennent que si les conditions économiques et matérielles sont structurantes dans la vie des étudiant·es (Bujega-Bloch et Frouillou, 2024), d’autres aspects des conditions de vie sont essentiels pour saisir la diversité des expériences étudiantes (Collet et Toullalan, 2016 ; Belghith, 2021) et les déterminants de périodes de fragilisation ou d’incertitude (Cordazzo et Sembel, 2020 ; Chevalier, 2023 ; Frouillou et Bugeja-Bloch, 2024 parmi les plus récents). Les mesures des conditions de vie nécessitent une approche multidimensionnelle et processuelle, pour saisir par exemple une précarité « en spirale » (Bugeja-Bloch, 2013 ; Frouillou et Bugeja-Bloch, 2024) : les difficultés sont corrélées, et en rencontrer dans une des sphères de la vie quotidienne (économique, travail, santé, logement, alimentation, etc.) accentue bien souvent le risque d’y être confronté dans les autres. La période du Covid-19 a mis en exergue les difficultés accrues des étudiant·es vis-à-vis de l’emploi (Patros, 2021), mais aussi en matière d’alimentation, difficultés mises en lumière par l’essor des distributions alimentaires étudiantes (Guénée, 2022 ; Paganelli et Clavier, 2023). Les conditions de logement représentent aussi un déterminant structurant des autres dimensions des conditions de vie, en influençant directement les emplois du temps, la mobilité, l’alimentation, mais aussi les relations sociales (Dietrich-Ragon, 2021 ; Bujega-Bloch et Frouillou, 2023).

Comment ces difficultés et vulnérabilités contraignent-elles les expériences étudiantes ? Plusieurs travaux soulignent l’importance d’étudier les stratégies de renoncements à l’œuvre pour faire face à l’accroissement des difficultés et aux aléas économiques (Cordazzo, 2016). L’obligation de travailler à côté des études (Belghith, 2023), les cohabitations contraintes (Dietrich-Ragon, 2021), les différentes formes de renoncement et d’arbitrage, l’impossibilité de participer pleinement aux temps étudiants, mais aussi les effets sur le cadre et les trajectoires d’études (Bonneau et Grobon, 2021) sont, ainsi, directement en lien avec la question des conditions de vie.

La massification de l’enseignement supérieur (Rossignol-Brunet et al., 2022) et l’hétérogénéité du système d’enseignement supérieur français (Convert, 2003, 2010) conduisent à une grande diversité de réalités étudiantes avec des vulnérabilités variables selon les caractéristiques (Bujega-Bloch et Frouillou, 2024). Certaines caractéristiques sont fortement associées à des difficultés accrues, c’est le cas notamment des étudiant·es étranger·es, des étudiant·es issu·es de milieux populaires, des étudiant·es décohabitant·es, des étudiant·es plus âgé·es (parmi lesquels les étudiant·es parents, Régnier-Loilier, 2016 ; Gaide, 2020). En outre, certaines formes de vulnérabilité comme les violences, en particulier les violences sexistes et sexuelles ainsi que les discriminations, représentent des dégradations des conditions de vie auxquelles les étudiant·es sont inégalement exposé·es. Les propositions relevant de cet axe pourront notamment aborder la mesure des difficultés économiques objectives tant sur le plan des ressources que des dépenses, mais aussi approfondir les dimensions subjectives en donnant la parole aux étudiant·es. Les propositions pourront s’attacher à explorer la diversité des formes de vulnérabilité, de précarité et de pauvreté des étudiant·es dans toutes leurs dimensions, en particulier le logement, l’alimentation, l’isolement social, l’accès aux droits et le renoncement aux soins. Il pourra également s’agir d’études portant spécifiquement sur les stratégies d’adaptations face à ces difficultés telles que les arbitrages, les renoncements ou plus généralement sur les contraintes des autres sphères de la vie étudiante. Enfin, des propositions visant explicitement à étudier l’hétérogénéité des situations selon les profils et les territoires de vie des étudiant·es sont les bienvenues (par exemple, comment tenir compte du coût de la vie selon la ville ou les territoires d’études ? Les postes de dépenses, ainsi que les ressources mobilisables – bourses, prêts, etc. – sont-ils les mêmes selon les types et lieux d’études ?).

Axe 3 : État de santé et accès aux soins des étudiant⸱es

Un troisième axe s’intéressera aux questions liées à la santé, et l’accès aux soins, pour les étudiant⸱es. Les alertes sur l’état de santé mentale des étudiant⸱es se multiplient depuis 2020. Selon l’OVE, 43 % des étudiant⸱es présentaient des signes de détresse psychologique en 2020 (OVE, 2021), et dans l’enquête Conditions de vie 2023, ce taux était de 36 % (Belghith et al., 2024). Les étudiant⸱es ayant des difficultés financières, les étudiantes, les étudiant⸱es étranger⸱es et les étudiant⸱es âgé⸱es de 26 ans et plus sont particulièrement touché⸱es par ces difficultés d’ordre psychologique. Ces résultats peuvent se comprendre à l’aune d’un contexte de transformations de l’enseignement supérieur – une massification qui s’accompagne d’une sélectivité croissante, à la fois dans le recrutement de certaines formations (Rossignol-Brunet et Frouillou, 2023) et dans les perceptions qu’en ont les jeunes (Valarcher, 2022), avec un droit à la poursuite d’études supérieures remis en question –, mais aussi des effets prolongés de la crise sanitaire de 2020, ainsi que d’autres crises, environnementale ou politique par exemple (Amsellem-Mainguy et Lardeux, 2020). Ils appellent à d’autres recherches pouvant renseigner les déterminants et les expériences du mal-être chez les étudiant⸱es. Alors que Santé publique France a publié une enquête signalant une hausse des troubles mentaux chez les 18-24 ans (en 2021, 20,8 % des jeunes ont connu un épisode dépressif, contre 11,7 % quatre ans plus tôt) (Léon, du Roscoät et Beck, 2023), quelles sont les spécificités, si elles existent, d’un mal-être étudiant ? Comment est-ce que les conditions d’études ou le statut d’étudiant interviennent dans les états de santé des jeunes ?

L’axe sur la santé ne se restreint pas à la seule question de la santé mentale, mais vise à inviter des propositions portant plus largement sur l’état de santé des étudiant⸱es, leur rapport à la santé, leurs pratiques et leurs parcours de prise en charge et d’accès aux soins. Les travaux relatifs aux pratiques sportives, à l’alimentation, à la santé sexuelle et reproductive, ou aux conduites addictives viendraient ainsi contribuer à une meilleure compréhension de la santé des étudiant·es. Si les étudiant⸱es se sentent globalement en bonne santé (Ronzeau et Belghith, 2018), en 2017, 30 % des étudiant⸱es déclaraient dans une enquête pour l’OVE avoir déjà renoncé à des soins, et parmi eux 44,5 % pour des raisons financières. Quels sont les obstacles que connaissent aujourd’hui les étudiant⸱es pour accéder aux soins ? Où et qui sont les étudiant⸱es qui peinent le plus à accéder à un suivi médical, régulier ou nécessaire ?

Face aux alertes sur la dégradation de la santé mentale des étudiant⸱es, différents dispositifs ou réformes visent à apporter des réponses, comme le dispositif du Santé Psy Étudiant mis en place en 2022 ou la réforme des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) en 2023. Devenus services de santé étudiante (SSE), ce dispositif a été réformé pour agir plus globalement sur la santé et mieux couvrir l’ensemble de la population étudiante. Les propositions pourront apporter des éléments permettant de mieux comprendre le (non-)recours à ces dispositifs ou services, leur déploiement territorial ou local, et les perspectives des étudiant⸱es sur les aides qui sont à leur disposition pour les accompagner pour se soigner.

Enfin, nous invitons des propositions qui contribuent à mieux comprendre les inégalités sociales de santé (Gelly, Mariette et Pitti, 2021) au sein de la population étudiante. De quelles manières les rapports sociaux façonnent-ils l’état de santé, et la perception de l’état de santé, des étudiant⸱es, en particulier le genre, la classe sociale, la race, l’âge ou le handicap ?

Axe 4 : Mobilisations étudiantes autour des conditions de vie

En septembre 2023, un campement éphémère s’est installé à quelques pas de l’Assemblée nationale pour dénoncer le mal-logement des étudiant·es. Portée par l’Union étudiante, cette action avait pour but de mettre à l’agenda cette thématique en visibilisant les effets de l’augmentation du coût du logement et du manque d’offre sur les parcours d’étudiant·es.

Si plusieurs travaux soulignent que leur manque d’information et les difficultés rencontrées dans les démarches les exposent de façon non négligeable au non-recours aux aides auxquelles ils et elles ont droit (Vial, 2021), les étudiant·es ne sont pourtant pas passif·ves face aux difficultés qu’ils et elles rencontrent. Ils et elles se mobilisent sous des formes diverses, au travers d’engagements syndicaux, associatifs (Testi, 2023), politiques, mais aussi par des actions en dehors des canaux traditionnels (Chevalier et Loncle, 2021). La crise sanitaire apparaît comme un accélérateur dans le développement de certaines actions (Genelot, 2023), en particulier autour des aides alimentaires et de biens de première nécessité, comme l’illustre la création de l’association Cop1 pendant la crise sanitaire, portée par des étudiant·es de l’université Paris-Panthéon-Sorbonne.

Aussi, le quatrième axe de cet appel porte sur les formes, temporalités et organisations de mobilisations étudiantes autour de leurs conditions de vie pendant les études. Quelles thématiques ont été mises en avant de manière prioritaire dans les mobilisations récentes ? Les étudiant·es ayant des dispositions à la mobilisation plus ou moins fortes (Michon, 2008, 2011), qui sont celles et ceux qui participent à ces mobilisations pour leurs conditions de vie, et à l’inverse, qui en est absent·e ? Quelles sont les difficultés que rencontrent les étudiant·es pour s’organiser ou se mobiliser autour de leurs conditions de vie ? Quelles sont les réactions institutionnelles face à ces mobilisations ? Quelle est par exemple la place donnée par les politiques de la vie étudiante ou de campus aux initiatives étudiantes dans les domaines de l’aide alimentaire, du logement, de la santé, etc. ?

À ce titre, les propositions de comparaison entre types de formations, territoires d’études ou d’habitat sont encouragées. On peut effectivement émettre l’hypothèse que les inégales densités étudiantes (par exemple, entre université et sections de technicien supérieur, entre métropoles et territoires ruraux), ainsi que les conditions de vie (transport quotidien conséquent, travail étudiant) ne sont pas sans influence sur les possibilités de mobilisations.

Il pourra également s’agir de retour d’expériences, de réflexions d’acteur·rices qui sont engagé·es dans la mise en place d’aides, institutionnelles ou non, visant à cibler ces étudiant·es. Quels sont alors les critères retenus ou écartés par ces dispositifs ? Quelles ont alors été les populations étudiantes qui ont pu en bénéficier, ou celles qui ont pu être oubliées ?

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Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contribution peuvent être obtenues auprès des coordinatrices et coordinateurs aux adresses suivantes :

Anne-Cécile Caseau : anne-cecile.caseau@jeunesse-sports.gouv.fr

Malo Mofakhami : malo.mofakhami@univ-paris13.fr

Mathieu Rossignol-Brunet : m.rossignolb@gmail.com

Les auteur·es souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront soumettre avant le 3 juin 2024 leur proposition

à cette adresse : rfas-drees@sante.gouv.fr

Suite à cela, une pré-sélection des articles sera faite par l’équipe de coordination, et une réponse sera donnée dans un délai de 2 à 3 semaines. Les auteur·es retenu·es devront alors faire parvenir à cette même adresse la version définitive du texte avec un résumé et une présentation de chaque auteur·e (cf. les “conseils aux auteurs” de la RFAS)

en respectant le caractère pluridisciplinaire de la revue et son exigence d’accessibilité pour un lectorat profane

 avant le vendredi 4 octobre 2024.

 La RFAS s’engage à respecter son calendrier de publication. Les dates indiquées sont donc fermes, sauf en cas de force majeure. Merci de votre compréhension.

 

RFAS 2025-1/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Les savoirs issus de l’expérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :


« Les savoirs issus de l’expérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques »


Pour le premier numéro de la RFAS de 2025.


Le dossier sera coordonné par Marie Jauffret-Roustide (Inserm, Centre d’études des mouvements sociaux), Julien Lévy (Université Grenoble Alpes, laboratoire de sciences sociales Pacte) et Karine Bertrand (Université de Sherbrooke, Institut universitaire sur les dépendances).


Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire et géographie.


Les propositions d’articles sont attendues pour le lundi 6 mai 2024.


Les auteur·trices intéressé·es sont invité·es à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word


Les articles sont attendus avant le lundi 9 septembre 2024.


La RFAS attire votre attention sur le fait qu’elle s’engage à publier votre article durant le premier trimestre de l’année 2025, ce qui exclut la possibilité de demander un délai pour l’envoi de la proposition comme de l’article mais garantit une publication dans l’année

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Rapport du Conseil de l’âge « Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile » – adopté le 20 février 2024

Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.

Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).

Le rapport juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé pour que la société soit vraiment adaptée à son vieillissement, dans ses aspects d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir réellement la diffusion des aides techniques et des nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».

Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).

Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.

Le Conseil invite par ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets et celui de la prévention, la mise en place du futur Service public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.

Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :

( 1) Grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population

(2) Situations et perspectives départementales en termes de besoins, de recours et d’offre

(3) Les aspects relatifs à la santé et à l’accès aux soins

(4) Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA

(5) Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge

> RAPPORT – Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile

> Contributions des membres

Rapport du Conseil de la famille « Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation » – adopté le 19 décembre 2023

Depuis 2021, la France connaît un contexte inflationniste inédit depuis plus de trente ans. Ce rapport met l’accent sur l’exposition des familles à l’inflation et émet des propositions pour soutenir leur pouvoir d’achat.

Les familles avec enfants plus touchées par la précarité alimentaire

Tous les ménages ont été touchées par l’inflation. Néanmoins, il ressort de l’analyse que :

  • l’exposition à l’inflation augmente avec le nombre d’enfants ;
  • les ménages avec enfants déclarent plus fréquemment que les autres avoir modifié leurs habitudes de consommation pour faire des économies ;
  • les acteurs de terrain font remonter une hausse des difficultés sociales pour les familles avec de faibles revenus, les familles monoparentales, les familles nombreuses et celles avec de jeunes enfants ;
  • l’inflation des produits alimentaires a été très élevée en 2023 et les familles avec enfants y ont été particulièrement exposées, avec pour conséquence une hausse de la précarité alimentaire de ces dernières.

Les mesures exceptionnelles de 2021 et 2022 n’ont pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat des familles

Les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2021 et en 2022 : des versements exceptionnels aux ménages et des mesures tarifaires. Le Conseil de la famille tire deux constats de la mise en œuvre de ces mesures :

  • les mesures les moins ciblées ont été les plus coûteuses et ont au final peu soutenu les familles avec enfants ;
  • la revalorisation des prestations sociales et familiales a été la mesure la plus adaptée pour soutenir le pouvoir d’achat des familles avec enfants, même si elle n’a pas permis de compenser intégralement la perte de pouvoir d’achat.

Les prestations familiales et de solidarité ont perdu plus de 4 % de pouvoir d’achat entre 2021 et 2023

Pour soutenir le pouvoir d’achat des familles et corriger le système actuel de revalorisation des prestations, le Conseil de la famille propose de :

  • compenser les pertes cumulées de pouvoir d’achat des prestations familiales et de solidarité depuis avril 2021 par un versement exceptionnel ;
  • revaloriser davantage les prestations familiales et de solidarité au 1er avril 2024 que ne le prévoit l’application de la règle, de façon à stopper la perte de pouvoir d’achat de ces prestations ;
  • mettre en place un mécanisme de revalorisation supplémentaire automatique dès que l’inflation dépasse 2 % depuis la précédente revalorisation (sur le modèle de l’indexation du Smic).

Soutenir les associations, en particulier celles qui distribuent l’aide alimentaire

Si toutes les associations qui œuvrent en matière de solidarité sont touchées par l’inflation, les associations d’aide alimentaire sont particulièrement fragilisées. Les besoins de la population s’adressant à elles augmentent alors que les ressources dont elles disposent pour satisfaire ces besoins baissent. Certains acteurs sont amenés à prendre des mesures de restriction quantitative inédites (comme les Restos du cœur).

Pour garantir les ressources des associations en période d’inflation, le Conseil de la famille propose d’indexer le montant des subventions publiques sur l’inflation.

Pour soutenir les bénévoles, il propose de transformer la réduction d’impôt pour les frais engendrés par une activité associative en un crédit d’impôt de façon à bénéficier aussi aux bénévoles non imposables.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023. Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle » – adopté le 9 novembre 2023

L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.

Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au sein de la délégation française.

Après un quatrième examen décevant et marqué par les préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La DGCS y prend une place de premier plan.

C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015, répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir », où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.

En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de questions à partir des rapports des parties prenantes.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ; l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ; les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants.

Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de propositions présentes dans ses rapports.

Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.

RFAS 2024-4/ CFC Perspectives on the evolution of social protection in France since the end of the 19th century

Multidisciplinary call for papers on:

Perspectives on the evolution of social protection in France

since the end of the 19th century

for the fourth issue of RFAS of 2024.

The report will be coordinated by Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), and Vincent Viet (Cermes3).

This call for papers is addressed to researchers in history, sociology, political science, demography, economics and law, as well as actors in the field of social protection.

Articles must be submitted by Tuesday, 9 April 2024.

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RFAS 2024-4/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Regards croisés sur l’évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Regards croisés sur l’évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle »

pour le quatrième numéro de 2024 de la RFAS.

Le dossier sera coordonné par Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), et Vincent Viet (Cermes3).

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en histoire, sociologie, science politique, démographie, économie et droit ainsi qu’aux acteurs du champ de la protection sociale.

Les articles sont attendus avant le mardi 9 avril 2024.

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RFAS 2024-3/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Migrations et santé : faire face au soin entravé. Contraintes, expériences, mobilisations »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Migrations et santé : faire face au soin entravé.

Contraintes, expériences, mobilisations »

pour le troisième numéro de 2024 de la RFAS.

Le dossier sera coordonné par Estelle d’Halluin (Cens, Nantes Université, ICM), Chloé Tisserand (CeRIES, Université de Lille, ICM) et Simeng Wang (Cermes3, CNRS, ICM).

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire et géographie.

Les propositions d’articles sont attendues pour le mardi 31 octobre 2023.

Les auteur·rice·s intéressé·e·s sont invité·e·s à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word (times new roman 12, interligne simple).

Les articles sont attendus avant le mardi 12 mars 2024.

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Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans

Les modes d’accueil de la petite enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction sociale, éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité est à refonder du point de vue des enfants, de leur développement affectif, physique, intellectuel et social, et dans un projet de meilleure égalité pour tous dès le début de la vie.

57 % des tout-petits garçons et des toutes-petites filles vivant en France sont accueillis dans un mode d’accueil officiel, en l’absence de leurs parents, grâce à la confiance que leurs familles accordent à nos accueils collectifs et individuels. Mais que proposons-nous aux 43 % d’une classe d’âge qui n’accèdent pas à des offres d’accueils formels, alors que les bénéfices à moyen et long terme d’une socialisation progressive avant l’entrée à l’école sont démontrés ?

Il n’y a pas de séparation possible entre l’objectif qualitatif et quantitatif de l’offre dans la valeur d’un mode d’accueil car sur l’enfant, tout agit : l’accès, au moment que ses parents choisissent, la familiarisation progressive, l’implication et la compétence des professionnels, les normes, les locaux, l’équilibre financier de sa famille, … Or il y a un coût humain et social à long terme, lorsque les enfants sont mal accueillis, mais aussi lorsqu’ils pourraient bénéficier d’un accueil extra-familial et n’y accèdent pas.

Le développement et l’épanouissement des très jeunes enfants doit prendre place aux côtés des autres finalités des modes d’accueils que sont l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, l’accompagnement de la parentalité, l’égalité entre mères et pères dans l’éducation des enfants et dans la société, l’égalité entre tous les enfants dans les processus de prime éducation, et de prime socialisation.

C’est pourquoi la connaissance des particularités du développement de l’enfant avant 3 ans, et de ses besoins fondamentaux (partie I), doit guider les objectifs d’une politique publique de la petite enfance. Elle intègre la place qu’y prennent les découvertes accompagnées par le jeu, la musique, les livres ou la nature, mais aussi la rencontre d’autres enfants, d’autres espaces. Cette connaissance doit aussi éclairer la formation des professionnels et l’évolution des modes d’organisation et de travail avec les très jeunes enfants, encore vulnérables et dépendants.

La notion d’« accueil de qualité » était une nébuleuse. Elle est mieux définie en tant que qualité affective, éducative et sociale depuis l’adoption de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant en 2021 (Partie II). Mais nous n’avons pas réussi à faire de l’accueil un droit, ni d’une politique publique de la petite enfance une obligation. Il nous faut avancer vers un service public de la petite enfance, donc un service au bénéfice tous les enfants.

Dans son rapport « Qualité, flexibilité, égalité », le conseil de l’enfance du HCFEA propose le déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un ensemble d’accueils flexibles, pour proposer une première expérience de socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois ans.

La prime socialisation est favorable au développement du jeune enfant (Partie III). Elle l’est d’autant plus, dans certains cas de vulnérabilité potentielle et multiforme de l’environnement des enfants. Ses bénéfices sont démontrés et inspirent des initiatives parcellaires, dans et hors des modes d’accueil formels, depuis de nombreuses années. Or malgré leur utilité, ces initiatives sont mal identifiées par les familles et fragilisées par un manque de cadre administratif adapté à leurs objectifs pour en garantir la pérennité. Le non-recours à un mode d’accueil formel peut en partie être dépassé grâce à des offres plus diversifiées et mieux ajustées à la diversité des situations familiales et de leurs territoires de vie.

C’est pourquoi le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose de développer un parc de structures « d’accueils flexibles » inscrites dans la durée, avec des acteurs de proximité qui tissent des liens de confiance avec les parents. Cette catégorie d’accueils flexibles rassemblerait les espaces où enfants et parents peuvent partager des moments de socialisation, de jeu, de développement avec d’autres, hors de la maison et possiblement, évoluer vers un accueil de l’enfant seul, confié si le besoin s’en fait sentir.

Sous un format d’accès administratif simplifié, seraient réunis dans l’offre d’accueils flexibles des lieux d’accompagnement à la parentalité (Laep, Reaap avec enfants), mais aussi des lieux d’accueil du public (musées, ludothèques, centres sociaux…), ainsi que des accueils nomades (mobiles, de plein air…), des accueils et actions passerelles vers une familiarisation à l’école, et, si les structures formelles le permettent, des accueils hybrides incluant des formats flexibles, sur des temps ou espaces dédiés  (ateliers en MAM, EAJE, REP…). L’ensemble constituerait, si besoin, un premier pas vers un mode d’accueil ou vers l’école.

L’ambition d’offrir à tous les enfants une expérience de socialisation progressive, ludique et stimulante avec d’autres enfants, en lien avec les parents, dans d’autres espaces que la maison, pourrait servir de base à l’édification d’un véritable service public de la petite enfance. Être bien accueilli dans la société dès ses premiers pas, découvrir d’autres enfants et être bien entouré répond à la fois à une appétence relationnelle et découvreuse de l’enfant, à un appui offert aux parents, et est le signe que chaque enfant a droit à une place dans la communauté des humains où il se trouve en confiance pour grandir.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023

Quand les enfants vont mal : comment les aider ?

Pris dans un effet ciseaux entre l’augmentation de la demande et le déficit structurel de l’offre de soin, les enfants sont plus exposés que les adultes à la souffrance psychique, mais aussi à la médication. Les niveaux d’augmentation (2 à 20 fois plus élevés, selon les molécules) sont sans commune mesure avec ceux observés au niveau de la population générale. Enfin, les moyens dédiés aux soins de première intention, et le déploiement des dispositifs psychothérapeutiques, éducatifs et sociaux ne semblent pas avoir augmenté dans les mêmes proportions. 

On constate ainsi une difficulté d’accès non seulement à des soins pédopsychiatriques mais aussi à des mesures de prévention, d’éducation et d’accompagnement, et les facteurs d’inégalités sociales accentuent encore les effets de cette situation.

Du côté des familles, le manque de repère, de lisibilité, puis d’accès aux professionnels fait obstacle à la mise en place d’un parcours de soin et d’accompagnement adapté, inscrit dans la durée.

La difficulté à trouver les bons interlocuteurs qui pourront aider l’enfant et sa famille vient alors s’ajouter à l’épreuve familiale qui se joue quand un enfant qui va mal, et aux autres fragilités qui frappent plus fortement les familles ces toutes dernières années au travers de crises multiples.

Les travaux du HCFEA ont permis de documenter les biais scientifiques et médiatiques susceptibles d’impacter les politiques publiques en de santé mentale de l’enfant ainsi que des impasses de la recherche et des pratiques biomédicales en ce domaine. L’état des lieux des recherches les plus récentes, ainsi que les dernières recommandations des agences internationales (OMS) plaident pour une réorientation des recherches et des politiques publiques dédiées aux enfants en difficulté psychologique vers des pratiques psychothérapeutiques, éducatives et les interventions sociales.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023