Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA)

Il remplace et reprend une partie des missions du Haut Conseil de la famille, du Conseil national des retraités et des personnes âgées, du Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées, du Comité national de soutien à la parentalité et la Commission – provisoire – « enfance et adolescence » de France Stratégie.

Il est composé de trois conseils, chacun ayant un président : le Conseil de la famille, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence et le Conseil de l’âge. Il compte au total 230 membres. Un collège de douze enfants et adolescents est associé aux travaux de ce dernier Conseil, venant répondre aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’enfant. Le HCFEA fait partie des sept conseils du réseau de France Stratégie.

Le programme de travail annuel du Haut Conseil est préparé au sein de chacun des Conseils et validé en plénière. Il peut inclure des saisines ministérielles. Le programme de travail du Haut Conseil, les rapports et avis et l’ensemble des documents produits par le HCFEA (et les archives du Haut Conseil de la famille) sont disponibles sur le site www.hcfea.fr.

Le Haut Conseil de la famille

Le Haut Conseil de la famille (HCF) était une instance consultative placée auprès du Premier ministre, créée en 2009 et renouvelée en février 2013. Le mandat de ses soixante membres a pris fin le 1er octobre 2016.Il a été remplacé fin 2016 par le HCFEA, dont le champ de compétences est plus large.

Les missions du HCF consistaient à animer le débat public sur la politique familiale et formuler des propositions de réformes. Il pouvait être amené à mener des réflexions sur l’équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Cependant les questions de financement n’étaient plus depuis 2013 de son ressort mais de celui du Haut conseil de financement de la protection sociale.

Le Haut Conseil comptait une soixantaine de membres qui se réunissaient une fois par mois : seize représentants des assurés sociaux et des employeurs, quatorze représentants du mouvement familial, deux députées, deux sénatrices, trois représentants des collectivités territoriales, dix personnalités qualifiées, trois représentants des organismes de sécurité sociale, deux représentants d’organismes intervenant dans le champ de la petite enfance et huit représentants de l’Etat (France stratégie ; Direction des affaires civiles et du Sceau pour la Chancellerie ; DREES, DSS et DGCS pour le ministère des affaires sociales ; Direction du budget et DGTPE pour les ministères de l’économie et des finances ; INED). Le HCF a été présidé par Bertrand Fragonard sur toute sa période d’existence.

Le Haut Conseil travaillait sur saisine du Premier ministre, à partir de notes préparées par son secrétariat général, puis émettait un avis. Les rapports, accompagnés d’un avis, étaient mis en ligne peu après leur adoption par le Conseil.

Ils sont désormais disponibles sur le site du HCFEA.