Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Créé par décret du 7 octobre 2003, pérennisé par la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) rassemble les acteurs du système d’assurance maladie et des personnalités qualifiées, et contribue à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie. Les travaux du HCAAM (rapports et avis), élaborés sur la base d’un programme de travail annuel et de saisines ministérielles, sont publics.
La collection des rapports et avis élaborés depuis 2003 sera accessible sur le portail commun.

La collection des rapports et avis élaborés depuis 2003 sera accessible sur le portail commun.