Protection sociale en Italie fin XIXe – XXe siècles

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale 2019 (n°12)

L’histoire de l’État social italien reste largement méconnue en France où la littérature disponible sur les expériences étrangères est principalement consacrée aux « cas » allemand et britannique.

L’État social italien se singularise par un certain nombre de caractéristiques qu’on retrouve, à des degrés divers, dans les autres pays du Sud de l’Europe : fragmentation et concurrence institutionnelle, faiblesse des moyens de l’État, prédominance des transferts en espèces. On peut les relier aux particularités de la société transalpine : rôle de la cellule familiale, du clientélisme, de l’économie informelle… ainsi qu’au régime politique italien au cours d’un long XXe siècle.

L’ensemble de ces traits, profondément enracinés pour la plupart, dessinent une singularité qu’il est tentant de renvoyer à quelque génie culturel transalpin. Ce numéro entend au contraire rappeler que l’État social italien est, comme ses homologues européens, une construction historique et il importe, pour en rendre compte, de montrer l’inscription à la croisée de deux grands séries de phénomènes : les transformations et évènements transnationaux qui ont affecté l’Europe depuis la fin du XIXe siècle (industrialisation, urbanisation, guerres mondiales, croissance économique d’après-guerre…), et les particularités de l’histoire italienne (unité nationale tardive et imparfaitement réalisée, rôle historique de l’Église et du Parti Communiste, expérience politique et sociale singulière du fascisme, notamment). Les articles qui composent ce dossier s’inscrivent tous dans cette démarche.

Il est fécond d’accorder une attention particulière aux périodes de crise. Celles-ci mettent en effet en lumière le décalage entre les institutions, les façons de penser et d’agir qui les justifient et les nouveaux besoins engendrés par l’évolution économique, politique ou sociale. Les articles réunis dans ce dossier abordent ainsi successivement les décennies qui suivent l’unité italienne (Robin Launay), la Première Guerre mondiale (Paolo Mattera), enfin les années soixante-dix et quatre-vingt du XXe siècle, marquées par la crise économique et l’entrée de l’Italie dans le mouvement international de réforme de la protection sociale (Ilaria Pavan et Gianni Silei).

Outre ce dossier le lecteur trouvera dans ce numéro de la revue deux articles en varia: Accueillir un enfant de l’Assistance publique dans un département dépeuplé? Nourrices et nourriciers des Basses-Alpes sous la IIIe République (Isabelle Grenut) et Une géographie départementale de la protection sociale : les dépenses d’assistance en France (1880-1914) (Antony Kitts), ainsi qu’un hommage de Michel Dreyfus à Henri Hatzfeld et la réédition d’un de ses articles Protection sociale et solidarité.  https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2019-1.htm

 

En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu

En 2018, 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés à but non lucratif et 999 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue de diminuer.

Les capacités d’accueil de ces 3 036 établissements de santé se partagent entre hospitalisation complète (396 000 lits) ou à temps partiel (77 000 places). Reflet du développement de l’hospitalisation partielle à l’oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits continue de reculer en 2018 (-1,0 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+2,4 %). Comme en 2017, la hausse du nombre de places est plus forte en moyen séjour (+7,6 %) qu’en court séjour (+2,3 %).

L’hospitalisation à domicile constitue une alternative à l’hospitalisation conventionnelle avec nuitée. Elle représente une part encore modeste de l’offre de soins, même si elle progresse sensiblement chaque année. En 2018, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+3,4 %) et représentent 5,5 % de celles de l’hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.

Référence : Bénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Gaëlle Gateaud, Juliette Robin (DREES), 2019, « En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu », Études et Résultats, n°1130, Drees, octobre.

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Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018

D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an.

Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d’aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Ces prestations comprennent 54 % d’aides à domicile et 46 % d’aides à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées : 777 600 bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100 personnes âgées perçoivent l’aide sociale à l’hébergement (ASH), soit 8 % des aides aux personnes âgées.

Le nombre d’aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s’établit à 545 800, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Ce nombre augmente de 2,7 % entre 2017 et 2018, principalement en raison de la hausse de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800 personnes au 31 décembre 2018 et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.

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Référence : Sarah Abdouni (DREES), 2019, « Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 », Études et Résultats, n°1129, Drees, octobre.

Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables, par Ursule Ngouana (DREES)

En 2016, le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables atteint 2,2 milliards d’euros, soit 10,7 % du chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville.

Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1,0 % en moyenne annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui des médicaments non remboursables a augmenté de près de 2,0 % en rythme annuel.

Cette hausse résulte, d’une part, de l’allongement de la liste des médicaments non remboursables par l’Assurance maladie et, d’autre part, du dynamisme d’un petit nombre de classes thérapeutiques dont les parts de marché sont élevées durant la période.

L’année 2011 a fait l’objet d’une attention particulière. Après les déremboursements de cette année-là, la majorité des laboratoires ont augmenté le prix des médicaments concernés, de 39 % en moyenne, ce qui n’a pas empêché une diminution du chiffre d’affaires de ces médicaments récemment déremboursés, de 26 % en moyenne.

Études et Résultats, n°1107 février 2019.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1107.pdf

Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Fixer le prix des médicaments: enjeux, outils, défis et prospective

Revue française des affaires sociales

Dossier thématique

     Coordonné par Renaud Legal et Maurice-Pierre Planel

La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cancer ou de l’hépatite C. Pour éclairer notre réflexion, plus de dix ans après la publication, en 2007, du numéro de la Revue française des affaires sociales intitulé « Le médicament », nous avons souhaité consacrer un nouveau dossier à cette question. Il est composé de quatorze articles répartis en trois chapitres: la fixation des prix en France, la place de la médico-économie dans la fixation du prix des médicaments et la fixation des prix à l’étranger. S’y ajoutent des éléments de cadrage sur la pertinence de mettre en place une HTA (health technology assessment) européenne, ainsi qu’un point de vue intitulé « Vers la disparition (un jour) du prix des médicaments ».

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

Le patient dans le système de santé

Le numéro de janvier‑mars 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier sur « Le patient et le système de santé » coordonné par Marianne Berthod‑Wurmser, Frédéric Bousquet et Renaud Legal. L’appel à contribution proposait trois axes de réflexion : la prise en compte de la personne qu’est le patient par les institutions et les professionnels de santé ; l’évolution des compétences, comportements, attitudes, attentes et obligations des patients ; la démocratie sanitaire et la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé. Quatre articles ont été sélectionnés. Ils sont suivis de plusieurs éléments. D’une part, des contributions qui visent à définir les notions de patient‑centredness et de person‑centredness (Observatoire européen des systèmes et politiques de santé), à proposer un tour d’horizon international de la participation des usagers aux systèmes de santé et à approfondir la politique britannique d’implication des patients et du public (Véronique Ghadi et Frédéric Bousquet). D’autre part, trois entretiens ont été réalisés auprès de Didier Tabuteau, de Claire Compagnon et de l’association Renaloo. Puis, après une présentation des Plans cancer est évoquée la place des patients dans les parcours de prise en charge de cette maladie.Enfin, une revue de littérature développe le thème de l’accès aux soins.

Deux autres articles figurent dans ce numéro : le premier sur l’évolution des conceptions du système de protection sociale et le second sur l’Obamacare.

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L’organisation des soins en psychiatrie

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.

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Grande guerre et protection sociale

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°9 /2016) coordonné par Axelle Brodiez-Dolino, chargée de recherche en histoire contemporaine au CNRS-LARHRA.

La Première Guerre mondiale a-t-elle été un incubateur de l’État social ? Prolongeant l’historiographie sur les origines de l’État-providence et l’histoire sociale de la Grande Guerre, ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale, inscrit dans le cadre des manifestations du Centenaire, aborde de front les liens entre guerre et protection sociale.

S’ouvrant sur un riche éditorial confié à Anne Rasmussen pour reproblématiser la question dans une perspective historiographique, il propose des analyses portant sur les évolutions en France de l’assistance à l’enfance (Antoine Rivière), de la lutte antituberculeuse (Vincent Viet), de la solidarité envers les veuves de guerre (Peggy Bette) et du logement des victimes du conflit (Romain Gustiaux) ; mais aussi sur la diversité internationale des approches du problème des mutilés de guerre (Gildas Brégain).

On voit ainsi se transformer en profondeur l’assistance publique à l’enfance, de l’obligation d’abandon par les parents au placement temporaire ; se développer dès 1915 la lutte contre la tuberculose, à rebours de l’historiographie classique qui confère à la Commission Rockefeller un rôle déterminant ; être forgés un statut et une protection étatique des veuves de guerre ; se recomposer l’approche de la crise du logement pour conduire à la loi Loucheur ; se confronter les échelles du problème des mutilés de guerre, rendant sa résolution chaotique.

C’est donc une histoire plurifactorielle et multi-scalaire qui est proposée ici, analysant l’évolution non seulement des droits, mais aussi de la perception nouvelle de ces droits que les citoyens-victimes acquièrent sur la nation.

Les articles du dossier sont complétés par un article de Catherine Omnès introduisant le rapport Crinon de 1915 : La Chambre de Commerce de Paris et la question du placement des mutilés de guerre : le rapport Crinon 1915

En dehors du dossier sur la Grande Guerre, le lecteur trouvera

  • Des « ateliers de charité » aux « atelier municipaux ». Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail  (1846-1848) de Cyrille Marconi
  • Les orphelinats mutualistes (1860-1930) : une aide à l’enfance hors des murs de Mathieu Peter

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2016-1.htm

Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990

Enjeux, arbitrages et résultats

 

Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.

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Numéro Varia

Ce troisième numéro de la RFAS rassemble des contributions diverses autour des questions de santé :

Effets de la sélection de médicaments des centres hospitaliers universitaires sur les prescriptions en ville : une analyse sur neuf classes pharmacologiques par Adeline Gallini, Renaud Legal et Florence Taboulet

Trente ans de dépenses de médicaments antihypertenseurs en France : une analyse rétrospective sur la période 1980-2010 par Marie-Émilie Clerc, Blandine Juillard-Condat, Renaud Legal et Willy Thao Khamsing

Comparaison des ventes de médicaments antihypertenseurs dans cinq pays européens en 2009 par Willy Thao Khamsing et Blandine Juillard-Condat

Hospitalisations sensibles aux soins de premier recours (HSPR) en Île-de-France : une perspective d’outre-Atlantique par Michael K. Gusmano, Victor G. Rodwin et Daniel Weisz

La réforme des retraites adoptée par le Portugal en 2007 : une réforme structurelle par Maria Clara Murteira

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