Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018

D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an.

Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d’aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Ces prestations comprennent 54 % d’aides à domicile et 46 % d’aides à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées : 777 600 bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100 personnes âgées perçoivent l’aide sociale à l’hébergement (ASH), soit 8 % des aides aux personnes âgées.

Le nombre d’aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s’établit à 545 800, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Ce nombre augmente de 2,7 % entre 2017 et 2018, principalement en raison de la hausse de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800 personnes au 31 décembre 2018 et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.

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Référence : Sarah Abdouni (DREES), 2019, « Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 », Études et Résultats, n°1129, Drees, octobre.

Économie(s) sociale(s) et solidaire(s)

La diversité de leurs organisations interroge la singularité revendiquée par les organisations de l’économie sociale et solidaire, notamment par rapport aux entreprises lucratives.

Couverture du numéro 199 de la revue Informations sociales consacrées à l'économie sociale et solidaire.
Le numéro 199 de la revue Informations sociales explore les spécificités des organisations de l’économie sociale et solidaire.

En 2014, la loi a rappelé les trois critères spécifiques des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le premier est la non-lucrativité : les adhérents de l’ESS doivent poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices produits. Le deuxième est le principe démocratique qui doit régir ces organisations : les associés, salariés et parties prenantes doivent être traités sur un pied d’égalité et non pas en fonction de leur apport en capital ou de leur contribution financière. Enfin, le développement de l’activité doit être mené en respectant les principes de redistribution des bénéfices et de non-redistribution des réserves obligatoires et impartageables. Ces trois caractéristiques permettent d’inclure une grande variété de structures dans le champ de l’ESS : coopératives, mutuelles, sociétés d’assurance mutuelles, les fondations et les associations loi 1901, mais aussi les sociétés commerciales qui « recherchent une utilité sociale ». Cette diversité interroge toutefois la singularité revendiquée par les organisations de l’ESS, notamment par rapport aux entreprises lucratives.

Le numéro 199 de la revue Informations sociales a pour ambition d’explorer les spécificités des organisations de l’ESS.

Tout d’abord, comprendre la dynamique de l’ESS nécessite de revenir sur les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champ d’activité centrale pour le fonctionnement de la protection sociale et de l’État social (1re partie).

Ensuite, n’étant pas soumise à la stricte logique utilitaire et marchande des économies libérales, l’ESS constitue pour ses défenseurs un terrain d’expérimentation et d’innovation en visant à concilier la réussite économique avec des relations solidaires et des valeurs d’altruisme (2e partie).

Au-delà de ces choix revendiqués, les organisations de l’ESS ne disposent pas du monopole des valeurs. Par ailleurs, elles ont développé depuis leur création une activité de gestion pour utiliser au mieux leurs ressources limitées et contrer les aléas inhérents à toute bureaucratie (3e partie).

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L’économie collaborative et la protection sociale

Le dossier de ce numéro d’avril-juin 2018 de la RFAS traite du statut de la protection sociale dans l’économie collaborative, un sujet qui concerne de plus en plus de travailleurs mais qui fait l’objet d’un nombre encore réduit de travaux scientifiques, sans doute en raison d’une difficulté à en définir le périmètre. Coordonné par Stéphanie Laguérodie et Jean-Luc Outin, le dossier comprend des articles d’Olivia Montel, Josépha Dirringer et Alexis Louvion, une synthèse réalisée par Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat et deux points de vue, d’André Gauron et de Marie-Anne Dujarier.

Il est suivi d’un article d’Olivier Cousin sur la tarification à l’activité à l’hôpital.

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Mise en place et développement des systèmes de protection sociale en Afrique : un état des lieux

Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d’éléments de cadrage de Djamila Mendil sur l’organisation du système de retraite en Algérie, d’un point de vue de Soungalo Ouarza Goita sur l’assurance maladie obligatoire au Mali et d’un entretien avec Sana de Courcelles, directrice exécutive de l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Les trois premiers articles abordent la question de la protection sociale dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’une façon générale et transversale : l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Burkina Faso. Les trois articles suivants traitent des politiques de santé et d’assurance maladie (notamment au Bénin et au Maroc). Les deux derniers articles se concentrent sur l’assurance vieillesse et la retraite (Maroc, Cap-Vert).
Le dossier est suivi d’une note de lecture de La condition handicapée de Henri-Jacques Stiker par Hugo Dupont.

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Stratégies de croissance, emploi et protection sociale

Les mondes de l’économie et de la protection sociale apparaissent trop souvent cloisonnés, notamment en France, que ce soit dans les débats publics ou dans le domaine de la recherche. Le dossier et son avant-propos très complet signé par Bruno Palier et Romain Roussel visent précisément à faire dialoguer des acteurs de l’économique et du social afin que les premiers ne soient plus cantonnés aux seuls objectifs de croissance, de politiques industrielles et d’organisation de la production et que les seconds puissent intégrer davantage de considérations de stratégie économique à leurs réflexions sur les problématiques de redistribution et de solidarité. Il est composé de dix articles répartis en trois sections (cadrage général, cas nationaux et politiques sectorielles) et de sept « points de vue » de chercheurs (Michel Aglietta, Dominique Méda), de représentants de l’administration et de partenaires sociaux. L’ensemble a vocation à donner accès au lecteur français à un corpus de textes, écrits ou traduits spécialement pour ce dossier, appelés à faire référence dans ce débat.

Le dossier est suivi de trois articles « hors thème » sur le devenir de très jeunes enfants placés auprès des services d’aide sociale à l’enfance, sur la délégation de tâches des médecins généralistes vers les infirmiers de leur cabinet ainsi que sur la création de Pôle Emploi.

La crise de la zone euro : quels enseignements pour l’Europe sociale ?

Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.

Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.

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Protection sociale dans les pays en émergence

Les pays – nombreux et divers –, que l’on regroupe sous le terme de « pays émergents », ont connu dans les trente dernières années des croissances économiques sensibles ou très rapides. En matière de protection sociale, ils se situent entre, d’une part, des pays où l’économie et la société, développées depuis de longues décennies, ont autorisé la création d’une protection sociale généralisée en principe accessible à la quasi-totalité de la population et, d’autre part les « pays les moins avancés » (PMA), dont l’économie ne parvient pas à décoller et n’offre pas les moyens de couvrir contre les risques sociaux une population pour qui la pauvreté, bien que changeant parfois de forme, domine et demeure endémique.

Les articles rassemblés dans ce dossier analysent des dispositifs variés de protection sociale de pays en émergence qui concernent :

  • les retraites (voir les articles de François-Xavier Merrien pour une présentation générale en Amérique latine et pour le Mexique et le Brésil en particulier, de Djamila Mendil pour l’Algérie, de Barbara E. Kritzer, Stephen J. Kay et Tapen Sinha également pour l’ensemble de l’Amérique latine) ;
  • les « transferts financiers conditionnels », plus souvent désignés selon leur dénomination anglaise « programmes CCT » – pour conditionnal cash transfers, c’est-à-dire des prestations monétaires versées aux plus pauvres à condition qu’ils remplissent certaines obligations, par exemple en matière d’éducation des enfants (F.-X. Merrien pour le Mexique et le Brésil, Mara Coelho de Souza Lago, Rosana de Carvalho Martinelli Freitas, Elizabeth Farias da Silva et Daniele Lopes Wohnlich pour le Brésil et Pablo Diaz pour les Philippines) ;
  • de nouvelles formes d’« entreprises sociales » qui sont en train de devenir des acteurs sociaux importants en Corée du Sud (Eric Bidet et Hyungsik Eum) ;
  • des dispositifs originaux de prélèvement fiscal et social, par exemple en Argentine, permettant d’intégrer au système de protection sociale les personnes qui travaillent dans le secteur informel ou sont dans des situations d’emploi précaire (Lorena Poblete).

Marianne Berthod-Wurmser

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Solidarité publique et solidarités privées

Cette livraison de la Revue française des affaires sociales rassemble sur le thème « Solidarité publique et solidarités privées » huit contributions qui ont pour point commun d’interroger la solidarité dans son principe comme dans ses dispositifs. Les articles réunis dans ce dossier contribuent à l’exercice salutaire de remise en question d’une vision enchantée de la solidarité en interrogeant son histoire, ses modalités d’application et ses représentations et en analysant les limites de certains de ses mécanismes publics ou privés actuels. Ce dossier ne prétend pas répondre à toutes les interrogations sur l’efficacité des dispositifs de solidarité. À supposer que cela soit possible, il y faudrait plusieurs volumes. Il laisse notamment de côté la grave question du coût et du financement de la solidarité. Cependant son propos et son apport se veulent plus profonds qu’un examen conjoncturel des difficultés actuelles de la politique de solidarité. Il questionne les origines du principe de solidarité pour mieux en comprendre les objectifs et les difficultés de mise en œuvre, y compris les préventions politiques et idéologiques à son égard. Il en suit les évolutions anciennes et plus récentes à partir de l’examen de ses représentations. Il met aussi en évidence les limites de certains dispositifs qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs affichés. La production de plusieurs enquêtes de terrain illustre les difficultés et les imperfections de certains dispositifs et invite à entreprendre des réformes susceptibles d’accroître leur efficacité. Enfin, l’ouverture sur une expérience américaine contribue à une meilleure compréhension à la fois des spécificités des dispositifs européens de solidarité et de la conception nord-américaine des ressorts et des mécanismes de la solidarité privée.

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L’âge dans les régimes de retraite

L’âge de la retraite est l’objet de débats depuis quasiment la création des retraites ouvrières et paysannes au début du XXe siècle. Au fil du temps, les enjeux se sont néanmoins modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques et démographiques. Les conséquences à venir du vieillissement de la population sur ’équilibre des régimes de retraite ont été discutées dès les années 1980. Elles le restent encore aujourd’hui, et les avis continuent de diverger quant aux modalités ’adaptation à cette tendance démographique, modalités rendues plus cruciales par la montée du chômage et la nécessité de rétablir l’équilibre de finances publiques dégradées.
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