Au sommaire du n°4 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2011)

• Christine Peny, Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance aux malades mentaux (1764-1790)
• Guillaume Pastureau, Le Mont-de-piété en France : une réponse économique aux problèmes sociaux de son époque (1492-1919)
• Jean-Marie Fecteau et Eric Vaillancourt, La charité en ces « temps mauvais » : la mise en place d’un réseau privé d’assistance à Montréal au XIXe siècle et le rôle des Sulpiciens
• Claire Barillé, Hôpital ou soins à domicile ? L’hospitalisation à Paris à la fin du XIXe siècle

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Handicap et dépendance

Handicap et dépendance : perspectives historiennes, un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°8/2015)
Souvent naturalisées par les sciences humaines et sociales, les catégories de handicap et dépendance ne vont pas de soi. En réservant à partir de 1997 la notion de dépendance aux seules personnes âgées, les politiques publiques françaises semblent affirmer que la question de la perte d’autonomie se pose différemment selon l’âge. Les travaux historiens consacrés à ces questions ont longtemps été eux-mêmes marqués par la segmentation, étudiant séparément les vieillards, les infirmes et les malades chroniques et laissant en retrait les problèmes communs à ces différentes catégories de déficience (en particulier, les inégalités sociales qui les frappent).
Ce numéro de la Revue d’histoire de la protection sociale, coordonné par Christophe Capuano et Florence Weber, adopte un questionnement plus transversal et entend participer aux débats sur la genèse des politiques sociales. En faisant varier les contextes temporels et nationaux, en focalisant l’analyse sur les processus d’élaboration des modes gestion et sur la construction des catégories, les études aident à mesurer la part du national et du transnational, le jeu des acteurs, le poids des guerres ou des crises. En passant du Paris 1900 philanthropique à la fondation Richard pour les infirmes de 1854 à 1970, puis des mutilés de guerre dans l’Italie fasciste à l’expansion du travail social dans la Chine contemporaine, le lecteur découvre l’historicité de la perte d’autonomie et de ses réponses sociales, loin de toute fatalité médicale, ainsi que les relations qui se nouent, ou non, entre acteurs locaux, histoire nationale et modèles internationaux.

• Christophe Capuano et Florence Weber, Introduction au dossier : histoire d’une segmentation française (de la fin du XIXe siècle à nos jours)
• Thomas Depecker, Anne Lhuissier, Christian Topalov, Des causes et des œuvres : les lexiques de la bienfaisance en France en 1900
• Ugo Pavan Dalla Torre, Entre public et privé : l’assistance aux invalides de guerre et les origines d’un nouveau système de welfare en Italie (1915-1923). Notes et perspectives de recherches
• Dominique Dessertine, La fondation Richard. Des infirmes et incurables aux handicapés rééducables (1854-1970
• Simeng Wang, Le travail social dans la prise en charge du handicap en Chine continentale (1990-2015)
• Christophe Capuano et Florence Weber, L’étrange barrière des 60 ans entre handicap et dépendance. Histoire d’une exception française de la fin du XIXe siècle à nos jours
• Henri-Jacques Stiker, Vieillesse, pauvreté et handicap : penser ensemble des populations séparées par l’État providence français au XXe siècle
• Catherine Omnès, Aux origines de la réinsertion professionnelle des handicapés : les urgences de la Grande Guerre et la loi du 26 avril 1924

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2015-1.htm

Grande guerre et protection sociale

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°9 /2016) coordonné par Axelle Brodiez-Dolino, chargée de recherche en histoire contemporaine au CNRS-LARHRA.

La Première Guerre mondiale a-t-elle été un incubateur de l’État social ? Prolongeant l’historiographie sur les origines de l’État-providence et l’histoire sociale de la Grande Guerre, ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale, inscrit dans le cadre des manifestations du Centenaire, aborde de front les liens entre guerre et protection sociale.

S’ouvrant sur un riche éditorial confié à Anne Rasmussen pour reproblématiser la question dans une perspective historiographique, il propose des analyses portant sur les évolutions en France de l’assistance à l’enfance (Antoine Rivière), de la lutte antituberculeuse (Vincent Viet), de la solidarité envers les veuves de guerre (Peggy Bette) et du logement des victimes du conflit (Romain Gustiaux) ; mais aussi sur la diversité internationale des approches du problème des mutilés de guerre (Gildas Brégain).

On voit ainsi se transformer en profondeur l’assistance publique à l’enfance, de l’obligation d’abandon par les parents au placement temporaire ; se développer dès 1915 la lutte contre la tuberculose, à rebours de l’historiographie classique qui confère à la Commission Rockefeller un rôle déterminant ; être forgés un statut et une protection étatique des veuves de guerre ; se recomposer l’approche de la crise du logement pour conduire à la loi Loucheur ; se confronter les échelles du problème des mutilés de guerre, rendant sa résolution chaotique.

C’est donc une histoire plurifactorielle et multi-scalaire qui est proposée ici, analysant l’évolution non seulement des droits, mais aussi de la perception nouvelle de ces droits que les citoyens-victimes acquièrent sur la nation.

Les articles du dossier sont complétés par un article de Catherine Omnès introduisant le rapport Crinon de 1915 : La Chambre de Commerce de Paris et la question du placement des mutilés de guerre : le rapport Crinon 1915

En dehors du dossier sur la Grande Guerre, le lecteur trouvera

  • Des « ateliers de charité » aux « atelier municipaux ». Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail  (1846-1848) de Cyrille Marconi
  • Les orphelinats mutualistes (1860-1930) : une aide à l’enfance hors des murs de Mathieu Peter

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2016-1.htm

Experts internationaux et politiques sociales

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°10)

Ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale aborde la question du rôle des experts internationaux dans les politiques sociales au XXe siècle. Il s’interroge notamment sur la tension qui existe entre l’importance des circulations transnationales en matière d’idées, d’expertise et de savoir-faire sociaux et la faible efficacité des régulations sociales internationales.

Pour analyser cette tension, les auteurs, issus de quatre pays européens, ont sélectionné des associations et organisations internationales où les questions sociales sont discutées et des solutions élaborées. Ils mettent en lumière le rôle et le profil des « experts » impliqués dans ces réflexions. Ils identifient les blocages, qui ne relèvent pas tous des compétitions entre nations, auxquels ceux-ci sont confrontés lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les mesures proposées.

Les textes de Olga Hildago-Weber, Sandrine Kott, Nicole Kramer, Martin Lengwiller et Milena Guthörl, ceux de Lorenzo Mecchi et Véronique Plata-Stenger se saisissent de cette tension à partir de débats autour de la sécurité sociale et de la vieillesse et de leur internationalisation. Tous montrent que les organisations et associations internationales, ainsi que les experts qu’elles convoquent, jouent un rôle important pour la mise à l’agenda de certaines questions voire pour l’élaboration de normes minimales. Mais ils soulignent également que ces discussions ne parviennent pas à accoucher de véritables régulations sociales internationales, sans parler même d’une harmonisation ou d’une coordination des législations nationales ou d’une redistribution sociale globale, pourtant promise par les politiques de développement. C’est donc en réalité au sein des frontières nationales et sous le contrôle d’opinions publiques organisées, que sont élaborées et mises en œuvre les politiques sociales et que s’épanouissent, là où ils existent, les modèles d’États sociaux dans les trois décennies qui suivent la Seconde Guerre mondiale.

En dehors du dossier sur l’expertise internationale, le lecteur trouvera

  • un hommage à Catherine Rollet, historienne démographe disparue en 2017, signé par Virginie De Luca Barrusse, et la réédition d’un texte de C. Rollet « ‘Ligue contre la mortalité infantile’ et ‘Alliance pour l’accroissement de la population française’ : deux familles de pensée et d’actions ? »
  • un  article de Michel Laroque sur la première campagne d’archives orales du Comité d’histoire de la Sécurité sociale, complété d’un article de Martine Sin Blima-Barru sur les sources complémentaires aux archives orales collectées par le Comité d’histoire.
https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2017-1.htm

Viennent de paraître (Cnaf)

Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.

Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.

En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016, par Mathieu CALVO et Céline LEROY (DREES)

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux.

Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l’infléchissement observé en 2014 (+2,7 %) et 2015 (+1,9 %) par rapport à 2012 et 2013 (+4,5 % par an en moyenne).

Après une forte baisse en 2016 (-4,3 %), les effectifs d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diminuent très légèrement en 2017 (-0,5 % ; 1, 9 million de personnes). Ceux de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reculent, eux, encore plus fortement qu’en 2016 (-6, 0 % contre -3,9 % ; 427 100 allocataires).

Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse (552 600 fin 2017) stagne depuis 2013. En revanche, les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent à un rythme toujours plus soutenu depuis 2014 (+3, 0 % en 2017 ; 1,2 million). Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), en place depuis 2015, continuent de progresser (+14,0 %) sous l’effet de la hausse du nombre de demandeurs d’asile, mais restent relativement faibles (86 800).

En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabilisent (+0,2 %) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).

Référence : Mathieu CALVO, Céline LEROY (DREES), « En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats, n°1108, Drees, mars 2019.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1108.pdf

Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables, par Ursule Ngouana (DREES)

En 2016, le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables atteint 2,2 milliards d’euros, soit 10,7 % du chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville.

Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1,0 % en moyenne annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui des médicaments non remboursables a augmenté de près de 2,0 % en rythme annuel.

Cette hausse résulte, d’une part, de l’allongement de la liste des médicaments non remboursables par l’Assurance maladie et, d’autre part, du dynamisme d’un petit nombre de classes thérapeutiques dont les parts de marché sont élevées durant la période.

L’année 2011 a fait l’objet d’une attention particulière. Après les déremboursements de cette année-là, la majorité des laboratoires ont augmenté le prix des médicaments concernés, de 39 % en moyenne, ce qui n’a pas empêché une diminution du chiffre d’affaires de ces médicaments récemment déremboursés, de 26 % en moyenne.

Études et Résultats, n°1107 février 2019.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1107.pdf

Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Mal-logement, mal-logés

Comment sont logées les personnes pauvres au regard de l’évolution générale de la situation du logement depuis une vingtaine d’années et particulièrement depuis la crise de 2008 ? Quelle perception ces personnes ont-elles de leurs conditions d’habitat, spécialement celles qui se trouvent de fait exclues du logement de droit commun et vivent au quotidien dans ce que l’Onpes qualifie de « situations marginales de logement » ?

Mal-logement, mal-logés, le rapport 2017-2018 de l’Onpes se propose d’éclairer la compréhension de cette crise persistante et paradoxale en complétant la mesure quantitative des difficultés de logement par un regard sur la situation des personnes logées ou exclues du logement dit « de droit commun ». La subjectivité des personnes dont l’action publique ou associative en matière de logement entend améliorer la situation est donc prise en compte dans cet ouvrage, dans la continuité de la démarche entreprise pour le rapport de 2016 consacré à l’invisibilité sociale.

Les explorations menées dans le cadre de la réalisation de ce rapport révèlent notamment deux degrés d’intensité dans les situations de mal-logement : 

  • Une charge excessive en logement pour les ménages, qui entraîne des privations sur les autres besoins à satisfaire, compromet la participation à la vie sociale, et qui touche une part croissante des ménages à faibles revenus 
  • La difficulté rencontrée par les personnes de passer d’une situation marginale de logement (ex : la privation de domicile personnel) à une situation de logement de droit commun

L’un et l’autre posent plus généralement la question de l’insuffisance d’une offre de logements abordables dans certains territoires, spécialement les plus urbains.

DRIANT, Jean-Claude. LELIÈVRE, Michèle (dir.) Mal-logement, mal-logés. Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2018, 324 p. Voir la version numérique

Qui sont les personnes pauvres ? Et selon quels critères ?

Ce numéro des Cahiers de l’Onpes consacre deux études sur la mesure subjective de la pauvreté, contribuant d’une certaine manière à avancer dans la définition d’un halo de pauvreté qui reste à circonscrire.

La première étude, réalisée par Jean-Luc Outin, s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles persiste un décalage entre la mesure objective de la pauvreté, telle qu’elle résulte des indicateurs du tableau de bord de l’Onpes, et celle appréhendée à l’aune de critères plus subjectifs, tels la perception et les représentations de la population sur ce phénomène ou encore l’opinion des acteurs de terrain qui observent une réalité très concrète des situations les plus précaires. L’auteur décrypte au travers de signaux contradictoires, et notamment sous l’apparente stabilité du taux de pauvreté monétaire, les tendances à l’oeuvre dans toute leur complexité.

À la demande de l’Onpes, la seconde étude, plus exploratoire, s’intéresse aux déterminants du sentiment du pauvreté et à ce que recouvre cette notion pour ceux qui nourrissent une telle impression. L’auteur, Adrien Papuchon, dévoile à partir du Baromètre de la DREES qu’une part significative de la population française se déclare « pauvre » même si son niveau de vie excède le seuil de pauvreté officiel. Ce résultat rejoint les constats déjà mis en lumière par la pauvreté en conditions de vie ainsi que les travaux menés par l’Onpes sur les budgets de référence et l’invisibilité sociale.

LELIÈVRE, Michèle (dir.) Qui sont les personnes pauvres ? Et selon quels critères ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2018, 131 p. Voir la version numérique

 

Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ?

Ce cahier présente deux études qui s’efforcent l’une et l’autre de comprendre les aspects spécifiques de la pauvreté infantile, indépendamment de l’appartenance des enfants à une famille pauvre.

La première étude analyse et livre un diagnostic sur les ressorts de la pauvreté infantile. Les auteurs pointent notamment des pistes d’enrichissements pour des développements futurs.

Dans la seconde étude menée dans le cadre de la coopération statistique européenne, l’Insee ouvre la réflexion sur la construction d’un indicateur communautaire de privations matérielles des enfants, en cours d’élaboration. Préfigurant ses contours, les auteurs discutent les fondements, la portée et les limites d’un tel indicateur conçu à partir d’une collecte d’informations spécifiques aux besoins des enfants.

LELIÈVRE, Michèle (dir.) Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2017, 52 p (Les Cahiers de l’Onpes, n°1). Voir la version numérique