Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.
Le dossier est suivi de deux articles « hors thème » (sur le diplôme d’aide-soignante et sur l’évaluation économique des produits de santé innovants) et de deux notes de lecture : la première, de Marie Duru-Bellat sur la Géopolitique du climat de François Gemenne et la seconde, de Franck von Lennep sur Justice de Michael J. Sandel.
Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°9 /2016) coordonné par Axelle Brodiez-Dolino, chargée de recherche en histoire contemporaine au CNRS-LARHRA.
La Première Guerre mondiale a-t-elle été un incubateur de
l’État social ? Prolongeant l’historiographie sur les origines de
l’État-providence et l’histoire sociale de la Grande Guerre, ce dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale,
inscrit dans le cadre des manifestations du Centenaire, aborde de front les
liens entre guerre et protection sociale.
S’ouvrant sur un riche éditorial confié à Anne Rasmussen pour
reproblématiser la question dans une perspective historiographique, il propose
des analyses portant sur les évolutions en France de l’assistance à l’enfance
(Antoine Rivière), de la lutte antituberculeuse (Vincent Viet), de la
solidarité envers les veuves de guerre (Peggy Bette) et du logement des
victimes du conflit (Romain Gustiaux) ; mais aussi sur la diversité
internationale des approches du problème des mutilés de guerre (Gildas Brégain).
On voit ainsi se transformer en profondeur l’assistance
publique à l’enfance, de l’obligation d’abandon par les parents au placement
temporaire ; se développer dès 1915 la lutte contre la tuberculose, à
rebours de l’historiographie classique qui confère à la Commission Rockefeller
un rôle déterminant ; être forgés un statut et une protection étatique des
veuves de guerre ; se recomposer l’approche de la crise du logement pour
conduire à la loi Loucheur ; se confronter les échelles du problème des mutilés
de guerre, rendant sa résolution chaotique.
C’est donc une histoire plurifactorielle et multi-scalaire
qui est proposée ici, analysant l’évolution non seulement des droits, mais
aussi de la perception nouvelle de ces droits que les citoyens-victimes
acquièrent sur la nation.
Les articles du dossier sont complétés par un article de
Catherine Omnès introduisant le rapport Crinon de 1915 : La Chambre de Commerce de Paris et la question
du placement des mutilés de guerre : le rapport Crinon 1915
En dehors du dossier sur la Grande Guerre, le lecteur
trouvera
Des « ateliers de charité » aux « atelier municipaux ».
Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail (1846-1848) de Cyrille Marconi
Les orphelinats mutualistes (1860-1930) : une aide à l’enfance hors des
murs de Mathieu Peter
Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ? Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise. Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.
Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.
La RFAS a choisi de consacrer un dossier aux conséquences à l’âge adulte des difficultés vécues dans l’enfance bien que nombre d’études se soient d’ores et déjà attachées à explorer ce thème. Elles s’attachaient par exemple à mettre en lumière et à comprendre les mécanismes de la transmission intergénérationnelle de la pauvreté.
Les processus en jeu sont, en effet, extraordinairement complexes. D’un côté, les difficultés vécues dans l’enfance peuvent être très diverses : problèmes d’ordre familial (séparation ou décès des parents, maltraitance, etc.), conditions de vie pénibles engendrées par la pauvreté, handicaps ou accidents de santé, etc. Au problème d’identification des facteurs susceptibles d’avoir une influence s’y ajoute un second : c’est probablement le cumul d’un ensemble de facteurs, plus qu’un facteur unique, qui risque d’avoir des conséquences négatives à l’âge adulte. Comment, alors, évaluer et hiérarchiser leurs effets propres, et surtout évaluer l’effet de leur cumul ?
Du côté des « résultats », la complexité n’est pas moindre. En effet, les conséquences négatives à l’âge adulte peuvent, elles aussi, revêtir de nombreuses formes : violence contre soi-même (addiction, automutilation, etc.), violence à l’égard de l’entourage (agressions, etc.), difficultés d’insertion professionnelle et sociale, espérance de vie réduite, etc. Quelle palette de conséquences est-il alors opportun et possible de retenir ? Par ailleurs, ces conséquences peuvent différer selon les catégories de population (en fonction du sexe, de l’âge, des milieux sociaux, etc.) et le milieu culturel, rendant encore plus délicat l’identification des effets propres des événements survenus durant l’enfance.
Enfin, à supposer que les difficultés et leurs conséquences aient été bien identifiées, établir des relations claires et univoques entre la nature des difficultés rencontrées dans l’enfance et la nature des conséquences à l’âge adulte nécessite des approches délicates et de la prudence dans l’interprétation des résultats. Au demeurant, la relation entre expériences vécues durant l’enfance et situations à l’âge adulte échappe au déterminisme : tout est possible à tout âge, aucun destin n’est bien sûr écrit à l’avance. Les phénomènes de résilience en sont l’illustration.
Les connaissances actuellement disponibles sont précieuses. Mais, parcellaires, elles sont insuffisantes pour savoir précisément quels peuvent être les leviers d’action pour des politiques publiques visant à améliorer le « bien-devenir » d’enfants plus vulnérables que les autres à la suite d’événements difficiles. Car si on sait que les difficultés vécues dans l’enfance, surtout dans les premières années, laissent des empreintes multiformes sur les étapes de vie ultérieures, il est impossible d’établir, dans l’état actuel des connaissances, des relations claires et univoques entre le type de difficultés rencontrées dans l’enfance et la nature des conséquences à l’âge adulte. Un même traumatisme infantile aura des conséquences différentes selon les caractéristiques des personnes qui l’auront subi. Il n’y a aucune fatalité à ce que les agressions, les manques et les instabilités subies pendant l’enfance se traduisent à l’âge adulte par des comportements violents, instables ou une souffrance insurmontable.
Les articles de ce numéro ne prétendent naturellement pas faire le tour d’une question aussi complexe. Néanmoins, ils apportent un éclairage dans trois domaines.
Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°6/2013). Ce dossier réunit quatre articles :
Frédéric Viguier, Le rôle des associations de lutte contre la pauvreté dans la protection sociale française depuis 1945 : le cas d’ATD Quart Monde
Mehdi Arrignon, Quand les politiques sociales changent. Un bilan des stratégies d’ »activation » et de leurs effets ambivalents sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas (1997-2013)
Éveline Thévenard, Faciliter l’accès aux soins des plus vulnérables : l’évolution des « Free Clinics » aux Etats-Unis depuis les années 1960
Anthony Kitts, Le bureau de bienfaisance du Havre sous la IIIe République : entre laïcisation et adaptations (1890-1920)
Dans la rubrique Sources et témoignages, on retrouve un extrait du cours de Paul Durand à l’École nationale d’administration, prononcé le 10 novembre 1947, intitulé « L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde : la Sécurité sociale face à l’assurance et à l’assistance ». Ce texte est introduit par un article cosigné par Michel Laroque et Oliver Vernier : « En souvenir du professeur Paul Durand, pionnier de l’enseignement de la Sécurité sociale« .
Ce numéro 2 et 3 de l’année 2012 rassemble deux dossiers thématiques.
Le premier dossier fait écho à la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, illustre l’actualité en France des questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes. Il s’agit dans ce dossier d’analyser l’évolution de quelques facettes des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu des récentes réformes des dispositifs existants, en France comme à l’étranger.
Le second dossier interroge les réalités du vieillissement à domicile. L’aide à domicile aux personnes en perte d’autonomie constitue un champ de la politique sociale où s’entremêlent les dimensions de santé publique, de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Face à l’allongement de l’espérance de vie, à l’étoffement programmé des cohortes de personnes en perte d’autonomie et à leur souhait de plus en plus affirmé de vieillir à domicile, les États-providence sont confrontés au défi du financement d’une prise en charge de la dépendance de qualité. Ils font évoluer leurs modes de régulation et de gouvernance pour y répondre : ils recourent dans des proportions variées à l’intervention publique et marchande, s’appuient diversement sur l’aide professionnelle et l’aide informelle, versent des prestations en nature et/ou en espèces, et articulent de manière plus ou moins intégrée soins et aide.
En 2004, la RFAS consacrait son numéro 4 au thème : « Acteurs locaux et décentralisation ». Y étaient analysés en particulier les attributions et le degré d’autonomie des acteurs locaux dans le cadre soit des politiques sociales décentralisées, soit des politiques sociales nationales infléchies par le contexte local, soit encore des politiques sociales facultatives mises en œuvre par les acteurs locaux. Sept ans plus tard, après la mise en place de ce qui est communément appelé l’« acte II de la décentralisation » de 2003-2004, qui a inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution et instauré d’importants transferts de compétences, après une nouvelle séquence de réformes des collectivités territoriales débutée en 2010, incarnée notamment par la loi du 16 décembre 2010, et visant à simplifier et à clarifier le paysage institutionnel, la RFAS a souhaité revenir sur ce thème sous l’angle des « Politiques sociales locales ». Par politiques sociales locales, on entend les politiques sociales menées sous la responsabilité des acteurs locaux. Elles portent sur un vaste champ qui met en jeu plusieurs niveaux d’intervention (régions, départements, communes, groupements de communes), renvoient à l’intervention de multiples acteurs (conseils régionaux, conseils généraux, villes, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, associations) et couvrent de nombreux domaines (minima sociaux et insertion, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, enfance, santé, ville). L’objectif de ce numéro n’est pas de couvrir tous les aspects. Plus modestement, il vise à alimenter les débats sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux à partir de trois angles d’analyse : la démarche et les outils développés par les acteurs locaux pour répondre au mieux aux besoins sociaux, la pertinence du niveau de l’intervention sociale, enfin les marges de manœuvre dont disposent les acteurs dans la mise en œuvre de leurs politiques sociales.
Dans ce numéro de fin d’année 2010, sont abordés :
La santé au travail : une préoccupation multiforme pour les économistes par Thomas Barnay, Damien Sauze et Hélène Sultan-Taïeb
Comment des médecins hospitaliers apprécient leurs conditions de travail. Réponses aux questions ouvertes d’une enquête nationalepar Madeleine Estryn-Béhar, François Leimdorfer et Geneviève Picot
Le financement du système de santé et le partage obligatoire-volontaire. Un point des connaissances par Michel Grignon
Le travail social critique en Grande-Bretagne par Léa Lima
Note de lecture L’esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total, Alain Supiot, Éditions du Seuil, Paris, 2010, 184 p. par Jean-Claude Barbier
Introduite tardivement en France autour des années 1990, l’évaluation des politiques publiques connaît aujourd’hui un foisonnement d’initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d’efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d’évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l’importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l’expression. La richesse des contributions, discussions et débats réunis témoigne tout autant de la diversité des approches et des expériences dans les secteurs sanitaire et social que de l’intérêt de la démarche d’évaluation par delà ses difficultés de mise en œuvre.
