Les politiques sociales locales sont à l’honneur dans ce numéro hors-série de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2019. Ces travaux sont essentiellement issus d’un programme de recherche mené par la Mission Recherche de la DREES et par la CNAF, qui figure en annexe. Les six articles traitent soit de politiques spécifiques – les politiques de l’autonomie, les politiques d’insertion – avec un ancrage territorial (Mayotte pour la protection de l’enfance), soit offrent une réflexion générale sur ce que sont les politiques sociales territorialisées. Ils sont complétés par des éléments de cadrage sur l’aide et l’action sociales des collectivités locales, le point de vue d’un médecin ayant organisé une action de prévention du suicide et un entretien portant sur l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».
La Revue française des affaires sociales a organisé le jeudi 14 novembre 2019 un séminaire[1] de réflexion sur le rôle de la littérature grise dans la recherche, à l’occasion du lancement du portail documentaire Publisocial[2]. Ce séminaire a débuté par un mot de bienvenue d’Aurore Lambert (Secrétaire générale de la RFAS) et une présentation générale du projet Publisocial. Joseph Hivert (collaborateur scientifique de la RFAS) a ensuite présenté le conférencier invité, Joachim Schöpfel, maître de conférences en Sciences de l’information et de la documentation à l’Université de Lille[3], et les attendus de la séance.
L’objectif de ce séminaire était de réfléchir à la façon dont les chercheurs utilisent la littérature grise, à ses différents usages scientifiques et plus largement à la façon dont l’univers de la recherche et celui de l’administration peuvent communiquer et échanger leurs données. Il visait également à s’interroger sur la qualité ou la valeur scientifique des données produites par les institutions, sur la légitimité de ces institutions productrices de littérature grise dans le processus de production de la connaissance. Séverine Mayol (collaboratrice scientifique de la RFAS) a présenté l’interface Publisocial : elle a rappelé que le choix d’une interface sobre vise à faciliter la navigation des connexions à bas débit, mais également à proposer un site accessible. Suivant les principes du blog (format retenu pour le portail), les publications apparaissent dans l’ordre chronologique des publications, des plus récentes aux plus anciennes. Les publications sont thématisées afin de retrouver facilement le contenu désiré. Il est également possible de faire une recherche en saisie libre sur le site, ou à partir du moteur de recherche (indexation du site). Après une rapide démonstration de l’espace dédié aux partenaires publiant, Séverine Mayol a répondu à quelques questions posées par les participants. En matière de sécurité des données, le site ne contient aucune donnée sensible et ne nécessite pas le niveau de protection que le ministère ou les autres partenaires doivent garantir pour leurs sites institutionnels. Cependant, un niveau standard de sécurité est assuré par plusieurs programmes, ainsi que par le fournisseur d’accès au site. Concernant les thématiques et les mots-clefs, le principe est de pouvoir proposer aux lecteurs deux niveaux d’indexation : le premier renvoie à un thesaurus officiel, le second – les mots-clefs – permet une indexation plus fine et précise.
D’autres points concernant le projet en lui-même sont ensuite abordés, et notamment la question de l’intégration de nouveaux partenaires une fois le lancement officiel effectué. Il est suggéré d’intégrer notamment le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui produisent des données dans le champ social, y compris avec un aspect financier.
À la suite de cette présentation et de cette mise en contexte, Joachim Schöpfel est intervenu sur la question des « enjeux et des perspectives autour de la littérature grise ». Il a d’abord rappelé que la littérature grise constituait un concept « historique » aux contours incertains. Est généralement considéré comme littérature grise tout type de document produit par le gouvernement, l’administration, l’enseignement et la recherche, le commerce et l’industrie, en format papier ou numérique, protégé par les droits de propriété intellectuelle, de qualité suffisante pour être collecté et conservé par une bibliothèque ou une archive institutionnelle, et qui n’est pas contrôlé par l’édition commerciale. Cette définition pose cependant la question de la délimitation de la littérature grise : les blogs, les Tweets, les données Wikipédia, par exemple, peuvent-ils être qualifiés de littérature grise ? Joachim Schöpfel relève que pour certains chercheurs il n’y aurait plus de littérature grise puisque tout est diffusé, tout est devenu accessible (« Puisque tout est sur le Web, on a arrêté la collecte des rapports et conférences et on ne parle plus de littérature grise », British Library), alors pour d’autres il y aurait de plus en plus de littérature grise en raison des archives ouvertes, des blogs, des sites web et des réseaux sociaux (« 60% de nos collections sont de la littérature grise », TIB Hannover). C’est également la question de la qualité de la littérature grise qui est souvent discutée : elle est souvent décrite comme « non publiée » et « non évaluée » (pas d’édition et pas de peer review), comme provisoire et éphémère (fast food). Néanmoins, Joachim Schöpfel souligne que la littérature grise fait souvent l’objet d’un labelling (validation) par l’institution, qu’elle est contrôlée par des jurys et émane de projets scientifiques. Il donne l’exemple des thèses de doctorat de la Sorbonne, des working papers de la Toulouse School of Economics ou des Conférences du Collège de France.
Comment trouver la littérature grise ? Joachim Schöpfel évoque différentes sources : les moteurs de recherche (Google, Google Scholar), les bases de données et bibliothèques numériques spécialisées (pour certains types de documents ou certains domaines), les recherches manuelles dans les bibliographies et références (« boule de neige »), les sites web spécialisés, de référence, les contacts avec expert (ressources, travaux en cours). Il souligne également quelques défis pour trouver la littérature grise (identifiants, métadonnées, linked data), pour y accéder (libre accès, formats standards) et pour la réutiliser (formats ouverts, licences ouvertes, domaine public). Joachim Schöpfel note ensuite qu’environ 30% des références bibliographiques sont de la littérature grise (d’après une étude canadienne). Sur ce point, il prend l’exemple de la Revue française des affaires sociales : si la RFAS n’est pas de la littérature grise, elle fait usage de la littérature grise. Par exemple, dans le numéro 2019/2, il a repéré trois articles avec 93 références dont 25 sont de la littérature grise (mémoires, thèses, rapports, études, dossiers, notes, communications, statistiques).
Pourquoi s’intéresser à la littérature grise, s’interroge Joachim Schöpfel à la fin de son intervention ? D’une part, parce qu’elle constitue une mine d’information pour l’industrie, l’intelligence économique et la recherche ; et d’autre part parce qu’elle constitue une alternative à l’édition commerciale (« Bibliodiversité ») et qu’elle forme une partie importante de l’héritage scientifique. Néanmoins, la littérature grise fait face à deux problèmes : d’abord, le « monitoring » scientifique ignore (encore) largement ces documents (problème de fiabilité des sources et de représentativité) ; ensuite, les chercheurs et professionnels de l’information ne parlent pas (assez) de littérature grise mais de rapports, thèses, etc.
Plusieurs questions ou remarques ont été adressées à Joachim Schöpfel par les participants au séminaire.
Le terme de littérature grise est étonnant, peu connu : pour qui est-ce gris ? pour le documentaliste ? pour le chercheur ? pour le grand public/ le citoyen ? pour l’acteur public ? C’est une conception très normative alors qu’elle se veut au contraire attrape-tout. La statistique publique est-elle vraiment de la littérature grise ? C’est un terme qui peut être perçu comme péjoratif. Joachim Schöpfel a rappelé ici que le terme « littérature grise » est un terme professionnel qui ne renvoie pas à une définition précise et n’est pas normatif.
La Loi numérique de 2016 qui oblige à mettre en accès libre les données et résultats de recherche financée par des fonds publics contribue à augmenter la quantité de documents disponibles. Sont-ils considérés comme de la littérature grise alors que par ailleurs, ils pourront être publiés dans des revues ?
L’auditoire s’interroge également sur la pertinence des mots-clefs en français. Ne faudrait-il pas, pour augmenter la visibilité de ce qui est produit par les institutions, notifier également des mots-clefs en anglais ? Existe-t-il des travaux en anglais sur le sujet du transfert de connaissance entre monde académique et monde institutionnel ?
[3] Ses recherches portent sur l’usage des ressources numériques, sur le lien entre pratiques informationnelles et production scientifique, sur les aspects juridiques de la communication scientifique et sur le développement des bibliothèques et des services documentaires. Il a notamment publié « Vers une nouvelle définition de la littérature grise », Les Cahiers de la Documentation, 2012.
En
2017, le montant total versé au titre des aides au logement est de 18,0
milliards d’euros, soit 225 euros en moyenne par mois et par foyer
allocataire. Fin 2017, 6,6 millions de foyers bénéficient d’une aide au
logement. Ces aides sont principalement destinées aux ménages locataires
de leur résidence principale.
Cet article se propose de réaliser un bilan descriptif des conditions
de vie des bénéficiaires des aides au loge-ment. L’étude s’appuie
notamment sur trois enquêtes de l’Insee : l’enquête Revenus fiscaux et
sociaux (ERFS), l’enquête Statistiques sur les ressources et les
conditions de vie (SRCV) et l’enquête Logement (ENL). Dans les enquêtes
classiques, les ressources des jeunes sont difficilement appréhendables
du fait notamment des différentes aides financières qu’ils reçoivent de
leurs parents. L’article se propose également d’étudier succinctement
les caractéristiques des bénéficiaires d’aides au logement âgés de 18 à
24 ans. Pour se faire, l’enquête nationale sur les ressources des jeunes
(ENRJ), menée fin 2014 par la DREES et l’Insee, est mobilisée.
D’après
l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les
départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide
sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine
et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an.
Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d’aides
sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à
2017. Ces prestations comprennent 54 % d’aides à domicile et 46 %
d’aides à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
représente 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées : 777 600
bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100
personnes âgées perçoivent l’aide sociale à l’hébergement (ASH), soit
8 % des aides aux personnes âgées.
Le nombre d’aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s’établit à 545 800, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Ce nombre augmente de 2,7 % entre 2017 et 2018, principalement en raison de la hausse de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800 personnes au 31 décembre 2018 et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.
Référence : Sarah Abdouni (DREES), 2019, « Aide
sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont
attribué 2 millions de prestations fin 2018 », Études et Résultats,
n°1129, Drees, octobre.
La diversité de leurs organisations interroge la singularité revendiquée par les organisations de l’économie sociale et solidaire, notamment par rapport aux entreprises lucratives.
Le numéro 199 de la revue Informations sociales explore les spécificités des organisations de l’économie sociale et solidaire.
En 2014, la loi a rappelé les trois critères spécifiques des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le premier est la non-lucrativité : les adhérents de l’ESS doivent poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices produits. Le deuxième est le principe démocratique qui doit régir ces organisations : les associés, salariés et parties prenantes doivent être traités sur un pied d’égalité et non pas en fonction de leur apport en capital ou de leur contribution financière. Enfin, le développement de l’activité doit être mené en respectant les principes de redistribution des bénéfices et de non-redistribution des réserves obligatoires et impartageables. Ces trois caractéristiques permettent d’inclure une grande variété de structures dans le champ de l’ESS : coopératives, mutuelles, sociétés d’assurance mutuelles, les fondations et les associations loi 1901, mais aussi les sociétés commerciales qui « recherchent une utilité sociale ». Cette diversité interroge toutefois la singularité revendiquée par les organisations de l’ESS, notamment par rapport aux entreprises lucratives.
Le numéro 199 de la revue Informations sociales a pour ambition d’explorer les spécificités des organisations de l’ESS.
Tout d’abord, comprendre la dynamique de l’ESS nécessite de revenir sur les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champ d’activité centrale pour le fonctionnement de la protection sociale et de l’État social (1re partie).
Ensuite, n’étant pas soumise à la stricte logique utilitaire et marchande des économies libérales, l’ESS constitue pour ses défenseurs un terrain d’expérimentation et d’innovation en visant à concilier la réussite économique avec des relations solidaires et des valeurs d’altruisme (2e partie).
Au-delà de ces choix revendiqués, les organisations de l’ESS ne disposent pas du monopole des valeurs. Par ailleurs, elles ont développé depuis leur création une activité de gestion pour utiliser au mieux leurs ressources limitées et contrer les aléas inhérents à toute bureaucratie (3e partie).
Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.
Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux.
Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l’infléchissement observé en 2014 (+2,7 %) et 2015 (+1,9 %) par rapport à 2012 et 2013 (+4,5 % par an en moyenne).
Après une forte baisse en 2016 (-4,3 %), les effectifs d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diminuent très légèrement en 2017 (-0,5 % ; 1, 9 million de personnes). Ceux de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reculent, eux, encore plus fortement qu’en 2016 (-6, 0 % contre -3,9 % ; 427 100 allocataires).
Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse (552 600 fin 2017) stagne depuis 2013. En revanche, les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent à un rythme toujours plus soutenu depuis 2014 (+3, 0 % en 2017 ; 1,2 million). Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), en place depuis 2015, continuent de progresser (+14,0 %) sous l’effet de la hausse du nombre de demandeurs d’asile, mais restent relativement faibles (86 800).
En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabilisent (+0,2 %) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Référence : Mathieu CALVO, Céline LEROY (DREES), « En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats, n°1108, Drees, mars 2019.
À
l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des
administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des
collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances,
la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en
mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les
politiques sociales locales.
Quatre
axes étaient proposés pour aborder les politiques sociales locales :
Les principes qui les fondent
Les dispositifs qui les concrétisent
Les acteurs qui les portent
Les modes de régulation qu’elles mettent en œuvre
Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant apparaitre des thématiques communes aux six recherches. Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr
Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue Française des Affaires Sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de l’élection présidentielle française de 2017. Les dix articles et deux points de vue qui composent le dossier s’attachent à définir les différentes composantes qu’elle recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, le revenir du solidarité active), acteurs impliqués ainsi que certains aspects du contexte français (paritarisme, financement de la protection sociale par cotisations). Une vision internationale est exprimée notamment à travers deux articles (un sur le Congo et un sur le Cameroun) et un point de vue sur l’Etat-providence danois.
Deux articles hors thème suivent le dossier : le premier sur les représentation et attitudes thérapeutiques des médecins généralistes face à la « dépression chronique », le second sur les « mises en marché » du risque santé en France.
« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »
Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).
Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :
améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…
