Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023

Quand les enfants vont mal : comment les aider ?

Pris dans un effet ciseaux entre l’augmentation de la demande et le déficit structurel de l’offre de soin, les enfants sont plus exposés que les adultes à la souffrance psychique, mais aussi à la médication. Les niveaux d’augmentation (2 à 20 fois plus élevés, selon les molécules) sont sans commune mesure avec ceux observés au niveau de la population générale. Enfin, les moyens dédiés aux soins de première intention, et le déploiement des dispositifs psychothérapeutiques, éducatifs et sociaux ne semblent pas avoir augmenté dans les mêmes proportions. 

On constate ainsi une difficulté d’accès non seulement à des soins pédopsychiatriques mais aussi à des mesures de prévention, d’éducation et d’accompagnement, et les facteurs d’inégalités sociales accentuent encore les effets de cette situation.

Du côté des familles, le manque de repère, de lisibilité, puis d’accès aux professionnels fait obstacle à la mise en place d’un parcours de soin et d’accompagnement adapté, inscrit dans la durée.

La difficulté à trouver les bons interlocuteurs qui pourront aider l’enfant et sa famille vient alors s’ajouter à l’épreuve familiale qui se joue quand un enfant qui va mal, et aux autres fragilités qui frappent plus fortement les familles ces toutes dernières années au travers de crises multiples.

Les travaux du HCFEA ont permis de documenter les biais scientifiques et médiatiques susceptibles d’impacter les politiques publiques en de santé mentale de l’enfant ainsi que des impasses de la recherche et des pratiques biomédicales en ce domaine. L’état des lieux des recherches les plus récentes, ainsi que les dernières recommandations des agences internationales (OMS) plaident pour une réorientation des recherches et des politiques publiques dédiées aux enfants en difficulté psychologique vers des pratiques psychothérapeutiques, éducatives et les interventions sociales.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

En 2021, six enfants de moins de 3 ans sur dix sont gardés par leurs parents (ou leurs grands-parents) la majeure partie du temps du lundi au vendredi, dont deux sur dix faute d’avoir pu accéder à un mode d’accueil formel. Seuls quatre enfants de moins de 3 ans sur dix sont confiés la majeure partie du temps à des personnes extérieures à la famille (assistante maternelle, crèche, école préélémentaire, garde à domicile).

Par ailleurs, depuis 2017, l’offre d’accueil du jeune enfant évolue à la baisse et la dépense publique consacrée à l’accueil diminue. L’accueil par les assistantes maternelles décline, le nombre de places pour les enfants de 2 ans à l’école préélémentaire a continué de chuter, et le nombre de places dans les crèches gérées par des collectivités ou des associations diminue également. Seule l’offre par les crèches privées à but lucratif augmente.

Or, l’accueil des enfants de moins de 3 ans par un mode d’accueil formel de qualité :

  • permet aux parents de continuer à travailler après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, dans une logique plurielle de conciliation vie familiale – vie professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, de soutien à la parentalité et de lutte contre la pauvreté ;
  • favorise le développement de l’enfant par sa socialisation précoce, dans une logique d’investissement social et de lutte contre les inégalités.

Redynamiser l’offre de places dans les modes d’accueil de la petite enfance doit donc être une priorité de la politique familiale. Le gouvernement a en ce sens annoncé la création d’un service public de la petite enfance et affiché un objectif de 200 000 places supplémentaires d’ici 2030.

À l’aube de la signature d’une nouvelle convention d’objectif et de gestion entre l’État et la Cnaf, ce rapport établit un état des lieux de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et fait un certain nombre de propositions en vue d’un développement de l’offre d’accueil et de la mise en place d’un service public de la petite enfance.

Précisons que ce rapport ne traite pas de la question de la pénurie de main-d’œuvre qui touche le secteur de la petite enfance. Trouver des solutions à cette pénurie de main-d’œuvre et accroître l’attractivité du secteur font partie des missions du comité de filière petite enfance présidé par Elisabeth Laithier. C’est aussi l’objectif que s’est fixé le Haut Conseil du travail social présidé par Mathieu Klein. Sur ces questions, nous renvoyons donc aux travaux et propositions qu’ils feront.

Ce rapport n’aborde pas non plus la question de la qualité de l’accueil, qui est traitée par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA dans un autre rapport publié en 2023.

Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

Vers un service public de la petite enfance

La mission du service public de la petite enfance (SPPE) est de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire, tout en assurant un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d’accueil. Ce droit devrait être universel, indépendant de la situation des parents (en emploi ou pas, horaires atypiques, pauvreté ou difficultés sociales, etc.) et de la situation de l’enfant (handicap, maladie chronique, placé, etc.).

Le SPPE a deux objectifs principaux :

  • permettre aux parents de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, et ce, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, soutenir la parentalité et lutter contre la pauvreté ;
  • favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une ambition d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales.

Le principe général est que, à terme, tous les enfants de moins de trois ans ont un droit universel à être accueillis dans le cadre du SPPE. Dans un premier temps, les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit seraient les suivantes : tous les enfants de moins de trois ans dont les parents sont actifs (occupés ou en recherche d’emploi) ont droit à une place à temps plein ; les autres ont droit à une place à temps partiel (deux demi-journées par semaine). Cela implique de créer entre 200 000 places d’accueil, dans la version la moins ambitieuse, et 380 000, dans la version la plus ambitieuse.

Si cette politique doit être conduite au niveau du bloc communal, la commune apparaît dans beaucoup de cas comme un espace trop réduit. Il est donc proposé que les regroupements de communes (EPCI) assurent la responsabilité du SPPE, en permettant une meilleure mutualisation entre communes de tailles différentes.

Dans les territoires où l’offre est aujourd’hui très faible, il faudra analyser avec les responsables locaux les raisons des écarts actuels et définir les mesures d’accompagnement spécifiques qui pourraient être prévues.

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022 » – adopté le 24 novembre 2022

Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022

RFAS 2024-2/ Appel à contribution sur « Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé. Dialogue fertile et expériences troublantes »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

 Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé

Dialogue fertile et expériences troublantes

pour le deuxième numéro de 2024 de la RFAS.

Le dossier sera coordonné par Carine Delanoë-Vieux (ACCRA, UR3402, Université de Strasbourg)), Françoise Liot (Centre Émile Durkheim, université de Bordeaux) et Sidonie Han (Iret, université Paris-3)

L’interdisciplinarité constitue une dimension centrale de ce dossier qui mobilisera des approches s’inscrivant dans plusieurs champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, sciences de l’information et de la communication, sciences de gestion et du management, histoire, droit, art, design, philosophie, sciences médicales et paramédicales, sciences politiques.

Les propositions sont attendues pour le lundi 3 juillet 2023.

 Les auteurs.trice.s intéressé.e.s sont invité.e.s à envoyer une brève note d’intention (entre 10 lignes et une page maximum) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format word.

Les articles seront attendus avant le lundi 16 octobre 2023.

  Continuer la lecture de « RFAS 2024-2/ Appel à contribution sur « Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé. Dialogue fertile et expériences troublantes » »

Séminaire de restitution du dossier « Sans-abri : expériences et politique » de la Revue française des affaires sociales

Le lundi 2 octobre mars 2023 de 13h30 à 16h30.

L’inscription (pour le présentiel et le distanciel), indispensable, se fait en remplissant le formulaire suivant :

Séminaire restitution RFAS « Sans-abri : expériences et politiques » | Framaforms.org

Ce séminaire prend pour objet le premier numéro de l’année 2023 de la Revue française des affaires sociales « Sans-abri : expériences et politiques », coordonné par Mauricio Aranda, Gwen Le Goff et Julien Levy, en ligne sur Cairn. Continuer la lecture de « Séminaire de restitution du dossier « Sans-abri : expériences et politique » de la Revue française des affaires sociales »

Compte-rendu de la quatrième séance du séminaire « Migrations et santé »

Cette dernière séance avait pour objet de questionner les dynamiques internationales des migrations, d’apporter des éléments de prospective et plus globalement d’élargir la focale d’analyse en termes géographiques et temporels. Continuer la lecture de « Compte-rendu de la quatrième séance du séminaire « Migrations et santé » »

RFAS 2024-2/ Appel à contribution sur « Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé Dialogue fertile et expériences troublantes » pour le 3 juillet 2023

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé. Dialogue fertile et expériences troublantes »

pour le deuxième numéro de 2024 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Carine Delanoë-Vieux (ACCRA, UR3402,
Université de Strasbourg)), Françoise Liot (Centre Émile Durkheim, université de Bordeaux) et Sidonie Han (Iret, université Paris-3)

L’interdisciplinarité constitue une dimension centrale de ce dossier qui
mobilisera des approches s’inscrivant dans plusieurs champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, sciences de l’information et de la communication, sciences de gestion et du management, histoire, droit, art, design, philosophie, sciences médicales et paramédicales, sciences politiques.

Les propositions sont attendues pour le lundi 3 juillet 2023.

Les auteurs.trice.s intéressé.e.s sont invité.e.s à envoyer une brève note
d’intention (entre 10 lignes et une page maximum) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format word.

Les articles définitifs sont attendus avant le lundi 16 octobre 2023.

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Compte-rendu de la troisième séance du séminaire « Migrations et santé »

Cette troisième séance a réuni environ 40 personnes en distanciel. Elle avait pour objet de questionner les effets de la migration sur les corps. En effet les éventuelles routes migratoires, les conditions d’accueil, comme la précarisation ont d’importantes conséquences sur la santé somatique et mentale des personnes.

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Compte-rendu de la deuxième séance du séminaire « Migrations et santé »

Ce séminaire en quatre séances vise à préparer un appel à contribution pour un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales à paraître à l’automne 2024. Cet appel à contribution sera diffusé en juin 2023.

Cette deuxième séance a réuni environ 60 personnes, en distanciel. Elle avait pour objet de questionner comment la prise en charge en santé des personnes migrantes est devenue en enjeu de santé publique majeur.

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