RFAS 2022-3/ Critère de l’âge

 Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

 

« Représentations sociales et catégorie d’action publique des âges en France et au Canada : où en sommes-nous en 2022 ? »

 

Pour le numéro de juillet-septembre 2022 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par Laëtitia Ngatcha-Ribert (Université Le Havre-Normandie – Laboratoire IDEES), Bernard Ennuyer (ETRES), Marie Beaulieu (Université de Sherbrooke) et Martine Lagacé (Université d’Ottawa).

 

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en démographie, sociologie, économie, science politique, gestion, psychologie, communication, philosophie, droit, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

Les articles sont attendus avant le jeudi 10 mars 2022

Une réunion de travail est proposée  aux contributeur·trice·s potentiel·le·s le mardi 15 février au matin dans les locaux du ministère (salle 4111 R, entrée par le 18 place des Cinq-Martyrs du Lycée Buffon, métro Gaîté, Pasteur ou Montparnasse) avec une possibilité de participer également à distance. Vous pouvez nous signaler dès maintenant votre intérêt à l’adresse : RFAS-DREES@sante.gouv.fr

 

 

Si la désynchronisation des différents âges de la vie et la fin de la vision ternaire du parcours de vie ne font pas de doute, les politiques publiques ont grandement et longtemps contribué à encadrer les âges (Guillemard, 2010), à l’aune de différentes normes mouvantes et d’une « police des âges » politico-administrative. Celle-ci a notamment contribué à délimiter les âges de la jeunesse et de la vieillesse, par la suite mise en cause (Percheron, 1991). Depuis le Secrétariat d’Etat français aux personnes âgées de 1982 (circulaire du 7 avril), qui a instauré une « stigmatisation institutionnalisée » (Ennuyer, 2020), il est vrai que l’on peut se demander : les politiques publiques en France et au Canada n’auraient-elles pas jusque-là contribué à une ségrégation des publics ciblés, en procédant, par une logique discriminatoire, à une séparation entre les différents types de populations et notamment entre personnes âgées et personnes handicapées ?

Conjointement, les inégalités sociales continuent, peut-être plus que jamais, à fracturer la société. On peut rappeler que chaque individu est le fruit d’un entremêlement certes de variables d’âges et de générations, mais aussi de genre, de classes sociales ou de groupes identitaires ou minoritaires. Dans ces conditions, dans quelle mesure ces déterminants s’entrecroisent-ils ? Attiser les braises d’une fantasmée guerre des générations ne fait-il pas que tenter de masquer leur force (Peugny, 2020) ? Que nous révèle en particulier la pandémie mondiale ? Paradoxalement, si certains redoutent une « lutte des âges », jamais l’intergénérationnel n’a autant été porté par différents acteurs et notamment par les pouvoirs publics, par exemple à travers la notion de société inclusive. Sur une longue période, est-on sûrs que les valeurs exprimées par les Européens ne divergent pas autant qu’on pourrait le penser en fonction de l’âge (Galland, 2021) ? Est-on sûrs que les attitudes et comportements au travail varient d’une génération à l’autre (Saba, 2017) ? In fine, au-delà des questions d’âge et de génération, lorsqu’est constatée une « explosion des inégalités » qu’aurait amplifié la pandémie de la Covid-19 (Lambert & Cayouette-Remblière, 2021), quelle place attribuer à l’âge, mais aussi au genre, à la classe sociale voire au statut social, au niveau d’éducation, à l’appartenance religieuse, philosophique, ethnique, à l’orientation ou l’identité sexuelle… ? N’existe-t-il pas des profils de populations plus en difficulté face aux discriminations liées à l’âge ? Comme l’affirme la sociologue Juliette Rennes, « l’usage politique des catégories d’âge masque et euphémise souvent d’autres rapports de pouvoir » (Rennes, 2009). Ne faut-il pas dès lors remettre au cœur des questions d’âge la question des catégories sociales en mettant en regard le critère de l’âge et une grille de lecture fondée sur les inégalités sociales et le positionnement social ? N’est-il pas plus facile de vivre sa jeunesse ou sa vieillesse en détenant certes du capital économique, mais aussi du capital social et culturel, pour évoquer Bourdieu ? Quelle est la bonne clef de lecture ?

Au vu de ces éléments, et dans une perspective de dialogue entre recherche et politiques publiques, nous aimerions poser la question suivante : Dans quelle mesure, à la lumière des travaux des deux côtés de l’Atlantique, l’âge est-il toujours un prisme pertinent pour analyser le monde social aujourd’hui, comprendre la réalité d’une part des jeunes et d’autre par des âgés/aînés, mais aussi leurs interrelations à travers la mise en place de politiques dites intergénérationnelles, leur image dans la société et le traitement dont ils font l’objet par les médias ou les pouvoirs publics ?

Ainsi, au-delà des peurs actuelles, comment l’âge et les critères d’âge au sein et au fondement de certaines actions publiques peuvent-il être, en 2022 repensés, voire éventuellement remis en question et dépassés ? A l’inverse, peut-on considérer que le contexte récent a permis plus ou moins légitimement de mettre au premier plan ce critère de décision d’action publique ?

Les trois axes problématisés suivants sont proposés pour structurer le numéro.

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1/ Les actions publiques ciblées sur des critères d’âges et de générations

Seront interrogées les actions menées par les pouvoirs publics ou par des acteurs mobilisés et partie prenante des politiques publiques.

On pourrait ainsi se demander : les politiques publiques ne sont-elles pas âgistes lorsqu’elles ciblent, donc réduisent et enferment, des catégories de personnes en fonction de leur âge ? ou en fonction des présumés problèmes que le groupe social pose ou serait supposé poser au reste de la société (perçues comme généralement coûteuses en raison de maladies et de la dépendance…) ? Pourtant, une société qui se voudrait inclusive ne serait-elle pas une société dans laquelle chaque habitant, quel que soit son âge, ou ses autres attributs, en serait un membre à part entière? Or, pour beaucoup, la façon dont la France a institué et conservé une prise en charge différenciée du handicap et de la dépendance, fondée sur la barrière de 60 ans, s’apparente à une discrimination.

A l’inverse, plusieurs autres pays ont fait des choix différents, sans distinction selon l’âge mais en fonction des besoins des personnes : comment peut-on expliquer ces choix ? Comme l’affirme René Rémond, « Depuis quelque trois cent ans, la société française, civile et politique a fait de cette division par âges un régulateur de la distribution des individus et le principe majeur de réglementation des activités de toute nature » (Rémond, 1991). Comme l’écrit Annick Percheron, dans le chapitre : police et gestion des âges du même ouvrage, « dans aucun Etat, sauf peut-être les États Unis des « civils rights », l’âge n’a fait l’objet en tant que tel, d’une politique publique particulière. Pourtant depuis l’époque moderne, la police des âges constitue une dimension essentielle de toute action politique. L’exercice par l’État de ses fonctions fondamentales d’ « instituteur du social », de « réducteur des incertitudes » ou de « régulateur de l’économie »[1] a partout conduit celui-ci à gouverner et à réglementer les âges. Avec pour conséquences un bouleversement des définitions et des perceptions des âges de la vie (…) Au travers des politiques de la famille, de l’éducation, de la protection sociale et de la santé, au travers de la mise en œuvre des systèmes de retraites et de préretraites, les pouvoirs publics ont régi peu à peu –quand ils ne les ont pas inventés-la prime enfance, la jeunesse, le troisième, le quatrième âge, bref tous les âges de la vie, sauf l’âge adulte. »

Sont générées par principe des situations liminaires que d’autres politiques publiques vont tenter de « lisser » : les débats politiques et sociaux autour d’un « RSA jeune », d’une allocation universelle jeune en sont l’exemple parfait. La limite d’âge de 25 ans, dont on se souviendra que ce seuil a été fixé de manière relativement aléatoire après les débats parlementaires relatifs au RMI entre les tenants d’une assistance publique et les tenants d’une solidarité familiale. En 2009, la mise en lumière de ces situations d’entre-deux a conduit le président de la République de l’époque à proposer un « RSA Jeune actif ». On pourra illustrer la limite des « âges seuil » en s’intéressant également à la question de l’âge de la retraite et des chômeurs âgés, dont le calcul ou la durée des droits sont aménagés relativement à l’âge (article 3 et 9 du Règlement d’assurance chômage). On pourra aborder le fondement souvent territorial des politiques jeunesse et vieillesse, l’aide sociale étant décentralisée. En outre, en prétendant à l’homogénéité dans l’âge, en considérant la population âgée ou la population jeune comme des ensembles monolithiques, en gommant les spécificités de chaque individu (générations, classes sociales, genres, territoires de vie, statuts matrimoniaux, appartenances culturelles, religieuses et philosophiques…) et en attribuant à leur catégorie dans leur globalité des qualités et des défauts, c’est-à-dire en l’occurrence ici surtout les stéréotypes habituels négatifs associés à la grande vieillesse (déclins, pertes et déficits, notamment cognitifs) ou à la jeunesse (insouciance, irresponsabilité, manque d’autonomie…), n’est-on pas dans une homogénéité sociale « fallacieuse » (Ennuyer, 2020) ? Pour prendre un exemple extrême, quels points communs existe -t-il entre la personne de 60-65 ans qui continue à travailler et une personne centenaire ? Dans un autre registre, n’est-ce pas une forme d’âgisme de regrouper par exemple dans les sondages d’opinion ou les enquêtes quantitatives les personnes entre 18 et 34 ans d’une part et toutes les personnes de plus de 65 ans d’autre part ? Comme le signalait Pierre Bourdieu, « la jeunesse et la vieillesse ne sont pas des données mais sont construites socialement, dans la lutte entre les jeunes et les vieux. Les rapports entre l’âge social et l’âge biologique sont très complexes » (Bourdieu, 1984).

2/ L’existence des discriminations elles-mêmes, y compris légales, et leur vécu

Le ciblage et le découpage de la population n’interviennent-ils pas souvent, selon une logique de discrimination positive, par souci de protection sociale des publics visés ? Il n’est qu’à penser aux débats sur les seuils d’âge de départ en retraite mais aussi à toutes les possibilités qui permettent aux seniors ou aux aînés (comme d’autres publics) de bénéficier de tarifs plus avantageux ou de réductions d’impôts. Dans cet axe seraient questionnés les dispositifs, liés à l’emploi notamment, qui autorisent une certaine forme de discrimination positive. On pourra penser aux mesures œuvrant au maintien dans l’emploi des travailleurs de plus de 50 ans ou aux leviers politiques favorisant le recrutement des jeunes travailleurs.

Le monde du travail est probablement l’un des secteurs qui a été le plus documenté sur cet aspect, que ce soit en raison des stratégies volontaires de sortie précoce des seniors de l’emploi mise en œuvre (Poussou-Plesse, 2007 ; Moulaert, 2012 ; Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés, 2018 et 2014) ou des politiques actives d’emploi à l’attention des jeunes dans une visée d’insertion professionnelle et sociale, au cœur de l’interrogation sur l’existence d’un « modèle français » d’activation de la protection sociale (Barbier, 2002 ; Barbier, 2008). Récemment également, des mesures de soutien ont été mises en place pour les étudiants (en France mais aussi au Canada à travers les annonces du premier Ministre Justin Trudeau, le 28 avril 2021). L’accès à l’emploi et à la formation professionnelle est également un enjeu important de part et d’autre de l’Atlantique (par exemple en France avec « un jeune, une solution » et au Canada avec le rapport du groupe d’experts sur l’emploi des jeunes en 2017). Certains ont demandé des « mesures sociales d’urgence » comme un revenu minimum pour les moins de 25 ans et l’extension des aides sociales de droit commun aux 18-25 ans (Huillery, 2021).

A l’heure où des appels à des approches plus transversales des âges de la vie sont lancés (Van de Velde, 2015), qu’entraîneraient dès lors des politiques « neutres » du point de vue de l’âge ? Si en 2009, certains appelaient à une prudence vis-à-vis de ces dernières, la discrimination par l’âge étant une réalité ambivalente mêlant exclusion et inclusion (Caradec et al, 2009), qu’en est-il en 2021 ? Ne risque-t-on pas, par des mesures spécifiques, d’alimenter justement cette « guerre des âges » visiblement tant médiatisée et tant redoutée ? Comme le soulignait Geneviève Laroque : « Nous avons à revoir notre regard sur la vieillesse, mais sûrement pas en prenant des dispositifs spécifiques à son profit, parce que son profit deviendra son tort. Par contre, nous sommes obligés de prendre des dispositions importantes, de façon à venir en aide aux personnes en situation de maladie chronique invalidante ou handicapante avec des soins de longue durée » (citée dans Ennuyer, 2012). Et en quoi la notion de discrimination systémique reconnue dans une décision de 1987 par la Cour Suprême du Canada peut-elle permettre de repenser les catégories juridiques liées à l’âge dans une vision de l’inclusion des personnes vieillissantes (Mercat-Bruns, 2021 ? Les contributions pourront aussi explorer les mesures mises en place dans l’objectif de créer de l’intergénérationnel, comme nouvelle injonction des rapports entre classes d’âge.

Sera portée une attention particulière sur le vécu des personnes concernées, leurs « expériences concrètes » et sur les effets tant sociaux qu’individuels de ces politiques des âges.

Il s’agira de chercher à comprendre la manière dont ces publics bénéficiaires réceptionnent les discours et vivent leur recours à ces dispositifs. Si ce type de questionnement a déjà été traité autour des politiques ciblant les travailleurs handicapés ou visant à favoriser l’égalité homme-femme, nous disposons de peu de travaux de recherche questionnant l’effet des politiques des âges sur leurs bénéficiaires. Quels sont les effets tant sociaux qu’individuels de ces politiques des âges ? Comment chacun s’arrange-t-il avec ces catégories et ces politiques publiques ciblées sur l’âge ? Quelle est la réalité des barrières dans le quotidien des personnes concernées ? Quels pans de la société sont-ils concernés ? Comment vivent-ils ces dispositifs ? Quid de leur intégration dans un collectif de travail ? Se perçoivent-ils ou sont-ils perçus comme illégitimes à occuper tel emploi ? Quelles sont leurs relations avec les personnes d’autres générations ? Bénéficient-ils d’un « accompagnement » qui permet de mettre en œuvre la solidarité collective sous une forme renouvelée (Outin, 2016) et comment l’appréhendent-ils ?

Les contributeur·trice·s exploreront les expériences concrètes de l’âgisme, ainsi que les conditions de production de cette réalité sociale pour les personnes. L’âgisme peut en effet se manifester de façon très diverse au quotidien : par des remarques ou des comportements, par des pratiques plus ou moins institutionnalisées, voire plus ou moins légales, mais aussi par un monde extérieur moins accueillant comme des aménagements urbains peu adaptés ou bien encore par l’invisibilisation des personnes âgées et l’absence de prise en compte de leur voix (Caradec, 2017). Le Défenseur des droits indique d’ailleurs que « les discriminations liées à l’âge ont la caractéristique d’être largement invisibilisées ou tolérées parce qu’elles sont fortement intériorisées et banalisées » (Défenseur des Droits, 2013), tout comme le constate l’OMS dans son rapport.

Pourtant, s’il est toujours difficile, pour ne prendre que quelques exemples, de se faire recruter ou d’être recruté avant un certain âge et un certain nombre d’années d’expérience, d’être formé dans certains lieux de travail après 50 ans, d’obtenir un crédit pour une nouvelle habitation, que ce soit en France ou au Canada, ne peut-on avancer aussi que des évolutions sont notables en la matière ? Les prises de paroles par exemple des personnes âgées elles-mêmes, leurs mobilisations parfois par la voix d’associations comme Old up en France, l’Association canadienne des retraités ou le Réseau FADOQ au Québec en témoignent. Les actions de plusieurs institutions veillant à la non-discrimination du public âgé comme la Halde puis le Défenseur des Droits ou le CSA en France, La Commission canadienne des droits de la personne, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Québec peuvent aussi en attester. A cet égard, hormis les institutions publiques, quels sont les acteurs qui portent le combat contre l’âgisme ? Comment des collectifs de professionnels (ergothérapeutes au Canada, gériatres en France) ou des associations de défense des personnes âgées, comme en France la FIDES (fédération interrégionale pour l’emploi des seniors), en Ontario, la Fédération des aînés et des retraités francophones, au Québec l’AQDR (l’association québécoise des droits des personnes retraitées et pré-retraitées) ou le Réseau FADOQ, conçoivent-elles leur rôle pour contrer notamment les discours jugés infantilisants et paternalistes ?

Autre exemple, on pourra accueillir des enquêtes de terrain sur les pratiques dans le monde sanitaire, mais aussi médico-social, que ce soit avant ou depuis la pandémie mais aussi sur les discours contradictoires qui ont été et sont tenus aujourd’hui sur les personnes dites vulnérables et considérées comme à protéger et donc à enfermer. D’ailleurs, longtemps l’âgisme a été présenté comme un terreau fertile au développement de la maltraitance. En réalité, il est souvent vécu en soi comme une maltraitance par les aînés (Beaulieu et Crevier, 2013). En l’occurrence, fallait-il un traitement à part des plus de 65 ans lors de l’établissement des mesures barrières face à la COVID-19 et de leur assouplissement ? Que penser face au manque de places dans les services de réanimation de la « sélection », voire du « tri », un temps envisagé et sûrement pratiqué dans les faits dans la mesure où la réanimation serait pour certains organismes délétère, des patients en fonction d’un critère d’âge ? Que révèle par exemple, au début de la crise, la non visibilisation des morts âgés et leur non comptage dans les statistiques, que ce soit en EHPAD ou à domicile, comme le soulignait récemment un avis de l’INPEA (International Network Prevention of Elder Abuse) (Beaulieu, Cadieux Genesse, St-Martin, 2020) ? Plus généralement, en dehors du contexte épidémique, n’existe-t-il pas une tendance à la renonciation aux soins face aux personnes très âgées ? Est-il facile de se faire opérer ou de se faire traiter pour un cancer quand on a plus de 80 ans par exemple ? Les années de vie après 80 ans sont-elles du « bonus »[2] qui devrait conduire à ne pas trop réclamer ? Quelles sont les attitudes des soignants et leurs contraintes éventuellement institutionnelles dans ces situations ?

Plusieurs contributions pourraient donc porter sur les formes expérientielles d’âgisme, à la fois dans la vie quotidienne des personnes, mais aussi dans les fictions et les médias. En effet, à partir des conditions de vie des personnes, mais aussi des représentations sociales du « vieux » ou des « aînés » ou des « jeunes » dans différents supports, nous souhaitons questionner les réalités, mais aussi les imaginaires sociaux, fondements de toute culture, ce sera l’objet du troisième axe.

3/ Quelles représentations sociales et assignations sociales associées ?

Cet axe propose de porter un regard croisé sur le traitement fictionnel et médiatique des seniors comme des jeunes en France et au Canada.

A l’heure où l’Organisation Mondiale de la Santé vient de faire paraître en 2021 un rapport de près de 200 pages consacré à l’âgisme, cet axe serait centré sur un sujet s’il en est d’actualité, l’âgisme comme phénomène « complexe », « changeant » et « ambiguë » (Lagacé, 2013). Pour l’OMS, il est question d’âgisme « lorsque l’âge est utilisé pour catégoriser et diviser les personnes de telles façons qu’elles subissent des préjudices et des injustices, qu’elles sont désavantagées ». L’âgisme désigne ainsi les stéréotypes (modes de pensée), les préjugés (sentiments) et la discrimination (comportement) à l’égard des personnes en raison de leur âge (OMS, 2021). En outre, « l’âgisme s’accompagne aussi d’indifférence, de rejet, d’exclusion, d’infantilisation, de stigmatisation et de moqueries » (Lévesque et Beaulieu, cité dans Beaulieu et Crevier, 2013). On parle aussi de « discriminations liées à l’âge » (Ennuyer, 2020), terme qui comporte lui-même une ambiguïté, puisqu’il peut, selon les cas, désigner d’une part les préjugés et les discriminations à l’encontre des personnes âgées ou aînées de 60 ans et plus, ou d’autre part plus largement, ceux qui sont liés à l’âge en général (Puijalon & Trincaz, 2000), cette dernière sera notre angle de vue privilégié.

Dans un contexte où deux paradigmes porteurs de nouvelles normes sont devenus en peu de temps dominants, celui d’une part de sociétés se voulant plus « inclusives » (Gardou, 2013 ; Ngatcha-Ribert, 2018), mais aussi celui d’autre part du « bien vieillir », qui mettrait à distance les formes jugées les plus dégradantes du vieillir à l’aide notamment de la prévention (Puijalon, Trincaz, 2000), différents acteurs, y compris les pouvoirs publics, tentent aujourd’hui de mettre en place des initiatives et des stratégies visant à lutter contre l’âgisme (Dufeu-Schubert, 2019 ; Conseil des Aînés du Québec, 2010). L’OMS préconise à cet égard trois types de stratégies pour lutter contre l’âgisme : les politiques et les lois, des interventions éducatives et enfin des interventions favorisant des contacts intergénérationnels. Des campagnes de communication (comme par exemple : Yearsahead de l’OMS en 2016) visent notamment à faire évoluer les regards et les pratiques, et à présenter notamment l’avancée en âge comme une chance et non comme un fardeau ou comme un dépérissement.

Sur un registre plus de l’ordre de l’imaginaire, cet axe accueillerait les études portant sur l’âgisme et l’analyse des représentations des personnes jeunes ou âgées, notamment dans les fictions (cinéma, littérature…) et les médias. Des évolutions sont notables en la matière, notamment si l’on considère par exemple les représentations à l’égard des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer qui deviennent plus nuancées et plus complexes que dans le passé (Ngatcha-Ribert, 2019). Toutefois, en France, d’après le Baromètre de diversité de la société française du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, les personnes âgées de plus de 65 ans ne représentent que 6 % des personnes indexées[3] alors qu’elles sont recensées à hauteur de 21% de la population française (CSA, 2019). Entre les représentations souvent négatives où la grande vieillesse semble notamment « Alzheimérisée », les troubles cognitifs semblant être le paradigme dominant (Adelman, 1995 ; Billé, 2014) et les représentations faussement positives de personnes qui ne vieillissent pas et constituent dès lors un modèle inaccessible, il semble exister avec ces modèles paradoxaux peu de place pour une vieillesse « ordinaire » et des représentations sociales réellement plus positives (Lagacé, 2010). Comment représenter avec justesse, c’est-à-dire sans angélisme ni misérabilisme, la réalité des plus de 60 ans et surtout leur diversité ? Pourquoi certaines figures dominantes et donc des représentations sociales dominantes, des personnes qui avancent en âge mais aussi des plus jeunes, finissent-elles par s’imposer ? Est-ce un effet de « simplification du réel » ? Le besoin de caricaturer ? Une conséquence des peurs individuelles et collectives ?

Ces derniers temps, des récits ont porté la voix et le témoignage de personnalités ou de chercheures qui avancent en âge, comme Laure Adler et Rose-Marie Lagrave en France ou Janette Bertrand et Jocelyne Robert au Québec pour qui, plus de cinquante ans après l’ouvrage de Simone de Beauvoir, la vieillesse demeure un impensé. Parfois prophéties autoréalisatrices (la menace d’un stéréotype pouvant pousser les individus à conformer leurs propres comportements à ce stéréotype) ou injonctions normatives au vieillir actif et en bonne santé, quelles conséquences ont ces images et les invisibilités sélectives (en fonction de quels critères implicites ?) sur les personnes qui « avancent en âge » ? Les discriminations étant parfois si complexes et si subtiles, chacun n’est-il pas à risque, y compris les plus avertis, d’intérioriser les injonctions idéologiques (Huillery, 2021) et moralisatrices (Dauphin, 2017 ; Lima, 2016) ? Des jugements pouvant être rapidement portés sur le caractère conforme ou déviant des conduites et des modes de vie, par exemple des jeunes. Pour faire face aux tabous et aux préjugés, peut-on proposer des représentations alternatives plus positives de la jeunesse, de la vieillesse et des vulnérabilités ? Comment toucher et agir auprès des jeunes générations ? Pourront aussi être étudiés les mots, expressions et terminologies de tous les jours, prononcés souvent sans y penser, avec des expressions comme « to have a senior moment »[4] ou « ok boomer ![5] ». Les contributions pourront également explorer les représentations sociales des relations intergénérationnelles comme nouvelle injonction des rapports entre classes d’âge.

Références indicatives

Adler Laure, 2020, La voyageuse de nuit, Paris, Grasset.

Adelman Richard, 1995, “The Alzheimerisation of Aging”, The Gerontologist, Vol. 35, n°4, p. 436-443.

Barbier Jean-Claude, 2002, « Peut-on parler “d’activation” de la protection sociale », Revue française de sociologie, n°43-2, p. 307-332.

Barbier Jean-Claude, 2008, « L’« activation » de la protection sociale : existe-t-il un modèle français ? », Dans : Anne-Marie Guillemard, Où va la protection sociale, Paris, Presses Universitaires de France, p. 165-182.

Beaulieu Marie, Julien Cadieux Genesse, St-Martin Kevin, 2020, « Covid-19 and residential care facilities : issues and concerns identified by the international network prevention of elder abuse (INPEA)”, The Journal of Adult Protection, https://cnpea.ca/en/resources/studies/1180-covid-19-and-residential-care-facilities-issues-and-concerned-identified-by-the-international-network-for-the-prevention-of-elder-abuse

Beaulieu Marie & Crevier Marie, 2013, « Quand l’âgisme mène à considérer toutes les personnes aînées comme étant vulnérables et sujettes à la maltraitance », Vie et vieillissement, v. 11, n°1, p. 5-11.

Bertrand, Janette, 2016, La vieillesse par une vraie vieille. Montréal, Libre Expression.

Billé Michel, 2014, La société malade d’Alzheimer, Toulouse, Erès.

Bourdieu Pierre, 1984, « La jeunesse n’est qu’un mot », dans Questions de sociologie, éditions de Minuit, p. 143- 154.

Butler Robert, 1969, Why survive? Being old in America, New York, Harper & Row.

Butler Robert, 2005, “Ageism: Looking back over my shoulder”, Generations, n° 29, p. 84 -89.

Caradec Vincent, 2017, « L’épreuve du grand âge et ses enjeux. Une lecture sociologique du vieillissement au grand âge », La revue de gériatrie, T.42, n°9, p.

Caradec Vincent, Poli Alexandra, Lefrançois Claire, 2009, « Les deux visages de la lutte contre les discriminations par l’âge », Mouvements, Vol.59, n°3, p. 11-23.

Charles Nicolas, Portela Mickaël, Raynaud Emile, 2019, « Un regard renouvelé sur les ressources des jeunes : ressources matérielles, soutien, accès aux capacités », Revue Française des Affaires Sociales, n°2.

Comité consultatif national d’éthique, 2018, avis n°128 du 15 février 2018. Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?, 68 p.

Conseil des Aînés du Québec, 2010, Avis sur l’âgisme envers les aînés : état de la situation, 103 p.

Courrier International, « La lutte des âges », 19 mai 2020.

CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), 2019, https://www.csa.fr/Informer/Collections-du-CSA/Observatoire-de-la-diversite/Barometre-de-la-diversite-de-la-societe-francaise-resultats-de-la-vague-2019

Dauphin Sandrine, 2017, « Pauvres jeunes. Enquête au cœur de la politique sociale de la jeunes ». CR de lecture de l’ouvrage de Léa Lima, Revue des politiques sociales et familiales, n°125, p. 97-98.

Défenseur des droits, fiche thématique : « les discriminations liées à l’âge ». https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19577

Dufeu-Schubert Audrey, 2019, Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme, rapport au Premier ministre.

Ennuyer Bernard, 2020, « La discrimination par l’âge des « personnes âgées » : conjonction de représentations sociales majoritairement négatives et d’une politique vieillesse qui a institué la catégorie « personnes âgées » comme posant problème à la société », La Revue des droits de l’homme [en ligne], n°17, consulté le 26 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/8756 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.8756

Ennuyer Bernard, 2012, « L’engagement de Geneviève Laroque dans le collectif une société pour tous les âges », Gérontologie et société, n°143, p. 15-22.

Galland Olivier, 2021, « Les générations au prisme des valeurs », Futuribles, n°441, p. 51-64.

Gardou Charles, 2012, La société inclusive, parlons-en !, Toulouse, Erès.

Guillemard, Anne-Marie, 2010, Les défis du vieillissement. Age, emploi, retraite, perspectives internationales, Paris Armand Colin.

Huillery Elise, 2021, « Les effets pervers du défaut d’accès des jeunes à un revenu de base sont plus importants que ceux d’un prétendu assistanat », Le Monde, 29 octobre.

Jenkins Jo Ann, 2016, Disrupt Ageing. A bold new path to living your best life at every age, AARP, Public Affairs.

Kenyon, G. (1992), « Editorial: Why is Ageism a Serious Social Problem and What Can Be Done about It? Canadian Journal on Aging / La Revue Canadienne Du Vieillissement, 11(1), 2-5. doi:10.1017/S0714980800014471

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Lagacé Martine, 2010, L’âgisme. Comprendre et changer le regard social sur le vieillissement, Laval, Presses de l’Université de Laval.

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Van de Velde Cécile, 2015, Sociologie des âges de la vie, Paris, Armand Colin.

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contribution peuvent être obtenues auprès des coordonnateurs aux adresses suivantes :

Marie.Beaulieu@usherbrooke.ca

bernardennuyer@gmail.com

Martine.Lagace@uottawa.ca

ribertngatcha@hotmail.com

 

Les auteur·e·s souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront l’adresser avec un résumé et une présentation de chaque auteur·e

(cf. les « conseils aux auteurs » de la RFAS [en ligne https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/Charte%20deontologique%20et%20conseils%20aux%20auteurs.pdf )

à cette adresse:

rfas-drees@sante.gouv.fr

avant le jeudi 10 mars2022

 

[2] Xavier Lescure, chef de service à l’hôpital Bichat à Paris, France Inter, 24 janvier 2021.

[3] L’indexation de chacun des sept critères est réalisée en tenant compte des catégories de sens commun supposées, c’est-à-dire, selon la perception qu’en aurait la plupart des téléspectateurs. Pour l’âge : – de 20 ans, [20-34 ans], [35-49], [50-64], [65 ans et plus].

[4] Avoir un trou de mémoire, qui serait présumé caractéristique de la population âgée.

[5] Expression adressée aux plus de 50 ans par les plus jeunes, indiquant que ces derniers en avaient assez des leçons données par les « baby-boomers », qui ont connu le plein emploi et la croissance, auraient dépensé sans limite et ne se seraient pas préoccupé de l’état de la planète.

CFP / Transformations of Social Bureaucracies / November 4, 2021

 

Multidisciplinary Call for Papers on:

Transformations of Social Bureaucracies

For the April-June 2022 issue of the RFAS

The issue will be coordinated by:

Christine Le Clainche (Université de Lille) and Jean-Luc Outin (Mire)

This call for papers is for researchers in economics, management, sociology, political science, philosophy, law, geography, demography, anthropology, as well as for health and medical-social actors.

Articles must be sent by Thursday, November 4, 2021

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Appel à contribution « Quelles transformations des bureaucraties sociales ?» pour le 04/11/2021 (RFAS n°2022-2)

 

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

Quelles transformations des bureaucraties sociales ?

Pour le numéro d’avril-juin 2022 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par :

Marianne Berthod-Wurmser, Christine Le Clainche (Université de Lille) et Jean-Luc Outin (Mire)

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en économie, gestion, sociologie, science politique, philosophie, droit, géographie, démographie, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

Les articles sont attendus avant le jeudi 4 novembre 2021

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Séminaire « Bureaucraties sanitaires et sociales » : compte-rendu des trois séances

 

Séminaire

« Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique

Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

 

Compte-rendu de la première séance du séminaire organisée le 12 janvier 2021 : « Observation du secteur sanitaire et social : y a-t-il des facteurs favorables au développement d’une organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social ? »

Ce séminaire en trois séances vise à préparer un appel à contribution pour la publication d’un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales. Cette première séance a rassemblé une soixantaine d’auditeurs grâce aux outils de visioconférence. Aurore Lambert, secrétaire générale, ouvre la séance en rappelant tout l’intérêt de la revue pour ces questionnements et présente le calendrier prévisionnel de préparation du dossier thématique :

 

  • Date de réception des articles dans leur première version au 4 novembre 2021 ;
  • Examen par le comité de lecture le 14 décembre 2021 ;
  • Examen des articles dans leur seconde version au 7 février 2022 ;
  • Livraison du numéro en juin 2022.

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CFC / Forms of collaborative economy and social protection (September 6, 2021)

Multidisciplinary call for papers on:

Forms of collaborative economy and social protection

 

For the January-March 2022 issue of the RFAS

The section will be coordinated by:

François-Xavier Devetter (International Management Department IMT Lille Douai – Clersé Laboratory, University of Lille)

francois-xavier.devetter@imt-lille-douai.fr

and Laura Nirello (International Management Department IMT Lille Douai – Clersé Laboratory, University of Lille)

laura.nirello@imt-lille-douai.fr

 

This call for papers is addressed to researchers in economics, management, sociology, political science, philosophy, law, geography, demography, and anthropology, as well as to actors in the health and medico-social field.

 

Papers are due by Monday 6 September 2021

 

 

 

 

Introduction

Following a first issue of the RFAS devoted to the collaborative economy and social protection (issue 2/2018), a seminar was organized by DREES (Research Mission) and DARES (Research Facilitation Mission) in 2017-2018 to review existing work and the questions raised. In particular, this seminar showed the diversity of forms taken by the collaborative economy and the emergence of new forms of employment and work that affect access to social protection for workers in this economy (Nirello, 2017). In this context, DREES and DARES launched a research programme, which is still ongoing, to investigate the issues surrounding this trend. It therefore seemed appropriate for the RFAS to propose a new call for papers on the theme of “Forms of collaborative economy and social protection”, to review the progress of knowledge and reflection. Another call for papers, from the journal Travail et Emploi, will be launched before the end of 2021. It will focus more specifically on issues related to the diversity of economic models and their direct impact on the forms of activity, remuneration and working conditions in the collaborative economy.

The development of the collaborative economy and the expansion of the digital technologies on which it is based have led to changes in the consumption, production and even financing of goods and services. There is no consensus on the actual scope of the collaborative economy. Rachel Bostman (2013), who defines it as an economic system allowing direct contact between suppliers and users, emphasizes the fact that it encompasses widely diverse actors. Use of the term collaborative economy is therefore increasingly criticized, particularly because of the significant weight of highly lucrative platforms (Dujarier 2018). In this call for papers, we would like to focus more specifically on the notion of intermediaries, and we take into account their different legal forms. Thus, commercial digital platforms fall within the scope of the call, as do other types of organization such as shared workspaces, work and employment cooperatives, and wage portage companies. Although this subject has been examined in numerous public reports, including by the Inspection Générale des affaires sociales (Amar, Viossat, 2016), the Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS, 2016) and, more recently, by the Commission des affaires sociales of the Senate (2020), social science research is only starting to investigate them.  

The collaborative economy presents new challenges for public authorities and private actors alike, particularly with regard to the social protection of workers. The blurring of the boundaries between work and non-work, independence and salaried employment, and amateur and professional work, has major impacts on forms of employment and forms of solidarity. While the future scale of the transformations and the weight of the collaborative economy are not yet known, these new forms of activity raise questions about the social protection system. We are taking into account here a broad definition of social protection covering all the mechanisms that enable individuals to be protected against social risks (social security, supplementary social protection, unemployment insurance, social assistance, etc.). The present issue is thus examining the subject from a broad, multidisciplinary perspective.

This call for papers is structured around three axes. The first aims to stimulate reflection pertaining to the impact of collaborative economy workers’ qualifications and income on the functioning of social protection (rights and modalities of coverage, financing, access, etc.). The second focuses on the perception of workers in the collaborative economy, and the way in which they articulate their need for security with the established social protection and the corresponding forms of solidarity. Finally, the last axis will consist of papers on current regulations, from the point of view of public actors and of the actors of the collaborative economy themselves.

 

Axis 1: The impact of collaborative economy workers’ qualifications and income on social protection

The generalization of wage employment appeared as a fundamental movement organizing the mobilization of the workforce, and the extension of social protection during the 20th century was largely based on the wage-earning model. But two phenomena have complicated these links. The first is the undermining of the traditional wage relationship due to the (re)development of forms of employment marked by greater flexibility. The second relates to changes in the rules of social protection itself. With reforms to social security, its universal vocation (Article L. 111-1 et seq. of the Social Security Code) has been strongly emphasized. Similarly, the increased role of socio-fiscal contributions compared to social contributions and the appearance of so-called non-contributory benefits aimed at achieving a minimum income (such as the prime d’activité to encourage low-wage earners to return to or remain in employment) have profoundly changed the definition of and access to social protection. These two developments are having a particularly obvious impact in the field of the collaborative economy. They challenge not only the way in which social protection institutions perceive workers and the law applied to them, but also the ways and means of providing social protection that is appropriate for collaborative work and ensures the effectiveness of the rights granted.

1.1 New statuses stemming from the collaborative economy and access to social protection: the question of the affiliation regime remains open

For a social protection system that was first built with reference to and for the wage-earning world (Castel, Haroche, 2005), the emergence of multiple forms of the collaborative economy constitutes a major challenge. The first issue is ‘simply’ to define what workers are, for we are witnessing a wide diversity of occupational situations of workers in the collaborative economy[1]: economically dependent independent workers, volunteers, employees under various contracts, amateurs, etc. These forms are part of older transformations of the labour market and organizational models that respond to greater flexibility. The wage-earning system has been destabilized both by the progressive casualization of forms of employment (part-time, fixed-term contracts, multiple employers, etc.) and by the development of other work statuses (franchising, subcontracting, intermittence, independence). We are thus witnessing the expansion of “grey areas” between the two traditional/cardinal statuses of employee and self-employed (Chauchard, 2017).

Whereas the description and analysis of these new forms of employment are primarily the subject of the call for papers in the journal Travail et Emploi, we are interested here in the impact of these transformations on social protection. The difficulties of qualifying the nature of the employment relationship raise the question of the type of social coverage from which these workers can benefit. Thus, the question of social protection for workers in the collaborative economy still seems to revolve around the qualification of their status. Although a large part of the coverage of social risks is now closer to a universal logic (health and family in particular), not only certain risks (income loss and occupational accidents, typically) but also the way in which these risks are covered continue to depend heavily on the affiliation regime (Gauron, 2018).

Viossat (2019) thus outlines several possible avenues for change. While there is perceived consensus around the introduction of a principle of neutrality of social protection in relation to the status of workers, its full implementation comes up against difficulties of financing and differences in terms of subjective perceptions of different incomes (particularly with regard to employers’ contributions). The other avenues envisaged illustrate the existence of still major ambiguities. The reclassification of these workers as employees is driven by trade union demands and has a definite legal resonance at both European and national level, but it is often in contradiction with the business model of digital platforms. The broadening of the definition of employee status, particularly around a possible hybrid status of “economically dependent self-employed”, is raised. This would correspond to the gradual shift from legal subordination to economic subordination, to a greater or lesser degree. The development of situations in which the worker is legally independent but reports to a single principal or intermediary thus appears to be largely facilitated by the collaborative economy, as the role played by numerous digital platforms for initiating relationships illustrates. Finally, mechanisms based on voluntary commitments by both workers (optional insurance) and platforms (commitment to social responsibility) may also appear to be attempts to reconcile divergent interests.

The emergence of these “grey areas” creates situations where individuals remain poorly covered or not covered for part or all aspects of social protection. How does social law adapt? Does it favour the development of new intermediate categories between independence and salaried employment? What are the main characteristics? What situations remain uncovered? This question, far from being peculiar to France, concerns all European countries (Pedersini, 2002) as well as Canada (d’Amours, 2006) and Brazil (Mondon-Navazo, 2017), among others. Thus, the criteria used to define the status of employee have evolved slightly, depending on the country (change in the criteria but also presumption of employee status for certain activities). Some countries (Italy, Spain, Germany) have sought to create new legal categories, to extend some forms of protection theoretically reserved for employees to “economically dependent self-employed workers”. Experiences in this respect in other countries could shed light on possible developments.

 

1.2 From status to effectiveness of rights: ways and means of appropriate social protection for collaborative work

For the institutions in charge of social protection, the ambiguities linked to the qualification of workers likewise lead to very real difficulties in identifying and counting potential beneficiaries of certain rights. This requires a new conception of the notion of non-take-up, particularly when the qualification of a situation becomes tricky for the potential beneficiary him- or herself. The existence of legally ambiguous situations may also imply new individual strategies for accessing or not accessing certain forms of social protection. 

At the same time, although French social protection is still largely based on the status of employee and the social law associated with it, the grey areas that are developing make other forms of regulation (commercial law and tax law in particular) increasingly crucial. While the social protection associated with the status of employee may appear to be a model that should be extended to other forms of employment, this extension is not devoid of conceptual and empirical problems. How, for example, should the unemployment risk of non-subordinate workers be covered? What place should be given to professional assets in the constitution of pension rights, etc.? Similarly, incentives for individual providence, particularly for retirement, are largely provided through taxation, which is having an increasingly strong impact on social protection.

Difficulties in qualifying the employment relationship inevitably affect the way in which income should be taken into account. The undermining of the traditional wage relationship, where the parties are clearly identified, disrupts both the ways in which social protection is financed and the ways in which individuals are covered for the social risks they face. The ambiguities that characterize an employment relationship that is both wage-earning and commercial (or forms of voluntary work or complementary activities with an even vaguer status) thus encourage a more profound tendency to shift the basis for financing social protection from employee and employer contributions to a fiscal logic. The question then arises of whether the income received should be considered as wages and accordingly be subject to the same types of compulsory deductions?

Moreover, moreover, when it comes to eligibility, these “grey areas” create numerous difficulties. Unemployment insurance initially implied coverage of employees only, while non-salaried workers were largely left to individually manage the potential risks of loss of income. It was the underlying distinction between a social risk (experienced by a subordinate worker) and an economic risk (chosen by an independent entrepreneur) that limited the benefits of social protection to employees only. But the radical transformation of the non-wage economy, fuelled in part by the collaborative economy, is challenging this boundary and opening up the debate on the establishment of a universal unemployment compensation scheme. Yet how can we differentiate between social risks and economic hazards? What criteria should be used to establish the right to compensation for the self-employed? What levels of contributions and benefits can be envisaged? The health crisis and the need to “cover” the income of self-employed workers have also made these questions more acute.

These debates are all the more important as the nature of wage income itself is being called into question. The importance of the prime d’activité (workers’ allowance, with approximately 4.2 million beneficiaries in 2020) illustrates a drastic change in what is a “wage” and what is a “social benefit”. The “productive contribution” of many workers seems insufficient to ensure a standard of living that society considers decent. How then can we characterize these new forms of work and the nature of the income they provide? What rules of social contributions can or should they be subject to? How far are they likely to be “covered” by social protection? Can a salary, by definition attached to a person, be combined in the long term with a family supplement to socialized professional income?

Axis 2: Workers’ individual uses and perceptions of solidarity

The profiles of workers in the collaborative economy vary, as do their relationships to work, employment and social protection. The aim of this axis is to examine the actors’ uses and practices, with a particular focus on their individual expectations in terms of solidarity, and the way in which they articulate them with existing social protection.

2.1 Needs and representations of solidarity

Workers’ needs for solidarity and their perception of social protection depend on their background. For example, research on self-employed workers has shown that for some of them, particularly those who are skilled workers in cooperatives of activity and employment (CAEs), autonomy, choice of working environment and working hours are paramount. Their understanding of solidarity is a close interprofessional solidarity that could however be based on existing capital or family support (Corsani and Bureau, 2014). In other cases, notably for the self-employed with auto-entrepreneur status, the objective is often to try to combine unemployment benefits and income: “Auto-entrepreneurs thus aim to insure themselves against the risk of unemployment, far from the collective guarantee structures linked to social security” (Abdelnour 2014). Even if these two examples are very different, a shift away from established social protection is perceptible. Bruno (2014: 49) reminds us that the social protection of the self-employed has been based on “ownership or on voluntary forms of insurance, favouring essentially professional mutualist groupings”. 

The perception that the self-employed have of social protection is marked by this origin, even though it is gradually moving closer to that of employees (Papuchon 2016). The relationship with social protection then depends not only on the individual’s past trajectories (experiences of economic hazards) and knowledge of social rights (adherence to principles, need for benefits), but also on the proportion of their collaborative economy work in relation to their overall income-generating activity (main activity, additional income, etc.). Thus, several questions can be raised. What are the impacts of workers’ career path on their perception of social protection? How are trade-offs made between risk/security, autonomy/dependence, immediate gains/future gains? With regard to these questions, contributions are also expected on the impact of the COVID crisis on needs for social protection, in a context of strong uncertainty for the self-employed.

 

2.2 Collaborative economy workers’strategies

Faced with the limits of social protection to cover their often uncertain and varied situations, workers in the collaborative economy are “tinkering” with the existing social protection system, the protection offered by platforms, and personal resources (spouse’s income, personal savings, etc.).  What strategies do they put in place to obtain social protection despite discontinuity of income and a multiplicity of statuses? What is the contributory capacity of these workers?

First, workers may do “institutional bricolage”, relying, for example, on other sources of income through other jobs. In this respect, it is relevant to understand the share of income derived from the activity within the collaborative economy, and the possible cumulation with other activities. Cumulation is also possible with social benefits (unemployment benefits, minimum income allowance, activity allowance, for example). What are the actual links with the various components of the social protection system (individual insurance, inter-professional insurance, assistance, etc.)? Are the socio-demographic characteristics of workers (e.g. student status, age or family situation) more decisive than the characteristics of the employment relationship itself? Analyses of the mobilization of portable rights (such as the recently introduced personal activity account – CPA) are also welcome. Some platforms offer benefits such as protection for labour accidents, or supplementary health insurance, so it is relevant to know whether workers are aware of these possibilities and who is offering them. It is likewise interesting to examine the situation of workers on more “alternative” platforms, such as work and employment cooperatives, to understand whether this changes their relationship with social protection. Individuals also mobilize resources other than institutional ones. For instance, some rely on their spouse’s income, or on the extension of certain rights to the whole household. Finally, the question of personal savings is also important for understanding the actors’ strategies. Here, several issues can be highlighted. What knowledge do workers have of their rights? Some studies have shown the significance of non-take-up of social rights (Warin, 2017), and the modes of functioning of the collaborative economy are likely to intensify this phenomenon. Do workers’ demands for autonomy lead to voluntary non-take-up of social protection? Do the material and legal conditions on which they are contingent complicate the demand for access to social rights to the point of discouraging take-up?  

Axis 3: New regulations and ways of transforming social protection

The two previous axes illustrate the challenges facing social protection if it is to cover workers’ activities and meet their expectations. The COVID crisis, during which the fragility of self-employed activities was particularly evident, has revived the debate on the adaptation of social protection and the intervention of the State and local authorities. In this axis, we focus on the potential evolutions of social protection, on the paths of reform, and on the reconfiguration of the relations between public actors (State, social partners, public collectives) as well as between private market and non-market actors.

3.1 Towards an overhaul of social protection?

Social protection has evolved progressively with changes in the way it is financed (increased role of taxation), in the coverage of risks (extension of certain rights to all individuals, as with universal health protection), in the nature of benefits, and in the system of actors. The question is therefore more generally whether, specifically for platforms, regulation should be linked to existing standards by gradual adaptation to the practices of the players or, on the contrary, involve the creation of new standards. Several discussions are underway, for instance on the extension of unemployment benefits to all workers or the creation of a universal basic income. Articles on these debates can be included in this call for papers.   

One of the themes concerns changes in the scope of social and labour law. A first debate revolves around the creation of intermediate statuses between salaried employment and self-employment (see axis 1). Other proposals relate to the extension of salaried employment with, for example, the notion of “autonomous employees” supported by the research group for another labour code (GR-PACT), to extend labour law (Dockés, 2017).

More generally, the rapid growth of the collaborative economy is re-examining the relationship between social protection and employment. The debates already mentioned above on the progressive universalization of certain rights illustrate this issue. The rise of rights attached to the individual and the evolution of protection linked to self-employment, micro-businesses and entrepreneurship, suggest that we should consider the ways and means of providing appropriate social protection for collaborative work, regardless of the nature of the employment relationship. To go further, the question of linking social rights to the individual rather than to status may be at the heart of the proposals in articles. This brings to mind the work of Alain Supiot (1999) on social drawing rights, but also all the projects for the universalisation of social protection, or portable rights like the CPA. Articles on some of these topics were published in a previous issue of the RFAS (2018). Behind this common idea, there are divergent conceptions and interpretations that can lead to an individualization of protection. Should the platform operator be made responsible for a liability commensurate with its economic power, coupled with a strengthening of the protection attached to work, regardless of its nature? Should a system of rights be devised that allows all persons not to be locked into a professional status, to make choices, and to exercise their work-related freedom?

Other questions then arise. First, there is the issue of the scope of social protection and its consequences. Does the extension of rights to all working people lead to a change in financing? If taxation takes on an increasingly important role, what is the impact on the governance of social protection? Is the role of the State increased? Another issue is the compulsory nature of social protection. Does the need for worker autonomy call this into question? Does the role of private organizations or the patrimonialization of social rights have an impact on the individualization of risks and therefore of behaviours? On all these aspects, it will be interesting to look at experiences in other countries.

Behind these issues of public policy development, the role of private welfare organizations is essential, as is that of other actors who can participate in the construction of social protection for individuals.

3.2 The role of the new intermediaries

The change in the scope of social protection raises questions about its governance (Damon, 2017), with a change in the relationship between public actors and also with private actors.

Private market players are playing an increasingly important role, and legislation is moving in this direction by strengthening the possibilities of initiative granted to platforms. In the Labour Code, workers performing tasks or procurement through a platform are seen as self-employed. Nevertheless, when the platform determines the characteristics of the service provided or the good sold and sets its price, the Labour Code recognizes its “social responsibility towards the workers concerned”. The content of this social responsibility is now the result of a combination of the provisions of the Labour Code (Article L. 7342-1 et seq.) and the Transport Code (Article L. 1326-1 et seq.). At the initiative of the platform, the conditions and procedures for exercising this social responsibility may be set out in a charter. In terms of social protection, the platform is given two options: to take out a collective contract to cover workers against the risk of accidents at work, instead of co-financing their voluntary insurance as self-employed workers, and additionally, “where relevant”, a collective contract for supplementary social protection (Articles L. 7342-2 and L. 7342-9). In this context, the Frouin Report (2020), commissioned by the Prime Minister, recommends that platform workers turn to a third party such as a wage portage company or a cooperative for activity and employment (CAE) to obtain employee status. The complexity of the legal set-up has drawn much criticism (Dirringer and Del Sol, 2021). Several questions arise. Do workers make use of these forms of solidarity? In this context, do collaborative economy actors have a role to play in defining certain social protection rules? Do they have a role to play in its management?

The relationship with trade unions and the modalities of social dialogue will be one of the axes of the call for papers of the journal Travail et Emploi. Nevertheless, in this axis, we are interested in the construction of collective movements of workers as well as their claims and, in particular, in all forms of actual cooperation, whether it is by the CAEs, the SCOPs (cooperative and participative societies) or the groups of self-organized freelance workers. What role do these intermediaries play in the development of solidarity between workers? How do these organizations function? What are the motivations for creating this type of collective? What is the role of this professional solidarity in risk protection? How does it fit in with established social protection?  What is the situation at European level?

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Darmon J. (2017), “Le paritarisme : quelles partitions ?”, Revue de droit sanitaire et social, n°3, p.525-538

Dockès E. (ed.) (2017), Proposition de code du travail. Sous l’égide du Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT). Editions Dalloz

Dirringer J., Del Sol M. (2021), “Un rapport mutique sur les enjeux de protection social”, Droit social, March, p.223

Dujarier, M. (2018). “De l’utopie à la dystopie : à quoi collabore l’économie collaborative ?”, Revue française des affaires sociales, pp. 92-100.

Fouin J-Y (2020), Réguler les plateformes numériques de travail, Report to the Prime Minister, December.  

Gauron, A. (2018), “La protection sociale à l’heure du numérique : l’enjeu de l’affiliation et des cotisations patronales”, Revue française des affaires sociales, p.82-91.

HCFIPS (2016), Rapport sur la protection sociale des non-salariés et son financement, October

Mondon-Navazo Mathilde (2017), “Analyse d’une zone grise d’emploi en France et au Brésil : les Travailleurs Indépendants Economiquement Dépendants (TIED)”, Revue Interventions économiques [online], 58 | 2017, uploaded on 15 May 2017, accessed on 01 March 2021. URL: http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/3545.

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Papuchon A. (2016). “Indépendants et salariés du privé : une vision concordante du système de protection sociale”, DREES, Etudes et résultats, n°979.

Pedersini, Roberto. (2002). “Economically Dependent Workers”, Employment Law and Industrial Relations: Dublin, European Industrial Relations Observatory online, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions.

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Viossat L.-C (2019), “Les enjeux clés de la protection sociale des travailleurs de plateformes”, Regards, vol. 55, no. 1

Warin, P. (ed.). (2017). Le non-recours aux politiques sociales. PUG.

 

 

Further information on the content of this call for papers can be obtained from the coordinators at the following addresses:

francois-xavier.devetter@imt-lille-douai.fr

laura.nirello@imt-lille-douai.fr

Authors wishing to submit an article to the journal on this issue should send it with an abstract and a presentation of each author

(see the RFAS “conseils aux auteurs” [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/01_2017_plaquette_6p_pages_rfas_a4_uk_.pdf ])

to this address:

rfas-drees@sante.gouv.fr

before Monday 6 September 2021

 

[1]  This refers to workers who have the characteristics of the self-employed (no employment contract, choice of working hours, ownership of their work tools, etc.) but who are economically dependent on a single principal.

Dossier du Conseil de la famille « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020

Dossier du Conseil de la famille

« Les ruptures de couples avec enfants mineurs »

Le conseil de la famille du HCFEA a décidé de ré-aborder la question des ruptures de couples avec enfants et de leurs conséquences, après le rapport très complet sur le sujet qu’avait publié le Haut Conseil de la famille (HCF) en 2014. Trois évolutions importantes ont eu lieu en effet depuis la publication de ce rapport, qui nécessitaient que le HCFEA actualise ces conclusions :
1. La mise en place de nouvelles modalités pour le divorce par consentement mutuel, celui-ci ne donnant plus lieu à examen systématique par le juge aux affaires familiales.
2. L’expérimentation dans onze tribunaux de grande instance d’une tentative de médiation familiale préalable obligatoire pour des demandes de révision d’une précédente décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention homologuée par le juge concernant le lieu de résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou les pensions alimentaires.
3 Sur la question du recouvrement des impayés de pensions alimentaires, la création de l’Aripa (agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) placée auprès de la Cnaf.
Quatre sujets complémentaires, ayant donné lieu à des développements nouveaux, seront aussi abordés dans ce rapport :
1. La fixation du montant des pensions alimentaires et l’actualisation des
1. barèmes de référence utilisés par les juges aux affaires familiales et les Caf.
2 Les incohérences du traitement des pensions alimentaires par le système sociofiscal.
3. La question du partage des prestations familiales et sociales ainsi que des parts fiscales entre les parents, en particulier pour les enfants en résidence alternée.
4. L’évolution du système d’information statistique sur les séparations et leurs conséquences, dont certains manques avaient été soulignés par le HCF.

RFAS 2022-1/ AAC sur Formes d’économie collaborative et protection sociale

 

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

Formes d’économie collaborative et protection sociale

 

Pour le numéro de janvier-mars 2022 de la RFAS

 

Le dossier sera coordonné par :

François-Xavier Devetter (Département Management International IMT Lille Douai – Laboratoire Clersé, Université de Lille)

francois-xavier.devetter@imt-lille-douai.fr

et Laura Nirello (Département Management International IMT Lille Douai – Laboratoire Clersé, Université de Lille)

laura.nirello@imt-lille-douai.fr

 

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en économie, gestion, sociologie, science politique, philosophie, droit, géographie, démographie, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

 

Les articles sont attendus avant le lundi 6 septembre 2021

 

 

 

 

Introduction

À la suite d’un premier numéro de la RFAS consacré à l’économie collaborative et à la protection sociale (numéro 2/2018), un séminaire a été organisé par la DREES (Mission recherche) et la DARES (Mission animation de la recherche) en 2017-2018 afin de faire un état des lieux des travaux existants et des questions soulevées. Ce séminaire a notamment montré la diversité des formes que prend l’économie collaborative et l’émergence de nouvelles formes d’emploi et de travail qui affectent l’accès à la protection sociale des travailleurs de cette économie (Nirello, 2017). Dans ce contexte, la DREES et la DARES ont lancé un programme de recherche, toujours en cours, pour investiguer les enjeux autour de ces questions. Il a semblé ainsi pertinent de proposer un nouvel appel à contribution de la RFAS sur le thème des « Formes d’économie collaborative et protection sociale » afin de mesurer l’avancée des connaissances et réflexions. Un autre appel à contributions, de la revue Travail et Emploi, sera lancé avant la fin de l’année 2021. Il sera axé plus spécifiquement sur les enjeux liés à la diversité des modèles économiques et leurs impacts directs sur les formes d’activité, les rémunérations et les conditions de travail des travailleurs de l’économie collaborative.

Le développement de l’économie collaborative et l’expansion des technologies numériques sur lesquelles cette économie s’appuie, ont conduit à des changements de pratiques de consommation, de production et même de financement des biens et des services. Il n’existe pas de consensus sur le périmètre de l’économie collaborative. Rachel Bostman (2013) qui la définit comme un système économique permettant la mise en relation directe entre offreurs et demandeurs, souligne le fait qu’elle recouvre des acteurs très disparates. Ainsi, l’utilisation du terme même d’économie collaborative est de plus en plus critiquée notamment en raison du poids important de plateformes très lucratives (Dujarier 2018). Dans cet appel à contributions, nous souhaitons insister plus particulièrement sur la notion d’intermédiaires et nous prenons en compte les différentes formes juridiques qu’ils peuvent prendre. Ainsi, les plateformes numériques commerciales font partie du champ de l’appel mais aussi d’autres types d’organisations comme les espaces de travail partagés, les coopératives d’activités et d’emploi ou encore les structures de portage salarial. Si le sujet a fait l’objet de nombreux rapports publics que ce soit par l’inspection générale des affaires sociales (Amar, Viossat, 2016), par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS, 2016) ou plus récemment par la commission des affaires sociales du Sénat (2020), les recherches en sciences sociales n’en sont qu’à leur début.  

L’économie collaborative présente de nouveaux défis pour les pouvoirs publics et les acteurs privés, notamment au regard de la protection sociale des travailleurs de cette nouvelle forme d’économie. Le brouillage des frontières entre travail et non–travail, indépendance et salariat, travail amateur et professionnel, a des impacts majeurs sur les formes d’emploi et les formes de solidarité. Si l’ampleur future des transformations et le poids de l’économie collaborative ne sont pas encore connus, ces nouvelles formes d’activité soulèvent des interrogations pour le système de protection sociale. Nous prenons ici en compte une définition large de la protection sociale couvrant l’ensemble des mécanismes permettant de protéger les individus face aux risques sociaux (sécurité sociale, protection sociale complémentaire, assurance chômage, aides sociales, etc.). C’est sur cet aspect, dans une perspective pluridisciplinaire, que s’inscrit le présent numéro.

Cet appel à contribution est construit autour de trois axes. Le premier vise à susciter des réflexions sur l’impact de la qualification des travailleurs de l’économie collaborative et de leurs revenus sur le fonctionnement de la protection sociale (droits et modalités de couverture, financement, accès, etc.). Le deuxième appelle des articles sur la perception des travailleurs de l’économie collaborative, et la manière dont ils articulent leurs besoins de sécurité avec la protection sociale instituée et les formes de solidarité correspondantes. Enfin, le dernier axe invite à proposer des travaux sur les régulations en cours tant du point des acteurs publics que des acteurs de l’économie collaborative eux-mêmes.

 

Axe 1 : L’impact de la qualification des travailleurs de l’économie collaborative et de leurs revenus sur la protection sociale

La généralisation du salariat a pu apparaître comme un mouvement de fond organisant la mobilisation de la main-d’œuvre, l’extension de la protection sociale, au cours du XXème siècle, s’est largement faite en référence au modèle salarié. Mais deux phénomènes sont venus complexifiés ces liens. Le premier correspond à la remise remis en cause de la relation salariale traditionnelle du fait du (re)développement de formes d’emplois marquées par une plus grande flexibilité. Le second renvoie aux transformations des règles de la protection sociale elle-même. En effet, au fil des réformes de la sécurité sociale, sa vocation universelle (article L. 111-1 et suivants du Code de la sécurité sociale) a largement été mise en avant. De même le rôle accru des contributions socio-fiscales par rapport à la cotisation sociale ou encore apparition d’allocations dites non contributives et visant à atteindre un revenu minimal (à l’image de la prime d’activité) modifient en profondeur la définition et l’accès à la protection sociale. Ces deux évolutions ont un impact particulièrement flagrant dans le champ de l‘économie collaborative. Elles questionnent non seulement la façon dont les institutions de la protection sociale appréhendent les travailleurs et le droit qui leur est appliqué mais également les voies et moyens d’une protection sociale appropriée au travail collaboratif et permettant l’effectivité des droits accordés.

1.1 Nouveaux statuts issus de l’économie collaborative et accès à la protection sociale : la question du régime d’affiliation demeure ouverte

Pour un système de protection sociale d’abord construit en référence et pour le monde salarié (Castel, Haroche, 2005), l’irruption des multiples formes d’économie collaborative constitue un défi majeur d’abord pour « simplement » qualifier ce que sont les travailleurs. On assiste, en effet, à une grande diversité des situations professionnelles des travailleurs de l’économie collaborative : travailleurs indépendants dépendants économiquement[1], bénévoles, salariés sous divers contrats, amateurs, etc. Ces formes s’inscrivent dans des transformations plus anciennes du marché du travail et des modèles d’organisation répondant à une plus grande flexibilité. Le salariat est déstabilisé à la fois par la précarisation progressive des formes d’emplois (temps partiel, CDD, pluri-employeurs, etc.) et par le développement d’autres statuts d’activité (franchise, sous-traitance, intermittence, indépendance). On assiste à l’expansion de « zones grises » entre les deux statuts traditionnels/cardinaux de salarié et d’indépendant (Chauchard, 2017).

Si la description et l’analyse de ces nouvelles formes d’emploi relèvent prioritairement de l’appel à contribution de la revue Travail et Emploi, nous nous intéressons ici à l’impact de ces transformations sur la protection sociale. En effet, les difficultés à qualifier la nature de la relation d’emploi pose la question du type de couverture sociale dont peuvent bénéficier ces travailleurs. Ainsi la question de la protection sociale des travailleurs de l’économie collaborative semble encore questionner la qualification de leur statut. En effet, si une grande partie de la couverture des risques sociaux se rapproche désormais d’une logique universelle (santé et famille notamment), non seulement certains risques (perte de revenus et accidents du travail typiquement) mais également la façon dont ces risques sont couverts continuent de dépendre fortement du régime d’affiliation (Gauron, 2018).

Viossat (2019) dessine ainsi plusieurs voies possibles d’évolution. Si l’instauration d’un principe de neutralité de la protection sociale par rapport au statut des travailleurs est perçue comme consensuel, sa mise en œuvre complète se heurte à des difficultés de financements et de différences en termes de perceptions subjectives des différents revenus (notamment vis-à-vis des cotisations patronales). Les autres voies envisagées illustrent l’existence d’ambiguïtés encore majeures. La requalification de ces travailleurs en salariés est poussée par des revendications syndicales et reçoit un écho certain au niveau juridique tant au niveau européen que national mais est souvent en contradiction avec le modèle économique des plateformes numériques. L’élargissement de la définition du statut de salarié notamment autour d’un éventuel statut hybride « d’indépendant économiquement dépendant » est soulevé. Ce qui répondrait au passage progressif d’une subordination juridique à une subordination économique pouvant revêtir des modalités plus ou moins strictes. Le développement de situations où le travailleur est juridiquement indépendant mais relève d’un seul donneur d’ordres ou d’un seul intermédiaire apparaît ainsi comme largement favorisé par l’économie collaborative, à l’image du rôle joué par de nombreuses plateformes numériques de mise en relation. Enfin des mécanismes reposant sur des formes d’engagements volontaires tant des travailleurs (assurances facultatives) que des plateformes (engagement dans une logique de responsabilité sociale) peuvent également apparaitre comme des tentatives de concilier des intérêts divergents.

L’émergence de ces « zones grises » crée des situations où les individus demeurent mal ou non couverts pour tout ou partie de la protection sociale. Comment le droit social s’adapte-t-il ? Favorise-t-il l’élaboration de nouvelles catégories intermédiaires entre indépendance et salariat ? Quelles en sont les caractéristiques principales ? Quelles situations restent non-couvertes ? Cette question, loin d’être propre à la France, concerne l’ensemble des pays européens (Pedersini, 2002) mais également le Canada (d’Amours, 2006) ou le Brésil (Mondon-Navazo, 2017), parmi d’autres exemples. Ainsi, les critères mobilisés pour définir le statut de salarié ont-ils pu légèrement évoluer selon les pays (inflexion des critères retenus mais également recours à la présomption de statut salarial pour certaines activités) tandis que certains pays (Italie, Espagne Allemagne) ont cherché à créer de nouvelles catégories juridiques afin d’étendre certaines des protections théoriquement réservées aux salariés aux « travailleurs indépendants économiquement dépendants ». Les expériences étrangères, en cette matière, pourraient éclairer des évolutions possibles.

 

1.2 Du statut à l’effectivité des droits : les voies et moyens d’une protection sociale appropriée au travail collaboratif

De même, pour les institutions en charge de la protection sociale, les ambigüités liées à la qualification des travailleurs renvoient à des difficultés très concrètes de repérage et de dénombrement des éventuels bénéficiaires de certains droits. Elles impliquent ainsi de poser un regard nouveau sur la notion de non-recours, notamment dès lors que la qualification d’une situation devient délicate pour l’éventuel bénéficiaire lui-même. L’existence de situations juridiquement ambiguës peut également impliquer de nouvelles stratégies individuelles dans l’accès ou non à certaines formes de protection sociale. 

Parallèlement, si la protection sociale française repose encore largement sur le statut de salarié et le droit social qui s’y rattache, les zones grises qui se développent rendent d’autres formes de régulation (droit commercial et droit fiscal notamment) de plus en plus déterminants. En effet, la protection sociale associée au statut de salarié peut apparaître comme un modèle appelé à s’étendre à d’autres formes d’emploi mais cette extension n’est pas sans poser des problèmes à la fois conceptuels et empiriques : comment par exemple couvrir le risque de chômage de travailleurs non subordonnés ? Quelle place accorder au patrimoine professionnel dans la constitution des droits à pension de retraite ?, etc. De même, les incitations à la prévoyance individuelle, notamment en matière de retraite, passent en grande partie par une fiscalité qui se répercute sur la protection sociale de manière de plus en plus forte.

Les difficultés de qualification de la relation de travail rejaillissent inévitablement sur la façon dont les revenus doivent être pris en compte. La remise en cause du rapport salarial traditionnel, où les parties sont clairement identifiées, perturbe à la fois le mode de financement de la protection sociale et les modalités de couverture des risques sociaux auxquels sont confrontés les individus. Les ambiguïtés, qui caractérisent une relation de travail empruntant à la fois au salariat et à la relation commerciale (voire à des formes de bénévolat ou d’activités complémentaires au statut encore plus flou), favorisent ainsi une tendance plus profonde consistant à basculer les bases du financement de la protection sociale des cotisations salariales et patronales vers une logique fiscale. Les revenus perçus sont-ils des salaires et doivent-ils être, à ce titre, soumis aux mêmes types de prélèvements obligatoires ?

Plus encore, du côté des droits ouverts, ces « zones grises » ouvrent de nombreuses difficultés. L’assurance chômage implique en effet initialement la couverture des seuls salariés tandis que les non-salariés sont largement renvoyés à une gestion individuelle des risques de pertes de revenus auxquels ils sont soumis. C’est, en arrière-plan, la distinction entre un risque social (celui que connait un travailleur subordonné) et un risque économique (que choisit un entrepreneur indépendant), qui avait limité les bénéfices de la protection sociale aux seuls salariés. Mais la transformation radicale du non salariat, nourrie en partie par l’économie collaborative, remet en cause cette frontière et ouvre le débat sur la mise en place d’un régime universel d’indemnisation du chômage. Mais comment alors différencier les risques sociaux des aléas économiques ? Quels critères retenir pour ouvrir le droit à l’indemnisation pour des indépendants ? Quels niveaux de contributions et de prestations peuvent être envisagés ? La crise sanitaire et la nécessité de « couvrir » les revenus des travailleurs indépendants ont également renforcé l’acuité de ces questions.

Ces débats sont d’autant plus importants que les revenus salariaux eux-mêmes voient leur nature remise en question. En effet, l’importance prise par la prime d’activité (environ 4,2 millions de bénéficiaires en 2020) illustre une modification drastique de ce qui relève du « salaire » et de ce qui relève de la « prestation sociale ». La « contribution productive » de nombreux travailleurs semble insuffisante pour assurer le niveau de vie que la société juge décent. Comment alors caractériser ces nouvelles formes de travail et la nature des revenus qu’elles procurent ? À quelles règles de prélèvement peuvent-ils ou doivent-ils être soumis ? Jusqu’où sont-ils susceptibles d’être « couverts » par la protection sociale ? Un salaire, par définition attaché à une personne, peut-il se combiner durablement à un complément familialisé de revenu professionnel socialisé ?

Axe 2 : Perceptions individuelles de la solidarité et usages des travailleurs  

Le profil des travailleurs de l’économie collaborative est varié, tout comme leurs rapports au travail, à l’emploi et à la protection sociale. Il s’agit dans cet axe de questionner les usages et les pratiques des acteurs, en s’intéressant plus particulièrement à leurs attentes individuelles en termes de solidarité et à la manière dont ils les articulent avec la protection sociale existante.

2.1 Besoins et représentations de la solidarité

Les besoins en solidarité et la perception que les travailleurs ont de la protection sociale dépendent de leurs parcours. Ainsi, les recherches sur les travailleurs indépendants ont, par exemple, montré comment pour certains d’entre eux, notamment les travailleurs qualifiés dans les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), l’autonomie, le choix de l’environnement de travail et du temps de travail étaient primordiaux. La solidarité mise en avant est alors une solidarité interprofessionnelle proche pouvant cependant reposer sur du capital existant ou du soutien familial (Corsani et Bureau, 2014). Dans d’autres cas, notamment pour les auto-entrepreneurs, l’objectif est souvent d’essayer de combiner allocations chômage et revenus : « Les auto-entrepreneurs visent ainsi à s’assurer eux-mêmes contre le risque de chômage, loin des structures collectives de garantie liées à la sécurité sociale » (Abdelnour 2014). Même si ces deux exemples sont très différents, un éloignement de la protection sociale instituée est perceptible. Bruno (2014, p.49) rappelle d’ailleurs que la protection sociale des indépendants a été fondée sur la « propriété ou sur des formes d’assurance volontaire, privilégiant les regroupements mutualistes à base professionnelle ».  

La perception que les travailleurs indépendants ont de la protection sociale est marquée par cette origine, même si un rapprochement progressif est en cours avec les perceptions des salariés (Papuchon 2016). Le rapport à la protection sociale dépend alors des trajectoires passées (expériences des aléas économiques), de la connaissance des droits sociaux (adhésion aux principes, besoins des prestations), mais aussi de la place de l’activité dans le cadre de l’économie collaborative dans les revenus globaux (activité principale, complément de revenus, etc.). Ainsi, plusieurs questions peuvent être soulevées. Quels sont les impacts du parcours des travailleurs sur la perception de la protection sociale ? Comment sont effectués les arbitrages entre risque/sécurité, autonomie/dépendance, gains immédiats/gains futurs ? Sur ces questions, des contributions sont aussi attendus sur l’impact de la crise du COVID sur les besoins en protection sociale, dans un contexte d’incertitude forte pour les indépendants.

 

2.2 Les usages des travailleurs de l’économie collaborative

Face aux limites de la protection sociale pour couvrir leur situation souvent incertaine et variée, les travailleurs de l’économie collaborative procèdent à des « bricolages » avec le système de protection sociale existant, les protections offertes par les plateformes et les ressources personnelles (revenu du conjoint, épargne personnelle, etc.).  Quelles sont les stratégies mises en place par les travailleurs collaboratifs pour obtenir une protection sociale malgré une discontinuité des revenus et une multiplicité de statuts ? Quelle est la capacité contributive de ces travailleurs ?

Les travailleurs peuvent tout d’abord réaliser un « bricolage institutionnel », en se reposant, par exemple, sur d’autres sources de revenu via d’autres emplois. Sur cette question, il est donc pertinent de comprendre la part de revenus tirée de l’activité au sein de l’économie collaborative et les cumuls éventuels avec d’autres activités. Un cumul est également possible avec des prestations sociales (allocations chômage, minima sociaux, prime d’activité, par exemple). Quelles sont alors les articulations réellement pratiquées avec les différentes composantes du système de protection sociale (prévoyance individuelle, assurance interprofessionnelle, assistance, etc.) ? Les caractéristiques socio-démographiques des travailleurs (le statut d’étudiant, l’âge ou la situation familiale par exemple) sont-elles plus déterminantes que les caractéristiques de la relation de travail elle-même ? Des analyses portant sur la mobilisation des droits portatifs (à l’instar du compte personnel d’activité – CPA) récemment mis en place sont aussi les bienvenues. Certaines plateformes proposent des avantages comme la protection contre les accidents du travail, ou encore une complémentaire santé, il est alors ici pertinent de savoir si les travailleurs ont connaissance de ces possibilités et qui les mobilisent. De la même manière, il est intéressant d’interroger la situation des travailleurs se trouvant dans des plateformes plus « alternatives », du type coopératives d’activité et d’emploi (CAE) par exemple, pour comprendre si cela modifie leur rapport à la protection sociale. Les individus mobilisent également des ressources autres que les ressources institutionnelles. Certains se reposent sur le revenu du conjoint, mais aussi sur l’extension de certains droits à l’ensemble du foyer. Enfin, la question de l’épargne personnelle est aussi importante pour saisir les stratégies des acteurs. Ici, plusieurs enjeux peuvent être soulignés. Quelles connaissances les travailleurs ont-ils de leurs droits ? Certains travaux ont souligné l’importance du non-recours aux droits sociaux (Warin, 2017), et les modes de fonctionnement de l’économie collaborative sont susceptibles de favoriser ce phénomène. La revendication d’autonomie des travailleurs conduit-elle à des mouvements volontaires de non-recours à la protection sociale ? Les conditions matérielles et juridiques dans lesquelles ils sont placés complexifient-elles la demande d’accès aux droits sociaux au point de les décourager ?  

Axe 3 : Nouvelles régulations et pistes de transformations de la protection sociale

Les deux axes précédents illustrent les enjeux auxquels doit faire face la protection sociale pour couvrir les activités des travailleurs et répondre à leurs attentes. La crise du COVID, au cours de laquelle la fragilité des activités indépendantes a été particulièrement importante, a pu relancer les débats sur l’adaptation de la protection sociale, l’intervention de l’État et des collectivités locales. Dans cet axe, on s’intéresse alors aux potentielles évolutions de la protection sociale, aux pistes de réformes, et aux reconfigurations des relations entre acteurs publics (État, partenaires sociaux, collectives publiques) mais aussi acteurs privés marchands et non-marchands.

3.1 Vers une refonte de la protection sociale ?

La protection sociale a évolué progressivement avec une modification du mode de financement (rôle accru de l’impôt), de la couverture des risques (extension de certains droits à l’ensemble des individus comme avec la protection maladie universelle), de la nature des prestations ou encore du système d’acteurs. La question est alors de comprendre plus généralement, notamment pour les plateformes, si la régulation doit être rattachée à des normes existantes par adaptation progressive aux pratiques des acteurs ou impliquer, au contraire, la création de nouvelles normes. Plusieurs réflexions sont en cours telles que l’élargissement des allocations chômage à l’ensemble des actifs ou encore la création d’un revenu universel d’activité. Des articles portant sur ces débats peuvent s’insérer dans cet appel à contribution.   

Une des thématiques concerne les évolutions du périmètre du droit social et du droit du travail. Un premier débat porte sur la création de statuts intermédiaires entre le salariat et l’indépendance (voir axe 1). D’autres propositions évoquent l’extension du salariat avec, par exemple, la notion de « salariés autonomes » soutenue par le groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT), pour étendre le droit du travail (Dockés, 2017).

Plus généralement, l’essor de l’économie collaborative réinterroge l’articulation entre protection sociale et emploi. Les débats déjà évoqués précédemment sur l’universalisation progressive de certains droits illustrent bien cet enjeu. La montée en puissance des droits attachés à la personne comme l’évolution des protections liées au travail indépendant, à la micro-entreprise ou encore à l’entrepreneuriat suggère ainsi de s’interroger sur les voies et moyens d’une protection sociale appropriée au travail collaboratif, indépendamment de la qualification de la relation de travail Pour aller plus loin, la question du rattachement des droits sociaux à la personne et non au statut peut être au cœur des propositions d’articles. Nous pouvons alors penser aux travaux d’Alain Supiot (1999) sur les droits de tirages sociaux, mais aussi à l’ensemble des projets d’universalisation de la protection sociale ou encore sur les droits portatifs comme le CPA. Sur une partie de ces éléments, des articles ont été publiés dans un précédent numéro de la RFAS (2018). Derrière cette idée commune, on perçoit des conceptions et des interprétations divergentes pouvant conduire à une individualisation de la protection. Mettre à la charge de l’opérateur de plateforme une responsabilité à la mesure de son pouvoir économique couplée avec un renforcement des protections attachées au travail, quelle qu’en soit la nature ? Trouver un régime des droits permettant à toute personne de ne pas être enfermée dans un statut professionnel, de faire des choix, d’exercer sa liberté du travail ?

D’autres questions sont alors soulevées. Il y a tout d’abord un premier volet sur le périmètre de la protection sociale et ses conséquences. En effet, l’élargissement des droits à l’ensemble des actifs conduit-il une modification du financement ? Si l’impôt prend une part de plus en plus importante, quel est alors l’impact sur la gouvernance de la protection sociale ? Le rôle de l’État est-il accru ? Un autre enjeu se situe autour du caractère obligatoire de la protection sociale. En effet, le besoin d’autonomie des travailleurs remet-il en question ce dernier ? Le rôle des organismes privés ou encore la patrimonialisation des droits sociaux ont-ils un impact sur l’individualisation des risques et donc des comportements ? Sur l’ensemble de ces aspects, il sera intéressant de regarder les expériences étrangères.

Derrière ces enjeux sur les évolutions des politiques publiques, le rôle des organismes privés de prévoyance est essentiel, mais aussi celui des autres acteurs qui peuvent participer à la construction d’une protection sociale pour les individus.

3.2 Le rôle des nouveaux intermédiaires

La modification du périmètre de la protection sociale interroge la gouvernance de cette dernière (Damon, 2017), avec une évolution des relations entre acteurs publics mais aussi avec les acteurs privés

En effet, des acteurs privés marchands ont un rôle de plus en plus important et la législation va dans ce sens en renforçant notamment les possibilités d’initiatives accordées aux plateformes. Dans le code du travail, les travailleurs accomplissant des tâches ou leurs courses par l’intermédiaire d’une plateforme sont vus comme des indépendants. Néanmoins, lorsque la plateforme détermine les caractéristiques de la prestation fournie ou du bien vendu et fixe son prix, le code du travail reconnait sa « responsabilité sociale à l’égard des travailleurs concernés ». La teneur de cette responsabilité sociale résulte aujourd’hui du jeu combiné des dispositions du Code du travail (article L. 7342-1 et suivants) et du Code des transports (article L. 1326-1 et suivants). À l’initiative de la plateforme, les conditions et les modalités d’exercice de cette responsabilité sociale peuvent être explicitées dans une charte. En matière de protection sociale, une double latitude est donnée à la plateforme : souscrire un contrat collectif pour garantir les travailleurs contre le risque d’accident du travail, au lieu et place du co-financement de leur assurance volontaire en tant que travailleur indépendant et, « le cas échéant », un contrat collectif de protection sociale complémentaire (article L. 7342-2 et L. 7342-9). Dans ce contexte, le rapport Frouin (2020) à la demande du premier ministre préconise pour les travailleurs des plateformes de se tourner vers un tiers tel qu’une entreprise de portage ou une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) pour obtenir un statut de salarié. La complexité du montage juridique a d’ailleurs soulevé de nombreuses critiques (Dirringer et Del Sol, 2021). Plusieurs questions peuvent alors être soulevées. Les travailleurs ont-ils recours à ces formes de solidarité ? Dans ce contexte, les acteurs de l’économie collaborative ont-ils un rôle à jouer dans la définition de certaines règles de protection sociale ? Ont-ils un rôle à jouer dans sa gestion ?

La relation aux syndicats et les modalités du dialogue social sera un des axes de l’appel à articles de la revue Travail et Emploi. Néanmoins, dans cet axe, nous nous intéressons à la construction de mouvements collectifs de travailleurs ainsi qu’à leurs revendications et notamment concrètement, à l’ensemble des formes de coopérations, que ce soit par les CAE, les SCOP (sociétés coopératives et participatives) ou encore les groupes de travailleurs en freelance auto-organisés. Il nous semble ainsi intéressant de regarder les pratiques sociales Quel rôle de ces intermédiaires dans le développement d’une solidarité entre travailleurs ? Quel est le fonctionnement de ces organisations ? Quelles motivations pour la création de ce type de collectifs ? Quel est le rôle de cette solidarité professionnelle dans la protection des risques ? Comment s’articule- t-elle avec la protection sociale instituée ?  Qu’en est-il au niveau européen ?

 

 

Références bibliographiques

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Warin, P. (Ed.). (2017). Le non-recours aux politiques sociales. PUG.

 

 

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contribution peuvent être obtenues auprès des coordonnateurs aux adresses suivantes :

francois-xavier.devetter@imt-lille-douai.fr

laura.nirello@imt-lille-douai.fr

Les auteur·e·s souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront l’adresser avec un résumé et une présentation de chaque auteur·e

(cf. les « conseils aux auteurs » de la RFAS [en ligne https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/Charte%20deontologique%20et%20conseils%20aux%20auteurs.pdf )

à cette adresse:

rfas-drees@sante.gouv.fr

avant le lundi 6 septembre 2021

 

[1] Cela fait référence ici aux travailleurs qui ont les caractéristiques des indépendants (pas de contrat de travail, choix du temps de travail, possession de leurs outils de travail, etc.) mais qui dépendent économiquement d’un seul donneur d’ordre.

CFP/ The production of social health inequalities (Monday 29 March 2021)

 

 

Multidisciplinary call for papers on:

 

The production of social health inequalities

 

For the July-September 2021 issue of RFAS

 

The dossier will be coordinated by:

 

Jean-Charles Basson, Political scientist, Director of the Institut Fédératif d’Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS, FED 4142), Deputy Director of the Centre de Recherches Sciences Sociales Sports et Corps (CreSco, EA 7419), researcher at the Laboratoire d’Épidémiologie et Analyses en Santé Publique (LEASP-EQUITY, UMR INSERM 1027) and at the Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP, EA 4175), University of Toulouse,

Nadine Haschar-Noé, Sociologist, researcher at the Institut Fédératif d’Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS, FED 4142), at the Centre de Recherches Sciences Sociales Sports et Corps (CreSco, EA 7419) and at the Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP, EA 4175), University of Toulouse,

Marina Honta, Sociologist, researcher at the Centre Émile Durkheim (UMR CNRS 5116), University of Bordeaux.

 

 

This call for papers is aimed at researchers in sociology, political science, geography, demography, anthropology, public health, economics, management, and law, as well as stakeholders in the fields of health and social medicine.

 

The deadline for submission is Monday 29 March 2021.

 

 

Social inequalities in health – SHI, as they are increasingly referred to – have tragically become an issue since they were brought to light by a school of epidemiology informed by the frameworks of social sciences, willing to look at social determinations, and sensitive to the biographical trajectories of individuals. From pioneering works to recent productions (Lang, 1993; Leclerc, Fassin, Grandjean, Kaminski, Lang, 2000; Aïach, Fassin, 2004; Elbaum, 2006; Leclerc, Kaminski, Lang, 2008; Lang, Kelly-Irving, Delpierre, 2009; Haut conseil de la santé publique, 2010; Lang, 2010; Aïach, 2010a; Aïach, 2010b; Lang, 2014; Lang, Kelly-Irving, Lamy, Lepage, Delpierre, 2016; Lang, Ulrich, 2017; Haschar-Noé, Lang, 2017), the literature in this long yet incomplete list shows that SHIs are biologically incorporated throughout an individual’s life (Krieger, 2001; Hertzman, 2012).

 

Hence, it is accepted that “biological phenomena as diverse as maternal health and nutrition, various childhood infections, vaccinations, and stress factors are linked to social processes such as the socio-economic status of parents or their access to health services […] [in such a way that,] had the whole of a life been an accumulation of disadvantages, any endeavour to repair previously done damages would require significant efforts” (Lang, 2010). This is based on the understanding that “social organization distributes advantages and privileges on the one hand and disadvantages and impairments on the other” (Aïach, 2010b). Yet what are these social processes and this likewise social organization, that so relentlessly command the dealing of advantages and privileges to some and disadvantages, damages, and impairments to others? According to what processes and rationales does this distribution of social inequalities operate in this medical sense?

 

  1. What is the meaning behind social inequalities in health?

 

These questions clearly warrant consideration, as “the transition from the structural facts characterizing society to the observed realities of health remains relatively obscure: the analysis of inequalities does not provide the key to the mechanisms by which macroeconomic and macrosocial transformations influence risk behaviour or prevention practices, mortality or morbidity rates” (Leclerc, Fassin, Grandjean, Kaminski, Lang, 2000). It seems like the “social” quality attributed to health inequalities, as it was introduced and validated by the epidemiologists most familiar with sociological considerations, has gone largely unexamined in terms of its multiple meanings and direct implications. It appears that anything that defies the biomedical paradigm and, more subtly, the epidemiological prism, is deemed “social”, which in this case means impalpable, immeasurable, and yet particularly effective. Assuming there were a somewhat mysterious and highly structuring social side to the production of health inequalities, most of the currently available literature proves both incapable of identifying it and unable to characterize its founding principles and determining factors. In this broad overview, the term “social” appears to denote an uncertain element of the indiscernible and all-encompassing “context” within which individuals exist and with which they must come to terms as best they can. This is clearly a blind spot in the prevailing analysis on the subject, that the journal Agone undertook to bring to attention by revealing that health was likely to “compound social inequalities” (2016).

 

Similarly, it is perfectly feasible and indeed imperative, to metaphysically consider that “the SHI situation raises essential issues such as life, death, or justice, that seem to have been forgotten” (Lang, 2014) and thus to invoke the values inspired by Elias’ historical civilizing process (Elias, 1997 [1939]), to suggest that this omission may be interpreted as “denial of a fact that belies the myth of equality” (Lang, 2014). Undertaking to analyse the drivers of the production of SHIs is equally important, albeit more mundane and tedious. For, if “social health inequalities are the result of complex processes that occur both in the social sphere and in the biological field […] and are the subtle product of the other social inequalities characterizing a society at a given time in its history” (Aïach, 2010b), we propose to work collectively to bring to light the social complexity and subtlety of the construction of health inequalities.

 

Research on SHIs has nevertheless made two major contributions over the last thirty years: the social gradient and health determinants. First, the former contends that individuals’ health corresponds to their respective social positions on a continuum (Galobardes, Shaw, Lawlor, Lynch, Smith, 2006; Cambois, Laborde, Robine, 2008; Garès, Panico, Castagné, Delpierre, Kelly-Irving, 2017; Mackenbach, 2017). Thus “most health indicators (life expectancy, healthy life expectancy, perceived health, healthy behaviour, use of the health system, etc.) deteriorate when descending from the most privileged to the most disadvantaged social categories” (Lang, Ulrich, 2017). Second, the many health determinants identified by research are divided into “three main families”: socio-economic determinants; health behaviours; and the healthcare and prevention system. Considered to be inter-dependent, “they form full-fledged chains of causality and accumulate […] over the course of a life” (Lang, Ulrich, 2017).

 

We consider these concepts as resources that analysis of the social construction of health inequalities can use both as steppingstones and as variables to be tested. We thus endorse Didier Fassin’s argument that “beyond the identification of risk factors made possible by epidemiology, it is for social sciences to understand the processes through which a social order translates into bodies” (Carricaburu, Cohen, 2002). Moreover, “rather than a reality derived from biological, medical or philosophical definitions, health appears to be both a notion and a space defined by the relationships between the physical body and the social body” (Fassin, 2002). The social body and the social order are thus unquestionably heuristic and empirical leads which may render “the origin and the foundations of social health inequalities” (Aïach, Fassin, 2004) respectively thinkable and visible. We therefore argue that, while epidemiology can point them out, SHIs are, amongst other factors, sociologically, politically, geographically, demographically, anthropologically, legally, economically, culturally, and corporally constructed.

 

Hence, the fact of using the broad spectrum of social sciences calls for the concepts and schools, methods and objects, data and field surveys of various disciplines to be brought together so as to sift through the cumulative determinants of the social and territorialized production of health inequalities. We are confident that by combining and comparing analyses, especially on an international scale and at a time when stock is still to be taken of Covid-19, we will be able to characterize the general production process of domination and social discrimination in health. In so doing, we hope to reveal the conditions under which this process is perpetuated and expanded, in order to counter it more effectively. For there is one issue that remains to be addressed in order to better understand SHIs and undertake to mitigate them: the multiple, complex and embedded logics of their implacable and meticulous production.

 

  1. The social construction of health inequalities

 

First of all, the social sciences under consideration here aim to confirm, through analysis, that socially constructed inequalities are indeed the issue at hand, as “being rich, educated and healthy is not an option that one could have to pick out among other possibilities. Wealth is more enviable than poverty, education and knowledge are valued more highly than lack of education and ignorance, and good health is preferable to ill health: this is why we do not speak merely of social differences between the rich and the poor, the educated and the uneducated, the healthy and those who are suffering or weakened, but of inequalities” (Lahire, 2019), be they in the area of health or any other domain, where each of them reinforces all others. While it is widely accepted that the source and breeding ground of inequalities is the structure of the social organization within which they operate, studying them entails closely inspection of the political dimension of the social relations governing their construction. Analyses submitted for this issue should therefore pay attention to the issues of power, the processes of domination, the mechanisms of stigmatization and the complex interplay of social distinctions, divisions and contradictions that make the perpetuation and aggravation of SHIs possible.

 

More specifically, to shed light on the workings of the production of social health inequalities is to choose deliberately to focus on the manifold situations that generate, produce and foster these inequalities. It is to study the places where means to craft, maintain and renew SHIs are patiently formed and elaborated, progressively shaped and ineluctably woven, lastingly forged and woven, skilfully ordered and rigorously arranged. It is also a question of understanding how this process takes place: according to which structuring mechanisms, under which conditions and core dynamics, which modalities and practices, which uses and behaviours, which experiences and opportunities. As such, the emphasis is placed firmly on the different processes and modes of health socialization and on the mechanisms at play in its formation. The aim is to determine how the effects of the reinforcement, remanence and reactivation of SHI can differentially mark (Bourdieu, 1979; Lahire, 2002) the incorporation of socially acquired dispositions relating to class, race, sex, gender, age and/or generation. Following the intersectional approach of Galerand and Kergoat (2014), these relations are conceived of as dynamic, consubstantial, articulated, interwoven and coextensive. Similarly, taking somatic cultures into account (Boltanski, 1971) makes it possible to critically examine the dialectical arrangement and logic of connection of social dispositions and health systems.

 

Moreover, the modalities whereby the government of bodies is produced (Foucault, 2008; Fassin, Memmi, 2004; Honta, Basson, Jaksic, Le Noé, 2018), and therefore of health (Basson, Haschar-Noé, Honta, 2013; Honta, Basson, 2015 and 2017), are also to be closely considered, as they tend to fuel the process of building and entrenching SHIs. The ability of the various instances of power to manage the social body’s quasi-organic components helps to enrol the body of individuals as a medium and a vector for implementing public health policy. The work on oneself that this entails, through a series of objectivization and individual discipline exercises, forces each subject gradually to incorporate the rules of propriety, wisdom, reason, common sense, prudence, even restraint, established as principles of life, of self-preservation and physical safekeeping. While this process involves incorporation, that is, control over one’s body and self-control in conduct as explained and described in Elias’ analysis (Elias, 1997 [1939]), it does not however free anyone from external control, legal sanctions, punitive procedures and other disciplinary penalties.

 

Yet not all bodies are impacted in the same way, with the same intensity, urgency and force. Differentiated modes of governance in population health are emerging, in which relationships of domination are at play. Thus, by prioritizing socially, culturally, economically, and geographically vulnerable people, this corporal governmentality is socially situated and directly confronted with the dispositions of their “target audience” whose tendencies and inclinations are often stigmatized. It is in the very bodies of vulnerable people from crisis-laden working-class backgrounds that public action (in the health sector or related areas affecting the social determinants of health) finds the most fertile ground to sow its seeds, express itself in multiple ways, persistently unfold and spread as it grows. “The contemporary working classes” (Cartier, Coutant, Masclet, Renahy, Siblot, 2015; Arborio, Lechien, 2019) are regularly subjected to injunctions to eat well, exercise enough, protect oneself adequately, to “behave well in a healthy city” (Basson, Honta, 2018). These injunctions bear witness to the depth at which a strong normative and moralizing aspect is anchored in modes of government of populations. The social conditions under which the modes and regimes of justification and legitimization of these relationships to the social and political order underpinning SHIs are received and interiorized warrant further attention. The time is particularly right, as access to the health system is increasingly difficult, digital tools are developing and impacting daily life, recourse to hospitalization at home is increasingly frequent, and the Covid-19 pandemic has led to widespread confusion between the realms of health-related order and of public order.

 

While the social incorporation of inequalities serves the “political production of health” (Fassin, 2002), it can also give rise to alternative forms of effective contributions to the general process, even though that may involve tampering with it. Seeing health inequalities as part of the entire social question also lays the ground for politicizing them. The mechanism through which objectives assigned to actions are requalified is known: “they ‘become’ political in a kind of – partial or total – reconversion of the end goals assigned to them, the effects expected of them and the justifications that can be given for them” (Lagroye, 2003). This is precisely what is at play in the field of health.

 

  1. Alternative forms of “political production of health”

 

While proposing to study “the social construction of reality” (Berger, Luckmann, 2012 [1966]) of health inequalities is tantamount to trying to counteract the totalizing influence of the biomedical filter on their perception and analysis, we are nevertheless careful not to contribute to erecting constructivism as a dogma that should invariably govern SHI studies. In direct reference to Berger and Luckmann’s seminal work and to the variations to which it still gives rise to this day, our aim is “to acquire a dynamic conception of the actor as being subjected to multiple and contradictory socialization processes which are never completed because they are unfinishable, taking place throughout a lifetime. Without calling into question the founding elements acquired by the individual during primary socialization (early childhood), this conception opens up the spectrum of identity transformation” (Berger, Luckmann, 2012 [1966]).

 

However charged they may be, incorporation processes for health-related dispositions may also be kept at a distance or put on hold, and undergo phases of latency and diversions, reconversions and cut-offs, over the course of a person’s life journey. The analyses submitted should therefore leave room for the individual as the bearer of a history of their own, as this history may in turn have an impact, in one way or another, on the social conditions of SHI production. This applies whether it be targeted at the individual in question, at people in their care, or at anyone to whom they offer support and company in the kind of difficult, painful or even dramatic circumstances that the pandemic is currently generating. The incorporation of a system of potentially numerous and varied dispositions that determine exposure to SHIs in various ways originates in each individual’s biographical trajectory – trajectories that are composed of an intertwined, and possibly contradictory, sum of simultaneous and successive itineraries, rooted in the main socialization environments and bodies (especially the family, school and academic environments, the professional sphere and peer groups).

 

Beyond powerful mechanisms of socialization and behaviour prescriptions – and in order to understand how a varied assortment of behaviours and initiatives proposes to deal with, maybe do without, and perhaps fight against SHI construction – this will be a matter of rendering and analysing a rich and complex interplay of differentiated appropriations and tinkered arrangements, incremental touches and full redesigns, random combinations and successful adaptations, haphazard compositions and bold reconfigurations, negotiated accommodations and timid workarounds, implicit diversions and overt avoidance, muted resistance and latent protest, or even direct rejection, firm refusal and frank opposition.

 

The SHI (re)production system has to tolerate, on its margins, distinctive forms of on-site contributions to the general process. Thus, behind the back of the dominant path that ensures the construction of asymmetries in health, the forms, modalities, and plural and heterogeneous expressions of socialization as a work in process become visible as they tentatively come into play. Being imperfectly mastered, the socializing orchestration inevitably lets slip some almost inaudible and unutterable off-tune notes, as well as resounding blunders which herald the end of the quasi-mechanical model of SHI production. For if there is indeed a construction process underway, it should also be conceived of as involving a craft. This entails a definition combining two complementary aspects: expertise, artistic ambition, mastery and meticulous work on the one hand and, on the other, a rudimentary, imperfect and eminently personal quality.

 

In other words, approximations are plentiful and deviations from the norm are diverse. Original and singular ways of “doing public health” (Fassin, 2008) thus appear to be unevenly successful attempts at gradual emancipation from the general process of producing health. While they allow for incremental forms of awareness of the dominations endured to be brought to light and for varyingly aggressive strategies to be put in place in order to turn the tables of stigmatization, they also remain dependant on dispositions and on the availability and concrete usability of capital, resources and support in the face of the powerful material, social and symbolic constraints imposed by inequality-generating social mechanisms.

 

Numerous experimental initiatives in social and political mobilization (Laverack, Manoncourt, 2016), aimed at social change, are now developing throughout the world to curtail the production of SHIs. Studies of those initiatives are welcome. They operate at local, national, supranational and international levels, advocate for a form of emancipation, claim to promote individual or global, environmental or community health (Jourdan, O’Neill, Dupéré, Stirling, 2012), define themselves as an alternative to private practice of medicine, and strive to involve the most vulnerable people in gaining and defending access to their rights and expanding their autonomy. The practices of social participation (Fauquette, 2016; Génolini, Basson, Pons, Frasse, Verbiguié, 2017; Basson, Génolini, 2021, forthcoming) and mediation in health (Haschar-Noé, Basson, 2019) that they implement should be further analysed.

 

Social participation in health is a lever for learning, socializing and activating a broad array of practices, which could be assessed on the international classification scale developed by Arnstein (1969), to define their gradation in terms of power(s). In the field of health, our search is for conclusive traces and tangible signs of the slow, gradual and graduated effects of the formation of a collective consciousness capable of understanding global issues and going beyond individual interests. This, in turn, brings to light specific indicators of the scope and significance of the construction of a democracy open to those most in need in the realm of health – not only in civic and civil terms, but also in a political sense.

 

Likewise, as outcomes of a “contractual process of building or repairing social ties” (Faget, 2015), mediation practices are based on a third party stance in which “going towards” the public, institutions and social and health professionals meets “working with” them according to individual and collective mobilization logics. Yet some civil society stakeholders show no intention of keeping mediators confined to their consensual role as local interfaces tasked with informing, guiding and supporting vulnerable people and raising awareness regarding obstacles they encounter among health system stakeholders. Using tried, tested, and renewed methods of popular education, they aim, more fundamentally, to facilitate access to rights, prevention and care for those who are dealt the worst hands, and to bolster their autonomy and capacity to act in the field health. As they refrain from imposing on the people they assist, the requirements implicit in the injunction to act responsibly, mediators can also work to counteract the general dysfunctioning in the health system. Some professionals and activists uphold their firm opposition to the idea that health mediation should be neutral, and decisively side with the people they care for in order to counterbalance the power relationship in place between them and the institutions. As they build relationships with users and patients that are meant to be egalitarian, they engage in a contractual process of mutual trust between peers and thus emerge as having “domination savvy” (Demailly, 2014) and passing on their experience.

 

Focusing on health experimentation aimed at social change and social participation and mediation – all of which are major empirical fields – we propose to lay the groundwork for a framework in which to observe, analyse, interpret and objectify the rampant growth of SHIs in order to better understand and mitigate it. More generally, the papers submitted can come from all social sciences, can be multi-disciplinary, and must deal with one or more of the three main themes defined here: (i) identifying what meaning lies behind social health inequalities; (ii) investigating the process of social construction of health inequalities; and (iii) shedding light on alternative forms of political production of health in order to lay bare SHI production. In all cases, submissions shall necessarily be based on in-depth field studies, supported by appropriate theoretical references and served by original methods.

 

 

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before Monday 29 March 2021

 

Sur la genèse de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore)

Par Philippe Warin

Porter le regard sur une expérience professionnelle au moment où elle s’achève, tel est l’objectif de ce témoignage sur les circonstances de la création de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). Il ne s’agit pas pour moi de livrer ici une sociohistoire du non-recours comme catégorie d’analyse et d’action, simplement de présenter la genèse de cet outil pour la recherche.

 

Cette histoire n’est pas connue car elle renvoie aux circonstances « discrètes » qui ont conduit à la construction de cet observatoire universitaire, lequel a pris part à l’émergence de la question du non-recours en France et un peu au-delà[1]. Dans mon souvenir, quatre de ces circonstances ont compté : une mise en garde, un désaccord, puis un constat suivi d’un coup de chance.

 

Une mise en garde

 

Le début de l’histoire remonte à ma participation au séminaire de recherche sur « La relation de service dans le secteur public » organisé de mars 1989 à janvier 1991 par l’ancien Plan Urbain et la RATP. Les sept séances du séminaire mettaient en discussion les travaux engagés alors à la RATP, EDF, la police, la SNCF ou à la Poste pour contribuer à la réflexion sur la modernisation des services publics par une meilleure connaissance des relations ordinaires entre agents et usagers. Assister aux échanges qui réunissaient des acteurs et des chercheurs français et étrangers tombait à pic. Préparant une thèse sur la place des usagers dans l’évaluation des politiques, je pouvais me nourrir de débats scientifiques sur les apports comparés des approches interactionnistes et ethno-méthodologiques.

 

Des chercheurs confirmés, comme Dominique Monjardet, connu pour son analyse de l’intérieur du travail des policiers et des rouages de l’institution, nous éclairaient. Il apparaissait que les approches compréhensives au plus près des acteurs permettaient de questionner directement les organisations et les politiques. Ces discussions méthodologiques à intervalles réguliers m’ont aidé à faire des choix. En considérant les relations de service comme un espace de négociation des règles dans la mise en œuvre des politiques publiques, il devenait possible de justifier l’étude de ces relations comme espace d’expression d’une citoyenneté (Warin, 1993).

 

Le souvenir de ce séminaire c’est aussi la mise en garde que j’ai reçue en aparté de son animateur scientifique principal, Isaac Joseph. J’avais été invité lors de la première séance du séminaire à participer à la table ronde qui suivait les propos institutionnels et scientifiques introductifs. Le débat réunissait autour d’Isaac Joseph, des représentants de la direction de La Poste, des universitaires, mais aussi Pierre Strobel, alors chef de la Mission Recherche au ministère des Affaires sociales et de la Santé, et André Bruston, Secrétaire permanent du Plan Urbain. On m’avait demandé de présenter ma recherche doctorale en cours, fondée sur l’étude de relations de service. J’avais accepté sans trop me demander où je mettais les pieds. Le fait que le terrain soit des organismes HLM intéressait le Plan Urbain. A joué probablement aussi le fait que j’étais alors accueilli et financé comme doctorant par le laboratoire CEOPS (Conception de méthodes d’évaluation pour les organisations et les politiques publiques) récemment installé par le ministère de l’Équipement et du Logement et par celui de la Recherche au sein de l’École nationale des travaux publics de l’État.

 

La table ronde avait pour objectif d’entendre des points de vue diversement situés (avec le souci, devenu une antienne, d’écouter aussi « la jeune recherche »). Il s’agissait de réagir aux propos introductifs d’Isaac Joseph sur l’intérêt de recourir aux approches interactionnistes pour comprendre au mieux le travail des agents prestataires. La modernisation des administrations et des services publics – l’un des grands chantiers de Michel Rocard alors Premier ministre – se voulait ascendante et participative. Suite aux premières interventions, Pierre Strobel (« artisan d’une recherche éclairée sur elle-même et sur ce qui est attendu d’elle pour contribuer au progrès social » – Commaille, 2007, p. 5) indiqua que le séminaire devait concilier une approche des tensions de la relation de service et une réflexion sur les principes du secteur public et leur logique. Il appelait à nourrir les questionnements de la science administrative, sinon de la sociologie de l’État, par l’approche compréhensive des relations de service. Certainement soucieux de ne pas subordonner la sociologie naissante (en France) des relations de service à d’autres questionnements, Isaac Joseph répondit en expliquant que l’ambition de la microsociologie, au cœur de ce séminaire, était ni plus ni moins d’analyser le savoir-faire de l’interaction dont dispose un agent prestataire. C’était la feuille de route qu’il fixait en tant qu’animateur scientifique, professeur de sociologie et fin connaisseur de l’œuvre d’Erving Goffman (Céfaï, Saturno, 2007).Isaac Joseph délimitait ainsi les attentes du séminaire pour assurer l’espace nécessaire au développement d’un nouveau champ de recherche.

 

La parole me fut ensuite donnée. Mes propos n’étaient pas vraiment en osmose : « […] Il n’est pas si sûr que nous soyons autant d’accord sur l’objet ‘relation de service’ que l’on nous propose à partir d’une problématique de l’énonciation inspirée de Goffman. […] J’ai peur que ne soient évacués trop vite les conflits et notamment les conflits de représentations. À partir d’autres méthodes on pourrait analyser les relations entre agents et usagers comme autant de lieux de négociation entre systèmes d’intérêts. […]. Ce serait tout l’intérêt d’une approche de la relation de service pour une analyse des politiques publiques par le bas, ‘par les usagers’ »[2]. En relisant les actes de cette séance, il n’y a pas de doute sur ce qui avait motivé la colère froide d’Isaac Joseph. Il ne souhaitait pas que la sociologie des relations de service participe à la recomposition alors en cours de l’analyse des politiques publiques (Muller, Leca, Majone, Thoenig, Duran, 1996). Au moment de la pause, il me le fit comprendre vertement.

 

Au lieu de me laisser abattu, cet épisode au contraire renforça ma conviction que les relations de service ne sont pas qu’une question de savoirs pratiques – qui plus est des seuls agents prestataires –, mais qu’elles sont aussi un rapport social engageant des représentations. Celles-ci amènent agents et usagers à s’affronter et surtout à se confronter aux procédures administratives voire au contenu des politiques. Cet épisode constitue la première étape dans le cheminement vers la question du non-recours et la construction de l’Observatoire.

 

Un désaccord

 

Mon programme de recherche présenté en 1992 au concours du CNRS fut sans tarder mis en œuvre. Il proposait de développer une sociologie politique des interactions avec les usagers considérés davantage comme des citoyens que comme des consommateurs. Le triptyque usager/citoyen/consommateur était largement discuté à l’époque (Chauvière, Godbout, 1992). Pour éviter de stationner dans la valorisation de la thèse, un renouvellement des terrains de recherche était souhaitable. J’entrepris de courtes recherches sur l’instruction des demandes isolées de permis de construire et les conflits avec des usagers de la route ou des riverains de petits aménagements urbains. Ce choix était calculé. J’y voyais l’opportunité de répondre à des appels à projets plutôt faciles. Les recours contre les services de l’État comme les contestations de projets d’infrastructures étaient alors des sujets importants de préoccupation pour le ministère de l’Équipement et pour le Conseil général des ponts et chaussées. Encore affilié au CEOPS, je devais en effet répondre à des appels à projets pour contribuer aux activités du laboratoire et m’inscrire au mieux dans les attentes du ministère de tutelle. Il ne fallait donc pas non plus rater la nouvelle phase qui se présentait, celle du premier programme de recherche en sciences sociales du Conseil général des ponts et chaussées lancé en 1990 sur « L’administration de l’Équipement et ses usagers ». En répondant à l’un des appels à projets annuels, je pus contribuer à partir de ces terrains de recherche à la réflexion très active à l’époque sur la production de l’assentiment dans l’action publique.

 

Alors que le programme était en cours, son responsable me proposa, par l’intermédiaire du directeur de CEOPS, de participer à son pilotage. Ayant accepté d’assumer le secrétariat, entre 1993 et 1995 je me rendis régulièrement au Conseil général des ponts et chaussées pour travailler avec l’inspecteur général Claude Quin lequel, entre autres fonctions, avait présidé le conseil d’administration de la RATP de 1981 à 1986. Je le retrouvai à chaque fois avec deux de ses amis chercheurs : Monique et Raymond Fichelet l’accompagnaient en effet dans la direction du programme. Les séances de travail étaient sérieuses, à l’image du lieu. Le programme mené à bon port produisit son ouvrage (Quin, 1995).

 

L’expérience avait été enrichissante, mais pour moi quelque chose clochait. Pour Claude Quin et le couple Fichelet, la cible était les usagers qui donnaient de la voix, pas ceux qui se taisaient. L’idée que le silence ne vaut pas approbation était hors-jeu. Ce programme, comme celui du Plan Urbain auparavant, passait sous silence « le silence de ceux qui sont trop désespérés pour exprimer ne serait-ce que des sentiments d’indignation, trop impuissants pour formuler leurs propres intérêts, fût-ce à eux-mêmes. »[3]. Je m’étonnais de ce choix, sachant l’ancrage à gauche de chacun d’eux (tous les trois étaient proches du Parti communiste, Claude Quin avait même été conseiller municipal PCF de Paris de 1977 à 1981). En tant que chercheur surtout, j’étais en désaccord. Pourquoi ne pas saisir ensemble les trois concepts particulièrement utiles pour l’analyse des services publics proposés par l’économiste Albert O. Hirschman (alors traduit en France et discuté aujourd’hui encore – Ferraton, Frobert, 2017) : la parole, mais aussi le loyalisme et la défection ?[4] Considérant que ce n’est pas parce que l’on se veut plus démocrate (plus de concertation, de participation, de délibération, d’évaluation, etc.) que l’on désire réellement plus de démocratie si l’on ne tient pas compte de ceux qui se taisent ou même qui se retirent, une autre certitude me tenaillait : l’analyse sociopolitique du rapport des citoyens aux administrations et services publics devait aussi s’intéresser à ces figures des « non-usagers ». Une nouvelle recherche de terrain allait déboucher sur le besoin de construire un dispositif de recherche dédié à la question du non-recours.

 

Un constat

 

Un travail sur « Les performances de justice. Exigences d’usagers et réponses des administrations » avait été rendu en décembre 1999 à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). A partir de plusieurs matériaux d’enquêtes menées auprès de services territorialisés de l’État et de délégués départementaux du Médiateur de la République, j’avais repris la question des relations de service pour montrer que la compréhension des rapports des usagers à l’offre publique ne se limite pas, loin s’en faut, aux savoir-faire de l’interaction. J’expliquais que des représentations et des valeurs entrent en ligne de compte et pèsent sur les résultats, en particulier lorsque agents et usagers se débrouillent avec les règles pour agir ou bien pour être traités en équité.

 

La conduite de cette recherche bénéficia d’échanges réguliers avec Isabelle Orgogozo, la responsable du Comité des études et de la prospective de la DGAFP. À chaque visite, j’étais conforté dans l’idée que l’étude des rapports des usagers à l’offre publique permet une analyse critique de l’action administrative, voire des politiques publiques.

 

Dans l’ouvrage qui suivit cette recherche, la question du non-recours fut explicitement introduite (Warin, 2002). J’expliquais que les usagers qui se taisent n’échappent pas aux agents de terrain. Ceux-ci essaient d’agir autant qu’ils le peuvent pour répondre aux demandes et éviter in fine le retrait des usagers. L’ouvrage s’appuyait aussi sur diverses lectures signalant que des usagers de l’école, de l’hôpital et d’autres services publics ne demandent plus rien[5]. Plus que jamais il me semblait que l’étude de la contestation ne pouvait pas prendre le pas sur l’analyse de la défection. Toutefois, les personnes à étudier ne sont pas seulement celles qui se taisent, mais aussi celles qui ne se présentent pas ou plus. Les comportements de repli me paraissaient donc tout autant préoccupants, sinon plus, que les comportements de contestation. Ils constituaient une porte d’entrée principale pour analyser le rapport critique des citoyens à l’offre publique, comme pour comprendre les difficultés des agents prestataires. Découvrant de surcroît une publication de la Caisse nationale des allocations familiales présentant le phénomène encore largement méconnu du non-recours[6], j’allais en faire explicitement l’objet d’une nouvelle recherche.

 

Isabelle Orgogozo m’avait prévenu de la préparation d’un nouveau programme, « Réformer l’État, nouveaux enjeux, nouveaux défis ». Je me souviens lui avoir dit que, quitte à parler de défis, ce pouvait être le moment – à mon humble avis – de se préoccuper du phénomène du non-recours. J’ajoutai de façon certainement un peu excessive que tous les programmes de recherche concernant les relations avec les usagers entretenaient l’illusion de (faire) croire que les destinataires sont nécessairement présents car captifs des administrations et des services publics. Un projet de recherche fut par conséquent déposé en mai 2000 en réponse à l’appel à projets de la DGAFP.

 

Son descriptif expliquait la raison d’une recherche sur le non-recours : « Un des paris majeurs de la réforme de l’État est de réaffirmer le rôle et la place des services publics dans la lutte contre l’exclusion. […] Cela étant, les retours d’expérience indiquent les limites de ces efforts, ce que confirment par ailleurs quelques travaux de recherche. […] En même temps, un autre phénomène tout aussi préoccupant tend peu à peu à être distingué, c’est celui du non-recours. […] Ce phénomène concerne des personnes qui ne s’adressent pas ou plus aux services publics pour satisfaire leurs demandes et qui, de ce fait, ne perçoivent pas tout ou partie des prestations, des services ou des droits auxquels elles peuvent prétendre. En un mot, il s’agit là du problème des “ non-usagers ” ».

 

Le projet accepté, une recherche collective aborda quatre domaines : Police-Justice, Éducation, Santé, Lutte contre la pauvreté. Les enquêtes permirent de produire le rapport « Le non-recours aux services de l’État. Mesure et analyse d’un phénomène méconnu ». Avant de le finaliser, Isabelle Orgogozo m’invita à venir présenter les premiers résultats au Directeur général de l’administration et de la fonction publique, Gilbert Santel. C’était au printemps 2001, peu de temps avant qu’il ne quitte ses fonctions.

 

Je ne me souviens plus de toute la discussion, mais très bien d’une chose. J’ai pris soin de dire à Gilbert Santel que tous les acteurs que nous avions rencontrés dans les différentes administrations nous avaient parlé du non-recours comme d’un problème pour eux, mais qu’aucun n’avait été en mesure de nous apporter le moindre élément de mesure. Et d’ajouter que pour relever les défis de l’administration de demain, il serait peut-être prioritaire de mesurer et documenter le phénomène du non-recours dont la présente recherche pressentait l’ampleur des dégâts. Je venais d’exprimer lors de cette entrevue le constat qui donnera lieu au projet d’observatoire du non-recours.

 

Un coup de chance

 

Le fait que la question du non-recours préoccupe les acteurs des politiques mais qu’ils la méconnaissent fut suffisant pour décider d’en faire l’objet d’étude principal de la suite de mon programme de recherche pour le CNRS. Dans cet objectif, un changement de braquet s’imposait. Il fallait construire un dispositif ad hoc pour documenter le phénomène dans la durée. Réaliser des enquêtes auprès d’acteurs n’était plus suffisant, élaborer et mener des enquêtes avec des acteurs s’imposait. Si ceux-ci étaient partants, ils ne pourraient qu’être intéressés par une recherche les associant. Le principe de l’accord n’aurait rien de particulier, je demanderais simplement aux acteurs de m’aider à construire des données dont ils auraient l’usufruit, selon les modalités d’une recherche collaborative qui garantit à chaque partenaire le meilleur retour sur investissement. L’idée générale d’un observatoire du non-recours venait d’apparaître, les conditions pour qu’elle germe apparurent rapidement. Ce fut un coup de chance.

 

La recherche sur le non-recours tout juste rendue à la DGAFP, je saisis l’occasion d’un appel à projets lancé par un tout jeune acteur, France Qualité Publique (FQP). Créé avec le statut d’association en septembre 2001, FQP se présentait comme un réseau partenarial de promotion de bonnes pratiques, d’évaluation des services rendus, de débats et de propositions sur la qualité des services publics rassemblant des associations d’usagers, d’élus, d’agents et des organismes publics. Par cet appel à projets, FQP entendait se faire connaître en incitant à la création sur les territoires d’observatoires de la qualité des services publics. Aussi, ai-je préparé une réponse à partir de l’idée qu’il ne peut y avoir de qualité publique sans action contre le non-recours aux administrations et services publics[7]. Le projet de création d’un « Observatoire départemental du non-recours aux services publics dans le département de l’Isère »[8] sera lauréat 2002 de France Qualité Publique.

 

Une séance officielle dans les locaux de l’ancienne DATAR se déroula le 26 juin 2002 en présence de Jean-Paul Delevoye qui venait d’entrer au gouvernement le mois précédent comme ministre de la Fonction publique, et d’Henri Plagnol, secrétaire d’État à la Réforme de l’État. Le président de FQP, Jean Kaspar, m’invita à présenter en quelques mots le projet d’observatoire du non-recours. De chaleureuses poignées de mains et un beau certificat complétèrent mon bonheur du jour. L’animateur de FQP m’avait prévenu : il n’y a pas de financements, mais il y a des réseaux.

 

Recevoir un label ne faisait cependant pas « nos affaires ». Il fallait aussi des ressources financières. Catherine Chauveaud était directement concernée. En reconversion professionnelle, elle correspondait au type d’associé que je recherchais pour fonder ce projet, qui nécessitait des liens étroits avec des acteurs locaux. Sociologue de formation, elle apportait vingt ans de travail de terrain en proximité avec des élus, des services et des populations, la richesse de son expérience professionnelle dans une importante association d’aide aux travailleurs migrants et à leurs familles. Le CNRS me rémunérait, mais il fallait des financements pour mon associée.

 

Les moyens arriveront d’abord de la Ville de Grenoble, comme l’annonçait l’annexe du projet présenté à FQP. Grâce à des contacts avec l’adjointe chargée de la Santé publique, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Prévention des nuisances, la Ville s’engageait comme partenaire dans le projet d’observatoire. L’élue nous demandait en échange d’étudier les données sociales et médicales du service de médecine scolaire. Une proposition viendra également de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour travailler sur la constitution d’indicateurs de suivi des abandons de demandes. M’étant occupé du volet « Lutte contre les exclusions » de la recherche sur le non-recours pour la DGAFP, j’avais eu des entretiens avec les directions et services des CAF de Grenoble et de Vienne. Particulièrement intéressé, le sous-directeur aux études m’avait encouragé à rencontrer Julien Damon, qui dirigeait alors le Département de la recherche, de la prospective et de l’évaluation de la CNAF. Dès notre première rencontre début 2002, Julien Damon manifesta son intérêt pour la question du non-recours (lui-même la rencontrait à l’époque dans ses travaux sur le sans-abrisme) et l’idée d’un observatoire. Parallèlement, les contacts établis avec les services de l’État en Isère à l’occasion de la recherche pour la DGAFP sur « Les performances de justice », et en particulier les relations avec le Préfet Alain de Rondepierre (en poste dans le département jusqu’en mai 2003), nous ont permis d’obtenir le soutien financer du « Fonds de réforme de l’État territorial ».

 

Les premières études furent lancées toutes de front. Le projet présenté à France Qualité Publique était programmé pour une durée de 30 mois, il ne fallait pas traîner en route. Dans son courrier du 3 juin 2002 annonçant l’attribution du Label FQP, Jean Kaspar avait conditionné son maintien « bien sûr à l’avancement du projet et en particulier au bon fonctionnement de l’indispensable comité de pilotage, afin que l’Odenore trouve l’assise et les financements nécessaires »[9]. Le 17 mars 2003, une réunion des partenaires se tint à Grenoble pour mettre en place le comité de pilotage. Elle fut introduite et conduite par le directeur de la Maison des Sciences de l’Homme Alpes du CNRS qui avait accepté d’accueillir l’Odenore au titre des « projets émergents ». L’Observatoire était mis sur les rails. Les quelques mois du projet se prolongent aujourd’hui encore.

_______

 

À partir de souvenirs personnels, ce court récit présente les circonstances qui ont conduit à créer l’Observatoire des non-recours aux droits et services. En si peu de lignes, il ne pouvait être question de tenter une histoire scientifique de l’émergence et du développement du non-recours comme catégorie d’analyse et d’action.

 

En revanche, ce témoignage permet de lever le voile sur les circonstances qui ont conduit à créer cet observatoire universitaire. Il apporte ainsi une modeste contribution à une sociohistoire de l’émergence de la catégorie de non-recours que d’aucuns voudraient poursuivre[10]. Outre ce possible intérêt, il veut montrer – d’une façon qui paraîtra peut-être anecdotique (Renard, 2011) – que le métier de sociologue consiste aussi à produire les outils nécessaires à la construction de l’objet d’étude. Au-delà des modalités d’intervention (recherche-action, étude, évaluation, conseil, etc.), les outils sont les dispositifs de travail qui, en devenant pérennes, servent de tuteurs à la recherche qu’ils rendent possible. Pour cette raison, ils sont au cœur de l’expérience professionnelle.

 

En se limitant aux circonstances qui ont conduit à la création d’un dispositif de recherche, ce récit indique que la construction de l’outil dépend d’attitudes et de stratégies, sinon de simples tactiques, qui peuvent agir tôt dans une carrière de chercheur, même en amont d’un éventuel recrutement. Cependant, les circonstances que l’on saisit et force parfois sont actives parce qu’on les oriente dans le sens qui paraît nécessaire pour produire la recherche que l’on souhaite. Avec le recul, je dirai donc que le métier c’est aussi et probablement avant tout savoir trouver ce sens et le conserver dans la durée. Dans ce cas, la curiosité et la réaction (on pourrait parler d’indignation) propres à chacun sont certainement essentielles.

 

Ce sont peut-être les marques de « l’artisan chercheur », que certains disent sur le déclin (Monin, 2017). L’évolution rapide des techniques d’investigation et du traitement des données, la spécialisation très pointue et la co-écriture internationale, etc., pourraient en effet amoindrir sinon dissoudre « l’intériorité » propre au travail de recherche, qui peut être saisie par la manière dont la curiosité et la réaction, comme d’autres expériences internes privées (Bouveresse, 1976), entrent dans les jeux de langage publics qui sont aussi ceux de la recherche. En tout cas, la curiosité comme la réaction sont les ressorts de la recherche comme engagement (Neveu, 2003). Elles doivent cependant être contenues pour que le monde de la connaissance et celui de l’action (politique) ne se confondent pas.

 

Une sociohistoire du non-recours pourra ainsi montrer comment l’Odenore a contribué à construire distinctement une catégorie d’analyse et une catégorie d’action. Elle aura alors à vérifier comment la césure a été assumée (et les expériences privées contrôlées) pour des raisons déontologiques (éviter le prophétisme : ne pas parler du non-recours comme problème inquiétant, mais comme phénomène constaté – Warin, 2020) ou épistémiques (éviter la simplification des énoncés : assumer devant la demande d’explications simples et efficaces, les dimensions complexes et critiques du phénomène – Warin, 2014).

 

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[1] C’est ce qu’indique par exemple, le rapport de conjoncture 2014 de la section « Politique, pouvoir, organisation » du comité national du CNRS, mais aussi des rapports et documents officiels (par exemple: Lucie Gonzalez et Emmanuelle Nauze-Fichet, 2020, « Le non-recours aux prestations sociales – Mise en perspective et données disponibles », Les Dossiers de la DREES, n°57, DREES, juin. 

[2]  Actes du séminaire (1989-1991) « La relation de service dans le secteur public », tome 1, pp. 19-21.

[3] La formule est de Nina Eliasoph (2010, p. 277), dont je découvrirai plus tard l’ouvrage issu d’une thèse parue aux États-Unis en 1998.

[4] Le modèle d’analyse d’Albert Hirschman sera mis à contribution dans l’explication de la dimension politique du non-recours par non-demande intentionnelle (Warin, 2016).

[5] L’ouvrage cite notamment : Adolphe Steg, L’urgence à l’hôpital, Rapport du Conseil économique et social, Journal officiel de la République française, 1989 ; Jean-Louis Derouet (dir.), L’école dans plusieurs mondes, Bruxelles, De Boeck, 1989 ; Yves Dutercq, Politiques éducatives et évaluation. Querelles de territoires, Paris, Presses Universitaires de France, 2000 ; …

[6] Recherches et Prévisions, « Accès aux droits. Non-recours aux prestations. Complexité », 1996, n° 43.

[7] Archives Odenore : Carton 1 – France Qualité Publique 2002.

[8] L’acronyme Odenore fut décidé à ce moment-là. L’intitulé actuel, « Observatoire des non-recours aux droits et services », sera utilisé pour la première fois dans le rapport d’activité remis le 1er novembre 2005 à France Qualité Publique. Archives Odenore : Carton 9 – Dossier FQP.

[9] Archives Odenore : Carton 9 – Dossier FQP.

[10] Clément Le Reste, « Du non-accès au non-recours : sociohistoire française d’une catégorie d’action publique (1970-2016) », thèse en préparation, Sciences-Po Lyon.

Séminaire « Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique
Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

Webinaire en trois séances

les  mardi 12 janvier, vendredi 5 février et mardi 9 mars

Participation libre sur inscription via ce lien

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Séminaire

« Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique

Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

 

Webinaire en trois séances

les

mardi 12 janvier, vendredi 5 février et mardi 9 mars

Participation libre sur inscription via ce lien

 

La Revue française des affaires sociales (RFAS) organise un séminaire scientifique sur les bureaucraties sociales afin de faire le point sur l’état actuel des connaissances et préparer un dossier sur cette thématique. Celle-ci avait déjà été abordée dans la RFAS, sous l’angle de l’administration sanitaire et sociale (2011-4). Depuis, de nombreuses (r)évolutions ont été introduites, voire imposées, tant d’un point de vue technique qu’organisationnel, nous amenant à questionner la réalité contemporaine des bureaucraties sociales.

En sociologie des organisations, peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de bureaucratie et donné forme à des concepts dérivés tels que le pouvoir bureaucratique, l’effet bureaucratique ou encore la bureaucratisation. La bureaucratie désigne ainsi une forme d’organisation dont les objectifs sont avant tout de permettre, par un traitement standardisé, la réalisation des principes fondamentaux des États modernes : des agents « neutres » placés au sein d’une chaîne hiérarchique sont chargés d’appliquer des directives et des règles adoptées dans le cadre démocratique de ces États en assurant le respect de principes fondamentaux : garantie des droits individuels, égalité devant la loi, lutte contre la corruption et les discriminations…

De prime abord, les « bureaucrates » observés par les sociologues sont les fonctionnaires des administrations publiques, cependant les principes de la bureaucratie tendent désormais à s’imposer bien au-delà du secteur public, modifiant les objets de recherche sociologique.

Les économistes, quant à eux, en s’intéressant aux organisations, s’attachent à décrire des modes de coordination entre les agents qui permettent de dépasser une appréhension abstraite du marché. Sans doute, selon les écoles de pensée, les normes et règles de l’action publique sont appréciées différemment. Les uns, les analysant comme des formes bureaucratiques, considèrent qu’elles entravent le libre jeu du marché et l’atteinte d’un équilibre général ou d’un optimum social, les autres qu’elles concourent à l’organisation de ces marchés et, jusqu’à un certain point, au bon fonctionnement de cette institution particulière d’allocation des ressources rares.

Étendu aux autres sphères de la société, le concept renvoie au règne de l’ordre et du règlement dans une organisation qui laisse peu de place à la participation, au libre-arbitre, aux initiatives et aux marges de manœuvres de ses agents. Visant la rationalisation des activités collectives, la bureaucratie se traduit par le développement inéluctable de formes d’organisation technologiques des tâches et des fonctions caractérisées par l’impersonnalité, la hiérarchie et le contrôle. Les manifestations de la bureaucratie et ses conséquences, sous des formes variables selon les époques, les pays, les options organisationnelles ou les régimes politiques, ont fait l’objet d’analyses tant à l’échelle sociétale qu’à celle d’organisations plus réduites – entreprises ou administrations notamment. On ne prend pas grand risque à affirmer que la tertiarisation des économies a conduit à augmenter l’emprise de structures bureaucratiques du fait, par exemple, de l’externalisation de certaines tâches qui doivent être coordonnées pour aboutir au produit ou au service final. Les formes de bureaucratie ont aussi évolué, en s’appuyant sur les innovations qui engendrent l’apparition d’un ensemble de nouvelles règles et normes, notamment numériques. Il est probable toutefois que tous les secteurs d’activité n’ont pas évolué au même rythme dans ce domaine.

Plusieurs raisons conduisent à s’interroger aujourd’hui plus spécifiquement sur les évolutions des formes d’organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social – entendu comme celui de la protection sociale et de la santé au sens large. On s’efforcera de rendre compte au cours du séminaire de sa grande diversité : actions générales ou ciblées (sur les personnes fragiles ou démunies) ; prestation de services (dans les établissements de soin, médico-sociaux, sociaux…) ou allocations ; actions mises en œuvre dans un cadre public, national, local ou sous contrôle public direct (organismes de sécurité sociale), mais également d’autres organismes de statut privé : institutions de prévoyance, établissements sans but lucratif, mutuelles, associations, voire, par délégation, organismes à but lucratif titulaires de marchés publics. Ces activités sont sensibles aux principes (égalité, juste-droit, transparence et lutte contre la corruption…) qui justifient la bureaucratie, comme le soulignent les débats actuels sur le projet de loi « renforçant la laïcité et les principes républicains »[1] et l’extension des obligations de laïcité aux salariés des organisations exerçant des missions de service public, particulièrement nombreuses dans le secteur sanitaire et social.

Ainsi, le secteur social aujourd’hui, pourrait, à la fois, se trouver dans les premières lignes d’un mouvement ou d’une évolution de la bureaucratisation de la société, d’une transformation de ses formes, creusant un écart profond entre les destinataires des politiques sociales et les finalités de ces dernières.

Le secteur social, plus que d’autres, est-il particulièrement exposé à une bureaucratisation sous une forme ou une autre (rôle des asymétries d’informations, ciblage plus étroit des populations, etc.) ? Il est soumis en effet – pas seulement de façon immédiatement contemporaine – à des pressions particulières. En réponse à la diversification des besoins des usagers, combinée à la maîtrise recherchée des dépenses publiques et à l’affirmation d’un contrôle des demandes d’accompagnement, les politiques sociales semblent multiplier les règles particulières au détriment du droit commun et proposer des dispositifs qui se complexifient. Par exemple, la combinaison de champs spécifiques (l’emploi/le social ; le social/le sanitaire) et de différents niveaux d’intervention (le local, le local déconcentré et le national) pour permettre une action globale et transversale s’accompagne de problèmes de coordination multiples. Au demeurant, le volume de matière législative et règlementaire s’est sensiblement épaissi dans la dernière décennie. En dépit des « économies » en personnel permises par la numérisation et la dématérialisation des dossiers ou des annonces de simplification des procédures, en dépit des vagues successives de décentralisation et d’externalisation des missions ou de la création de nombreuses agences qui auraient pu décharger les administrations de l’État, le nombre des agents publics et privés consacrant leur travail à ces questions sociales semble subir une augmentation inéluctable.

Par ailleurs, depuis une quinzaine d’années, des méthodes managériales plus proches de celles du secteur privé s’introduisent rapidement dans l’ensemble des administrations. Ce mouvement est guidé par le souci d’augmenter la performance et l’efficacité des actions, encadrées par de nombreux « outils d’évaluation », qui peuvent appartenir aussi aux outils de gestion des personnels et de leurs carrières, générant ainsi des questionnements sur l’adéquation entre poursuites d’intérêts privés (maximisation des revenus, poursuite de carrière, etc.) et bien commun. Pour les politiques sociales, dont les « résultats » à court terme et à long terme doivent souvent être appréciés par des évaluations qualitatives complexes, le tournant est particulièrement rude. Les nouvelles modalités de tarification dans le secteur sanitaire et médico-social modifient profondément les relations entre les groupes professionnels à l’intérieur des organisations. De nombreuses fonctions sont sous-traitées, notamment dans le secteur social où le fonctionnement par appels d’offre bouleverse les relations entre des organismes missionnés sur le court terme et leurs publics. De nouvelles règles, fréquemment modifiées ou renforcées, s’appliquent aux marchés et aux achats publics. Le lien avec les administrations commanditaires change de forme. La répartition des responsabilités effectives entre les différents niveaux hiérarchiques peut parfois donner à des agents du « street level » des pouvoirs discrétionnaires inédits et éventuellement paradoxaux du point de vue de leurs missions.

La bureaucratisation est toujours synonyme d’obstacles « paperassiers » et d’allongement des délais de traitement des dossiers, déplaisant pour l’usager. Mais le secteur sanitaire et social nécessite un regard particulier. Un grand nombre de destinataires de ces politiques sont en effet, par définition, fragiles : situations complexes, besoins urgents parfois vitaux, individus déstabilisés par l’abondance de règles, de « pièces justificatives » à fournir et de questionnaires dématérialisés à choix multiples… On observe ainsi des taux très élevés de « non-recours » à certaines prestations. Par ailleurs, aux responsables organisationnels peuvent s’opposer des professionnels particuliers – médecins, travailleurs sociaux, associations –, investis très positivement par le public, qui considèrent leur travail comme entravé par la prescription de certaines règles. Mais il reste de nombreux domaines où l’on peut s’interroger. Dans la même perspective, des structures administratives ont été missionnées pour interpeller les pouvoirs publics/l’administration sur ses propres dérives bureaucratiques (exemple le Défenseur des droits) et concevoir des moyens soit de simplifier les demandes, soit d’apporter des aides à l’usager (simplification administrative, « coffre-fort virtuel », logiciels d’orientation vers des droits méconnus des usagers…) ; mais ces tentatives semblent avoir rarement donné lieu à des actions cohérentes d’ampleur suffisante sur la durée. L’applicabilité de certaines politiques sociales, l’efficience de leur mise en œuvre, prise en tenaille entre le traitement de masse des dossiers et l’approche plus individualisée des situations, peuvent être mises en cause par la bureaucratie.

S’il se confirme qu’effectivement le secteur social fait partie des plus exposés aux risques bureaucratiques, que les effets de ceux-ci peuvent interroger les objectifs mêmes des politiques publiques concernées – non sans engendrer des coûts financiers qui doivent aussi être mesurés –ne conviendrait-il pas de réfléchir aux moyens de prémunir « le social » de ces effets néfastes ? De ce point de vue, observer comment l’urgence, lors de la crise de la Covid-19, a pu faire voler en éclats certaines pratiques bureaucratiques pourrait apporter des éléments de réflexion intéressants.

Chacune des trois séances du séminaire sera consacrée à un volet de ce questionnement d’ensemble.

Première séance (webinaire) le mardi 12 janvier 2021 de 13h30 à 16h30

Observation du secteur sanitaire et social : y a-t-il des facteurs favorables au développement d’une organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social ? 

Cette séance permettra dans un premier temps d’ouvrir la réflexion sur le thème général de ce séminaire en proposant un état des lieux de la bureaucratie sanitaire et social. Comment la bureaucratie s’est-elle imposée dans ces secteurs de l’action publique ? Qu’est-ce qui différencie la bureaucratie sociale de la bureaucratie sanitaire ? Sont-elles des bureaucraties comme les autres ?

Il s’agira ensuite de questionner en particulier la gestion par la règle, imposée par les principes républicains d’égalité de traitement. Cette gestion déshumanisée s’est imposée pour échapper au clientélisme et à l’arbitraire. Cependant, dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale, l’administration « bureaucratique » des droits n’était-elle pas compensée/accompagnée par les formes de démocratie sociale organisant la gestion d’ensemble du système ? En quoi, la référence à un principe d’universalité que l’on voit réapparaître à l’heure actuelle comme fil directeur de la simplification administrative et de l’équité (réforme des retraites et de l’indemnisation du chômage, revenu universel d’activité) participe- t-elle à pallier effectivement des formes de bureaucratie inéquitable ?

Tous les usagers sont-ils également affectés par le processus bureaucratique ou bien observe-t-on un gradient social ou générationnel ?

Cette séance introductive sera également l’occasion d’aborder les contours des bureaucraties sanitaire et sociale et ses transformations par l’arrivée de nouveaux acteurs, tels que les mutuelles, les collectivités territoriales, les agences…. (Comment la bureaucratie, mode de gouvernance du service public, s’impose et se transforme-t-elle dans ces organisations de droit privé ? Que font ces nouveaux acteurs au processus décisionnel ?).

Intervenant.e.s

Jean-Marc Weller, LISIS, CNRS / Université Gustave Eiffel, Paris. Intitulé de l’intervention à venir.

Henri Bergeron, Centre de sociologie des organisations, CNRS / Sciences-Po et Patrick Castel, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris. « Covid 19 : le gouvernement contre les bureaucraties sociales ? »

Christine Daniel, inspectrice générale des affaires sociales, Paris. « Observer la bureaucratie »

Deuxième séance, vendredi 5 février 2020 de 13h30 à 16h30

Transformations des formes d’organisation et d’expression bureaucratique en liaison avec de nouveaux types de management dans le secteur/ nouveaux défis (déconcentration, décentralisation, agencification)

Cette seconde séance propose d’explorer la question des nouvelles formes de management. Il ne s’agit pas ici de revenir sur les travaux concernant le New Public Management, mais davantage de questionner les nouvelles formes d’organisation du travail lorsque celui se numérise (dématérialisation des dossiers), s’externalise (contractualisation de prestataires, marchés publics, recours massifs à des vacataires…), se réalise en distanciel (télétravail)… Quelles en sont les conséquences, par exemple, sur la tarification, ou encore sur le choix des indicateurs de performance ? L’évolution du métier des travailleurs sociaux (avec notamment des objectifs à atteindre) contribue-t-elle à accompagner ces publics et à favoriser leur autonomie ou au contraire, aggrave-t-elle le caractère bureaucratique, parfois perçu comme normatif ou paternaliste, de la prise en charge ? Ces interrogations appellent également des éclairages sur les gains et les coûts, qu’ils soient matériels, immatériels ou financiers.

Une attention spécifique sera portée à l’organisation des street-level bureaucracies tant les transformations de l’action publique ont contribué à leur diversification (Weill, 2014). La délégation de service public à des associations ou à des prestataires et le recours à des travailleurs indépendants amènent des salariés ou des indépendants à opérer tels les street-level bureaucrats décrits par Lipsky. On s’intéressera notamment à leurs conditions de travail, à leurs relations hiérarchiques ou à leurs relations avec les commanditaires.

Intervenant.e.s

Marie Mallet, Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Gabriel Vommaro, IDAES-UNSAM, Escuela Interdisciplinaria de Altos Estudios Sociales, Buenos Aires, Argentina. La production locale du Welfare des précaires et le fonctionnement de l’État social aujourd’hui

Stéphane Bellini, IAE, Université de Poitiers, Poitiers. A la recherche de marges de manœuvre : l’appropriation des règles bureaucratiques par les acteurs

Troisième séance le mardi 9 mars de 13h30 à 16h30

Usagers des organismes sanitaires et sociaux d’aujourd’hui et situation des personnels. Les politiques publiques sanitaires et sociales mises en œuvre de façon bureaucratique atteignent-elles leurs publics ?

La dernière séance du séminaire mettra la lumière sur les usagers et l’impact de la bureaucratie sanitaire et sociale et de ces transformations sur la mise en œuvre effective des droits, mais également sur leurs expériences en tant qu’usager ou patient. Quelles perceptions les usagers ont-ils des nouveaux processus numériques ? Quels regards portent-ils sur les nouvelles formes de bureaucratie (dématérialisation, raréfaction des guichets ou encore arrivée de nouveaux acteurs) ? Quels sont les effets de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise de la confiance » dans les instances publiques et républicaines, crise durablement installée dans le paysages politique national et international, sur la bureaucratie et la bureaucratisation ? Plusieurs signes laissent penser que cette confiance est en effet fragile. Les enquêtes et les travaux par exemple du laboratoire ODENORE montrent que le public identifie et individualise de plus en plus mal le rôle de chacune des « grosses machines » du secteur social. En matière de protection de la santé par exemple, une certaine confusion règne autour des rôles et missions de « l’administration », de « la sécu » ou encore des mutuelles et des assurances complémentaires. La dénonciation de la bureaucratie ne recouvre-t-elle pas aussi une forme de critique de l’offre publique qui résulte de compromis politiques (ceux qui contribuent/ceux qui perçoivent ; responsabilité individuelle/ solidarité collective, etc.) ? La bureaucratisation du secteur social n’entraîne-t-elle pas une crise de confiance du public envers le service public ?  Le « design » des politiques publiques peut-il dans ce cas constituer un recours adapté ?

 

Intervenant.e.s

Philippe Warin, PACTE, Université de Grenoble / Sciences Po Grenoble, Grenoble. Titre de l’intervention à venir.

Héléna Revil, responsable de l’Odenore, Laboratoire de Sciences sociales PACTE, Université Grenoble-Alpes. Titre de l’intervention à venir.

Dr David Morquin, MD – Maladies Infectieuses et Tropicales, PhD – Science de Gestion (Management des Systèmes d’Information), CHU de Montpellier. Titre de l’intervention à venir. 

 

 

Calendrier prévisionnel du dossier de la RFAS pour le numéro 2022-2

Diffusion de l’appel à contribution : avril 2021

Réception des articles :  mardi 2 novembre 2021

Réunion du comité de lecture : mardi 14 décembre 2021

Publication : juin 2022

 

Informations organisationnelles

Du fait de la situation sanitaire, la première séance sera entièrement à distance.

Les séances suivantes, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, pourraient être proposées en version hybride. Le cas échéant, les rencontres se tiendront dans les locaux du ministère des Solidarités et de la Santé, 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris en salle 4232R (avec une jauge réduite de moitié) et seront retransmises en direct.

Afin de pouvoir assister aux échanges, nous vous remercions de vous inscrire en remplissant ce formulaire.

Le lien de connexion pour chaque séance vous sera communiqué par mail avant le début de la rencontre.

 

[1] Annoncé par le Gouvernement le 5 octobre 2020 et présenté au gouvernement le 7 décembre 2020 sous le titre « projet de loi confortant les principes républicains ».