Rapport du Conseil de l’âge « Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile » – adopté le 20 février 2024

Le Conseil de l’âge a adopté le 20 février un rapport sur les conditions de nature à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées notamment celles concernées par des vulnérabilités. Ce rapport analyse dans quelle mesure ces conditions sont réunies aujourd’hui et propose des orientations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.

Le Conseil de l’âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l’accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d’approche, pour ne plus limiter la politique d’autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s’orienter, comme la plupart des autres pays (1), vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d’anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement cinq années, alors qu’il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d’ici 2050 et que c’est surtout à partir des années 2030 qu’une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations (2).

Le rapport juge qu’un effort considérable doit encore être réalisé pour que la société soit vraiment adaptée à son vieillissement, dans ses aspects d’habitat et de vie dans la cité. Il estime qu’il est indispensable d’adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir réellement la diffusion des aides techniques et des nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l’autonomie. Il appelle à dépasser la simple question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».

Le Conseil de l’Âge considère que l’accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu’il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours. Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile (3).

Sur la base d’un bilan très précis sur les outils d’évaluation des besoins, de détermination de l’éligibilité à l’APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d’aide (4), le Conseil de l’âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels (5) et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d’effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d’une réforme visant à remplacer l’APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l’autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l’APA à domicile que ses travaux ont permis d’identifier : l’arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d’aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l’allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l’écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l’offre.

Le Conseil invite par ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l’aller-vers les personnes, la simplification des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d’organisation. Il suggère que les disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets et celui de la prévention, la mise en place du futur Service public départemental de l’autonomie lui apparaît comme un levier puissant.

Les travaux du Conseil de l’âge pour l’élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile s’appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l’objet d’une publication ad ’hoc, sous le libellé « document d’ECLAIR’AGE » :

( 1) Grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population

(2) Situations et perspectives départementales en termes de besoins, de recours et d’offre

(3) Les aspects relatifs à la santé et à l’accès aux soins

(4) Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA

(5) Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge

> RAPPORT – Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile

> Contributions des membres

RFAS 2024-4/ CFC Perspectives on the evolution of social protection in France since the end of the 19th century

Multidisciplinary call for papers on:

Perspectives on the evolution of social protection in France

since the end of the 19th century

for the fourth issue of RFAS of 2024.

The report will be coordinated by Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), and Vincent Viet (Cermes3).

This call for papers is addressed to researchers in history, sociology, political science, demography, economics and law, as well as actors in the field of social protection.

Articles must be submitted by Tuesday, 9 April 2024.

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RFAS 2024-4/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Regards croisés sur l’évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Regards croisés sur l’évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle »

pour le quatrième numéro de 2024 de la RFAS.

Le dossier sera coordonné par Paul V. Dutton (Northern Arizona University, USA), Yannick Marec (Université de Rouen Normandie), Bruno Valat (Institut national universitaire Champollion, Université de Toulouse), et Vincent Viet (Cermes3).

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en histoire, sociologie, science politique, démographie, économie et droit ainsi qu’aux acteurs du champ de la protection sociale.

Les articles sont attendus avant le mardi 9 avril 2024.

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RFAS 2024-3/ Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Migrations et santé : faire face au soin entravé. Contraintes, expériences, mobilisations »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Migrations et santé : faire face au soin entravé.

Contraintes, expériences, mobilisations »

pour le troisième numéro de 2024 de la RFAS.

Le dossier sera coordonné par Estelle d’Halluin (Cens, Nantes Université, ICM), Chloé Tisserand (CeRIES, Université de Lille, ICM) et Simeng Wang (Cermes3, CNRS, ICM).

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire et géographie.

Les propositions d’articles sont attendues pour le mardi 31 octobre 2023.

Les auteur·rice·s intéressé·e·s sont invité·e·s à envoyer une brève note d’intention (une page, environ 500 mots) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format Word (times new roman 12, interligne simple).

Les articles sont attendus avant le mardi 12 mars 2024.

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RFAS 2024-2/ Appel à contribution sur « Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé Dialogue fertile et expériences troublantes » pour le 3 juillet 2023

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé. Dialogue fertile et expériences troublantes »

pour le deuxième numéro de 2024 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Carine Delanoë-Vieux (ACCRA, UR3402,
Université de Strasbourg)), Françoise Liot (Centre Émile Durkheim, université de Bordeaux) et Sidonie Han (Iret, université Paris-3)

L’interdisciplinarité constitue une dimension centrale de ce dossier qui
mobilisera des approches s’inscrivant dans plusieurs champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, sciences de l’information et de la communication, sciences de gestion et du management, histoire, droit, art, design, philosophie, sciences médicales et paramédicales, sciences politiques.

Les propositions sont attendues pour le lundi 3 juillet 2023.

Les auteurs.trice.s intéressé.e.s sont invité.e.s à envoyer une brève note
d’intention (entre 10 lignes et une page maximum) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format word.

Les articles définitifs sont attendus avant le lundi 16 octobre 2023.

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Compte-rendu de la troisième séance du séminaire « Migrations et santé »

Cette troisième séance a réuni environ 40 personnes en distanciel. Elle avait pour objet de questionner les effets de la migration sur les corps. En effet les éventuelles routes migratoires, les conditions d’accueil, comme la précarisation ont d’importantes conséquences sur la santé somatique et mentale des personnes.

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Compte-rendu de la deuxième séance du séminaire « Migrations et santé »

Ce séminaire en quatre séances vise à préparer un appel à contribution pour un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales à paraître à l’automne 2024. Cet appel à contribution sera diffusé en juin 2023.

Cette deuxième séance a réuni environ 60 personnes, en distanciel. Elle avait pour objet de questionner comment la prise en charge en santé des personnes migrantes est devenue en enjeu de santé publique majeur.

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RFAS 2024-1/ Appel à contribution sur « Savoirs, expertise et action publique en matière écologique et de risques socio-environnementaux » pour le 12 septembre 2023

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Savoirs, expertise et action publique en matière écologique
et de risques socio-environnementaux »

pour le premier numéro de 2024 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Elisabetta Bucolo, (Cnam/Lise-Cnrs, sociologue), Teresa Da Silva Rosa, (Université de Vila Velha-Brésil/CNPq, socio-économiste du développement) et Corinne Delmas, (Université Gustave-Eiffel/LATTS, sociologue)

L’interdisciplinarité constitue une dimension centrale de ce dossier qui mobilisera des approches s’inscrivant dans plusieurs champs disciplinaires : santé publique, sociologie, science politique, sciences de l’information et de la communication, histoire, science studies, économie, anthropologie, gestion, philosophie, démographie, géographie, urbanisme…

Les propositions sont attendues pour le lundi 15 mai 2023.

Les auteurs.trice.s intéressé.e.s sont invité.e.s à envoyer une brève note d’intention (entre 10 lignes et une page maximum) indiquant le titre provisoire de leur article, le terrain mobilisé, la problématique envisagée et une bibliographie indicative, sous format word.

Les articles définitifs sont attendus avant le mardi 12 septembre 2023.

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Un numéro de Varia sur l’histoire de la protection sociale

Revue d’histoire de la protection sociale n°14/2021

La RHPS propose à ses lecteurs un numéro de varia qui illustre la diversité des objets et des approches en histoire de la protection sociale. Les deux premiers articles (Jean-François Naudet et Sylvain Bertschy), reviennent sur la fameuse loi de 1898 sur les accidents du travail et ses enjeux, analysant successivement son impact sur le secteur des assurances privées et les projets avortés d’extension au domaine militaire de ce texte fondateur de l’État social français. La contribution de Jean-Pierre Moisset évoque pour sa part un aspect inexploré de la naissance de la Sécurité sociale en 1945, autre moment crucial : l’attitude de l’épiscopat français vis-à-vis de la question de l’intégration des ministres du culte dans le plan français de Sécurité sociale. Continuer la lecture de « Un numéro de Varia sur l’histoire de la protection sociale »

Séminaire de la RFAS / Migrations et santé

Participation libre sur inscription via ce lien : 

Séminaire RFAS « Migrations et santé » | Framaforms.org

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