Séminaire « Sans-abri : les visages de la grande exclusion »

Compte-rendu de la première séance du 10 décembre 2021 :

 Enjeux de définition et de recensement du public sans-abri

Pour rappel, ce séminaire en quatre séances vise à préparer un appel à contribution pour un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales à paraître au printemps 2023 (date de réception des articles : septembre 2022).

Cette première séance a rassemblé 39 personnes, principalement en distanciel.

Elle avait pour objectif d’engager une réflexion sur les enjeux liés à la définition de la catégorie de sans-abri et des frontières avec d’autres (sans domicile fixe, mal logé…). Le nombre de personnes classées comme sans-abri varie en effet selon la définition retenue : la façon de définir le public produit donc des effets sur l’orientation des politiques sociales et constitue un enjeu tant méthodologique que politique. Comment, et par quelles méthodes, les sans-abri sont-ils dénombrés ? Quelles sont les pratiques statistiques nationales ? Comment s’articulent les pratiques de recensement d’organismes publics et celles d’acteurs de terrain engagés dans la visibilisation du phénomène ? Sur quels dispositifs méthodologiques reposent ces différents recensements ?

Trois intervenants ont pris la parole avant d’engager un échange avec le public. Julien Lévy, chercheur à la « chaire publics des politiques sociales » de l’université Grenoble Alpes a débuté la séance par une intervention visant à poser les enjeux autour de la catégorie des « grand exclus ». Son propos s’appuie sur une thèse en science politique à l’Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Warin soutenue en janvier 2021 et fait suite à une expérience professionnelle de trois ans dans un centre d’hébergement grenoblois.

Dans la perspective politiste qui est la sienne, Julien Levy documente la manière dont les politiques publiques segmentent les publics et donc façonnent des catégories (sans-abri, sans-domicile, mal-logés…). Malgré des tentatives d’harmonisation, les définitions diffèrent d’un pays à l’autre et les catégories employées au niveau des administrations et au niveau des acteurs de « terrain » ne se recoupent pas nécessairement.

Dans le cadre de la mise en œuvre des actions du secteur AHI (Accueil-Hébergement-Insertion), on observe une prolifération des ciblages de publics spécifiques dans les différents dispositifs qui le composent.  Le terme de « grands exclus » crée une catégorie qui désigne une faible partie de la population sans abri considérée comme « la plus en difficulté » : les « non-réinsérables », les « grands marginaux » ou encore les « sans-abri chroniques ». C’est le public cible à l’origine de la création du Samusocial de Paris, et on le retrouve encore dans différents appels à projet. Ce public est généralement décrit selon sa vulnérabilité (cumul de problématiques sanitaires et sociales), le temps passé dans la rue et ses relations difficiles avec l’offre sociale.

À travers une analyse socio-historique, Julien Levy remarque une première phase de définition (à partir des années 1980) et de problématisation de ce public selon une lecture médicale et psychopathologique de la « grande exclusion ». Puis la seconde phase, à partir de la fin des années 1990 et le début des années 2000, porte sur la caractérisation des dysfonctionnements structurels de l’offre de prise en charge et ses effets sur les sans-abri considérés comme les plus en difficulté. Enfin à partir des années 2010, les « grands exclus » font partie des publics ciblés par l’approche « Logement d’abord ».

Julien Levy remarque dans les entretiens avec des personnes désignées comme « grands exclus » qu’elles sont en lien avec les accueils de jour et les distributions alimentaires, dans une moindre mesure avec les équipes mobiles et autres maraudes. En revanche, le recours au 115 et à l’hébergement d’urgence est limité. De façon générale, les dispositifs d’hébergement auxquels ont accès les personnes interrogées sont les grands foyers d’hébergement d’urgence collectifs proposant les conditions d’accueil les moins qualitatives et des séjours ponctuels et les centres d’hébergement hivernaux à « bas seuil » d’exigence, dédiés aux « grands exclus ». Les sans-abri les plus en difficulté ou les moins réinsérables sont donc orientés vers les structures les moins qualitatives

Sur les territoires de l’enquête, Julien Levy retrouve quelques rares dispositifs s’adressant aux « grands exclus », proposant des conditions qui se distinguent du reste du champ, notamment l’absence de limitation de durée de séjour, d’engagement dans des démarches d’insertion, la possibilité d’avoir accès à des espaces privatifs, la consommation d’alcool autorisée… Mais l’accès à ces dispositifs s’opère généralement par des « logiques électives ». Ce sont le plus souvent les personnes identifiées comme les plus vulnérables qui vont être orientées vers ce type de dispositif.

C’est ensuite Pierre-Yves Cabannes, chef du bureau Lutte contre l’exclusion de la DREES qui est intervenu. Il s’est appuyé sur deux sources de données. La première est l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS). Cette enquête exhaustive (tous les établissements du champ sont interrogés) existe depuis 1982 et est menée tous les quatre ans.

Ce travail permet de décrire le profil des personnes accueillies en établissement et de le dénombrer à l’échelle nationale comme territoriale. Ce sont notamment les caractéristiques sociales, le type de ressources financières, de couverture santé qui sont recueillies. L’enquête permet aussi de connaitre les dates d’entrée dans l’établissement et la durée de l’hébergement

La dernière vague d’enquête a été menée au premier semestre de l’année 2021. Les résultats seront publiés courant de l’année 2022. Comme l’étude est centrée sur les établissements, cela pose la question de savoir ce qu’est un établissement et ce qui relève de l’hébergement (faut-il inclure par exemple l’hébergement éclaté dit « « hors les murs » ?).

L’avantage de ce type d’étude, outre son coût faible, est le grand nombre de personnes décrites, permettant une robustesse scientifique et une précision à l’échelle des territoires. Aussi, d’un point de vue méthodologique, il n’y a pas de problèmes d’échantillonnage. L’enquête étant à destination des structures, on ne rencontre pas les problèmes linguistiques ou plus généralement de compréhension des questions comme cela peut être le cas avec les usagers. En revanche, elle nécessite un répertoire exhaustif à jour et entraîne une charge importante pour les structures (qui sont d’ailleurs de plus en plus sollicitées). Par conséquent elle donne accès à beaucoup plus d’informations qu’une enquête où l’on solliciterait directement les personnes.

Pierre-Yves Cabannes propose quelques interprétations que l’on peut faire de la dernière étude publiée. En 2016, l’ensemble des établissements a augmenté de 39% par rapport à 2012, porté par l’augmentation des Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile CADA (+63%). Durant la même période, une augmentation de mineurs dans l’hébergement est objectivable : ils sont passés de 3400 à 7600. En 2016, les personnes restent en moyenne quatre mois et demi dans l’hébergement d’urgence.

Ensuite, il présente « l’enquête-test Sans Domicile 2022 » menée avec l’INSEE dans la perspective d’une enquête d’envergure « Sans Domicile » en 2025 (après les éditions 2001 et 2012). L’objectif de cette étude est de décrire les conditions de vie et les difficultés d’accès au logement des sans-domiciles, d’avoir une meilleure connaissance des parcours de vie et de fournir une estimation du nombre de sans-domicile au niveau national. Contrairement à l’étude précédemment présentée, les personnes répondent elles-mêmes.

En 2012, une personne est considérée « sans domicile » si elle a passé la nuit précédant l’enquête dans un lieu non prévu pour l’habitation ou dans une halte de nuit qui offre un abri mais n’est pas équipée pour dormir (on parle alors de « sans‑abri ») ou si elle l’a passée dans un service d’hébergement (hôtel ou logement payé par une association, chambre ou dortoir dans un hébergement collectif, lieu ouvert exceptionnellement en cas de grand froid). Il y aura peut-être lieu de faire évoluer cette définition pour la future enquête de 2025. D’ailleurs la question se pose d’élargir l’investigation aux logements adaptés (résidences sociales, Foyers Jeunes Travailleurs, pensions de famille…), aux personnes hébergées chez un tiers et qui y seraient contraintes, à l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés, aux bidonvilles, camps, habitats de fortune, squats…

Cette enquête pose plus de difficultés méthodologiques. Notamment, elle suppose de sélectionner les personnes enquêtées. La multiplicité des langues d’origine des personnes interrogées pose aussi la question de la traduction du questionnaire. Il importe enfin de travailler à l’acceptation de l’enquête, car on observe qu’elle peut induire de la méfiance ou de l’incompréhension.

Jean-François Krzyzaniak commence la dernière intervention de ce séminaire par préciser « d’où il parle ». En effet c’est au regard de son savoir expérientiel qu’il intervient. Il a vécu à la rue pendant de nombreuses années et surtout en est sorti. Il est aujourd’hui formateur dans le champ du travail social et investi dans différents collectifs.

Il rappelle le contexte des années 1980 : c’est au moment où se développent des structures de prise en charge des personnes sans-abri « qu’on n’a plus eu le droit d’être clochard ». Vivre à la rue est de moins en moins toléré. Selon Jean-François Krzyzaniak « on [faisait] honte à notre société ». La résorption du sans-abrisme s’inspire de deux autres politiques publiques : la lutte contre la consommation de drogue sur la voie publique et celle contre l’épidémie de sida. Le regard à l’encontre des grands exclus est alors négatif. Ils sont vus comme un « poids » et les territoires ne veulent pas accueillir les « pauvres des autres ».

Jean-François Krzyzaniak questionne les critères de définition des sans-abri et la légitimité des acteurs à poser ce jugement. Il rappelle qu’être sans-abri ce n’est pas être sans adresse. Malgré la domiciliation, certains droits ne sont pas effectifs. D’ailleurs son propos est marqué par la revendication à ce que les droits fondamentaux des personnes soient respectés.

Il a vécu les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) comme des lieux d’incarcération et d’hospitalisation d’office. L’objectif était alors de « cacher ces pauvres ». Jean-François Krzyzaniak reconnaît le rôle qu’a pu jouer la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et son préfet d’alors. Mais c’est aussi la mobilisation de certains acteurs qui ont permis la création du Conseil National des Personnes Accueillies et/ou Accompagnées (CNPA). Cependant, selon lui, la politique publique met toujours du temps à réagir : « il y a des solutions, mais elles ne sont pas utilisées ». Il prend l’exemple du « parcours locatif », qui est une solution facile à mettre en application et permettrait d’avoir plus de logements disponibles. L’idée de ce dispositif est de faciliter le changement de logement des ménages dans le parc social, en suivant l’évolution de la composition familiale. Aujourd’hui beaucoup de personnes isolées vivent dans des appartements adaptés pour des familles et qui pourraient leurs bénéficier si les ménages pourraient changer de logements (même de manière contrainte) en cas d’augmentation ou de diminution de la taille du ménage.  

Jean-François Krzyzaniak insiste sur l’importance de ne pas oublier les invisibles, tout en indiquant que devenir invisible est aussi un choix fait par les individus, très souvent lié au fait d’être désabusé par rapport à l’aide que les pouvoirs publics peuvent apporter; ce qui a été son cas. D’ailleurs, les « projets de vie » ont trop souvent été pensés par les travailleurs sociaux, sans l’avis des personnes concernées. En prenant de nouveau appui sur son expérience personnelle, il nous dit qu’il a voulu sortir de la rue suite à une agression à l’arme blanche, avec le désir de ne pas mourir dans la rue. Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ont pu comprendre sa situation et adapter une proposition. Selon Jean-François Krzyzaniak, leur création a empêché aux CHRS d’être des agences de tri. En effet, ce sont dans la grande majorité des situations, les SIAO qui gèrent les orientations vers les hébergements et non plus les centres d’hébergement directement, qui pouvaient plus facilement « choisir » les personnes en fonction de critères rarement transparents.

 « C’est parce que j’assume d’avoir été clodo, d’être devenu ensuite SDF, que j’arrive à proposer des solutions aujourd’hui ». Il défend aujourd’hui l’importance de la participation des personnes concernées à tous les niveaux de conception et de mise en œuvre des politiques publiques. Son regard est positif sur l’évolution de cette participation. Les regards ont changé. Les choses ont avancé.

Il remarque ainsi qu’il manque la population carcérale et les données de la prison dans l’enquête présentée par l’intervenant précédent. Selon lui, la surpopulation carcérale est due au sans-abrisme et à une justice qui n’a pas compris que notre société n’était pas inclusive, notamment avec les Mineurs Non Accompagnés (MNA), les personnes issues de la demande d’asile et les « sortants » de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ces publics vont être plus facilement être mis en prison par les juges et exposés à la récidive.

Les participants au séminaire relèvent l’intérêt d’avoir assisté à des présentations très complémentaires. Des demandes de précisions ont été demandées aux intervenants, notamment sur les catégories employées et une discussion s’est engagée sur la question de la visibilité et de l’invisibilité des sans-abri.

Les prochaines séances sont prévues les :

  • Jeudi 20 janvier 2022, de 14h à 16h30 : Les vulnérabilités des sans-abri
  • Lundi 31 janvier 2022, de 9h30 à 12h : Quelles prises en charge sanitaire et sociale des sans-abri ?
  • Lundi 7 mars 2022, de 9h30 à 12h : Les sans-abri à l’épreuve de la crise sanitaire

AAC « Les enjeux psychosociaux liés au travail. Santé mentale et expériences du travail, du chômage et de la précarité » pour le 14/04/2022 (RFAS n°2022-4)

 

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

 

Les enjeux psychosociaux liés au travail.

Santé mentale et expériences

du travail, du chômage et de la précarité

 

Pour le numéro d’octobre-décembre 2022 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par :

 

Diane Desprat (CNSA), Marielle Poussou-Plesse (Université de Bourgogne – Franche Comté et LIR3S, UMR CNRS uB 7366) et Valérie Ulrich (MiRe, DREES).

 

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en sociologie, économie, gestion, santé, science politique, philosophie, droit, géographie, démographie, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

 

Les articles sont attendus avant le jeudi 14 avril 2022

 

L’institutionnalisation des risques psychosociaux (RPS), comme catégorie d’analyse et d’action, s’est produite de manière accélérée en France au début des années 2010 dans le cadre initial d’une demande politique d’expertise (Gollac, 2012). Celle-ci relayait à la fois des préoccupations européennes relatives aux coûts du stress au travail et des médiatisations nationales des faits de harcèlement et de suicide liés au travail. Cette institutionnalisation a marqué une phase historique de réélaboration du problème politique des conditions de travail, après celle du début des années 1970 (Ughetto, 2011). Quel bilan et quelles perspectives en dessiner une décennie plus tard ?

Cet appel à contribution s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche qui a débuté en 2018 sous la forme d’un séminaire organisé par la Mission Recherche de la DREES, l’ONPES et le Bureau des Conditions de Travail et de Santé de la DARES (coord. Desprat, 2020). Suite à ce séminaire, un appel à recherches en sciences humaines et sociales a donné lieu au financement de dix projets et à des réunions d’échange avec les équipes porteuses depuis 2019 et jusqu’en 2022. Lancé avant la crise sanitaire, ce programme poursuivait déjà l’objectif de jeter des ponts entre les champs respectifs de la Santé-Travail et de la Santé Mentale-Handicap psychique auxquels la Revue française des affaires sociales a consacré antérieurement des numéros (RFAS, 2008 ; 2009 ; 2021). Malgré le manque de recul sur les effets structurels de la crise sanitaire, l’exposition de la société française à plusieurs épisodes de confinements et des transformations importantes des pratiques (télétravail, horaires allongés, etc.) donne une acuité particulière à cet objectif (Chalier et Ehrenberg, 2021).

 

Au-delà de la « nouveauté » des RPS

L’institutionnalisation des RPS a suscité une littérature foisonnante comme l’atteste par exemple le volumineux Dictionnaire des risques psychosociaux (Zawieja, Guarnieri (dir.), 2014, 314 entrées, 900 pages). Avec le recul, on peut considérer que les débats autour de la « nouveauté » des pénibilités à composantes psychiques et psychosomatiques ont structuré des logiques de production de connaissances. En forçant le trait, un double mouvement est repérable, déterminé par cette focale de la nouveauté. Dans un sens, les risques « émergents » qualifiés de psychosociaux sont considérés comme nouveaux ; dans le second, c’est l’étude des conditions de l’émergence du risque qui sert d’analyseur à la nouveauté de sa mise en forme et en sens au regard de dynamiques continues de changement des mondes du travail (Hatzfeld, 2004, 2012). A cette ligne de clivage générale engageant différents positionnements face à la question de la nature et du degré des changements en jeu, ont pu s’ajouter des controverses relatives à la polarisation d’un espace épistémologique entre des approches compréhensives des expériences de travail et des approches objectivistes en termes de facteurs de risque. Dans leurs grandes directions et échelles respectives, ces logiques de productions de connaissances ont contribué à enrichir considérablement les dimensions descriptives et analytiques des liens entre travail et santé. Les approches orientées par une visée de diagnostic d’ensemble ont ainsi nourri des enquêtes statistiques qui, en s’ouvrant aux pénibilités psychiques, ont publicisé en les mettant en chiffres des aspects jusque-là largement euphémisés de l’emprise du travail, comme les exigences émotionnelles, les conflits de valeurs ou l’insécurité de la situation d’emploi ainsi que leur distribution dans l’espace des positions socioprofessionnelles (Beque et Mauroux, 2017).

Tout en s’appuyant sur la richesse de ces travaux, le choix de l’expression « santé mentale » pour interroger le travail, ses mondes et ses marges emporte ici un infléchissement de focale. Il s’agit de prendre acte du fait que cette expression est devenue synonyme d’une référence à la fois polysémique et paradigmatique et qu’elle désigne ce faisant des ordres de phénomènes dont les logiques informent de plus en plus le travail. Polysémique, l’expression « santé mentale » désigne d’abord un champ d’intervention et un domaine d’action publique qui a redéfini et élargi en France à partir du milieu des années 2000 le périmètre de la politique de soins psychiques en se substituant à la psychiatrie tout en l’intégrant. Elle désigne ensuite une orientation normative diffuse, une valeur en soi représentée par l’aspiration à une « bonne santé », rapprochable de l’état de bien-être complet qu’a posé la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Dans un troisième sens, elle renvoie à une palette d’états psychologiques, liée à l’identification et la publicisation de nombreux troubles qui ont profondément modifié l’appréhension de la relation normal-pathologique, et qui dans un objectif d’évaluations tendent à être classés le long d’un continuum allant de la très mauvaise santé mentale (troubles psychiatriques sévères et maladies mentales) à une santé mentale positive. Cette dernière renvoyant à des conceptions non cliniques du bien-être, voire du bonheur, en passant par des troubles d’humeur et anxieux plus ou moins légers. En dépit de l’ensemble des problèmes terminologiques et définitionnels que posent chacun de ces trois sens et leurs interférences (Lovell, 2004), leur association trouve un cadre d’appréhension commun qualifié de « paradigme de la santé mentale », lequel a pour principe organisateur l’inclusion sociale (Champion, 2014). En plaçant sous un même chapeau, malades psychiatriques caractérisés, détresse correspondant aux difficultés existentielles et santé mentale positive, il s’agit tout à la fois de déstigmatiser les premiers, en favorisant leur intégration dans la cité, de prévenir les évolutions négatives d’épisodes difficiles et de promouvoir la qualité de vie en général.

On peut faire l’hypothèse que ce triptyque de la santé mentale interfère de manière complexe et sans doute encore confuse avec celui qui caractérise la prévention des risques professionnels (primaire, secondaire, tertiaire), sachant que ces risques se sont édifiés historiquement sur un « droit des corps meurtris » (Ponge, 2020).

 

Objectif du dossier

Des angles morts et dissonances ressortent des travaux existants, que cet appel propose d’aborder à partir de trois axes articulés à trois constats[1].

Tout d’abord, des médiations, niveaux, échelles ou outils d’analyse manquent pour documenter de manière plus systémique les mondes du travail dans leur diversité du point de vue des mobilisations des subjectivités qu’ils exigent et suscitent.

Ensuite, la littérature récente majore le cadrage des problématiques en coupe instantanée et finalement, à partir d’un référentiel salarial présupposé intact. Autrement dit, les enjeux psychosociaux liés au travail se donnant à observer à partir de situations multiples aux marges d’une relation d’emploi effective et pleine, restent notablement sous-investigués. Or non seulement de nombreux indices convergent pour en indiquer l’importance critique mais c’est aussi à partir de ces situations que la factualité particulière des troubles psychiques de santé interroge les statuts variés qui les abritent en lien avec le travail (chômage de longue durée ou intermittent, handicap, invalidité, inaptitude, arrêts maladie de longue durée ou répétée).

Enfin les évolutions de la prévention et de la réparation des « risques » psychosociaux méritent d’être scrutées, à l’heure du lancement du Plan Santé Travail 4, dans un contexte de réformes institutionnelles qui ont transformé et continuent de transformer avec l’entrée en vigueur en mars 2022 d’une nouvelle loi Santé-Travail, les instances et les pratiques des acteurs de la santé au travail, dans un contexte également d’après-confinement dont les spécialistes en management décrètent volontiers qu’il repose la question générale du « contrat psychologique » entre les salariés et leurs employeurs.

L’hypothèse générale du dossier, issue du programme dont il souhaite marquer l’aboutissement, est que parce qu’ils les majorent, les enjeux psychosociaux liés au travail contemporain obligent à se confronter plus explicitement aux difficultés structurelles des analyses des liens santé-travail, en particulier celles relatives à l’articulation de leurs trois grandes facettes, à savoir le travail comme facteur délétère, le travail comme opérateur de santé et le travail comme facteur de sélection par la santé (Bouffartigue et al., 2010). C’est dans cet esprit que le dossier vise à rassembler les contributions scientifiques les plus heuristiques et éclairantes théoriquement et empiriquement. Des articles s’appuyant sur des approches interdisciplinaires et mobilisant de manière hybride le champ de la santé au travail et celui de la santé mentale sont particulièrement attendus.

 

Précision

Non thématisées pour elles-mêmes, les dimensions genrées, socioprofessionnelles et générationnelles ou d’âge sont considérées comme transversales aux trois axes et peuvent être placées au cœur de contributions. De même, sont sollicités des articles sur la suicidalité, dont le lien avec des modes d’organisation du travail délétères ou la situation de perte d‘emploi est aujourd’hui avéré mais insuffisamment investigué.

 

Axe 1 : Médiations des organisations contemporaines du travail

Les enjeux psychosociaux liés au travail entretiennent des liens duels avec l’approche en termes de conditions de travail et d’emploi. D’un côté, envisagés en tant qu’effets sur la santé, ils apparaissent comme déterminés par ces conditions. De l’autre, en tant que registre identitaire d’expression d’un rapport syncrétique au travail, ils orientent au contraire vers une analyse de l’activité de travail sous l’angle de l’expérience des conditions de sa réalisation productive. Cette dualité est à l’origine de dissonances régulièrement notées à propos des constats issus des grandes enquêtes statistiques (e.g : Lallement, Marry et al., 2011). Ceux-ci présentent des décalages entre des mesures d’exposition et la déclaration d’une forte satisfaction au travail (e.g. : Dares, 2019). Ce premier axe propose d’investiguer les tenants et aboutissants de cette dualité en sollicitant des contributions sur les médiations organisationnelles qui en déterminent les déclinaisons.

  • Typologies des organisations productives

            Après une vague de travaux au début des années 2000, l’intérêt académique pour la caractérisation des organisations du travail et de leurs dynamiques de changement du point de vue de leurs effets sur la santé, apparaît moins soutenu, à l’exception des sciences de gestion. Le prolongement et l’approfondissement des démarches typologiques différenciant des formes d’organisation selon des critères relatifs aux caractéristiques de l’activité, aux structures hiérarchiques et aux modes managériaux (Amossé et al., 2014, Askenazy et al., 2006 ; Daubas-Letourneux et Thébaud-Mony, 2003 ; Valeyre, 2006) sont pourtant plus que jamais nécessaires pour instruire les médiations entre les déterminants économiques et financiers de logiques productives et les expériences situées d’un travail possiblement précarisant. A ce titre, si le lean production et le management par les normes de qualité ont pu focaliser l’attention, la documentation de leur implantation dans les différents univers productifs, de leur variabilité d’application (Bouville et Schmidt, 2017) reste à approfondir.

La modélisation des contextes organisationnels du point de vue des expositions aux risques psychosociaux qu’ils fabriquent soulève la question de leur capacité à servir de guide pour l’intervention. Très peu de travaux en sciences sociales affrontent cette question. Or l’outillage du dialogue social et des Comités sociaux et économiques (CSE) en grilles d’action sur les facteurs organisationnels pertinents de la santé au travail est une question centrale qui mérite d’être davantage investiguée (Sardas et al., 2011).

Dans le même ordre d’idées, des contributions sont attendues sur la manière dont les progrès des méthodologies statistiques et économétriques permettent de dépasser les limites identifiées dans la démonstration de causalités et l’objectivation des coûts concernant les liens entre l’organisation du travail et la santé mentale (Sultan-Taïeb et Niedhammer, 2012). On pourra à ce compte interroger les apports et écueils des constructions statistiques qui élaborent ces liens selon des gradients quantitatifs présupposant des linéarités : linéarité des états (de la santé mentale négative à la santé mentale positive) comme dans le score Who-5 de bien-être psychologique, linéarité des impacts des conditions de travail sur la santé mentale (modèles de Karasek, Theorell, et de Siegrist) (Coutrot, 2018).

C’est aussi l’actualité de traditions d’analyse des jeux organisationnels qu’invitent à questionner les tendances gestionnaires à la déréalisation du travail vivant, autour des notions-clés de régulation, de stratégie et de domination dans les entreprises et les administrations. La problématique de la régulation telle que l’a posée J.-D. Reynaud a par exemple donné lieu à l’identification d’un nouveau type complétant ceux des régulations de contrôle, autonome et conjointe : une régulation qualifiée de « disjointe » – caractérisée par le fait que direction et salariés travaillent ensemble sans être d’accord – peut être une modalité de fonctionnement durable des organisations (Mainhagu, 2016). Elle rejoint sans doute la question des formes de coping collectif face aux risques psychosociaux (Loriol, 2014), et de leurs conditions d’émergence selon que les impératifs de coordination priment sur, voire entravent, les possibilités de coopération (Durand, 2014). Mais le constat de rapports différenciés aux outils de gestion – de la résistance à l’appropriation critique en passant par la conformation subie – au sein d’une même organisation invite aussi à interroger les raisons et les dispositions des travailleurs et travailleuses présidant à cette ambivalence des usages de ces outils en contexte (Chiapello et Gilbert, 2014).

Enfin, deux entrées sur les déterminants des logiques organisationnelles en matière de RPS restent des angles morts de l’analyse des médiations : l’intensité et les formes d’exeat qui les caractérisent d’une part, et la place du management intermédiaire d’autre part. Faire défection est une des formes spontanées les plus anciennement repérées de lutte contre l’usure par les travailleurs et travailleuses (Cottereau, 1983). Dans quelle mesure les flux de départ des salariés de certains contextes productifs peuvent-ils être analysés comme liés à leur santé mentale ? Peut-on établir un lien entre le succès de la rupture conventionnelle créée en 2008 comme troisième voie de rupture du contrat de travail, s’ajoutant au licenciement et à la démission, et des pratiques managériales d’évitement des RPS ou de leur gestion (Roblin, 2020) ? Comment les phénomènes de sous-traitance interne au sein des organisations dans les activités classiques (nettoyage, accueil, gardiennage, restauration collective, chantiers de construction) mais aussi au-delà, contribuent-ils à l’intensification du travail, tout en rendant travailleurs et travailleuses des prestataires ou des donneurs d’ordre plus captifs et captives ?  Dans quelle mesure la désertion des salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration, exacerbée par la crise sanitaire, reflète-t-elle la recherche de conditions de travail moins difficiles ? L’importance des cadres de proximité, de leur formation et leur sensibilisation aux expressions de mal-être et de leur capacité à les articuler à des problèmes opérationnels pour les faire remonter et les mettre en discussion dans les organisations, est régulièrement mise en avant de manière générale. Qu’en est-il dans les pratiques ? Cette question pourra tout particulièrement être posée dans le cas d’entreprises se présentant comme proactives en matière de libération des initiatives et de bien-être des salariés, qu’elles revendiquent des pratiques de slow management ou l’étendard d’« entreprise libérée ».

  • Dimensions vocationnelles des professions et indépendances professionnelles

Si de manière générale les processus qui conduisent les individus ou les groupes à prendre conscience de leurs conditions de travail restent en partie obscurs (Volkoff, Gollac, Wolff, 2014), la question se pose d’autant plus pour les configurations d’organisation de l’activité qui mobilisent particulièrement des ressorts vocationnels et/ou des statuts d’auto-emploi. Si les professionnel.le.s de santé, du travail social et de l’enseignement ont déjà été beaucoup étudié.e.s sous cet angle, les habits neufs sous lesquels se joue la perpétuation de malaises structurels méritent d’être scrutés. Ainsi, la fonction publique hospitalière voit depuis plusieurs années, avec le développement des nouvelles technologies et de nouveaux modes de management, une augmentation du nombre d’agents publics soumis à un contrôle ou un suivi informatisé, parallèlement à un travail morcelé et une exposition aux contraintes de rythme élevé (Dares Analyse, 2017). Ces derniers se retrouvent alors face à une injonction contradictoire : faire plus avec moins. Par ailleurs, dans un contexte de réorganisation territoriale, la proportion de salariés craignant pour leur emploi n’a cessé d’augmenter dans la FPH. De même, la « reconversion professionnelle » des médecins généralistes qui quittent le secteur libéral pour le secteur salarié est en partie motivée par la recherche de meilleures conditions de travail.

Si elle n’est plus depuis peu un sujet voilé, la sursuicidité des indépendants reste largement à interroger. Non couvertes par la branche AT-MP, à l’écart de la surveillance de la médecine du travail, leurs conditions interrogent, autant qu’elles transforment, les mondes du travail dans leur diversité. Qu’ils aient un profil d’indépendants « classiques » (artisans, commerçants, agriculteurs), de freelances ou d’autoentrepreneurs de plateformes, leurs organisations du travail obligent à réfléchir plus expressément que pour la figure standard du salarié (cadrée juridiquement, spatio-temporellement), un ensemble de médiations qui lient la « santé » de leur activité à la leur (ressources familiales, support conjugal, petit collectif de travail au fonctionnement plus ou moins informel, conseils experts, etc.)  (Célérier, dir. 2014). Des contributions sont donc particulièrement attendues sur ces situations denses à la fois en risques et en attachements à l’autonomie, en dehors du cadre réglementaire des conditions de travail.

Dans les deux cas, on pourra s’interroger sur les prises qu’ils offrent ou au contraire, découragent pour des mobilisations collectives expresses sur le thème des pénibilités et souffrances psychiques. Si des enseignant.e.s-chercheur.e.s ont par exemple récemment adressé une lettre ouverte à la direction de leur université expressément titrée « Notre souffrance est politique » (Collectif, 2021), des thématisations aussi directes restent rares. Elles appellent des éclairages sur les ressources et difficultés de processus de montée en généralité mettant en politique les difficultés vécues de manière plus ou moins atomisée, comme insupportables des quotidiens du travail.

  • La part d’auto-organisation requise par les contenus des activités

Liée aux précédentes, une dernière dimension des médiations organisationnelles importe pour l’attention qu’elle contient aux contenus et à l’ordonnancement pratiques des activités : pour un nombre croissant de personnes, « travailler, c’est s’organiser », plus expressément et intensément que par le passé (Bidet, Datachary et Gaglio, 2017). Requise par des injonctions ou incitations à se disperser, elles-mêmes démultipliées par les outils numériques, cette part d’auto-organisation peut se solder par des expériences contrastées, entre une multi-activité stimulante à même de maintenir une cohérence dans une même grappe de préoccupations et une multi-activité « de débordement ». La distinction appelle à être prolongée en creusant les dimensions temporelles de l’exposition à une fragmentation délétère.

Plus généralement, l’identification de ce qu’on peut appeler des scénarios de (dé)gradation, faisant passer insensiblement de l’expérience du travail sans risque à celle du travail vécu comme risqué, pourrait montrer les conditions du basculement (Ughetto, 2011).

Enfin, l’outillage du contrôle à distance des temps et rythmes de travail, qu’il prenne la forme d’un logiciel de comptage des heures introduit dans une démarche de qualité de vie au travail dans une administration départementale (Dramba, 2019) ou celle du guidage par commande vocale dans des entrepôts logistiques (Gaborieau, 2012), invite à investiguer finement l’auto-organisation comme économie de soi dans les contextes et chaînes de l’automatisation contemporaine. Là aussi, l’attention systématique aux moments et critères de basculement de l’ordinaire au délétère, serait une source de progression des connaissances. Elle pourrait s’orienter du côté d’un des acquis les plus anciens des travaux sur la fatigue ou sur le stress : le critère de la récupération dans la distinction entre bonne et mauvaise fatigue, bon et mauvais stress (e.g : Loriol, 2016).

 

 

 

Axe 2 : Marges du travail

Ce deuxième axe porte sur l’ensemble des situations potentiellement critiques du point de vue de la santé mentale que la focale sur les relations d’emploi effectives tend à invisibiliser. Il vise aussi à documenter les continuums qui peuvent exister entre elles sous des statuts variés (chômage long ou intermittent, minima sociaux, handicap, invalidité, inaptitude, arrêts maladie de longue durée ou répétés).

Les atteintes à la santé mentale chez les travailleurs précaires et au chômage

Le marché du travail expose à la précarité de l’emploi avec le développement de contrats « atypiques » (contrat à durée déterminée, emploi aidé, etc.), un nombre élevé de salariés aux horaires flexibles et irréguliers, à temps partiel. Les salariés cumulant plusieurs emplois représentent 5 à 6% des travailleurs depuis une quinzaine d’années, mais on connaît peu de choses sur leurs conditions et expériences de travail. Plus généralement, « la multiplicité des statuts et le nombre de travailleurs précaires qui passent dans l’entreprise sont une autre difficulté rendant très complexe leur suivi médical. Cette inégalité avec les travailleurs en contrat à durée indéterminée perturbe la connaissance des atteintes à la santé au travail et la détection des inégalités sociales de santé. La précarisation du travail a ceci de paradoxal qu’elle occulte ses propres effets sur la santé des travailleurs précaires » (Lerouge, 2009, 4).

De même, reste à explorer comment les activités, souvent précaires, issues de « l’ubérisation » du travail impactent la santé des travailleurs (travailleurs des plateformes, auto-entrepreneurs, « travailleurs indépendants économiquement dépendants », « travailleurs du clic » etc.). Ces activités situées dans ce qu’il est communément appelé les zones grises de l’emploi, à la frontière du salariat classique et du travail indépendant, interrogent les notions d’autonomie, de santé mentale et de santé au travail. L’usure concomitante de la santé psychologique et physique que peuvent entrainer les activités structurées par un algorithme ou une application, dont les livreurs à vélo sont emblématiques, reste un questionnement sous investigué.

Quelques travaux ont suggéré comment la perte d’emploi, a fortiori durable, ou l’intermittence de la relation d’emploi pouvait conduire à des traitements par le système public de l’emploi également « paradoxaux ». Non seulement ces derniers évacuent la question des liens entre précarité actuelle et atteintes à la santé d’origine professionnelle mais ils exposent à des injonctions ou dissuasions au retour à l’emploi lourdes de présupposés dans les deux cas lorsqu’il y a un diagnostic posé sur la santé mentale des intéressé.e.s. (e.g. : Frigul, 2012 ; Hélardot, 2009 ; Roupnel-Fuentes, 2021). Les voies par lesquelles l’ensemble de l’existence peut se fragiliser (difficultés d’accès au logement, aux ressources dites de base, à se projeter dans l’avenir, etc.), détruire la santé psychique à l’épreuve de processus de désaffiliation et conduire au geste suicidaire, en lien en particulier avec le choc psychologique que peut constituer la perte d’un emploi, sont plus que jamais à investiguer ainsi que les lacunes dans un accompagnement qui permettrait de les prévenir.

L’insertion professionnelle dans le traitement des personnes handicapées psychiquement

Si le handicap psychique n’est pas légalement défini, une réforme du barème de l’évaluation des handicaps en 1993, puis la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » ont engagé sa reconnaissance en tant qu’altération d’une ou plusieurs fonctions psychiques comme facteur de handicap. Le handicap est évalué en fonction des limites qu’il entraîne dans la vie quotidienne, elles-mêmes mesurées par un taux d’incapacité permanente. L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est attribuée aux personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou plus. Les personnes ayant un handicap de 50% à 79% peuvent en bénéficier à condition d’avoir été reconnues comme ayant une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Depuis les années 1990, les personnes handicapées psychiques fournissent le plus gros contingent des allocataires à ce taux de 50 % (Milano, 2009), donc en lien avec des difficultés importantes d’accès à l’emploi.

Que sait-on des parcours et profils de ces allocataires ? De leur expérience de dispositifs d’activation les orientant en milieu ordinaire ou en milieu protégé ? De leur place dans les embauches ou maintien en emploi au titre de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) des employeurs ?

Le maintien en emploi des salarié.e.s aux « comportements étranges »

Une dernière marge encore plus obscure est formée par les cas de troubles psychiques qui « dégénèrent » en situation de handicap en milieu ordinaire de travail, au sens d’entrave à la participation au collectif attendue dans l’organisation employeuse. Donc sans que la personne salariée soit officiellement reconnue comme handicapée psychique. Les très rares travaux sur ces configurations tendent à indiquer que non seulement elles sont loin d’être exceptionnelles mais qu’elles font l’objet de préoccupations pionnières de grandes entreprises, en quête d’outils face à des logiques désarmantes (Le Roy-Hatala, 2009).

 

Axe 3 : Prévention, reconnaissance et réparation : dispositifs, pratiques et catégories.

Ce troisième axe a pour objectif de questionner le développement des dispositifs et pratiques de prévention, mais aussi de postvention, en matière de santé mentale ainsi que les enjeux liés aux procédures de reconnaissance et de réparation des psychopathologies professionnelles et des suicides liés au travail. Les points de vue juridiques sont ici tout particulièrement attendus.

En préambule et de manière générale, on sait que les consultations pour risque psychosocial sont devenues la première cause de consultation pour pathologie professionnelle et que les soins liés aux troubles mentaux représentent la première cause de mise en invalidité, les troubles dépressifs, émotionnels ou névrotiques étant les diagnostics les plus fréquents. La probabilité de faire l’expérience de troubles psychiques au cours de sa vie professionnelle a fait l’objet de chiffrages à des échelles variées et selon des méthodologies diverses, tendant tous à en montrer l’importance. Une vue synthétique sur les dispositifs d’enregistrement des différents types d’arrêts de travail permettant de reconstituer leurs liens avec des troubles psychiques ou des affections psychiatriques serait bienvenue. De même, toute tentative de mieux connaître et mesurer les suicides liés au travail est encouragée.

Prévention et postvention

Depuis les années 2000, des évolutions de la réglementation ont permis le développement du droit de la prévention de la souffrance mentale occasionnée par le travail. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 portant, entre autres, sur le harcèlement moral, constitue un tournant. En effet, auparavant, le droit du travail français se focalisait uniquement sur l’aspect physique de la santé au travail, plus précisément sous l’angle de la maladie et de l’aptitude (Lerouge, 2005, 2009). Seuls certains évènements traumatiques, pouvant être ramenés au cadre de séquelles d’accidents du travail, étaient pris en charge, comme dans le cas de troubles psychiques suite à des hold-up. Désormais, l’obligation de prévention porte également sur la santé mentale. À cela s’ajoute l’obligation de résultat, même si son principe a pu être tempéré par un arrêt de 2015 de la Cour de Cassation. Les RPS sont ainsi devenus un enjeu de négociation paritaire.

La prise de conscience de l’importance de la prévention de la santé mentale a donné lieu à une série de mesures dans les entreprises qui s’est traduite par une identification des facteurs pathogènes afin de rendre possible le recours au dépistage des salariés en difficulté ; une volonté de favoriser l’adaptation des travailleurs, tant au niveau individuel que collectif, face au stress ou aux exigences professionnelles et un objectif de permettre la réintégration de l’individu en situation de mal-être au sein de l’entreprise (Rouat, 2017). Dans ce contexte, les pratiques individualisantes de prévention secondaire des atteintes à la santé mentale au travail se sont développées, les entreprises faisant appel à des experts (coachs, spécialistes en développement personnel, consultants, numéros verts, etc.) afin de repérer les travailleurs perçus comme « fragiles » (Salman, 2008). Ainsi, certains chercheurs (Clot, 2015 ; Lhuilier, 2017) constatent une tendance à l’individualisation et à la psychologisation des atteintes à la santé mentale au travail qui se traduit par une intervention centrée sur l’individu perçu comme « fragile ». Parfois employé comme une alternative à la prévention primaire (la réforme de l’organisation du travail pour donner aux salariés les moyens de faire un travail de qualité), ce « repérage » des salariés fragiles s’exprime par la mise en œuvre de dispositifs palliatifs (écoute, travail sur soi, développement des capacités à faire face et à s’adapter, etc.). Or, ces actions tendent à refuser toute transformation de l’organisation du travail et faire porter la responsabilité sur le travailleur. L’origine de la souffrance est alors perçue comme individuelle, intrinsèque à la personne en difficulté et donc extérieure au champ professionnel. Ces pratiques débouchent alors parfois vers un renforcement de l’étiquetage de ces travailleurs et leur éviction progressive du collectif de travail jusqu’à la mise au placard (Lhuilier, 2002). Des articles pourraient ainsi interroger cette individualisation de la souffrance mentale des travailleurs par les directions mais aussi les effets sur les collectifs de travail. Comment l’attention officiellement renforcée au risque de désinsertion professionnelle peut-elle coexister avec des phénomènes d’accoutumance des personnes aux tensions organisationnelles ?

En lien, des contributions pourront se pencher sur le rôle des instances et professionnels investissant la prévention des atteintes à la santé mentale (CSE, associations, réseaux d’experts, inspecteurs du travail, médecins du travail et services de santé au travail, etc.). C’est le cas notamment des syndicats, qui voient parfois dans la problématique de la santé mentale une nouvelle manière de porter les revendications salariales et une possibilité de capter une nouvelle branche du salariat réticente à l’action collective (Rhéaume, 2008 ; Marichalar et Martin in Lallement, Marry et al., 2011 ; Mahouche, 2014). Il pourrait également être intéressant d’intégrer aux analyses l’action collective sous des formes moins étudiées telles que les régulations informelles à l’intérieur des collectifs de travail, et ce afin de penser la question de l’évaluation de ces actions de prévention dans leur diversité mais aussi leur rôle dans le « travail de santé » visant à prévenir les souffrances psychiques liées au travail. Enfin, des analyses pourront porter sur l’évaluation des interventions dans les entreprises suite à des cas de suicides liés au travail (postvention) ou à la gestion de la mortalité épidémique dans les établissements d’accueil de personnes vulnérables.

Les processus d’institutionnalisation des questions de santé au travail dans les entreprises et autres organisations employeuses soulèvent d’épineuses interrogations. Certaines rejoignent celle déjà évoquée des conditions de mobilisations collectives autour des atteintes à la santé mentale. D’autres engagent la portée effective de cadres juridiques comme ceux relatifs au « droit d’alerte » et à la « charge de travail ». On peut enfin s’interroger sur les raisons pour lesquelles des propositions anciennes, parmi les plus engageantes en termes de RSE, comme celle d’indexer la rémunération des cadres dirigeants à une performance sociale de leur organisation incluant des indicateurs de santé au travail (Lachman, Larose, Penicaud, 2010), n’ont pas trouvé à s’institutionnaliser.

Reconnaissance et réparation

Un récent rapport couvrant trente ans de littérature consacrée à La sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France note « le décalage saisissant entre une littérature récente foisonnante sur les risques psychosociaux ou la souffrance psychique au travail, aussi bien en psychologie qu’en sociologie ou en gestion, et l’absence de recherches issues de ces mêmes disciplines concernant les mécanismes de non reconnaissance, puis de sous-reconnaissance juridique des affections psychiques liées au travail, et par conséquent leur sous-indemnisation » (Barlet, Prete, 2021, p. 62). Comme le rappelle la même source, l’absence de tableaux de maladie professionnelle concernant les affections psychiques – la reconnaissance du burn-out ayant été rejetée en 2018 – est un fait premier, qui ne distingue pas la France des autres pays européens.

Pour autant, les possibilités de reconnaissance via le système complémentaire (CRRMP) ou par la voie pénale montre une série dirimante d’obstacles qui pour être bien identifiés (dont auto-censures et administration de la preuve face à la multifactorialité des causes), sollicitent des éclairages empiriques à approfondir, notamment au regard de la jurisprudence. Quels sont les parcours différenciés des plaintes relatives à un problème de santé mentale relativement à celles engageant des dommages « matériels » ?

Expertises et catégories

Le gouvernement a modifié en 2018 les conditions de mobilisation des connaissances scientifiques en séparant la phase d’expertise et la phase de négociation dans le cadre de la procédure de création ou de révision des maladies professionnelles. On sait de longue date que l’expertise est une donne majeure du caractère négocié des problèmes de santé (dont au travail). De manière transversale, l’attention pourra donc porter sur les profils des experts, leur travail, les conflits de légitimité en matière de réparation, mais aussi de prévention.

Les chercheur.e.s en SHS sont invité.e.s à s’inclure dans le périmètre, en particulier du point de vue de leurs contributions à des renouvellements de cette expertise. Deux pistes peuvent être suggérées de manière ouverte. Elles se rejoignent autour de ce qui fait la singularité de l’être-affecté psychiquement par le travail : un rapport à soi-même troublé qui vulnérabilise face à des démarches de reconnaissance, elles-mêmes selon un cercle vicieux éprouvantes psychiquement ; des symptômes parfois difficiles à distinguer des causes et des conséquences sur la vie quotidienne ; une variabilité dans la durée voire une réversibilité qui a pu justifier que les troubles psychiques soient exclus de la reconnaissance de la pénibilité (Poussou-Plesse et Duplan, 2014) ; une invisibilité qui peut favoriser des dénis eux-mêmes associés à la honte.

On peut alors s’interroger sur les conditions et moyens de favoriser une expertise par cas. Si la légitimité de l’expertise par cas dans la production et l’institution de nouvelles connaissances est évidente dans nombre de contextes cliniques ou d’instruction de problèmes de santé publique (Benamouzig, Dourlens, 2015), elle est moins affirmée comme telle et nettement plus confinée (CRRMP) dans le champ de la santé au travail. Pourtant les travaux de référence en psychodynamique du travail (Dejours, 2000), en clinique de l’activité (Clot, 2015), en sociologie clinique (Gaulejac, 2011), en psychologie du travail (Lhuilier & Waser, 2016) reposent foncièrement sur ce type d’expertise. Des enquêtes telles que Sumer et le programme MCP de surveillance des maladies à caractère professionnel (Khireddine et al., 2015), en mobilisant la participation de médecins du travail, représentent déjà des dispositifs permettant d’articuler des mesures de prévalence des troubles psychiques à des diagnostics cliniques. La portée et les difficultés de leur démarche méritent là aussi d’être mieux connues. Un enjeu est d’armer une expertise renouvelée qui fasse valoir les conditions compliquées (notamment de confiance) dans lesquelles peut se faire l’enregistrement d’un mal-être imputable au travail, dans un contexte hexagonal où par ailleurs les médecins généralistes restent souvent peu formés et habilités à traiter du travail comme facteur de pathologie autrement qu’en prescrivant des médicaments psychotropes.

Il est par ailleurs possible que les SHS gagnent à innover sémantiquement face à des « expositions » qui n’ont pas la même nature et consistance que celles des AT-MP classiquement reconnus, ni ne suscitent les mêmes façons de faire avec. Si « les mots du champ de la santé sont systématiquement performatifs d’une vision du monde, d’une vision de la santé, d’une vision politique de la vie en société », on peut chercher des vocables plus neutres comme le propose un ouvrage collectif en sociologie de la santé mentale autour de l’expression « Aller mieux » (Demailly et Ganroussi, 2016).

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Pascal Ughetto. Qui a besoin des risques psychosociaux? ”RPS”, construction d’un probl`eme

public et travail. Risques psychosociaux : quelles r´ealit´es, quels enjeux pour le travail?, Octar`es,

pp.49-75, 2011

Pascal Ughetto. Qui a besoin des risques psychosociaux? ”RPS”, construction d’un probl`eme

public et travail. Risques psychosociaux : quelles r´ealit´es, quels enjeux pour le travail?, Octar`es,

pp.49-75, 2011

Ughetto P. (2011), « Qui a besoin des risques psychosociaux ? « RPS », construction d’un problème public et travail », in F. Hubault (dir.), Risques psychosociaux : quelles réalités, quels enjeux pour le travail ? Toulouse, Octares, p. 49-75.

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Zawieja Ph., F. Guarnieri F. (dir.), (2014), Dictionnaire des risques psychosociaux, Paris, Seuil.

 

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contribution peuvent être obtenues auprès des coordonnateurs aux adresses suivantes :

Diane.DESPRAT@cnsa.fr

Marielle.Poussou@u-bourgogne.fr

Valerie.ULRICH@sante.gouv.fr

Les auteur·e·s souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront l’adresser avec un résumé et une présentation de chaque auteur·e

(cf. les « conseils aux auteurs » de la RFAS [en ligne https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/Charte%20deontologique%20et%20conseils%20aux%20auteurs.pdf )

à cette adresse:

rfas-drees@sante.gouv.fr

avant le jeudi 14 avril 2022

 

[1] Lesquels font écho avec ceux du programme en cours du GIS Gestes : https://gestes.cnrs.fr/programme-scientifique-2021-2025/

 

Revue Santé Publique n°3, 2021/2 (Vol. 33)

Édito

Les enjeux de la narration dans les maladies rares

Olivia Gross

Politiques, interventions et expertises en santé publique

Dossier : « Narration & éducation thérapeutique du patient » – Recherche originale

Le rôle de la « narration située » en éducation thérapeutique des patients (ETP) : de l’information à la relation

Sophie Arborio, Emmanuelle Simon

 

Éducation thérapeutique du patient et épilepsie chez l’enfant mise en récit des corps et des ressentis

Margaux Bressan
 
 
Reconnaître l’expérience vécue de la maladie : la recherche « Croiser les expériences »
 
 
Camila Aloisio Alves, Martine Janner Raimondi, Geneviève Beck-Wirth
 
 
Rendre le patient acteur de son éducation thérapeutique : un dispositif de rééducation cognitivo-comportementale
 
 
Julie Golliot
 

L’incertain au cœur de l’éducation thérapeutique du patient : une ressource heuristique en faveur des dires de soi

Sophie Arborio

Récit de soi en éducation thérapeutique du patient : valoriser des biographies ajustées au registre clinique

Émilie Gaborit, Philippe Terral, Jean-Paul Génolini, Lucie Forté

 

Pratiques et organisation des services de santé

Recherche originale

Motifs et résultats de consultations de mineurs non accompagnés dans une permanence d’accès aux soins

Justine Plaete, Isabelle Schlienger, Muriel Rabilloud, Laurent Letrilliart

 E-réputation : étude descriptive auprès de 240 médecins généralistes de région sud

David Gladines, Pierre-André Bonnet, Axelle Durocher

Article court

Impact des deux confinements sur le recours aux soins d’urgence lors de l’épidémie de COVID-19 en Nouvelle-Aquitaine

Laure Meurice, Pascal Vilain, Laurent Maillard, Philippe Revel, Céline Caserio-Schonemann, Laurent Filleul

La prise en charge socio-sanitaire des populations vulnérables dans l’agglomération de Cayenne, Guyane française

Élise Autrive, Emmanuel Eliot
 
 
 
Service sanitaire des étudiants en santé : ancrer l’éducation pour la santé dans le cursus des étudiants
 
Anthony Chapron, Marie-Astrid Metten, Arnaud Maury, Thierry Prestel, Emma Bajeux, Émilie Andres, Catherine de Bournonville, Laure Fiquet, Romain Mathieu, Brigitte Degeilh, Mélanie Besnier, Benjamin Bastian, Cynthia Hurel, Hélène Hauser, Ronan Garlantezec, Éric Bellissant
 
 
 

Afrique et perspectives internationales

Recherche originale

Les enjeux de la communication sur la tuberculose en Côte d’Ivoire

Bernard Seytre, Djedou Martin Amalaman, Moustapha Diaby, Kambou Édouard Sansan, Madiarra Coulibaly, Blé Yoro

Évaluation des performances des mutuelles de santé communautaire de Douala et Yaoundé, Cameroun

Ivan Misonge Kapnang, Donatien Gatsing, Martin Sanou Sobze, Guiguine Matsida Megus, Mohamed Isah

Facteurs prédictifs de la non-complétude vaccinale chez des enfants migrants de moins de 5 ans, Maroc
 
Serge Esako Toirambe, Tady Camara, Mohamed Khalis, Zineb Serhier, Nada Darkaoui, Kenza Hassouni, Radouane Belouali, Manar Jallal
 

Article court

Facteurs individuels associés à l’usage irrationnel des médicaments essentiels génériques, Burkina Faso

Lady Rosny Wandj Nana, Issa Sombié, Abdramane Bassiahi Soura

Lectures

Analyses de livres

Jean Martin

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Rapport du Conseil de la famille « Le CMG « assistantes maternelles » – Constats et pistes de réforme » – adopté le 13 avril 2021

Rapport du Conseil de la famille

« Le CMG « assistantes maternelles » – Constats et pistes de réforme »

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « assistantes maternelles » est versé aux parents qui recourent à une assistante maternelle pour l’accueil de leur jeune enfant. Cependant, les modalités de calcul du montant du CMG versé aux familles ont été régulièrement critiquées et la nécessité de les réformer souvent soulignée. L’objet du rapport adopté le 13 avril 2021 par le Conseil de la famille du HCFEA est de faire des propositions en ce sens.

Revue Santé Publique n°5-6, 2020/5-6 (Vol. 32)

Edito

Crise de la Covid-19 et vaccination : la promotion de la santé pour plus de confiance et de solidarité

François Baudier, Christine Ferron, Thierry Prestel, Alain Douiller

Politiques, interventions et expertises en santé publique

Troubles mictionnels et accès aux toilettes chez les enfants scolarisés : enquête dans l’Académie de ToulouseTroubles mictionnels et accès aux toilettes chez les enfants scolarisés : enquête dans l’Académie de Toulouse

  1. Chometon, C. Cortey, C. Marchand-Tonel, L. Saunders, V. Cicchelero, T. Lang, O. Bouali, I. Claudet

Les Étudiants Relais Santé à l’université : objectifs, modalités d’action et d’évaluationLes Étudiants Relais Santé à l’université : objectifs, modalités d’action et d’évaluation

  1. Odoul, L. Gerbaud, E. Le Grand, F. Pizon, R. Bouthier

Inégalités sociales de santé et rapports de pouvoir : Covid-19 au QuébecInégalités sociales de santé et rapports de pouvoir : Covid-19 au Québec

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CFP/ The production of social health inequalities (Monday 29 March 2021)

 

 

Multidisciplinary call for papers on:

 

The production of social health inequalities

 

For the July-September 2021 issue of RFAS

 

The dossier will be coordinated by:

 

Jean-Charles Basson, Political scientist, Director of the Institut Fédératif d’Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS, FED 4142), Deputy Director of the Centre de Recherches Sciences Sociales Sports et Corps (CreSco, EA 7419), researcher at the Laboratoire d’Épidémiologie et Analyses en Santé Publique (LEASP-EQUITY, UMR INSERM 1027) and at the Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP, EA 4175), University of Toulouse,

Nadine Haschar-Noé, Sociologist, researcher at the Institut Fédératif d’Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS, FED 4142), at the Centre de Recherches Sciences Sociales Sports et Corps (CreSco, EA 7419) and at the Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP, EA 4175), University of Toulouse,

Marina Honta, Sociologist, researcher at the Centre Émile Durkheim (UMR CNRS 5116), University of Bordeaux.

 

 

This call for papers is aimed at researchers in sociology, political science, geography, demography, anthropology, public health, economics, management, and law, as well as stakeholders in the fields of health and social medicine.

 

The deadline for submission is Monday 29 March 2021.

 

 

Social inequalities in health – SHI, as they are increasingly referred to – have tragically become an issue since they were brought to light by a school of epidemiology informed by the frameworks of social sciences, willing to look at social determinations, and sensitive to the biographical trajectories of individuals. From pioneering works to recent productions (Lang, 1993; Leclerc, Fassin, Grandjean, Kaminski, Lang, 2000; Aïach, Fassin, 2004; Elbaum, 2006; Leclerc, Kaminski, Lang, 2008; Lang, Kelly-Irving, Delpierre, 2009; Haut conseil de la santé publique, 2010; Lang, 2010; Aïach, 2010a; Aïach, 2010b; Lang, 2014; Lang, Kelly-Irving, Lamy, Lepage, Delpierre, 2016; Lang, Ulrich, 2017; Haschar-Noé, Lang, 2017), the literature in this long yet incomplete list shows that SHIs are biologically incorporated throughout an individual’s life (Krieger, 2001; Hertzman, 2012).

 

Hence, it is accepted that “biological phenomena as diverse as maternal health and nutrition, various childhood infections, vaccinations, and stress factors are linked to social processes such as the socio-economic status of parents or their access to health services […] [in such a way that,] had the whole of a life been an accumulation of disadvantages, any endeavour to repair previously done damages would require significant efforts” (Lang, 2010). This is based on the understanding that “social organization distributes advantages and privileges on the one hand and disadvantages and impairments on the other” (Aïach, 2010b). Yet what are these social processes and this likewise social organization, that so relentlessly command the dealing of advantages and privileges to some and disadvantages, damages, and impairments to others? According to what processes and rationales does this distribution of social inequalities operate in this medical sense?

 

  1. What is the meaning behind social inequalities in health?

 

These questions clearly warrant consideration, as “the transition from the structural facts characterizing society to the observed realities of health remains relatively obscure: the analysis of inequalities does not provide the key to the mechanisms by which macroeconomic and macrosocial transformations influence risk behaviour or prevention practices, mortality or morbidity rates” (Leclerc, Fassin, Grandjean, Kaminski, Lang, 2000). It seems like the “social” quality attributed to health inequalities, as it was introduced and validated by the epidemiologists most familiar with sociological considerations, has gone largely unexamined in terms of its multiple meanings and direct implications. It appears that anything that defies the biomedical paradigm and, more subtly, the epidemiological prism, is deemed “social”, which in this case means impalpable, immeasurable, and yet particularly effective. Assuming there were a somewhat mysterious and highly structuring social side to the production of health inequalities, most of the currently available literature proves both incapable of identifying it and unable to characterize its founding principles and determining factors. In this broad overview, the term “social” appears to denote an uncertain element of the indiscernible and all-encompassing “context” within which individuals exist and with which they must come to terms as best they can. This is clearly a blind spot in the prevailing analysis on the subject, that the journal Agone undertook to bring to attention by revealing that health was likely to “compound social inequalities” (2016).

 

Similarly, it is perfectly feasible and indeed imperative, to metaphysically consider that “the SHI situation raises essential issues such as life, death, or justice, that seem to have been forgotten” (Lang, 2014) and thus to invoke the values inspired by Elias’ historical civilizing process (Elias, 1997 [1939]), to suggest that this omission may be interpreted as “denial of a fact that belies the myth of equality” (Lang, 2014). Undertaking to analyse the drivers of the production of SHIs is equally important, albeit more mundane and tedious. For, if “social health inequalities are the result of complex processes that occur both in the social sphere and in the biological field […] and are the subtle product of the other social inequalities characterizing a society at a given time in its history” (Aïach, 2010b), we propose to work collectively to bring to light the social complexity and subtlety of the construction of health inequalities.

 

Research on SHIs has nevertheless made two major contributions over the last thirty years: the social gradient and health determinants. First, the former contends that individuals’ health corresponds to their respective social positions on a continuum (Galobardes, Shaw, Lawlor, Lynch, Smith, 2006; Cambois, Laborde, Robine, 2008; Garès, Panico, Castagné, Delpierre, Kelly-Irving, 2017; Mackenbach, 2017). Thus “most health indicators (life expectancy, healthy life expectancy, perceived health, healthy behaviour, use of the health system, etc.) deteriorate when descending from the most privileged to the most disadvantaged social categories” (Lang, Ulrich, 2017). Second, the many health determinants identified by research are divided into “three main families”: socio-economic determinants; health behaviours; and the healthcare and prevention system. Considered to be inter-dependent, “they form full-fledged chains of causality and accumulate […] over the course of a life” (Lang, Ulrich, 2017).

 

We consider these concepts as resources that analysis of the social construction of health inequalities can use both as steppingstones and as variables to be tested. We thus endorse Didier Fassin’s argument that “beyond the identification of risk factors made possible by epidemiology, it is for social sciences to understand the processes through which a social order translates into bodies” (Carricaburu, Cohen, 2002). Moreover, “rather than a reality derived from biological, medical or philosophical definitions, health appears to be both a notion and a space defined by the relationships between the physical body and the social body” (Fassin, 2002). The social body and the social order are thus unquestionably heuristic and empirical leads which may render “the origin and the foundations of social health inequalities” (Aïach, Fassin, 2004) respectively thinkable and visible. We therefore argue that, while epidemiology can point them out, SHIs are, amongst other factors, sociologically, politically, geographically, demographically, anthropologically, legally, economically, culturally, and corporally constructed.

 

Hence, the fact of using the broad spectrum of social sciences calls for the concepts and schools, methods and objects, data and field surveys of various disciplines to be brought together so as to sift through the cumulative determinants of the social and territorialized production of health inequalities. We are confident that by combining and comparing analyses, especially on an international scale and at a time when stock is still to be taken of Covid-19, we will be able to characterize the general production process of domination and social discrimination in health. In so doing, we hope to reveal the conditions under which this process is perpetuated and expanded, in order to counter it more effectively. For there is one issue that remains to be addressed in order to better understand SHIs and undertake to mitigate them: the multiple, complex and embedded logics of their implacable and meticulous production.

 

  1. The social construction of health inequalities

 

First of all, the social sciences under consideration here aim to confirm, through analysis, that socially constructed inequalities are indeed the issue at hand, as “being rich, educated and healthy is not an option that one could have to pick out among other possibilities. Wealth is more enviable than poverty, education and knowledge are valued more highly than lack of education and ignorance, and good health is preferable to ill health: this is why we do not speak merely of social differences between the rich and the poor, the educated and the uneducated, the healthy and those who are suffering or weakened, but of inequalities” (Lahire, 2019), be they in the area of health or any other domain, where each of them reinforces all others. While it is widely accepted that the source and breeding ground of inequalities is the structure of the social organization within which they operate, studying them entails closely inspection of the political dimension of the social relations governing their construction. Analyses submitted for this issue should therefore pay attention to the issues of power, the processes of domination, the mechanisms of stigmatization and the complex interplay of social distinctions, divisions and contradictions that make the perpetuation and aggravation of SHIs possible.

 

More specifically, to shed light on the workings of the production of social health inequalities is to choose deliberately to focus on the manifold situations that generate, produce and foster these inequalities. It is to study the places where means to craft, maintain and renew SHIs are patiently formed and elaborated, progressively shaped and ineluctably woven, lastingly forged and woven, skilfully ordered and rigorously arranged. It is also a question of understanding how this process takes place: according to which structuring mechanisms, under which conditions and core dynamics, which modalities and practices, which uses and behaviours, which experiences and opportunities. As such, the emphasis is placed firmly on the different processes and modes of health socialization and on the mechanisms at play in its formation. The aim is to determine how the effects of the reinforcement, remanence and reactivation of SHI can differentially mark (Bourdieu, 1979; Lahire, 2002) the incorporation of socially acquired dispositions relating to class, race, sex, gender, age and/or generation. Following the intersectional approach of Galerand and Kergoat (2014), these relations are conceived of as dynamic, consubstantial, articulated, interwoven and coextensive. Similarly, taking somatic cultures into account (Boltanski, 1971) makes it possible to critically examine the dialectical arrangement and logic of connection of social dispositions and health systems.

 

Moreover, the modalities whereby the government of bodies is produced (Foucault, 2008; Fassin, Memmi, 2004; Honta, Basson, Jaksic, Le Noé, 2018), and therefore of health (Basson, Haschar-Noé, Honta, 2013; Honta, Basson, 2015 and 2017), are also to be closely considered, as they tend to fuel the process of building and entrenching SHIs. The ability of the various instances of power to manage the social body’s quasi-organic components helps to enrol the body of individuals as a medium and a vector for implementing public health policy. The work on oneself that this entails, through a series of objectivization and individual discipline exercises, forces each subject gradually to incorporate the rules of propriety, wisdom, reason, common sense, prudence, even restraint, established as principles of life, of self-preservation and physical safekeeping. While this process involves incorporation, that is, control over one’s body and self-control in conduct as explained and described in Elias’ analysis (Elias, 1997 [1939]), it does not however free anyone from external control, legal sanctions, punitive procedures and other disciplinary penalties.

 

Yet not all bodies are impacted in the same way, with the same intensity, urgency and force. Differentiated modes of governance in population health are emerging, in which relationships of domination are at play. Thus, by prioritizing socially, culturally, economically, and geographically vulnerable people, this corporal governmentality is socially situated and directly confronted with the dispositions of their “target audience” whose tendencies and inclinations are often stigmatized. It is in the very bodies of vulnerable people from crisis-laden working-class backgrounds that public action (in the health sector or related areas affecting the social determinants of health) finds the most fertile ground to sow its seeds, express itself in multiple ways, persistently unfold and spread as it grows. “The contemporary working classes” (Cartier, Coutant, Masclet, Renahy, Siblot, 2015; Arborio, Lechien, 2019) are regularly subjected to injunctions to eat well, exercise enough, protect oneself adequately, to “behave well in a healthy city” (Basson, Honta, 2018). These injunctions bear witness to the depth at which a strong normative and moralizing aspect is anchored in modes of government of populations. The social conditions under which the modes and regimes of justification and legitimization of these relationships to the social and political order underpinning SHIs are received and interiorized warrant further attention. The time is particularly right, as access to the health system is increasingly difficult, digital tools are developing and impacting daily life, recourse to hospitalization at home is increasingly frequent, and the Covid-19 pandemic has led to widespread confusion between the realms of health-related order and of public order.

 

While the social incorporation of inequalities serves the “political production of health” (Fassin, 2002), it can also give rise to alternative forms of effective contributions to the general process, even though that may involve tampering with it. Seeing health inequalities as part of the entire social question also lays the ground for politicizing them. The mechanism through which objectives assigned to actions are requalified is known: “they ‘become’ political in a kind of – partial or total – reconversion of the end goals assigned to them, the effects expected of them and the justifications that can be given for them” (Lagroye, 2003). This is precisely what is at play in the field of health.

 

  1. Alternative forms of “political production of health”

 

While proposing to study “the social construction of reality” (Berger, Luckmann, 2012 [1966]) of health inequalities is tantamount to trying to counteract the totalizing influence of the biomedical filter on their perception and analysis, we are nevertheless careful not to contribute to erecting constructivism as a dogma that should invariably govern SHI studies. In direct reference to Berger and Luckmann’s seminal work and to the variations to which it still gives rise to this day, our aim is “to acquire a dynamic conception of the actor as being subjected to multiple and contradictory socialization processes which are never completed because they are unfinishable, taking place throughout a lifetime. Without calling into question the founding elements acquired by the individual during primary socialization (early childhood), this conception opens up the spectrum of identity transformation” (Berger, Luckmann, 2012 [1966]).

 

However charged they may be, incorporation processes for health-related dispositions may also be kept at a distance or put on hold, and undergo phases of latency and diversions, reconversions and cut-offs, over the course of a person’s life journey. The analyses submitted should therefore leave room for the individual as the bearer of a history of their own, as this history may in turn have an impact, in one way or another, on the social conditions of SHI production. This applies whether it be targeted at the individual in question, at people in their care, or at anyone to whom they offer support and company in the kind of difficult, painful or even dramatic circumstances that the pandemic is currently generating. The incorporation of a system of potentially numerous and varied dispositions that determine exposure to SHIs in various ways originates in each individual’s biographical trajectory – trajectories that are composed of an intertwined, and possibly contradictory, sum of simultaneous and successive itineraries, rooted in the main socialization environments and bodies (especially the family, school and academic environments, the professional sphere and peer groups).

 

Beyond powerful mechanisms of socialization and behaviour prescriptions – and in order to understand how a varied assortment of behaviours and initiatives proposes to deal with, maybe do without, and perhaps fight against SHI construction – this will be a matter of rendering and analysing a rich and complex interplay of differentiated appropriations and tinkered arrangements, incremental touches and full redesigns, random combinations and successful adaptations, haphazard compositions and bold reconfigurations, negotiated accommodations and timid workarounds, implicit diversions and overt avoidance, muted resistance and latent protest, or even direct rejection, firm refusal and frank opposition.

 

The SHI (re)production system has to tolerate, on its margins, distinctive forms of on-site contributions to the general process. Thus, behind the back of the dominant path that ensures the construction of asymmetries in health, the forms, modalities, and plural and heterogeneous expressions of socialization as a work in process become visible as they tentatively come into play. Being imperfectly mastered, the socializing orchestration inevitably lets slip some almost inaudible and unutterable off-tune notes, as well as resounding blunders which herald the end of the quasi-mechanical model of SHI production. For if there is indeed a construction process underway, it should also be conceived of as involving a craft. This entails a definition combining two complementary aspects: expertise, artistic ambition, mastery and meticulous work on the one hand and, on the other, a rudimentary, imperfect and eminently personal quality.

 

In other words, approximations are plentiful and deviations from the norm are diverse. Original and singular ways of “doing public health” (Fassin, 2008) thus appear to be unevenly successful attempts at gradual emancipation from the general process of producing health. While they allow for incremental forms of awareness of the dominations endured to be brought to light and for varyingly aggressive strategies to be put in place in order to turn the tables of stigmatization, they also remain dependant on dispositions and on the availability and concrete usability of capital, resources and support in the face of the powerful material, social and symbolic constraints imposed by inequality-generating social mechanisms.

 

Numerous experimental initiatives in social and political mobilization (Laverack, Manoncourt, 2016), aimed at social change, are now developing throughout the world to curtail the production of SHIs. Studies of those initiatives are welcome. They operate at local, national, supranational and international levels, advocate for a form of emancipation, claim to promote individual or global, environmental or community health (Jourdan, O’Neill, Dupéré, Stirling, 2012), define themselves as an alternative to private practice of medicine, and strive to involve the most vulnerable people in gaining and defending access to their rights and expanding their autonomy. The practices of social participation (Fauquette, 2016; Génolini, Basson, Pons, Frasse, Verbiguié, 2017; Basson, Génolini, 2021, forthcoming) and mediation in health (Haschar-Noé, Basson, 2019) that they implement should be further analysed.

 

Social participation in health is a lever for learning, socializing and activating a broad array of practices, which could be assessed on the international classification scale developed by Arnstein (1969), to define their gradation in terms of power(s). In the field of health, our search is for conclusive traces and tangible signs of the slow, gradual and graduated effects of the formation of a collective consciousness capable of understanding global issues and going beyond individual interests. This, in turn, brings to light specific indicators of the scope and significance of the construction of a democracy open to those most in need in the realm of health – not only in civic and civil terms, but also in a political sense.

 

Likewise, as outcomes of a “contractual process of building or repairing social ties” (Faget, 2015), mediation practices are based on a third party stance in which “going towards” the public, institutions and social and health professionals meets “working with” them according to individual and collective mobilization logics. Yet some civil society stakeholders show no intention of keeping mediators confined to their consensual role as local interfaces tasked with informing, guiding and supporting vulnerable people and raising awareness regarding obstacles they encounter among health system stakeholders. Using tried, tested, and renewed methods of popular education, they aim, more fundamentally, to facilitate access to rights, prevention and care for those who are dealt the worst hands, and to bolster their autonomy and capacity to act in the field health. As they refrain from imposing on the people they assist, the requirements implicit in the injunction to act responsibly, mediators can also work to counteract the general dysfunctioning in the health system. Some professionals and activists uphold their firm opposition to the idea that health mediation should be neutral, and decisively side with the people they care for in order to counterbalance the power relationship in place between them and the institutions. As they build relationships with users and patients that are meant to be egalitarian, they engage in a contractual process of mutual trust between peers and thus emerge as having “domination savvy” (Demailly, 2014) and passing on their experience.

 

Focusing on health experimentation aimed at social change and social participation and mediation – all of which are major empirical fields – we propose to lay the groundwork for a framework in which to observe, analyse, interpret and objectify the rampant growth of SHIs in order to better understand and mitigate it. More generally, the papers submitted can come from all social sciences, can be multi-disciplinary, and must deal with one or more of the three main themes defined here: (i) identifying what meaning lies behind social health inequalities; (ii) investigating the process of social construction of health inequalities; and (iii) shedding light on alternative forms of political production of health in order to lay bare SHI production. In all cases, submissions shall necessarily be based on in-depth field studies, supported by appropriate theoretical references and served by original methods.

 

 

Bibliographical references

 

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Further information on the content of this call for papers can be obtained from the coordinators at the following addresses:

 jean-charles.basson@univ-tlse3.fr

hascharnoe@orange.fr

marina.honta@u-bordeaux.fr

Authors wishing to submit an article to the journal on this theme should send it with an abstract and a presentation of each author.

(see the RFAS “advice to authors” [online] at http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/revue-francaise-des-affaires-sociales /)

at this address:

 rfas-drees@sante.gouv.fr

before Monday 29 March 2021

 

Revue Santé Publique n°1, 2020/1 (Vol. 32)

SOMMAIRE DE CE NUMERO

Edito

La santé publique en France à l’épreuve de la COVID-19

Société Française de Santé Publique

 

Politiques, interventions et expertises en santé publique

Evaluation des compétences en littératie chez les enfants français de 4-5 ans

Jean Écalle, Hélène Labat, Xavier Thierry, Annie Magnan

 

Trajectoires de personnes souffrant de lombalgie chronique : ruptures et reconstructions après un programme de rééducation

Josiane Mbarga, Rose-Anna Foley, Claude Pichonnaz, Céline Ancey


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Séminaire Publisocial (23/03/2021) : La production des données probantes par les institutions de santé

Mardi 23 mars 2021

De 14h00 à 16h00 en distanciel (sur zoom) 

Programme

14h00 – 14h15 Introduction, par Aurore Lambert, Secrétaire générale de la RFAS : présentation du projet Publisocial

14h15 – 14h30 Présentation des attendus de la conférence et de l’intervenant par Séverine Mayol et Joseph Hivert, collaborateurs scientifiques de la RFAS

14h30 – 15h00 « La production des données probantes par les institutions de santé », par François Alla, professeur de santé publique à l’Université de Bordeaux

15h00 – 16h00 Dialogue et échange avec les participants

Participation libre sur inscription via ce lien :

https://framaforms.org/inscription-aux-seminaire-de-la-rfas-1599150339 

Séminaire « Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique
Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

Webinaire en trois séances

les  mardi 12 janvier, vendredi 5 février et mardi 9 mars

Participation libre sur inscription via ce lien

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Séminaire

« Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique

Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

 

Webinaire en trois séances

les

mardi 12 janvier, vendredi 5 février et mardi 9 mars

Participation libre sur inscription via ce lien

 

La Revue française des affaires sociales (RFAS) organise un séminaire scientifique sur les bureaucraties sociales afin de faire le point sur l’état actuel des connaissances et préparer un dossier sur cette thématique. Celle-ci avait déjà été abordée dans la RFAS, sous l’angle de l’administration sanitaire et sociale (2011-4). Depuis, de nombreuses (r)évolutions ont été introduites, voire imposées, tant d’un point de vue technique qu’organisationnel, nous amenant à questionner la réalité contemporaine des bureaucraties sociales.

En sociologie des organisations, peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de bureaucratie et donné forme à des concepts dérivés tels que le pouvoir bureaucratique, l’effet bureaucratique ou encore la bureaucratisation. La bureaucratie désigne ainsi une forme d’organisation dont les objectifs sont avant tout de permettre, par un traitement standardisé, la réalisation des principes fondamentaux des États modernes : des agents « neutres » placés au sein d’une chaîne hiérarchique sont chargés d’appliquer des directives et des règles adoptées dans le cadre démocratique de ces États en assurant le respect de principes fondamentaux : garantie des droits individuels, égalité devant la loi, lutte contre la corruption et les discriminations…

De prime abord, les « bureaucrates » observés par les sociologues sont les fonctionnaires des administrations publiques, cependant les principes de la bureaucratie tendent désormais à s’imposer bien au-delà du secteur public, modifiant les objets de recherche sociologique.

Les économistes, quant à eux, en s’intéressant aux organisations, s’attachent à décrire des modes de coordination entre les agents qui permettent de dépasser une appréhension abstraite du marché. Sans doute, selon les écoles de pensée, les normes et règles de l’action publique sont appréciées différemment. Les uns, les analysant comme des formes bureaucratiques, considèrent qu’elles entravent le libre jeu du marché et l’atteinte d’un équilibre général ou d’un optimum social, les autres qu’elles concourent à l’organisation de ces marchés et, jusqu’à un certain point, au bon fonctionnement de cette institution particulière d’allocation des ressources rares.

Étendu aux autres sphères de la société, le concept renvoie au règne de l’ordre et du règlement dans une organisation qui laisse peu de place à la participation, au libre-arbitre, aux initiatives et aux marges de manœuvres de ses agents. Visant la rationalisation des activités collectives, la bureaucratie se traduit par le développement inéluctable de formes d’organisation technologiques des tâches et des fonctions caractérisées par l’impersonnalité, la hiérarchie et le contrôle. Les manifestations de la bureaucratie et ses conséquences, sous des formes variables selon les époques, les pays, les options organisationnelles ou les régimes politiques, ont fait l’objet d’analyses tant à l’échelle sociétale qu’à celle d’organisations plus réduites – entreprises ou administrations notamment. On ne prend pas grand risque à affirmer que la tertiarisation des économies a conduit à augmenter l’emprise de structures bureaucratiques du fait, par exemple, de l’externalisation de certaines tâches qui doivent être coordonnées pour aboutir au produit ou au service final. Les formes de bureaucratie ont aussi évolué, en s’appuyant sur les innovations qui engendrent l’apparition d’un ensemble de nouvelles règles et normes, notamment numériques. Il est probable toutefois que tous les secteurs d’activité n’ont pas évolué au même rythme dans ce domaine.

Plusieurs raisons conduisent à s’interroger aujourd’hui plus spécifiquement sur les évolutions des formes d’organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social – entendu comme celui de la protection sociale et de la santé au sens large. On s’efforcera de rendre compte au cours du séminaire de sa grande diversité : actions générales ou ciblées (sur les personnes fragiles ou démunies) ; prestation de services (dans les établissements de soin, médico-sociaux, sociaux…) ou allocations ; actions mises en œuvre dans un cadre public, national, local ou sous contrôle public direct (organismes de sécurité sociale), mais également d’autres organismes de statut privé : institutions de prévoyance, établissements sans but lucratif, mutuelles, associations, voire, par délégation, organismes à but lucratif titulaires de marchés publics. Ces activités sont sensibles aux principes (égalité, juste-droit, transparence et lutte contre la corruption…) qui justifient la bureaucratie, comme le soulignent les débats actuels sur le projet de loi « renforçant la laïcité et les principes républicains »[1] et l’extension des obligations de laïcité aux salariés des organisations exerçant des missions de service public, particulièrement nombreuses dans le secteur sanitaire et social.

Ainsi, le secteur social aujourd’hui, pourrait, à la fois, se trouver dans les premières lignes d’un mouvement ou d’une évolution de la bureaucratisation de la société, d’une transformation de ses formes, creusant un écart profond entre les destinataires des politiques sociales et les finalités de ces dernières.

Le secteur social, plus que d’autres, est-il particulièrement exposé à une bureaucratisation sous une forme ou une autre (rôle des asymétries d’informations, ciblage plus étroit des populations, etc.) ? Il est soumis en effet – pas seulement de façon immédiatement contemporaine – à des pressions particulières. En réponse à la diversification des besoins des usagers, combinée à la maîtrise recherchée des dépenses publiques et à l’affirmation d’un contrôle des demandes d’accompagnement, les politiques sociales semblent multiplier les règles particulières au détriment du droit commun et proposer des dispositifs qui se complexifient. Par exemple, la combinaison de champs spécifiques (l’emploi/le social ; le social/le sanitaire) et de différents niveaux d’intervention (le local, le local déconcentré et le national) pour permettre une action globale et transversale s’accompagne de problèmes de coordination multiples. Au demeurant, le volume de matière législative et règlementaire s’est sensiblement épaissi dans la dernière décennie. En dépit des « économies » en personnel permises par la numérisation et la dématérialisation des dossiers ou des annonces de simplification des procédures, en dépit des vagues successives de décentralisation et d’externalisation des missions ou de la création de nombreuses agences qui auraient pu décharger les administrations de l’État, le nombre des agents publics et privés consacrant leur travail à ces questions sociales semble subir une augmentation inéluctable.

Par ailleurs, depuis une quinzaine d’années, des méthodes managériales plus proches de celles du secteur privé s’introduisent rapidement dans l’ensemble des administrations. Ce mouvement est guidé par le souci d’augmenter la performance et l’efficacité des actions, encadrées par de nombreux « outils d’évaluation », qui peuvent appartenir aussi aux outils de gestion des personnels et de leurs carrières, générant ainsi des questionnements sur l’adéquation entre poursuites d’intérêts privés (maximisation des revenus, poursuite de carrière, etc.) et bien commun. Pour les politiques sociales, dont les « résultats » à court terme et à long terme doivent souvent être appréciés par des évaluations qualitatives complexes, le tournant est particulièrement rude. Les nouvelles modalités de tarification dans le secteur sanitaire et médico-social modifient profondément les relations entre les groupes professionnels à l’intérieur des organisations. De nombreuses fonctions sont sous-traitées, notamment dans le secteur social où le fonctionnement par appels d’offre bouleverse les relations entre des organismes missionnés sur le court terme et leurs publics. De nouvelles règles, fréquemment modifiées ou renforcées, s’appliquent aux marchés et aux achats publics. Le lien avec les administrations commanditaires change de forme. La répartition des responsabilités effectives entre les différents niveaux hiérarchiques peut parfois donner à des agents du « street level » des pouvoirs discrétionnaires inédits et éventuellement paradoxaux du point de vue de leurs missions.

La bureaucratisation est toujours synonyme d’obstacles « paperassiers » et d’allongement des délais de traitement des dossiers, déplaisant pour l’usager. Mais le secteur sanitaire et social nécessite un regard particulier. Un grand nombre de destinataires de ces politiques sont en effet, par définition, fragiles : situations complexes, besoins urgents parfois vitaux, individus déstabilisés par l’abondance de règles, de « pièces justificatives » à fournir et de questionnaires dématérialisés à choix multiples… On observe ainsi des taux très élevés de « non-recours » à certaines prestations. Par ailleurs, aux responsables organisationnels peuvent s’opposer des professionnels particuliers – médecins, travailleurs sociaux, associations –, investis très positivement par le public, qui considèrent leur travail comme entravé par la prescription de certaines règles. Mais il reste de nombreux domaines où l’on peut s’interroger. Dans la même perspective, des structures administratives ont été missionnées pour interpeller les pouvoirs publics/l’administration sur ses propres dérives bureaucratiques (exemple le Défenseur des droits) et concevoir des moyens soit de simplifier les demandes, soit d’apporter des aides à l’usager (simplification administrative, « coffre-fort virtuel », logiciels d’orientation vers des droits méconnus des usagers…) ; mais ces tentatives semblent avoir rarement donné lieu à des actions cohérentes d’ampleur suffisante sur la durée. L’applicabilité de certaines politiques sociales, l’efficience de leur mise en œuvre, prise en tenaille entre le traitement de masse des dossiers et l’approche plus individualisée des situations, peuvent être mises en cause par la bureaucratie.

S’il se confirme qu’effectivement le secteur social fait partie des plus exposés aux risques bureaucratiques, que les effets de ceux-ci peuvent interroger les objectifs mêmes des politiques publiques concernées – non sans engendrer des coûts financiers qui doivent aussi être mesurés –ne conviendrait-il pas de réfléchir aux moyens de prémunir « le social » de ces effets néfastes ? De ce point de vue, observer comment l’urgence, lors de la crise de la Covid-19, a pu faire voler en éclats certaines pratiques bureaucratiques pourrait apporter des éléments de réflexion intéressants.

Chacune des trois séances du séminaire sera consacrée à un volet de ce questionnement d’ensemble.

Première séance (webinaire) le mardi 12 janvier 2021 de 13h30 à 16h30

Observation du secteur sanitaire et social : y a-t-il des facteurs favorables au développement d’une organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social ? 

Cette séance permettra dans un premier temps d’ouvrir la réflexion sur le thème général de ce séminaire en proposant un état des lieux de la bureaucratie sanitaire et social. Comment la bureaucratie s’est-elle imposée dans ces secteurs de l’action publique ? Qu’est-ce qui différencie la bureaucratie sociale de la bureaucratie sanitaire ? Sont-elles des bureaucraties comme les autres ?

Il s’agira ensuite de questionner en particulier la gestion par la règle, imposée par les principes républicains d’égalité de traitement. Cette gestion déshumanisée s’est imposée pour échapper au clientélisme et à l’arbitraire. Cependant, dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale, l’administration « bureaucratique » des droits n’était-elle pas compensée/accompagnée par les formes de démocratie sociale organisant la gestion d’ensemble du système ? En quoi, la référence à un principe d’universalité que l’on voit réapparaître à l’heure actuelle comme fil directeur de la simplification administrative et de l’équité (réforme des retraites et de l’indemnisation du chômage, revenu universel d’activité) participe- t-elle à pallier effectivement des formes de bureaucratie inéquitable ?

Tous les usagers sont-ils également affectés par le processus bureaucratique ou bien observe-t-on un gradient social ou générationnel ?

Cette séance introductive sera également l’occasion d’aborder les contours des bureaucraties sanitaire et sociale et ses transformations par l’arrivée de nouveaux acteurs, tels que les mutuelles, les collectivités territoriales, les agences…. (Comment la bureaucratie, mode de gouvernance du service public, s’impose et se transforme-t-elle dans ces organisations de droit privé ? Que font ces nouveaux acteurs au processus décisionnel ?).

Intervenant.e.s

Jean-Marc Weller, LISIS, CNRS / Université Gustave Eiffel, Paris. Intitulé de l’intervention à venir.

Henri Bergeron, Centre de sociologie des organisations, CNRS / Sciences-Po et Patrick Castel, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris. « Covid 19 : le gouvernement contre les bureaucraties sociales ? »

Christine Daniel, inspectrice générale des affaires sociales, Paris. « Observer la bureaucratie »

Deuxième séance, vendredi 5 février 2020 de 13h30 à 16h30

Transformations des formes d’organisation et d’expression bureaucratique en liaison avec de nouveaux types de management dans le secteur/ nouveaux défis (déconcentration, décentralisation, agencification)

Cette seconde séance propose d’explorer la question des nouvelles formes de management. Il ne s’agit pas ici de revenir sur les travaux concernant le New Public Management, mais davantage de questionner les nouvelles formes d’organisation du travail lorsque celui se numérise (dématérialisation des dossiers), s’externalise (contractualisation de prestataires, marchés publics, recours massifs à des vacataires…), se réalise en distanciel (télétravail)… Quelles en sont les conséquences, par exemple, sur la tarification, ou encore sur le choix des indicateurs de performance ? L’évolution du métier des travailleurs sociaux (avec notamment des objectifs à atteindre) contribue-t-elle à accompagner ces publics et à favoriser leur autonomie ou au contraire, aggrave-t-elle le caractère bureaucratique, parfois perçu comme normatif ou paternaliste, de la prise en charge ? Ces interrogations appellent également des éclairages sur les gains et les coûts, qu’ils soient matériels, immatériels ou financiers.

Une attention spécifique sera portée à l’organisation des street-level bureaucracies tant les transformations de l’action publique ont contribué à leur diversification (Weill, 2014). La délégation de service public à des associations ou à des prestataires et le recours à des travailleurs indépendants amènent des salariés ou des indépendants à opérer tels les street-level bureaucrats décrits par Lipsky. On s’intéressera notamment à leurs conditions de travail, à leurs relations hiérarchiques ou à leurs relations avec les commanditaires.

Intervenant.e.s

Marie Mallet, Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Gabriel Vommaro, IDAES-UNSAM, Escuela Interdisciplinaria de Altos Estudios Sociales, Buenos Aires, Argentina. La production locale du Welfare des précaires et le fonctionnement de l’État social aujourd’hui

Stéphane Bellini, IAE, Université de Poitiers, Poitiers. A la recherche de marges de manœuvre : l’appropriation des règles bureaucratiques par les acteurs

Troisième séance le mardi 9 mars de 13h30 à 16h30

Usagers des organismes sanitaires et sociaux d’aujourd’hui et situation des personnels. Les politiques publiques sanitaires et sociales mises en œuvre de façon bureaucratique atteignent-elles leurs publics ?

La dernière séance du séminaire mettra la lumière sur les usagers et l’impact de la bureaucratie sanitaire et sociale et de ces transformations sur la mise en œuvre effective des droits, mais également sur leurs expériences en tant qu’usager ou patient. Quelles perceptions les usagers ont-ils des nouveaux processus numériques ? Quels regards portent-ils sur les nouvelles formes de bureaucratie (dématérialisation, raréfaction des guichets ou encore arrivée de nouveaux acteurs) ? Quels sont les effets de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise de la confiance » dans les instances publiques et républicaines, crise durablement installée dans le paysages politique national et international, sur la bureaucratie et la bureaucratisation ? Plusieurs signes laissent penser que cette confiance est en effet fragile. Les enquêtes et les travaux par exemple du laboratoire ODENORE montrent que le public identifie et individualise de plus en plus mal le rôle de chacune des « grosses machines » du secteur social. En matière de protection de la santé par exemple, une certaine confusion règne autour des rôles et missions de « l’administration », de « la sécu » ou encore des mutuelles et des assurances complémentaires. La dénonciation de la bureaucratie ne recouvre-t-elle pas aussi une forme de critique de l’offre publique qui résulte de compromis politiques (ceux qui contribuent/ceux qui perçoivent ; responsabilité individuelle/ solidarité collective, etc.) ? La bureaucratisation du secteur social n’entraîne-t-elle pas une crise de confiance du public envers le service public ?  Le « design » des politiques publiques peut-il dans ce cas constituer un recours adapté ?

 

Intervenant.e.s

Philippe Warin, PACTE, Université de Grenoble / Sciences Po Grenoble, Grenoble. Titre de l’intervention à venir.

Héléna Revil, responsable de l’Odenore, Laboratoire de Sciences sociales PACTE, Université Grenoble-Alpes. Titre de l’intervention à venir.

Dr David Morquin, MD – Maladies Infectieuses et Tropicales, PhD – Science de Gestion (Management des Systèmes d’Information), CHU de Montpellier. Titre de l’intervention à venir. 

 

 

Calendrier prévisionnel du dossier de la RFAS pour le numéro 2022-2

Diffusion de l’appel à contribution : avril 2021

Réception des articles :  mardi 2 novembre 2021

Réunion du comité de lecture : mardi 14 décembre 2021

Publication : juin 2022

 

Informations organisationnelles

Du fait de la situation sanitaire, la première séance sera entièrement à distance.

Les séances suivantes, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, pourraient être proposées en version hybride. Le cas échéant, les rencontres se tiendront dans les locaux du ministère des Solidarités et de la Santé, 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris en salle 4232R (avec une jauge réduite de moitié) et seront retransmises en direct.

Afin de pouvoir assister aux échanges, nous vous remercions de vous inscrire en remplissant ce formulaire.

Le lien de connexion pour chaque séance vous sera communiqué par mail avant le début de la rencontre.

 

[1] Annoncé par le Gouvernement le 5 octobre 2020 et présenté au gouvernement le 7 décembre 2020 sous le titre « projet de loi confortant les principes républicains ».