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Handicap et dépendance

Handicap et dépendance : perspectives historiennes, un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°8/2015)

Souvent naturalisées par les sciences humaines et sociales, les catégories de handicap et dépendance ne vont pas de soi. En réservant à partir de 1997 la notion de dépendance aux seules personnes âgées, les politiques publiques françaises semblent affirmer que la question de la perte d’autonomie se pose différemment selon l’âge. Les travaux historiens consacrés à ces questions ont longtemps été eux-mêmes marqués par la segmentation, étudiant séparément les vieillards, les infirmes et les malades chroniques et laissant en retrait les problèmes communs à ces différentes catégories de déficience (en particulier, les inégalités sociales qui les frappent).
Ce numéro de la Revue d’histoire de la protection sociale, coordonné par Christophe Capuano et Florence Weber, adopte un questionnement plus transversal et entend participer aux débats sur la genèse des politiques sociales. En faisant varier les contextes temporels et nationaux, en focalisant l’analyse sur les processus d’élaboration des modes gestion et sur la construction des catégories, les études aident à mesurer la part du national et du transnational, le jeu des acteurs, le poids des guerres ou des crises. En passant du Paris 1900 philanthropique à la fondation Richard pour les infirmes de 1854 à 1970, puis des mutilés de guerre dans l’Italie fasciste à l’expansion du travail social dans la Chine contemporaine, le lecteur découvre l’historicité de la perte d’autonomie et de ses réponses sociales, loin de toute fatalité médicale, ainsi que les relations qui se nouent, ou non, entre acteurs locaux, histoire nationale et modèles internationaux.

  • Christophe Capuano et Florence Weber, Introduction au dossier : histoire d’une segmentation française (de la fin du XIXe siècle à nos jours)
  • Thomas Depecker, Anne Lhuissier, Christian Topalov, Des causes et des œuvres : les lexiques de la bienfaisance en France en 1900
  • Ugo Pavan Dalla Torre, Entre public et privé : l’assistance aux invalides de guerre et les origines d’un nouveau système de welfare en Italie (1915-1923). Notes et perspectives de recherches
  • Dominique Dessertine, La fondation Richard. Des infirmes et incurables aux handicapés rééducables (1854-1970
  • Simeng Wang, Le travail social dans la prise en charge du handicap en Chine continentale (1990-2015)
  • Christophe Capuano et Florence Weber, L’étrange barrière des 60 ans entre handicap et dépendance. Histoire d’une exception française de la fin du XIXe siècle à nos jours
  • Henri-Jacques Stiker, Vieillesse, pauvreté et handicap : penser ensemble des populations séparées par l’État providence français au XXe siècle
  • Catherine Omnès, Aux origines de la réinsertion professionnelle des handicapés : les urgences de la Grande Guerre et la loi du 26 avril 1924

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Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale

Les outre-mer français » : le titre du dossier thématique de ce numéro de la Revue française des affaires sociales reflète bien la tension qui traverse la série d’articles qui le composent. Ce pluriel est nécessaire tant la tentation d’englober sous le seul nom d’« outre-mer » ces territoires ne tient pas face à l’évidence des spécificités de chacun d’entre eux.

Les différents articles de ce dossier thématique se rejoignent pour constater que ces spécificités des territoires ultramarins sont à l’origine de difficultés pour l’action publique en outre-mer. En effet, les politiques sociales sont mises en tension par la contradiction entre le principe de l’égalité républicaine, qui impose un alignement du droit et des dispositifs ultramarins sur le droit commun, et des contextes locaux si contrastés par rapport à ceux de la métropole que leur transposition stricte est rendue inadaptée, voire contreproductive. Ce constat doit toutefois être nuancé par le fait que les situations socio-économiques des outre-mer français ont incontestablement progressé et sont meilleures que dans les pays environnants, comme en témoignent par exemple de façon très synthétique les niveaux et les évolutions de l’indice de développement humain. Cependant, les écarts qui subsistent entre les départements ultramarins et métropolitains, ainsi que les adaptations liées aux spécificités locales sont souvent ressentis outre-mer comme injustes et attribués au souci métropolitain de contenir l’effort budgétaire en direction de ses territoires ultramarins. Ce sentiment est parfois exacerbé, soit par la revendication d’un devoir de « réparation » de la France vis-à-vis de ces territoires qui ont souffert de l’esclavage ou d’actions préjudiciables exercées par la métropole (par exemple, les essais nucléaires en Polynésie), soit par la remise en cause de la légitimité même de la présence française, par les mouvements indépendantistes.

Ce numéro de la Revue française des affaires sociales vise à rassembler des travaux de disciplines diverses permettant d’éclairer la situation de ces territoires. Les travaux de recherche sur les outre-mer sont souvent épars, peu connus ou difficiles à trouver, et ce numéro pourrait contribuer à une meilleure connaissance de ces territoires dans le champ des conditions de vie, de la santé et de la protection sociale – et de leurs interactions –, connaissance nécessaire à une meilleure prise en compte de leurs spécificités dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Lucie Gonzales et Thibaut de Saint Pol

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Protection sociale dans les pays en émergence

Les pays – nombreux et divers –, que l’on regroupe sous le terme de « pays émergents », ont connu dans les trente dernières années des croissances économiques sensibles ou très rapides. En matière de protection sociale, ils se situent entre, d’une part, des pays où l’économie et la société, développées depuis de longues décennies, ont autorisé la création d’une protection sociale généralisée en principe accessible à la quasi-totalité de la population et, d’autre part les « pays les moins avancés » (PMA), dont l’économie ne parvient pas à décoller et n’offre pas les moyens de couvrir contre les risques sociaux une population pour qui la pauvreté, bien que changeant parfois de forme, domine et demeure endémique.

Les articles rassemblés dans ce dossier analysent des dispositifs variés de protection sociale de pays en émergence qui concernent :

  • les retraites (voir les articles de François-Xavier Merrien pour une présentation générale en Amérique latine et pour le Mexique et le Brésil en particulier, de Djamila Mendil pour l’Algérie, de Barbara E. Kritzer, Stephen J. Kay et Tapen Sinha également pour l’ensemble de l’Amérique latine) ;
  • les « transferts financiers conditionnels », plus souvent désignés selon leur dénomination anglaise « programmes CCT » – pour conditionnal cash transfers, c’est-à-dire des prestations monétaires versées aux plus pauvres à condition qu’ils remplissent certaines obligations, par exemple en matière d’éducation des enfants (F.-X. Merrien pour le Mexique et le Brésil, Mara Coelho de Souza Lago, Rosana de Carvalho Martinelli Freitas, Elizabeth Farias da Silva et Daniele Lopes Wohnlich pour le Brésil et Pablo Diaz pour les Philippines) ;
  • de nouvelles formes d’« entreprises sociales » qui sont en train de devenir des acteurs sociaux importants en Corée du Sud (Eric Bidet et Hyungsik Eum) ;
  • des dispositifs originaux de prélèvement fiscal et social, par exemple en Argentine, permettant d’intégrer au système de protection sociale les personnes qui travaillent dans le secteur informel ou sont dans des situations d’emploi précaire (Lorena Poblete).

Marianne Berthod-Wurmser

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Solidarité publique et solidarités privées

Cette livraison de la Revue française des affaires sociales rassemble sur le thème « Solidarité publique et solidarités privées » huit contributions qui ont pour point commun d’interroger la solidarité dans son principe comme dans ses dispositifs. Les articles réunis dans ce dossier contribuent à l’exercice salutaire de remise en question d’une vision enchantée de la solidarité en interrogeant son histoire, ses modalités d’application et ses représentations et en analysant les limites de certains de ses mécanismes publics ou privés actuels. Ce dossier ne prétend pas répondre à toutes les interrogations sur l’efficacité des dispositifs de solidarité. À supposer que cela soit possible, il y faudrait plusieurs volumes. Il laisse notamment de côté la grave question du coût et du financement de la solidarité. Cependant son propos et son apport se veulent plus profonds qu’un examen conjoncturel des difficultés actuelles de la politique de solidarité. Il questionne les origines du principe de solidarité pour mieux en comprendre les objectifs et les difficultés de mise en œuvre, y compris les préventions politiques et idéologiques à son égard. Il en suit les évolutions anciennes et plus récentes à partir de l’examen de ses représentations. Il met aussi en évidence les limites de certains dispositifs qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs affichés. La production de plusieurs enquêtes de terrain illustre les difficultés et les imperfections de certains dispositifs et invite à entreprendre des réformes susceptibles d’accroître leur efficacité. Enfin, l’ouverture sur une expérience américaine contribue à une meilleure compréhension à la fois des spécificités des dispositifs européens de solidarité et de la conception nord-américaine des ressorts et des mécanismes de la solidarité privée.

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Au sommaire du n°7 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2014)

  • Marie-Christine Giroux, La protection de l’enfance à l’Hospice St-Joseph des Sœurs Grises de Montréal (1854-1911)
  • Fabrice Cahen, Le gouvernement des grossesses en France (1920-1970)
  • Lydie Couturier, L’enfermement des aliénés. L’asile de Stephansfeld (Bas-Rhin, 1835-1860 et la loi de 1938)
  • Benjamin Jung, Le placement public à Paris. De la bienfaisance à la lutte contre le chômage (1880-1910)
  • Alain Chatriot, Georges Cahen-Salvador. Un réformateur social dans la haute administration française (1875-1963)

Ces articles sont complétés par un dossier sur Georges Cahen-Salvador

  • Michel Laroque, Un des fondateurs des assurances sociales : Georges Cahen-Salvador
  • Pierre Laroque, Georges Cahen-Salvador et les assurances sociales
  • Georges Cahen-Salvador, Rapport sur le nouveau projet de loi sur les assurances sociales (1921). Extraits

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Emplois et statuts atypiques : quelles protections sociales ?

Compte tenu des évolutions rapides des formes d’emploi ces dernières années, la RFAS désirait mieux connaître dans quelle mesure et selon quelles modalités, en France et dans d’autres pays européens, les personnes occupant un emploi précaire pouvaient être éventuellement discriminées ou en situation d’inégalité au regard des droits sociaux par rapport aux autres salariés. Il s’agissait notamment de questionner et d’analyser l’évolution des systèmes de protection sociale à travers le prisme des mutations actuelles du marché de l’emploi tout en prenant en compte la diversité des formes atypiques d’emploi dans différents contextes nationaux.

Les cinq articles contenus dans ce dossier apportent déjà des éléments de réponse à toutes ces questions.

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Numéro Varia

Ce troisième numéro de la RFAS rassemble des contributions diverses autour des questions de santé :

Éduquer, orienter ou punir ? Les professionnels du soin face à la mise en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants par Ivana Obradovic

La prise en charge des usagers d’opiacés par les médecins généralistes : état des lieux et tendances récentes par François Beck, Romain Guignard, Arnaud Gautier, Christophe Palle et Ivana Obradovic

Effets de la sélection de médicaments des centres hospitaliers universitaires sur les prescriptions en ville : une analyse sur neuf classes pharmacologiques par Adeline Gallini, Renaud Legal et Florence Taboulet

Trente ans de dépenses de médicaments antihypertenseurs en France : une analyse rétrospective sur la période 1980-2010 par Marie-Émilie Clerc, Blandine Juillard-Condat, Renaud Legal et Willy Thao Khamsing

Comparaison des ventes de médicaments antihypertenseurs dans cinq pays européens en 2009 par Willy Thao Khamsing et Blandine Juillard-Condat

Hospitalisations sensibles aux soins de premier recours (HSPR) en Île-de-France : une perspective d’outre-Atlantique par Michael K. Gusmano, Victor G. Rodwin et Daniel Weisz

La réforme des retraites adoptée par le Portugal en 2007 : une réforme structurelle par Maria Clara Murteira

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Difficultés vécues dans l’enfance et conséquences à l’âge adulte

La RFAS a choisi de consacrer un dossier aux conséquences à l’âge adulte des difficultés vécues dans l’enfance bien que nombre d’études se soient d’ores et déjà attachées à explorer ce thème. Elles s’attachaient par exemple à mettre en lumière et à comprendre les mécanismes de la transmission intergénérationnelle de la pauvreté.

Les processus en jeu sont, en effet, extraordinairement complexes. D’un côté, les difficultés vécues dans l’enfance peuvent être très diverses : problèmes d’ordre familial (séparation ou décès des parents, maltraitance, etc.), conditions de vie pénibles engendrées par la pauvreté, handicaps ou accidents de santé, etc. Au problème d’identification des facteurs susceptibles d’avoir une influence s’y ajoute un second : c’est probablement le cumul d’un ensemble de facteurs, plus qu’un facteur unique, qui risque d’avoir des conséquences négatives à l’âge adulte. Comment, alors, évaluer et hiérarchiser leurs effets propres, et surtout évaluer l’effet de leur cumul ?

Du côté des « résultats », la complexité n’est pas moindre. En effet, les conséquences négatives à l’âge adulte peuvent, elles aussi, revêtir de nombreuses formes : violence contre soi-même (addiction, automutilation, etc.), violence à l’égard de l’entourage (agressions, etc.), difficultés d’insertion professionnelle et sociale, espérance de vie réduite, etc. Quelle palette de conséquences est-il alors opportun et possible de retenir ? Par ailleurs, ces conséquences peuvent différer selon les catégories de population (en fonction du sexe, de l’âge, des milieux sociaux, etc.) et le milieu culturel, rendant encore plus délicat l’identification des effets propres des événements survenus durant l’enfance.

Enfin, à supposer que les difficultés et leurs conséquences aient été bien identifiées, établir des relations claires et univoques entre la nature des difficultés rencontrées dans l’enfance et la nature des conséquences à l’âge adulte nécessite des approches délicates et de la prudence dans l’interprétation des résultats. Au demeurant, la relation entre expériences vécues durant l’enfance et situations à l’âge adulte échappe au déterminisme : tout est possible à tout âge, aucun destin n’est bien sûr écrit à l’avance. Les phénomènes de résilience en sont l’illustration.

Les connaissances actuellement disponibles sont précieuses. Mais, parcellaires, elles sont insuffisantes pour savoir précisément quels peuvent être les leviers d’action pour des politiques publiques visant à améliorer le « bien-devenir » d’enfants plus vulnérables que les autres à la suite d’événements difficiles. Car si on sait que les difficultés vécues dans l’enfance, surtout dans les premières années, laissent des empreintes multiformes sur les étapes de vie ultérieures, il est impossible d’établir, dans l’état actuel des connaissances, des relations claires et univoques entre le type de difficultés rencontrées dans l’enfance et la nature des conséquences à l’âge adulte. Un même traumatisme infantile aura des conséquences différentes selon les caractéristiques des personnes qui l’auront subi. Il n’y a aucune fatalité à ce que les agressions, les manques et les instabilités subies pendant l’enfance se traduisent à l’âge adulte par des comportements violents, instables ou une souffrance insurmontable.

Les articles de ce numéro ne prétendent naturellement pas faire le tour d’une question aussi complexe. Néanmoins, ils apportent un éclairage dans trois domaines.

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La cause des pauvres

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°6/2013). Ce dossier réunit quatre articles :

  • Frédéric Viguier, Le rôle des associations de lutte contre la pauvreté dans la protection sociale française depuis 1945 : le cas d’ATD Quart Monde
  • Mehdi Arrignon, Quand les politiques sociales changent. Un bilan des stratégies d’ »activation » et de leurs effets ambivalents sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas (1997-2013)
  • Éveline Thévenard, Faciliter l’accès aux soins des plus vulnérables : l’évolution des « Free Clinics » aux Etats-Unis depuis les années 1960
  • Anthony Kitts, Le bureau de bienfaisance du Havre sous la IIIe République : entre laïcisation et adaptations (1890-1920)

Dans la rubrique Sources et témoignages, on retrouve un extrait du cours de Paul Durand à l’École nationale d’administration, prononcé le 10 novembre 1947, intitulé « L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde : la Sécurité sociale face à l’assurance et à l’assistance ». Ce texte est introduit par un article cosigné par Michel Laroque et Oliver Vernier : « En souvenir du professeur Paul Durand, pionnier de l’enseignement de la Sécurité sociale« .

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Genre et protection sociale

Regards sur la régulation de l’aide à domicile

Ce numéro 2 et 3 de l’année 2012 rassemble deux dossiers thématiques.

Le premier dossier fait écho à la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes, illustre l’actualité en France des questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes. Il s’agit dans ce dossier d’analyser l’évolution de quelques facettes des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu des récentes réformes des dispositifs existants, en France comme à l’étranger.

Le second dossier interroge les réalités du vieillissement à domicile. L’aide à domicile aux personnes en perte d’autonomie constitue un champ de la politique sociale où s’entremêlent les dimensions de santé publique, de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Face à l’allongement de l’espérance de vie, à l’étoffement programmé des cohortes de personnes en perte d’autonomie et à leur souhait de plus en plus affirmé de vieillir à domicile, les États-providence sont confrontés au défi du financement d’une prise en charge de la dépendance de qualité. Ils font évoluer leurs modes de régulation et de gouvernance pour y répondre : ils recourent dans des proportions variées à l’intervention publique et marchande, s’appuient diversement sur l’aide professionnelle et l’aide informelle, versent des prestations en nature et/ou en espèces, et articulent de manière plus ou moins intégrée soins et aide.

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