Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ?

Ce cahier présente deux études qui s’efforcent l’une et l’autre de comprendre les aspects spécifiques de la pauvreté infantile, indépendamment de l’appartenance des enfants à une famille pauvre.

La première étude analyse et livre un diagnostic sur les ressorts de la pauvreté infantile. Les auteurs pointent notamment des pistes d’enrichissements pour des développements futurs.

Dans la seconde étude menée dans le cadre de la coopération statistique européenne, l’Insee ouvre la réflexion sur la construction d’un indicateur communautaire de privations matérielles des enfants, en cours d’élaboration. Préfigurant ses contours, les auteurs discutent les fondements, la portée et les limites d’un tel indicateur conçu à partir d’une collecte d’informations spécifiques aux besoins des enfants.

LELIÈVRE, Michèle (dir.) Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2017, 52 p (Les Cahiers de l’Onpes, n°1). Voir la version numérique

 

Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance

Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.

La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.

Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.

Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme

  • Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
  • Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
  • Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
  • Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
    Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.

Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr

Rapport du Conseil de la famille « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance » – adopté le 13 février 2019

Rapport du Conseil de la famille

« Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance »

L’arrivée d’un nouvel enfant place chacun des parents devant une question centrale en termes d‘organisation familiale et professionnelle : comment s’organiser pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant que, devenu un peu plus grand, l’école l’intègre dans son cycle ? Sur le papier, les options sont multiples :

  • accueil à temps plein ou à temps partiel en crèche (EAJE) ;
  • accueil par une assistante maternelle sur des durées plus ou moins longues ;
  • prise en charge au domicile des parents par une personne engagée à cet effet (garde à domicile partagée ou non avec une autre famille) ;
  • garde à temps plein ou à temps partiel par l’un ou l’autre des parents, ou les deux, qui auront adapté en conséquence leur activité professionnelle (avec ou sans congé parental) ;
  • garde par des proches, en général les grands-parents.

En pratique, si les contraintes de l’offre1 jouent un rôle majeur (possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option), elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle en tant que parent peuvent être très variées, de même que les contraintes professionnelles ou financières auxquelles ils sont confrontés.
En 2018, un rapport du HCFEA traitait des modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans, vues principalement sous l’angle du développement des modes d’accueil formels (hors congé parental). De manière complémentaire, l’objet de ce rapport est de s’intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s’ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Coordination : Jean‐Luc Outin (DREES), Sandrine Dauphin (CNAF)

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales locales.

Quatre axes étaient proposés pour aborder les politiques sociales locales :

  1. Les principes qui les fondent
  2. Les dispositifs qui les concrétisent
  3. Les acteurs qui les portent
  4. Les modes de régulation qu’elles mettent en œuvre

Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant apparaitre des thématiques communes aux six recherches. Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Politiques sociales locales – Programme de recherche de la DREES et de la CNAF

Fixer le prix des médicaments: enjeux, outils, défis et prospective

Revue française des affaires sociales

Dossier thématique

     Coordonné par Renaud Legal et Maurice-Pierre Planel

La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cancer ou de l’hépatite C. Pour éclairer notre réflexion, plus de dix ans après la publication, en 2007, du numéro de la Revue française des affaires sociales intitulé « Le médicament », nous avons souhaité consacrer un nouveau dossier à cette question. Il est composé de quatorze articles répartis en trois chapitres: la fixation des prix en France, la place de la médico-économie dans la fixation du prix des médicaments et la fixation des prix à l’étranger. S’y ajoutent des éléments de cadrage sur la pertinence de mettre en place une HTA (health technology assessment) européenne, ainsi qu’un point de vue intitulé « Vers la disparition (un jour) du prix des médicaments ».

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements

Coordonné par Laurent Caussat et Isabelle Vacarie

Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue Française des Affaires Sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de l’élection présidentielle française de 2017. Les dix articles et deux points de vue qui composent le dossier s’attachent à définir les différentes composantes qu’elle recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, le revenir du solidarité active), acteurs impliqués ainsi que certains aspects du contexte français (paritarisme, financement de la protection sociale par cotisations). Une vision internationale est exprimée notamment à travers deux articles (un sur le Congo et un sur le Cameroun) et un point de vue sur l’Etat-providence danois.

Deux articles hors thème suivent le dossier : le premier sur les représentation et attitudes thérapeutiques des médecins généralistes face à la « dépression chronique », le second sur les « mises en marché » du risque santé en France.

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

Rapport du Conseil de l’âge « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 » – adopté le 7 novembre 2018

Rapport du Conseil de l’âge

« Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 »

Par lettre du 13 octobre 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a saisi conjointement les Présidents du Haut Conseil de l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) pour que leurs Conseils étudient ce que pourrait être la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030.

Cette saisine appelle six remarques préalables.

1) Nécessité d’une nouvelle terminologie pour le grand âge
Le Conseil de l’âge a décidé de confier à une commission spécialisée en son sein le soin de proposer une terminologie nouvelle pour traiter du grand âge et de l’autonomie. Il a jugé que le vocabulaire actuel (« dépendance », « perte d’autonomie », « soutien à domicile ») était inadapté, négatif et propice à entretenir l’âgisme.
Dans l’attente du résultat de ses travaux et de leur prise en compte « officielle », le rapport utilise le vocabulaire actuel. Seul le titre, plus neutre, correspond mieux au souci du Conseil.

2) L’horizon choisi : 2030
Il se situe au moment où la croissance de la population de plus de 85 ans, qui est la plus concernée par la perte d’autonomie, augmente sensiblement.
Cet horizon est suffisamment proche pour que les prévisions démographiques concernant la population en perte d’autonomie et celle des aidants familiaux soient (quasi) certaines. Il est par ailleurs peu probable que des innovations dans la prise en charge des maladies neurodégénératives modifient de façon radicale, du moins à cet horizon, les prévisions actuelles de prévalence et de traitement. Enfin, l’affirmation d’une politique de prévention primaire prendra du temps ; il n’y a pas lieu d’en attendre un effet majeur sur le taux de prévalence de la perte d’autonomie à l’horizon retenu.

3) Importance des choix de politique publique
La répartition des types de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie dépend très largement de facteurs politiques (la consolidation de la politique de soutien à domicile, le développement de structures d’habitat alternatif, l’organisation des services médicaux et sociaux « de proximité », l’évolution des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]). S’agissant du taux « d’institutionnalisation » des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (proportion résidant en Ehpad), l’enjeu est considérable : à une baisse de 10 points de ce taux à l’horizon 2030 correspondent 160 000 places d’Ehpad, les 160 000 personnes concernées restant à leur domicile ou rejoignant un habitat alternatif.
Dans ce contexte très « plastique », l’option de ce rapport est de souligner les points d’inflexion majeurs et les marges d’incertitude qui dominent l’évolution des dix prochaines années. Ce rapport n’a pas entrepris de définir des objectifs précis sur lesquels étayer une planification des équipements et services.

4) Analyse rétrospective du rapport 2006 de France Stratégie
Elle montre que nous n’avons pas atteint ou que nous ne sommes pas en état d’atteindre deux objectifs jugés majeurs à l’époque : la progression du taux de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et le développement de solutions d’hébergement temporaire.

5) Besoin de connaissance
Dans un cadre incertain, il convient en priorité de définir les outils permettant de suivre en temps rapproché les évolutions en cours et de redresser les politiques qui nous éloigneraient du scénario retenu par les pouvoirs publics. La CNSA et la Drees notamment devraient disposer des moyens adéquats à cette fin.

6) Un questionnement sociétal qui croise nécessairement des enjeux d’éthique et de droits
La question de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2030 implique une analyse de données prospectives de nature démographique, financière, médicale, sociologique, ou encore politique.

Mais elle doit aussi, nécessairement, être appréhendée sous un autre prisme : celui tenant à un choix de société et à des enjeux étroitement liés : enjeux de solidarité individuelle, familiale et collective, enjeux d’éthique, enfin enjeux majeurs de respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles à l’égard des personnes âgées les plus vulnérables.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence et droits de l’enfant 2018 »

Le rapport présente :

  1. Les thématiques des droits de l’enfant telles que traitées dans les travaux du Conseil : Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants ; Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille ; Les temps et lieux tiers des enfants et adolescents hors maison et hors scolarité (TLT). Le rapport 2018 du Conseil prend en compte également les remontées de la DGCS au titre du suivi annuel de la Cide et les observations du Défenseur des droits présentées au Conseil.
  2. Les modalités de travail du Collège des enfants du HCFEA : la méthodologie mise en place pour que cette participation soit effective et prise en compte dans les recommandations du Conseil, et les enseignements qui peuvent s’en dégager pour d’autres initiatives, notamment à l’échelon national.

Le Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel (SNU), émet l’avis suivant :

Le Conseil recommande que les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il rappelle que c’est dans la durée et la quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette politique ambitieuse.

Une structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.

Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :

  1. Prévoir une montée en puissance de possibilités d’activités hors maison et hors école, régulières pour les enfants et adolescents en matière de pratiques d’implications dès la fin de l’école primaire (propositions 12 à 15 du rapport TLT), ce qui préparerait le Service national universel.
  2. En plus des vecteurs d’engagements et de développement de la citoyenneté déjà envisagés dans le projet SNU (dont la culture, le numérique et le patrimoine, le soin aux personnes, la santé, la sécurité, le tutorat), le Conseil propose d’inclure les publications des adolescents et des projets technologiques ou scientifiques à visée environnementale ou solidaire.
  3. Structurer un dispositif qui permette la montée en qualité de l’offre sur les pratiques d’engagements et de participation, avec un accompagnement humain et une gouvernance adaptés notamment pour les mineurs. Il est souhaitable de croiser les savoir-faire du travail social, du monde associatif, de l’éducation populaire et des autres partenaires locaux. Nous renvoyons aux propositions 16, 18, 22, 23 et 24 du rapport TLT.
  4. Associer les jeunes à la définition des projets (voir propositions 22 et 23 du rapport TLT) et à la mise en place du dispositif SNU.
  5. Se saisir des dispositifs « jeunesse » et des 1000 espaces jeunes prévus par la COG pour développer un réseau d’accompagnateur de projets des adolescents.
  6. Développer des référents TLT et SNU, à la fois animateurs et organisateurs, le cas échéant en réaffectant en partie des emplois existants, au niveau des bassins de vie des collégiens.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »

Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues.

Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager :

  • une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d’accueil individuels et collectifs ;
  • la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ;
  • le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.

L’inclusion généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans, cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans. Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants. Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.

Des premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002 relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale d’informations fiables.

Les frères et sœurs jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence » de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide des amis des enfants en situation de handicap ».

Le HCFEA fait apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance recommande :

  • de consolider les aides financières ;
  • de prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
  • d’instaurer un « right to request », droit pour tout salarié parent d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement souple du temps et du lieu de travail.

L’économie collaborative et la protection sociale

Le dossier de ce numéro d’avril-juin 2018 de la RFAS traite du statut de la protection sociale dans l’économie collaborative, un sujet qui concerne de plus en plus de travailleurs mais qui fait l’objet d’un nombre encore réduit de travaux scientifiques, sans doute en raison d’une difficulté à en définir le périmètre. Coordonné par Stéphanie Laguérodie et Jean-Luc Outin, le dossier comprend des articles d’Olivia Montel, Josépha Dirringer et Alexis Louvion, une synthèse réalisée par Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat et deux points de vue, d’André Gauron et de Marie-Anne Dujarier.

Il est suivi d’un article d’Olivier Cousin sur la tarification à l’activité à l’hôpital.

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