Séminaire « Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique
Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

Webinaire en trois séances

les  mardi 12 janvier, vendredi 5 février et mardi 9 mars

Participation libre sur inscription via ce lien

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Séminaire

« Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique

Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

 

Webinaire en trois séances

les

mardi 12 janvier, vendredi 5 février et mardi 9 mars

Participation libre sur inscription via ce lien

 

La Revue française des affaires sociales (RFAS) organise un séminaire scientifique sur les bureaucraties sociales afin de faire le point sur l’état actuel des connaissances et préparer un dossier sur cette thématique. Celle-ci avait déjà été abordée dans la RFAS, sous l’angle de l’administration sanitaire et sociale (2011-4). Depuis, de nombreuses (r)évolutions ont été introduites, voire imposées, tant d’un point de vue technique qu’organisationnel, nous amenant à questionner la réalité contemporaine des bureaucraties sociales.

En sociologie des organisations, peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de bureaucratie et donné forme à des concepts dérivés tels que le pouvoir bureaucratique, l’effet bureaucratique ou encore la bureaucratisation. La bureaucratie désigne ainsi une forme d’organisation dont les objectifs sont avant tout de permettre, par un traitement standardisé, la réalisation des principes fondamentaux des États modernes : des agents « neutres » placés au sein d’une chaîne hiérarchique sont chargés d’appliquer des directives et des règles adoptées dans le cadre démocratique de ces États en assurant le respect de principes fondamentaux : garantie des droits individuels, égalité devant la loi, lutte contre la corruption et les discriminations…

De prime abord, les « bureaucrates » observés par les sociologues sont les fonctionnaires des administrations publiques, cependant les principes de la bureaucratie tendent désormais à s’imposer bien au-delà du secteur public, modifiant les objets de recherche sociologique.

Les économistes, quant à eux, en s’intéressant aux organisations, s’attachent à décrire des modes de coordination entre les agents qui permettent de dépasser une appréhension abstraite du marché. Sans doute, selon les écoles de pensée, les normes et règles de l’action publique sont appréciées différemment. Les uns, les analysant comme des formes bureaucratiques, considèrent qu’elles entravent le libre jeu du marché et l’atteinte d’un équilibre général ou d’un optimum social, les autres qu’elles concourent à l’organisation de ces marchés et, jusqu’à un certain point, au bon fonctionnement de cette institution particulière d’allocation des ressources rares.

Étendu aux autres sphères de la société, le concept renvoie au règne de l’ordre et du règlement dans une organisation qui laisse peu de place à la participation, au libre-arbitre, aux initiatives et aux marges de manœuvres de ses agents. Visant la rationalisation des activités collectives, la bureaucratie se traduit par le développement inéluctable de formes d’organisation technologiques des tâches et des fonctions caractérisées par l’impersonnalité, la hiérarchie et le contrôle. Les manifestations de la bureaucratie et ses conséquences, sous des formes variables selon les époques, les pays, les options organisationnelles ou les régimes politiques, ont fait l’objet d’analyses tant à l’échelle sociétale qu’à celle d’organisations plus réduites – entreprises ou administrations notamment. On ne prend pas grand risque à affirmer que la tertiarisation des économies a conduit à augmenter l’emprise de structures bureaucratiques du fait, par exemple, de l’externalisation de certaines tâches qui doivent être coordonnées pour aboutir au produit ou au service final. Les formes de bureaucratie ont aussi évolué, en s’appuyant sur les innovations qui engendrent l’apparition d’un ensemble de nouvelles règles et normes, notamment numériques. Il est probable toutefois que tous les secteurs d’activité n’ont pas évolué au même rythme dans ce domaine.

Plusieurs raisons conduisent à s’interroger aujourd’hui plus spécifiquement sur les évolutions des formes d’organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social – entendu comme celui de la protection sociale et de la santé au sens large. On s’efforcera de rendre compte au cours du séminaire de sa grande diversité : actions générales ou ciblées (sur les personnes fragiles ou démunies) ; prestation de services (dans les établissements de soin, médico-sociaux, sociaux…) ou allocations ; actions mises en œuvre dans un cadre public, national, local ou sous contrôle public direct (organismes de sécurité sociale), mais également d’autres organismes de statut privé : institutions de prévoyance, établissements sans but lucratif, mutuelles, associations, voire, par délégation, organismes à but lucratif titulaires de marchés publics. Ces activités sont sensibles aux principes (égalité, juste-droit, transparence et lutte contre la corruption…) qui justifient la bureaucratie, comme le soulignent les débats actuels sur le projet de loi « renforçant la laïcité et les principes républicains »[1] et l’extension des obligations de laïcité aux salariés des organisations exerçant des missions de service public, particulièrement nombreuses dans le secteur sanitaire et social.

Ainsi, le secteur social aujourd’hui, pourrait, à la fois, se trouver dans les premières lignes d’un mouvement ou d’une évolution de la bureaucratisation de la société, d’une transformation de ses formes, creusant un écart profond entre les destinataires des politiques sociales et les finalités de ces dernières.

Le secteur social, plus que d’autres, est-il particulièrement exposé à une bureaucratisation sous une forme ou une autre (rôle des asymétries d’informations, ciblage plus étroit des populations, etc.) ? Il est soumis en effet – pas seulement de façon immédiatement contemporaine – à des pressions particulières. En réponse à la diversification des besoins des usagers, combinée à la maîtrise recherchée des dépenses publiques et à l’affirmation d’un contrôle des demandes d’accompagnement, les politiques sociales semblent multiplier les règles particulières au détriment du droit commun et proposer des dispositifs qui se complexifient. Par exemple, la combinaison de champs spécifiques (l’emploi/le social ; le social/le sanitaire) et de différents niveaux d’intervention (le local, le local déconcentré et le national) pour permettre une action globale et transversale s’accompagne de problèmes de coordination multiples. Au demeurant, le volume de matière législative et règlementaire s’est sensiblement épaissi dans la dernière décennie. En dépit des « économies » en personnel permises par la numérisation et la dématérialisation des dossiers ou des annonces de simplification des procédures, en dépit des vagues successives de décentralisation et d’externalisation des missions ou de la création de nombreuses agences qui auraient pu décharger les administrations de l’État, le nombre des agents publics et privés consacrant leur travail à ces questions sociales semble subir une augmentation inéluctable.

Par ailleurs, depuis une quinzaine d’années, des méthodes managériales plus proches de celles du secteur privé s’introduisent rapidement dans l’ensemble des administrations. Ce mouvement est guidé par le souci d’augmenter la performance et l’efficacité des actions, encadrées par de nombreux « outils d’évaluation », qui peuvent appartenir aussi aux outils de gestion des personnels et de leurs carrières, générant ainsi des questionnements sur l’adéquation entre poursuites d’intérêts privés (maximisation des revenus, poursuite de carrière, etc.) et bien commun. Pour les politiques sociales, dont les « résultats » à court terme et à long terme doivent souvent être appréciés par des évaluations qualitatives complexes, le tournant est particulièrement rude. Les nouvelles modalités de tarification dans le secteur sanitaire et médico-social modifient profondément les relations entre les groupes professionnels à l’intérieur des organisations. De nombreuses fonctions sont sous-traitées, notamment dans le secteur social où le fonctionnement par appels d’offre bouleverse les relations entre des organismes missionnés sur le court terme et leurs publics. De nouvelles règles, fréquemment modifiées ou renforcées, s’appliquent aux marchés et aux achats publics. Le lien avec les administrations commanditaires change de forme. La répartition des responsabilités effectives entre les différents niveaux hiérarchiques peut parfois donner à des agents du « street level » des pouvoirs discrétionnaires inédits et éventuellement paradoxaux du point de vue de leurs missions.

La bureaucratisation est toujours synonyme d’obstacles « paperassiers » et d’allongement des délais de traitement des dossiers, déplaisant pour l’usager. Mais le secteur sanitaire et social nécessite un regard particulier. Un grand nombre de destinataires de ces politiques sont en effet, par définition, fragiles : situations complexes, besoins urgents parfois vitaux, individus déstabilisés par l’abondance de règles, de « pièces justificatives » à fournir et de questionnaires dématérialisés à choix multiples… On observe ainsi des taux très élevés de « non-recours » à certaines prestations. Par ailleurs, aux responsables organisationnels peuvent s’opposer des professionnels particuliers – médecins, travailleurs sociaux, associations –, investis très positivement par le public, qui considèrent leur travail comme entravé par la prescription de certaines règles. Mais il reste de nombreux domaines où l’on peut s’interroger. Dans la même perspective, des structures administratives ont été missionnées pour interpeller les pouvoirs publics/l’administration sur ses propres dérives bureaucratiques (exemple le Défenseur des droits) et concevoir des moyens soit de simplifier les demandes, soit d’apporter des aides à l’usager (simplification administrative, « coffre-fort virtuel », logiciels d’orientation vers des droits méconnus des usagers…) ; mais ces tentatives semblent avoir rarement donné lieu à des actions cohérentes d’ampleur suffisante sur la durée. L’applicabilité de certaines politiques sociales, l’efficience de leur mise en œuvre, prise en tenaille entre le traitement de masse des dossiers et l’approche plus individualisée des situations, peuvent être mises en cause par la bureaucratie.

S’il se confirme qu’effectivement le secteur social fait partie des plus exposés aux risques bureaucratiques, que les effets de ceux-ci peuvent interroger les objectifs mêmes des politiques publiques concernées – non sans engendrer des coûts financiers qui doivent aussi être mesurés –ne conviendrait-il pas de réfléchir aux moyens de prémunir « le social » de ces effets néfastes ? De ce point de vue, observer comment l’urgence, lors de la crise de la Covid-19, a pu faire voler en éclats certaines pratiques bureaucratiques pourrait apporter des éléments de réflexion intéressants.

Chacune des trois séances du séminaire sera consacrée à un volet de ce questionnement d’ensemble.

Première séance (webinaire) le mardi 12 janvier 2021 de 13h30 à 16h30

Observation du secteur sanitaire et social : y a-t-il des facteurs favorables au développement d’une organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social ? 

Cette séance permettra dans un premier temps d’ouvrir la réflexion sur le thème général de ce séminaire en proposant un état des lieux de la bureaucratie sanitaire et social. Comment la bureaucratie s’est-elle imposée dans ces secteurs de l’action publique ? Qu’est-ce qui différencie la bureaucratie sociale de la bureaucratie sanitaire ? Sont-elles des bureaucraties comme les autres ?

Il s’agira ensuite de questionner en particulier la gestion par la règle, imposée par les principes républicains d’égalité de traitement. Cette gestion déshumanisée s’est imposée pour échapper au clientélisme et à l’arbitraire. Cependant, dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale, l’administration « bureaucratique » des droits n’était-elle pas compensée/accompagnée par les formes de démocratie sociale organisant la gestion d’ensemble du système ? En quoi, la référence à un principe d’universalité que l’on voit réapparaître à l’heure actuelle comme fil directeur de la simplification administrative et de l’équité (réforme des retraites et de l’indemnisation du chômage, revenu universel d’activité) participe- t-elle à pallier effectivement des formes de bureaucratie inéquitable ?

Tous les usagers sont-ils également affectés par le processus bureaucratique ou bien observe-t-on un gradient social ou générationnel ?

Cette séance introductive sera également l’occasion d’aborder les contours des bureaucraties sanitaire et sociale et ses transformations par l’arrivée de nouveaux acteurs, tels que les mutuelles, les collectivités territoriales, les agences…. (Comment la bureaucratie, mode de gouvernance du service public, s’impose et se transforme-t-elle dans ces organisations de droit privé ? Que font ces nouveaux acteurs au processus décisionnel ?).

Intervenant.e.s

Jean-Marc Weller, LISIS, CNRS / Université Gustave Eiffel, Paris. Intitulé de l’intervention à venir.

Henri Bergeron, Centre de sociologie des organisations, CNRS / Sciences-Po et Patrick Castel, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris. « Covid 19 : le gouvernement contre les bureaucraties sociales ? »

Christine Daniel, inspectrice générale des affaires sociales, Paris. « Observer la bureaucratie »

Deuxième séance, vendredi 5 février 2020 de 13h30 à 16h30

Transformations des formes d’organisation et d’expression bureaucratique en liaison avec de nouveaux types de management dans le secteur/ nouveaux défis (déconcentration, décentralisation, agencification)

Cette seconde séance propose d’explorer la question des nouvelles formes de management. Il ne s’agit pas ici de revenir sur les travaux concernant le New Public Management, mais davantage de questionner les nouvelles formes d’organisation du travail lorsque celui se numérise (dématérialisation des dossiers), s’externalise (contractualisation de prestataires, marchés publics, recours massifs à des vacataires…), se réalise en distanciel (télétravail)… Quelles en sont les conséquences, par exemple, sur la tarification, ou encore sur le choix des indicateurs de performance ? L’évolution du métier des travailleurs sociaux (avec notamment des objectifs à atteindre) contribue-t-elle à accompagner ces publics et à favoriser leur autonomie ou au contraire, aggrave-t-elle le caractère bureaucratique, parfois perçu comme normatif ou paternaliste, de la prise en charge ? Ces interrogations appellent également des éclairages sur les gains et les coûts, qu’ils soient matériels, immatériels ou financiers.

Une attention spécifique sera portée à l’organisation des street-level bureaucracies tant les transformations de l’action publique ont contribué à leur diversification (Weill, 2014). La délégation de service public à des associations ou à des prestataires et le recours à des travailleurs indépendants amènent des salariés ou des indépendants à opérer tels les street-level bureaucrats décrits par Lipsky. On s’intéressera notamment à leurs conditions de travail, à leurs relations hiérarchiques ou à leurs relations avec les commanditaires.

Intervenant.e.s

Marie Mallet, Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Gabriel Vommaro, IDAES-UNSAM, Escuela Interdisciplinaria de Altos Estudios Sociales, Buenos Aires, Argentina. La production locale du Welfare des précaires et le fonctionnement de l’État social aujourd’hui

Stéphane Bellini, IAE, Université de Poitiers, Poitiers. A la recherche de marges de manœuvre : l’appropriation des règles bureaucratiques par les acteurs

Troisième séance le mardi 9 mars de 13h30 à 16h30

Usagers des organismes sanitaires et sociaux d’aujourd’hui et situation des personnels. Les politiques publiques sanitaires et sociales mises en œuvre de façon bureaucratique atteignent-elles leurs publics ?

La dernière séance du séminaire mettra la lumière sur les usagers et l’impact de la bureaucratie sanitaire et sociale et de ces transformations sur la mise en œuvre effective des droits, mais également sur leurs expériences en tant qu’usager ou patient. Quelles perceptions les usagers ont-ils des nouveaux processus numériques ? Quels regards portent-ils sur les nouvelles formes de bureaucratie (dématérialisation, raréfaction des guichets ou encore arrivée de nouveaux acteurs) ? Quels sont les effets de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise de la confiance » dans les instances publiques et républicaines, crise durablement installée dans le paysages politique national et international, sur la bureaucratie et la bureaucratisation ? Plusieurs signes laissent penser que cette confiance est en effet fragile. Les enquêtes et les travaux par exemple du laboratoire ODENORE montrent que le public identifie et individualise de plus en plus mal le rôle de chacune des « grosses machines » du secteur social. En matière de protection de la santé par exemple, une certaine confusion règne autour des rôles et missions de « l’administration », de « la sécu » ou encore des mutuelles et des assurances complémentaires. La dénonciation de la bureaucratie ne recouvre-t-elle pas aussi une forme de critique de l’offre publique qui résulte de compromis politiques (ceux qui contribuent/ceux qui perçoivent ; responsabilité individuelle/ solidarité collective, etc.) ? La bureaucratisation du secteur social n’entraîne-t-elle pas une crise de confiance du public envers le service public ?  Le « design » des politiques publiques peut-il dans ce cas constituer un recours adapté ?

 

Intervenant.e.s

Philippe Warin, PACTE, Université de Grenoble / Sciences Po Grenoble, Grenoble. Titre de l’intervention à venir.

Héléna Revil, responsable de l’Odenore, Laboratoire de Sciences sociales PACTE, Université Grenoble-Alpes. Titre de l’intervention à venir.

Dr David Morquin, MD – Maladies Infectieuses et Tropicales, PhD – Science de Gestion (Management des Systèmes d’Information), CHU de Montpellier. Titre de l’intervention à venir. 

 

 

Calendrier prévisionnel du dossier de la RFAS pour le numéro 2022-2

Diffusion de l’appel à contribution : avril 2021

Réception des articles :  mardi 2 novembre 2021

Réunion du comité de lecture : mardi 14 décembre 2021

Publication : juin 2022

 

Informations organisationnelles

Du fait de la situation sanitaire, la première séance sera entièrement à distance.

Les séances suivantes, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, pourraient être proposées en version hybride. Le cas échéant, les rencontres se tiendront dans les locaux du ministère des Solidarités et de la Santé, 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris en salle 4232R (avec une jauge réduite de moitié) et seront retransmises en direct.

Afin de pouvoir assister aux échanges, nous vous remercions de vous inscrire en remplissant ce formulaire.

Le lien de connexion pour chaque séance vous sera communiqué par mail avant le début de la rencontre.

 

[1] Annoncé par le Gouvernement le 5 octobre 2020 et présenté au gouvernement le 7 décembre 2020 sous le titre « projet de loi confortant les principes républicains ».

Des parentalités bousculées

La Revue française des affaires sociales termine l’année 2019 avec un dossier très riche sur les « parentalités bousculées ». Les neuf articles traitent dans un premier temps des effets d’événements biographiques (maladie, séparation, naissance d’un deuxième enfant, …) sur les trajectoires parentales et dans un second temps, des conséquences de la confrontation aux institutions et au regard des autres sur les pratiques parentales. Les enjeux éthiques et méthodologiques de ces recherches font l’objet d’une analyse particulière dans l’avant-propos.

Les points de vue de Pierre Mazet, Gérard Neyrand et Jean-Sébastien Eideliman se succèdent ensuite.

Le dossier est suivi d’une note de lecture de Joseph Hivert et Olivier Quéré sur L’interprétation sociologique des rêves de Bernard Lahire.

Consultable en ligne sur le portail CAIRN

Les bénéficiaires d’aides au logement : profils et conditions de vie

En 2017, le montant total versé au titre des aides au logement est de 18,0 milliards d’euros, soit 225 euros en moyenne par mois et par foyer allocataire. Fin 2017, 6,6 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement. Ces aides sont principalement destinées aux ménages locataires de leur résidence principale.

Cet article se propose de réaliser un bilan descriptif des conditions de vie des bénéficiaires des aides au loge-ment. L’étude s’appuie notamment sur trois enquêtes de l’Insee : l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) et l’enquête Logement (ENL). Dans les enquêtes classiques, les ressources des jeunes sont difficilement appréhendables du fait notamment des différentes aides financières qu’ils reçoivent de leurs parents. L’article se propose également d’étudier succinctement les caractéristiques des bénéficiaires d’aides au logement âgés de 18 à 24 ans. Pour se faire, l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ), menée fin 2014 par la DREES et l’Insee, est mobilisée.

Continuer la lecture de « Les bénéficiaires d’aides au logement : profils et conditions de vie »

Les normes au sein de la famille

Le numéro 129-130 de la Revue des politiques sociales et familiales, en ligne sur www.caf.fr, est traversé par la question des normes au sein de la famille, les normes alimentaires, dans un vaste dossier transversal « Normes sociales et socialisation alimentaires » et normes de parentalité au travers de deux articles hors dossier.

Couverture de la revue

Les normes alimentaires

Afin de lutter contre certaines maladies, telles l’obésité, le diabète ou encore les troubles cardio-vasculaires, les pouvoirs publics ont mis en place des politiques de prévention sanitaire visant à la transmission de normes nutritionnelles aux populations. Ces normes peuvent être considérées différemment d’une famille à l’autre, selon l’ensemble plus large des normes sociales dans lesquelles elles sont prises.

L’objet du dossier thématique est d’interroger les manières dont les normes et les pratiques alimentaires se construisent au sein de la famille, et le rôle de la socialisation intra- et extrafamiliale dans ce processus.

Les normes de parentalité

Le numéro propose également deux articles qui abordent différemment les normes de parentalité. Le premier porte sur la construction des normes parentales par les jeunes couples. Il aborde les modalités et les ajustements de cette transition du couple à la « famille » et les articulations qui apparaissent alors entre réalisations individuelle, professionnelle et conjugale. Le second interroge, à travers le parcours de Nora dont les enfants ont fait l’objet de mesures de placement, l’expérience de la construction normative de la « bonne mère, au croisement de normes sociales multiples parmi lesquelles celles portées par les services sociaux se révèlent structurantes.

Accéder au sommaire du numéro

Les dossiers d’études de la Cnaf

Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Le dossier d’étude n° 206 s’intitule Évaluation qualitative du dispositif « Promeneurs du Net ». Il présente l’évaluation d’un dispositif initié par la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Manche en 2012 et impulsé nationalement par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en 2014. Ce dispositif vise à adapter les pratiques d’accompagnement des professionnels de la jeunesse aux modalités de communication des jeunes. L’enjeu est de proposer une présence éducative bienveillante, à l’écoute des jeunes, sur Internet et les réseaux sociaux.

Le dossier d’étude n° 207 s’intitule Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). La Gipa a préfiguré l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa).

Rapport 2018 de l’observatoire national de la petite enfance

Les jeunes enfants et leur famille

L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.

Pour tout savoir de l'enfance en France en 2017.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.

Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux  parents.

Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.

Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.

L’accueil des jeunes enfants

En 2016, les enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents, essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %), les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e) salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon le niveau de vie des parents et le territoire.

Cette édition du rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont recours, on constate que 79 % d’entre elles  utilisent, au moins partiellement, le mode d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.

Baisse du recours au complément d’activité

L’appellation « compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont également énoncés.

Quels que soient leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.

Les enfants en situation de handicap

Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir financièrement les parents confrontés à cette situation

Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en décembre 2017.

Être mère d’un enfant en situation de handicap a de fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus. Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à 56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.

Les dossiers d’étude de la CNAF

Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.

Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.

Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance

Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.

La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.

Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.

Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme

  • Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
  • Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
  • Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
  • Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
    Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.

Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr

Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles

Le numéro d’avril-juin 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier très approfondi sur « Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles », coordonné par Marie‑Clémence Le Pape, Jacques Bellidenty, Bertrand Lhommeau et Émilie Raynaud. Trois éléments de cadrage aideront les lecteurs et lectrices à mieux connaître d’une part les enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relatives aux modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et à la protection maternelle et infantile, d’autre part le fichier localisé des utilisateurs d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils sont suivis de douze articles répartis en trois axes : « La déclinaison des politiques nationales en dispositifs locaux » ; « Articuler vie familiale et vie professionnelle : des aspirations des parents aux arrangements quotidiens » et « Confier son enfant, accueillir des enfants : les professionnel•le•s face aux parents ». Cinq personnalités livrent ensuite leur point de vue : Bertrand Fragonard, Claude Martin, Bertrand Geay, Anne-Lise Ulmann et Sylviane Giampino. Le dossier se clôt sur le compte-rendu du colloque « Petite enfance : regards croisés sur les modes d’accueil des jeunes enfants » organisé par la DREES le 15 novembre 2016 et sur le rappel de l’appel à contribution.

Le dossier est suivi d’un article hors thème de Cyprien Avenel abordant les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales.

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Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».

L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en œuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.

Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

Le dossier thématique est suivi d’une note de lecture de Nathalie Fourcade sur le dernier ouvrage publié par Christophe Dejours, Situations du travail.

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