
Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022

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Appel à contribution pluridisciplinaire sur :
« Protection de l’enfance et pauvreté »
pour le troisième numéro de 2023 de la RFAS.
Le dossier sera coordonné par Flore Capelier (ONPE) et Isabelle Frechon (UVSQ, Printemps)
Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire, géographie
Les propositions d’articles sont attendues pour le mardi 7 décembre.
(voir format en fin d’appel)
Les articles sont attendus avant le mardi 14 mars 2023.
Cet appel à contribution repose sur une revue de littérature essentiellement française. Il est ouvert aux contributions internationales qui viendront apporter des éclairages différents liés aux contextes de la politique sociale et de protection de l’enfance du pays en question. Les contributions seront alors attendues en français ou en anglais. En cas de contribution en langue anglaise, elles seront publiées en anglais avec une synthèse en français.
Ce numéro de la RFAS vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l’entrée en protection de l’enfance comme sur le parcours des enfants faisant l’objet d’une mesure de protection. Ainsi, s’intéresser aux conditions de vie des enfants et des familles repérées par les services de protection de l’enfance contribuera-t-il à une meilleure compréhension des enjeux et des limites entourant l’action publique. Pour répondre à ces interrogations, cet appel propose trois axes :
1/ Enfance en danger, services sociaux et protection de l’enfance
2/ Pauvreté, maintien des liens familiaux et protection de l’enfance
3/ Les risques de reproduction de la pauvreté auxquels sont exposés les enfants protégés
Continuer la lecture de « RFAS 2023-3/ Appel à contribution sur « Protection de l’enfance et pauvreté » pour le 7 décembre 2022 (propositions) »Call for multidisciplinary contributions on:
Impeded parenthoods
For the second 2023 issue of the RFAS
The issue will be coordinated by Coline Cardi (Paris 8 University, Cresppa-
CSU), Irène-Lucile Hertzog (Caen University, CERReV)
and Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)
Submitted articles must present empirical materials (both qualitative and quantitative) and may address a range of different fields: sociology, anthropology, political science, history, law, or economics.
Articles must be submitted before Thursday 10 November 2022.
Continuer la lecture de « CFC / Impeded parenthoods/ November 10, 2022 »Rapport « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019
Rapport « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018- 2019 » – adopté le 27 juin 2019
Rapport « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019
Rapport « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018
Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018
Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018
Rapport « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018
Rapport « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018
Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017
Le rapport présente :
Le Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel (SNU), émet l’avis suivant :
Le Conseil recommande que les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il rappelle que c’est dans la durée et la quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette politique ambitieuse.
Une structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.
Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).
Le Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS. Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et prise en compte de la Cide.