Rapports du Conseil de l’enfance et de l’adolescence Années 2017 – 2018 – 2019

Rapport « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019

Rapport « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018- 2019 » – adopté le 27 juin 2019

Rapport « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

Rapport « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

Rapport « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence et droits de l’enfant 2018 »

Le rapport présente :

  1. Les thématiques des droits de l’enfant telles que traitées dans les travaux du Conseil : Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants ; Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille ; Les temps et lieux tiers des enfants et adolescents hors maison et hors scolarité (TLT). Le rapport 2018 du Conseil prend en compte également les remontées de la DGCS au titre du suivi annuel de la Cide et les observations du Défenseur des droits présentées au Conseil.
  2. Les modalités de travail du Collège des enfants du HCFEA : la méthodologie mise en place pour que cette participation soit effective et prise en compte dans les recommandations du Conseil, et les enseignements qui peuvent s’en dégager pour d’autres initiatives, notamment à l’échelon national.

Le Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel (SNU), émet l’avis suivant :

Le Conseil recommande que les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il rappelle que c’est dans la durée et la quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette politique ambitieuse.

Une structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.

Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :

  1. Prévoir une montée en puissance de possibilités d’activités hors maison et hors école, régulières pour les enfants et adolescents en matière de pratiques d’implications dès la fin de l’école primaire (propositions 12 à 15 du rapport TLT), ce qui préparerait le Service national universel.
  2. En plus des vecteurs d’engagements et de développement de la citoyenneté déjà envisagés dans le projet SNU (dont la culture, le numérique et le patrimoine, le soin aux personnes, la santé, la sécurité, le tutorat), le Conseil propose d’inclure les publications des adolescents et des projets technologiques ou scientifiques à visée environnementale ou solidaire.
  3. Structurer un dispositif qui permette la montée en qualité de l’offre sur les pratiques d’engagements et de participation, avec un accompagnement humain et une gouvernance adaptés notamment pour les mineurs. Il est souhaitable de croiser les savoir-faire du travail social, du monde associatif, de l’éducation populaire et des autres partenaires locaux. Nous renvoyons aux propositions 16, 18, 22, 23 et 24 du rapport TLT.
  4. Associer les jeunes à la définition des projets (voir propositions 22 et 23 du rapport TLT) et à la mise en place du dispositif SNU.
  5. Se saisir des dispositifs « jeunesse » et des 1000 espaces jeunes prévus par la COG pour développer un réseau d’accompagnateur de projets des adolescents.
  6. Développer des référents TLT et SNU, à la fois animateurs et organisateurs, le cas échéant en réaffectant en partie des emplois existants, au niveau des bassins de vie des collégiens.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).

Le Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS. Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et prise en compte de la Cide.