Droits de l'enfant Archives

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023. Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle » – adopté le 9 novembre 2023

L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.

Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au sein de la délégation française.

Après un quatrième examen décevant et marqué par les préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La DGCS y prend une place de premier plan.

C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015, répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir », où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.

En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de questions à partir des rapports des parties prenantes.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ; l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ; les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants.

Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de propositions présentes dans ses rapports.

Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.

> LE RAPPORT

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022 » – adopté le 24 novembre 2022

Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022

RFAS 2023-3/ Appel à contribution sur « Protection de l’enfance et pauvreté » pour le 7 décembre 2022 (propositions)

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

« Protection de l’enfance et pauvreté »

pour le troisième numéro de 2023 de la RFAS.

Le dossier sera coordonné par Flore Capelier (ONPE) et Isabelle Frechon (UVSQ, Printemps)

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheuses et chercheurs en sociologie, anthropologie, économie, démographie, statistique, droit, science politique, science de l’éducation, histoire, géographie

Les propositions d’articles sont attendues pour le mardi 7 décembre.

(voir format en fin d’appel)

Les articles sont attendus avant le mardi 14 mars 2023.

Cet appel à contribution repose sur une revue de littérature essentiellement française. Il est ouvert aux contributions internationales qui viendront apporter des éclairages différents liés aux contextes de la politique sociale et de protection de l’enfance du pays en question. Les contributions seront alors attendues en français ou en anglais. En cas de contribution en langue anglaise, elles seront publiées en anglais avec une synthèse en français.

Ce numéro de la RFAS vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l’entrée en protection de l’enfance comme sur le parcours des enfants faisant l’objet d’une mesure de protection. Ainsi, s’intéresser aux conditions de vie des enfants et des familles repérées par les services de protection de l’enfance contribuera-t-il à une meilleure compréhension des enjeux et des limites entourant l’action publique. Pour répondre à ces interrogations, cet appel propose trois axes :

1/ Enfance en danger, services sociaux et protection de l’enfance

2/ Pauvreté, maintien des liens familiaux et protection de l’enfance

3/ Les risques de reproduction de la pauvreté auxquels sont exposés les enfants protégés

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CFC / Impeded parenthoods/ November 10, 2022

Call for multidisciplinary contributions on:

Impeded parenthoods

For the second 2023 issue of the RFAS

The issue will be coordinated by Coline Cardi (Paris 8 University, Cresppa-

CSU), Irène-Lucile Hertzog (Caen University, CERReV)

and Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)

Submitted articles must present empirical materials (both qualitative and quantitative) and may address a range of different fields: sociology, anthropology, political science, history, law, or economics.

Articles must be submitted before Thursday 10 November 2022.

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Rapports du Conseil de l’enfance et de l’adolescence Années 2017 – 2018 – 2019

Rapport « La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique » – adopté le 13 décembre 2019

Rapport « Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018- 2019 » – adopté le 27 juin 2019

Rapport « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » – adopté le 22 mars 2019

Rapport « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

Rapport « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Travaux du Conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant 2018 » – adopté le 23 novembre 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence et droits de l’enfant 2018 »

Le rapport présente :

Les thématiques des droits de l’enfant telles que traitées dans les travaux du Conseil : Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants ; Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille ; Les temps et lieux tiers des enfants et adolescents hors maison et hors scolarité (TLT). Le rapport 2018 du Conseil prend en compte également les remontées de la DGCS au titre du suivi annuel de la Cide et les observations du Défenseur des droits présentées au Conseil.
Les modalités de travail du Collège des enfants du HCFEA : la méthodologie mise en place pour que cette participation soit effective et prise en compte dans les recommandations du Conseil, et les enseignements qui peuvent s’en dégager pour d’autres initiatives, notamment à l’échelon national.

Le Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel (SNU), émet l’avis suivant :

Le Conseil recommande que les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il rappelle que c’est dans la durée et la quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette politique ambitieuse.

Une structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.

Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :

Prévoir une montée en puissance de possibilités d’activités hors maison et hors école, régulières pour les enfants et adolescents en matière de pratiques d’implications dès la fin de l’école primaire (propositions 12 à 15 du rapport TLT), ce qui préparerait le Service national universel.
En plus des vecteurs d’engagements et de développement de la citoyenneté déjà envisagés dans le projet SNU (dont la culture, le numérique et le patrimoine, le soin aux personnes, la santé, la sécurité, le tutorat), le Conseil propose d’inclure les publications des adolescents et des projets technologiques ou scientifiques à visée environnementale ou solidaire.
Structurer un dispositif qui permette la montée en qualité de l’offre sur les pratiques d’engagements et de participation, avec un accompagnement humain et une gouvernance adaptés notamment pour les mineurs. Il est souhaitable de croiser les savoir-faire du travail social, du monde associatif, de l’éducation populaire et des autres partenaires locaux. Nous renvoyons aux propositions 16, 18, 22, 23 et 24 du rapport TLT.
Associer les jeunes à la définition des projets (voir propositions 22 et 23 du rapport TLT) et à la mise en place du dispositif SNU.
Se saisir des dispositifs « jeunesse » et des 1000 espaces jeunes prévus par la COG pour développer un réseau d’accompagnateur de projets des adolescents.
Développer des référents TLT et SNU, à la fois animateurs et organisateurs, le cas échéant en réaffectant en partie des emplois existants, au niveau des bassins de vie des collégiens.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).

Le Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS. Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et prise en compte de la Cide.