Séminaire publisocial : Handicap, incapacités, invalidités, inaptitude, … et droits sociaux. Dialogues autour des catégories et des expériences

Séminaire du mardi 21 mars 2023 de 14h00 à 16h30

L’inscription, indispensable, se fait en remplissant le formulaire suivant :

Inscription au séminaire publisocial | Framaforms.org

En présentiel au : 18 place des Cinq-Martyrs du Lycée Buffon (métro Gaîté, Pasteur ou Montparnasse)

Et sur Teams (le lien de connexion vous sera transmis par mail avant le début de la séance).

Argumentaire et programme  :

Ce séminaire d’animation du portail Publisocial cherche à établir, comme les précédents, un dialogue entre les domaines de la recherche et ceux des administrations. Il prendra pour objet les réflexions portant sur les processus de catégorisation du handicap dans les deux champs.  Après plusieurs numéros de la RFAS sur le handicap (notamment en 2016 et en 2021), ce séminaire questionnera les différentes terminologies relatives aux déficiences, dans la recherche (où il est essentiellement question de handicap) et dans l’administration (où coexistent un grand nombre de régimes différents). L’objectif est de partager un constat d’hétérogénéité des usages des différentes catégories, d’interroger ses effets et de favoriser un dialogue entre les apports de la recherche, l’évolution des politiques publiques en la matière et l’expérience que peuvent en avoir les personnes concernées. Les terminologies étant nombreuses, notamment dans les différentes branches de la sécurité sociale, il y a des enjeux scientifiques et politiques majeurs à créer les conditions d’un échange sur leurs constructions et ce qu’elles impliquent en termes de reconnaissance et de compensation financière, dans un contexte de dynamisme de ces dépenses (cf. les Comptes de la protection sociale). Comment les concepts et les catégories se construisent-elles ? Se traduisent-elles d’un champ à l’autre ?

Ce séminaire sera discuté par : Laurent Caussat (IGAS)

1/ Retour critique sur l’usage des catégories dans le champ du handicap, à partir de deux points de vue: l’histoire française et les Disability Studies

Myriam Winance Sociologue (INSERM, CERMES3), co-rédactrice en chef de la revue Alter, European Journal of Disability Research.

Le premier temps d’échange portera sur les enjeux de définition du handicap, les droits associés et les enjeux de leur qualification. Il permettra d’aborder la pluralité des catégories et de mettre en intrigue les inégalités sociales entre les personnes et les dispositions nécessaires pour accéder à leurs droits.

Nous discuterons de la manière dont, historiquement, les personnes en situation de handicap, ont pu être catégorisées. Il y a aujourd’hui un consensus pour définir le handicap par les conséquences sociales en termes de restriction de participation à la vie en société, dans un environnement donné. Cette dimension sociale du handicap permet à la fois de mettre en intrigue le travail de qualification de certains acteurs mais aussi de caractériser la manière dont la catégorie configure l’expérience des personnes directement concernées. Nous reviendrons sur l’histoire de cette construction dans le champ de la recherche en France et au niveau international, plus particulièrement au regard des Disability Studies.

2/ Incapacité, invalidité, inaptitude : regard juridique sur ces catégories.

Marion Del Sol, professeur de droit (Rennes), laboratoire IODE (UMR CNRS 6262).

Dans un deuxième temps il s’agira de faire le point sur le rôle des institutions dans ce « découpage » et les épreuves auxquelles celles-ci font face. Il importera de comprendre la construction de ces différentes catégories propres à la protection sociale et les enjeux pratiques et politiques que ces distinctions posent.

3/ La statistique publique relative au handicap

Vanessa Bellamy et Layla Ricroch (DREES)

Cette question des catégories se retrouve aussi dans le champ de la statistique publique. Une intervention portera notamment sur les différents systèmes d’observation qui permettent de repérer les personnes en situation de handicap. Cette intervention permettra aussi de discuter de l’intérêt d’avoir ce type de données notamment dans l’aide à la décision.

Pour lier avec l’intervention suivante, sera discutée aussi de la manière dont la connaissance située de la vulnérabilité fait (ou peut faire) évoluer l’action publique à destination des personnes concernées.

4/ Invitation à partir de la démarche Capdroits –  Les droits humains des personnes vulnérables au prisme des catégories d’action publique, d’expertise citoyenne et de réflexion académiques.

Benoît Eyraud (Sociologue, Université de Lyon 2, Centre Max Weber)

Marika Lefki (programme Capdroit)

et d’autres membres de la démarche capdroits

Enfin ce séminaire se conclura par un échange sur l’expérience sociale du handicap, et plus particulièrement sur les effets des processus de qualification et disqualification. L’enjeu est à la fois de comprendre la pluralité des expériences, mais aussi de saisir les capacités à agir et à s’approprier les droits sociaux. Comment conjuguer reconnaissance du handicap ou de l’invalidité et émancipation ? Que peuvent apporter les recherches collaboratives qui rendent compte d’expériences de personnes concernées par des situations de handicap ?