Rapport du Conseil de l’âge « Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire » – adopté le 8 juillet 2021

Rapport du Conseil de l’âge

« Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire »

Rapport du Conseil de l’âge « L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement » – adopté le 9 juillet 2020

Rapport du Conseil de l’âge

« L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement »

Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants) et son conjoint, et d’autre part des aides publiques. L’articulation de ces deux sources de financements fait depuis longtemps débat. Ces questions concernent notamment l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui s’adresse aux personnes résidant en établissement quand elles sont dans l’impossibilité de financer autrement leur frais de séjour.

Rapport du Conseil de l’âge « Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile » – adopté en avril 2020

Rapport du Conseil de l’âge

« Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile »

La France compte en 2015 16,2 millions de personnes de 60 ans ou plus, dont 2,5 millions de « personnes âgées en perte d’autonomie » (15,3 % des seniors – hors Mayotte), selon la terminologie et la définition large retenue par l’Insee. Parmi celles-ci, seules 22 % vivent en établissement. La très grande majorité des seniors, y compris ceux ayant un besoin de soutien à l’autonomie pour l’accomplissement de certains actes de la vie quotidienne, vivent ainsi à leur domicile, qui reste le lieu où elles désirent vieillir et dans la mesure du possible y être accompagnées et finir leurs jours.
Dans le contexte actuel de vieillissement de la population, d’arrivée au grand âge des générations du baby-boom et de préférence pour le maintien à domicile, les besoins d’aide notamment ne feront que s’accroître dans les prochaines années.

Rapports du Conseil de l’âge Années 2017 – 2018 – 2019

Rapport « Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile » – adopté en avril 2020

Rapport « Les femmes seniors » – adopté le 14 mars 2019

Rapport « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 » – adopté le 7 novembre 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017