Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans

Les modes d’accueil de la petite enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction sociale, éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité est à refonder du point de vue des enfants, de leur développement affectif, physique, intellectuel et social, et dans un projet de meilleure égalité pour tous dès le début de la vie.

57 % des tout-petits garçons et des toutes-petites filles vivant en France sont accueillis dans un mode d’accueil officiel, en l’absence de leurs parents, grâce à la confiance que leurs familles accordent à nos accueils collectifs et individuels. Mais que proposons-nous aux 43 % d’une classe d’âge qui n’accèdent pas à des offres d’accueils formels, alors que les bénéfices à moyen et long terme d’une socialisation progressive avant l’entrée à l’école sont démontrés ?

Il n’y a pas de séparation possible entre l’objectif qualitatif et quantitatif de l’offre dans la valeur d’un mode d’accueil car sur l’enfant, tout agit : l’accès, au moment que ses parents choisissent, la familiarisation progressive, l’implication et la compétence des professionnels, les normes, les locaux, l’équilibre financier de sa famille, … Or il y a un coût humain et social à long terme, lorsque les enfants sont mal accueillis, mais aussi lorsqu’ils pourraient bénéficier d’un accueil extra-familial et n’y accèdent pas.

Le développement et l’épanouissement des très jeunes enfants doit prendre place aux côtés des autres finalités des modes d’accueils que sont l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, l’accompagnement de la parentalité, l’égalité entre mères et pères dans l’éducation des enfants et dans la société, l’égalité entre tous les enfants dans les processus de prime éducation, et de prime socialisation.

C’est pourquoi la connaissance des particularités du développement de l’enfant avant 3 ans, et de ses besoins fondamentaux (partie I), doit guider les objectifs d’une politique publique de la petite enfance. Elle intègre la place qu’y prennent les découvertes accompagnées par le jeu, la musique, les livres ou la nature, mais aussi la rencontre d’autres enfants, d’autres espaces. Cette connaissance doit aussi éclairer la formation des professionnels et l’évolution des modes d’organisation et de travail avec les très jeunes enfants, encore vulnérables et dépendants.

La notion d’« accueil de qualité » était une nébuleuse. Elle est mieux définie en tant que qualité affective, éducative et sociale depuis l’adoption de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant en 2021 (Partie II). Mais nous n’avons pas réussi à faire de l’accueil un droit, ni d’une politique publique de la petite enfance une obligation. Il nous faut avancer vers un service public de la petite enfance, donc un service au bénéfice tous les enfants.

Dans son rapport « Qualité, flexibilité, égalité », le conseil de l’enfance du HCFEA propose le déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un ensemble d’accueils flexibles, pour proposer une première expérience de socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois ans.

La prime socialisation est favorable au développement du jeune enfant (Partie III). Elle l’est d’autant plus, dans certains cas de vulnérabilité potentielle et multiforme de l’environnement des enfants. Ses bénéfices sont démontrés et inspirent des initiatives parcellaires, dans et hors des modes d’accueil formels, depuis de nombreuses années. Or malgré leur utilité, ces initiatives sont mal identifiées par les familles et fragilisées par un manque de cadre administratif adapté à leurs objectifs pour en garantir la pérennité. Le non-recours à un mode d’accueil formel peut en partie être dépassé grâce à des offres plus diversifiées et mieux ajustées à la diversité des situations familiales et de leurs territoires de vie.

C’est pourquoi le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose de développer un parc de structures « d’accueils flexibles » inscrites dans la durée, avec des acteurs de proximité qui tissent des liens de confiance avec les parents. Cette catégorie d’accueils flexibles rassemblerait les espaces où enfants et parents peuvent partager des moments de socialisation, de jeu, de développement avec d’autres, hors de la maison et possiblement, évoluer vers un accueil de l’enfant seul, confié si le besoin s’en fait sentir.

Sous un format d’accès administratif simplifié, seraient réunis dans l’offre d’accueils flexibles des lieux d’accompagnement à la parentalité (Laep, Reaap avec enfants), mais aussi des lieux d’accueil du public (musées, ludothèques, centres sociaux…), ainsi que des accueils nomades (mobiles, de plein air…), des accueils et actions passerelles vers une familiarisation à l’école, et, si les structures formelles le permettent, des accueils hybrides incluant des formats flexibles, sur des temps ou espaces dédiés  (ateliers en MAM, EAJE, REP…). L’ensemble constituerait, si besoin, un premier pas vers un mode d’accueil ou vers l’école.

L’ambition d’offrir à tous les enfants une expérience de socialisation progressive, ludique et stimulante avec d’autres enfants, en lien avec les parents, dans d’autres espaces que la maison, pourrait servir de base à l’édification d’un véritable service public de la petite enfance. Être bien accueilli dans la société dès ses premiers pas, découvrir d’autres enfants et être bien entouré répond à la fois à une appétence relationnelle et découvreuse de l’enfant, à un appui offert aux parents, et est le signe que chaque enfant a droit à une place dans la communauté des humains où il se trouve en confiance pour grandir.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

En 2021, six enfants de moins de 3 ans sur dix sont gardés par leurs parents (ou leurs grands-parents) la majeure partie du temps du lundi au vendredi, dont deux sur dix faute d’avoir pu accéder à un mode d’accueil formel. Seuls quatre enfants de moins de 3 ans sur dix sont confiés la majeure partie du temps à des personnes extérieures à la famille (assistante maternelle, crèche, école préélémentaire, garde à domicile).

Par ailleurs, depuis 2017, l’offre d’accueil du jeune enfant évolue à la baisse et la dépense publique consacrée à l’accueil diminue. L’accueil par les assistantes maternelles décline, le nombre de places pour les enfants de 2 ans à l’école préélémentaire a continué de chuter, et le nombre de places dans les crèches gérées par des collectivités ou des associations diminue également. Seule l’offre par les crèches privées à but lucratif augmente.

Or, l’accueil des enfants de moins de 3 ans par un mode d’accueil formel de qualité :

  • permet aux parents de continuer à travailler après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, dans une logique plurielle de conciliation vie familiale – vie professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, de soutien à la parentalité et de lutte contre la pauvreté ;
  • favorise le développement de l’enfant par sa socialisation précoce, dans une logique d’investissement social et de lutte contre les inégalités.

Redynamiser l’offre de places dans les modes d’accueil de la petite enfance doit donc être une priorité de la politique familiale. Le gouvernement a en ce sens annoncé la création d’un service public de la petite enfance et affiché un objectif de 200 000 places supplémentaires d’ici 2030.

À l’aube de la signature d’une nouvelle convention d’objectif et de gestion entre l’État et la Cnaf, ce rapport établit un état des lieux de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et fait un certain nombre de propositions en vue d’un développement de l’offre d’accueil et de la mise en place d’un service public de la petite enfance.

Précisons que ce rapport ne traite pas de la question de la pénurie de main-d’œuvre qui touche le secteur de la petite enfance. Trouver des solutions à cette pénurie de main-d’œuvre et accroître l’attractivité du secteur font partie des missions du comité de filière petite enfance présidé par Elisabeth Laithier. C’est aussi l’objectif que s’est fixé le Haut Conseil du travail social présidé par Mathieu Klein. Sur ces questions, nous renvoyons donc aux travaux et propositions qu’ils feront.

Ce rapport n’aborde pas non plus la question de la qualité de l’accueil, qui est traitée par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA dans un autre rapport publié en 2023.

Rapport du Conseil de la famille « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

Vers un service public de la petite enfance

La mission du service public de la petite enfance (SPPE) est de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire, tout en assurant un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d’accueil. Ce droit devrait être universel, indépendant de la situation des parents (en emploi ou pas, horaires atypiques, pauvreté ou difficultés sociales, etc.) et de la situation de l’enfant (handicap, maladie chronique, placé, etc.).

Le SPPE a deux objectifs principaux :

  • permettre aux parents de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, et ce, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, soutenir la parentalité et lutter contre la pauvreté ;
  • favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une ambition d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales.

Le principe général est que, à terme, tous les enfants de moins de trois ans ont un droit universel à être accueillis dans le cadre du SPPE. Dans un premier temps, les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit seraient les suivantes : tous les enfants de moins de trois ans dont les parents sont actifs (occupés ou en recherche d’emploi) ont droit à une place à temps plein ; les autres ont droit à une place à temps partiel (deux demi-journées par semaine). Cela implique de créer entre 200 000 places d’accueil, dans la version la moins ambitieuse, et 380 000, dans la version la plus ambitieuse.

Si cette politique doit être conduite au niveau du bloc communal, la commune apparaît dans beaucoup de cas comme un espace trop réduit. Il est donc proposé que les regroupements de communes (EPCI) assurent la responsabilité du SPPE, en permettant une meilleure mutualisation entre communes de tailles différentes.

Dans les territoires où l’offre est aujourd’hui très faible, il faudra analyser avec les responsables locaux les raisons des écarts actuels et définir les mesures d’accompagnement spécifiques qui pourraient être prévues.

Rapport du Conseil de la famille « Vers un service public de la petite enfance » – adopté le 7 mars 2023

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022 » – adopté le 24 novembre 2022

Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022

Note et avis du Conseil de l’âge « L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées » – adoptés en avril 2020

Note et avis du Conseil de l’âge

« L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées »

La note adoptée par le Conseil des l’âge présente, à la date d’avril 2020, des incidences pour les personnes âgées des dernières réformes relatives au 100 % santé ou « Zéro reste à charge », d’une part, et d’autre part à la Complémentaire santé solidaire (qui intègre les acquis du 100 % santé pour les publics plus modestes).