Dossier du Conseil de la famille « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020

Le conseil de la famille du HCFEA a décidé de ré-aborder la question des ruptures de couples avec enfants et de leurs conséquences, après le rapport très complet sur le sujet qu’avait publié le Haut Conseil de la famille (HCF) en 2014. Trois évolutions importantes ont eu lieu en effet depuis la publication de ce rapport, qui nécessitaient que le HCFEA actualise ces conclusions :
1. La mise en place de nouvelles modalités pour le divorce par consentement mutuel, celui-ci ne donnant plus lieu à examen systématique par le juge aux affaires familiales.
2. L’expérimentation dans onze tribunaux de grande instance d’une tentative de médiation familiale préalable obligatoire pour des demandes de révision d’une précédente décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention homologuée par le juge concernant le lieu de résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou les pensions alimentaires.
3. Sur la question du recouvrement des impayés de pensions alimentaires, la création de l’Aripa (agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) placée auprès de la Cnaf.


Quatre sujets complémentaires, ayant donné lieu à des développements nouveaux, seront aussi abordés dans ce rapport :
1. La fixation du montant des pensions alimentaires et l’actualisation des . barèmes de référence utilisés par les juges aux affaires familiales et les Caf.
2. Les incohérences du traitement des pensions alimentaires par le système sociofiscal.
3. La question du partage des prestations familiales et sociales ainsi que des parts fiscales entre les parents, en particulier pour les enfants en résidence alternée.
4. L’évolution du système d’information statistique sur les séparations et leurs conséquences, dont certains manques avaient été soulignés par le HCF.

Rapports du Conseil de la famille Années 2017 – 2018 – 2019

Dossier « Les ruptures de couples avec enfants mineurs » – adopté le 21 janvier 2020

Rapport « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance » – adopté le 13 février 2019

Rapport « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Des parentalités bousculées

La Revue française des affaires sociales termine l’année 2019 avec un dossier très riche sur les « parentalités bousculées ». Les neuf articles traitent dans un premier temps des effets d’événements biographiques (maladie, séparation, naissance d’un deuxième enfant, …) sur les trajectoires parentales et dans un second temps, des conséquences de la confrontation aux institutions et au regard des autres sur les pratiques parentales. Les enjeux éthiques et méthodologiques de ces recherches font l’objet d’une analyse particulière dans l’avant-propos.

Les points de vue de Pierre Mazet, Gérard Neyrand et Jean-Sébastien Eideliman se succèdent ensuite.

Le dossier est suivi d’une note de lecture de Joseph Hivert et Olivier Quéré sur L’interprétation sociologique des rêves de Bernard Lahire.

Consultable en ligne sur le portail CAIRN

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Consacré aux premiers enseignements de l’enquête Emblème, Le dossier d’étude n° 208 s’intitule Attentes, besoins et contraintes des parents en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

La politique de la petite enfance française vise à permettre aux parents de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle lorsqu’ils ont la charge de jeunes enfants (moins de 6 ans). Dans un contexte de progression du nombre de familles utilisant un mode d’accueil formel depuis vingt ans, les tendances récentes indiquent notamment une stabilisation voire une diminution du recours à certains des dispositifs visant à solvabiliser l’accueil des jeunes enfants. Afin de documenter ces tendances et les variations de recours aux modes d’accueil, la la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) a réalisé une enquête auprès de 6 000 familles portant sur les attentes, les besoins et les contraintes des parents avec une nouvelle naissance (enquête Emblème). Deux vagues de familles ont été interrogées, celles ayant accueilli un enfant en 2016 et celles ayant accueilli un enfant en 2013. Cette enquête permet d’une part de connaitre les représentations actuelles des parents et les éléments de contraintes qui conduisent à la solution d’accueil. D’autre part, elle permet d’identifier leurs évolutions entre 2013 et 2016 et de les mettre en regard des évolutions du recours aux différents modes d’accueil.

Les derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Les normes au sein de la famille

Le numéro 129-130 de la Revue des politiques sociales et familiales, en ligne sur www.caf.fr, est traversé par la question des normes au sein de la famille, les normes alimentaires, dans un vaste dossier transversal « Normes sociales et socialisation alimentaires » et normes de parentalité au travers de deux articles hors dossier.

Couverture de la revue

Les normes alimentaires

Afin de lutter contre certaines maladies, telles l’obésité, le diabète ou encore les troubles cardio-vasculaires, les pouvoirs publics ont mis en place des politiques de prévention sanitaire visant à la transmission de normes nutritionnelles aux populations. Ces normes peuvent être considérées différemment d’une famille à l’autre, selon l’ensemble plus large des normes sociales dans lesquelles elles sont prises.

L’objet du dossier thématique est d’interroger les manières dont les normes et les pratiques alimentaires se construisent au sein de la famille, et le rôle de la socialisation intra- et extrafamiliale dans ce processus.

Les normes de parentalité

Le numéro propose également deux articles qui abordent différemment les normes de parentalité. Le premier porte sur la construction des normes parentales par les jeunes couples. Il aborde les modalités et les ajustements de cette transition du couple à la « famille » et les articulations qui apparaissent alors entre réalisations individuelle, professionnelle et conjugale. Le second interroge, à travers le parcours de Nora dont les enfants ont fait l’objet de mesures de placement, l’expérience de la construction normative de la « bonne mère, au croisement de normes sociales multiples parmi lesquelles celles portées par les services sociaux se révèlent structurantes.

Accéder au sommaire du numéro

Les dossiers d’études de la Cnaf

Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Le dossier d’étude n° 206 s’intitule Évaluation qualitative du dispositif « Promeneurs du Net ». Il présente l’évaluation d’un dispositif initié par la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Manche en 2012 et impulsé nationalement par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en 2014. Ce dispositif vise à adapter les pratiques d’accompagnement des professionnels de la jeunesse aux modalités de communication des jeunes. L’enjeu est de proposer une présence éducative bienveillante, à l’écoute des jeunes, sur Internet et les réseaux sociaux.

Le dossier d’étude n° 207 s’intitule Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). La Gipa a préfiguré l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa).

Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires, par Jacques Bellidenty et Pauline Virot (DREES)

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine. 5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux conditions économiques favorables (périphérie des métropoles régionales, Ouest, bassin lyonnais, etc.). Ceux-ci se distinguent entre eux par l’accessibilité aux services et équipements scolaires et de santé. Les territoires du groupe 4 (pour l’essentiel en Île-de-France et dans certaines grandes villes) allient les conditions de vie économiques et de logement les plus défavorables et une offre satisfaisante d’équipements et services : 3,4 millions d’enfants y vivent. Le groupe 5, où résident 1,3 million d’enfants, présente des caractéristiques économiques similaires, mais les services sont plus éloignés. Les territoires ruraux du nord de la France et de la diagonale allant du nord-est au sudouest (groupe 6) abritent moins d’un million d’enfants. Ils présentent des caractéristiques économiques plutôt défavorables et une accessibilité aux équipements plus limitée. Les grandes métropoles de régions, avec des niveaux de vie élevés en moyenne mais des inégalités marquées, accueillent 3,1 millions d’enfants (groupe 7). L’accès aux équipements y est très bon. Le groupe 8 rassemble des territoires marqués par un faible accès aux équipements : 90 000 enfants y vivent.

Référence: Jacques Bellidenty et Pauline Virot (DREES), « Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires », Études et Résultats, n°1115, mai 2019.

Rapport 2018 de l’observatoire national de la petite enfance

Les jeunes enfants et leur famille

L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.

Pour tout savoir de l'enfance en France en 2017.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.

Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux  parents.

Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.

Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.

L’accueil des jeunes enfants

En 2016, les enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents, essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %), les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e) salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon le niveau de vie des parents et le territoire.

Cette édition du rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont recours, on constate que 79 % d’entre elles  utilisent, au moins partiellement, le mode d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.

Baisse du recours au complément d’activité

L’appellation « compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont également énoncés.

Quels que soient leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.

Les enfants en situation de handicap

Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir financièrement les parents confrontés à cette situation

Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en décembre 2017.

Être mère d’un enfant en situation de handicap a de fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus. Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à 56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.

Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles

Le numéro d’avril-juin 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier très approfondi sur « Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles », coordonné par Marie‑Clémence Le Pape, Jacques Bellidenty, Bertrand Lhommeau et Émilie Raynaud. Trois éléments de cadrage aideront les lecteurs et lectrices à mieux connaître d’une part les enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relatives aux modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et à la protection maternelle et infantile, d’autre part le fichier localisé des utilisateurs d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils sont suivis de douze articles répartis en trois axes : « La déclinaison des politiques nationales en dispositifs locaux » ; « Articuler vie familiale et vie professionnelle : des aspirations des parents aux arrangements quotidiens » et « Confier son enfant, accueillir des enfants : les professionnel•le•s face aux parents ». Cinq personnalités livrent ensuite leur point de vue : Bertrand Fragonard, Claude Martin, Bertrand Geay, Anne-Lise Ulmann et Sylviane Giampino. Le dossier se clôt sur le compte-rendu du colloque « Petite enfance : regards croisés sur les modes d’accueil des jeunes enfants » organisé par la DREES le 15 novembre 2016 et sur le rappel de l’appel à contribution.

Le dossier est suivi d’un article hors thème de Cyprien Avenel abordant les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales.

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