Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.
Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.
Ce cahier présente deux études qui s’efforcent l’une et l’autre de comprendre les aspects spécifiques de la pauvreté infantile, indépendamment de l’appartenance des enfants à une famille pauvre.
La première étude analyse et livre un diagnostic sur les ressorts de la pauvreté infantile. Les auteurs pointent notamment des pistes d’enrichissements pour des développements futurs.
Dans la seconde étude menée dans le cadre de la coopération statistique européenne, l’Insee ouvre la réflexion sur la construction d’un indicateur communautaire de privations matérielles des enfants, en cours d’élaboration. Préfigurant ses contours, les auteurs discutent les fondements, la portée et les limites d’un tel indicateur conçu à partir d’une collecte d’informations spécifiques aux besoins des enfants.
LELIÈVRE, Michèle (dir.) Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2017, 52 p (Les Cahiers de l’Onpes, n°1). Voir la version numérique
Les modalités de travail du Collège des enfants du HCFEA : la méthodologie mise en place pour que cette participation soit effective et prise en compte dans les recommandations du Conseil, et les enseignements qui peuvent s’en dégager pour d’autres initiatives, notamment à l’échelon national.
Le
Conseil, dans le contexte de mise en place du service national universel
(SNU), émet l’avis suivant :
Le
Conseil recommande que
les activités contribuant au développement de l’enfant en tant qu’acteur
social, commencent bien avant 16 ans. La grande enfance et
l’entrée au collège sont aussi des âges sensibles à l’initiative, au souci de
l’intérêt général, à la collaboration, à la curiosité et à l’humanité, et donc
propices aux pratiques de participation et d’engagements. Pour réussir une
réelle transformation des pratiques de participation et d’engagement, il
rappelle que c’est dans la durée et la
quotidienneté de la vie des enfants et des adolescents qu’il faut concevoir cette
politique ambitieuse.
Une
structuration adéquate des activités extrascolaires (TLT) est nécessaire pour que les jeunes
puissent, en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité,
identifier leurs goûts (socle nécessaire pour mieux s’orienter), développer
leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société.
Propositions. Dans le prolongement des analyses du rapport TLT, le Conseil Enfance et adolescence recommande de :
Prévoir
une montée en puissance de possibilités d’activités hors maison et hors école, régulières
pour les enfants et adolescents en matière de pratiques d’implications dès la
fin de l’école primaire (propositions 12 à 15 du rapport TLT), ce qui
préparerait le Service national universel.
En
plus des vecteurs d’engagements et de développement de la citoyenneté déjà
envisagés dans le projet SNU (dont la culture, le numérique et le patrimoine,
le soin aux personnes, la santé, la sécurité, le tutorat), le Conseil propose
d’inclure
les publications des adolescents et des projets technologiques ou scientifiques
à visée environnementale ou solidaire.
Structurer
un dispositif qui permette la montée en qualité de l’offre sur les pratiques d’engagements
et de participation, avec un accompagnement humain et une gouvernance adaptés notamment
pour les mineurs. Il est souhaitable de croiser les savoir-faire du travail social,
du monde associatif, de l’éducation populaire et des autres partenaires locaux.
Nous renvoyons aux propositions 16, 18, 22, 23 et 24 du rapport TLT.
Associer
les jeunes à la définition des projets (voir propositions 22 et 23 du
rapport TLT) et à la mise en place du dispositif SNU.
Se
saisir des dispositifs « jeunesse » et des 1000 espaces jeunes
prévus par la COG pour développer un réseau d’accompagnateur de projets des
adolescents.
Développer
des référents TLT et SNU, à la fois animateurs et organisateurs, le cas échéant
en réaffectant en partie des emplois existants, au niveau des bassins de vie
des collégiens.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »
Entre 60 000
et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médicosociale
précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a
un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants
supplémentaires, toutes réponses confondues.
Pendant la
première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas
différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par
les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA
préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de
handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement
prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de
l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution »
doit être appliqué. Il faut alors envisager :
une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous
les types d’accueil individuels et collectifs ;
la structuration en réseau des professionnels au plus près des
enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les
modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et
pour les assistantes maternelles ;
le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier
les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre
l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.
L’inclusion
généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose
encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart
des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans,
cependant, entre 30 et 40 % d’entre eux ne le sont pas à 3 ans.
Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des
temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants.
Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il
est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des
solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extrascolaires.
Des
premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le
parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de
difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie
des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002
relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de
renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur
leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les
premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale
d’informations fiables.
Les frères et sœurs
jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en
situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence »
de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre
en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux
services de droit commun (modes d’accueil, activités extrascolaires, vacances
en groupe). Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à
enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les
camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide
des amis des enfants en situation de handicap ».
Le HCFEA fait
apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont
un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont
monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps
partiel, leurs revenus sont inférieurs. Pour soutenir la parentalité et
faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance
recommande :
de
consolider les aides financières ;
de
prolonger la Prepare à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
d’instaurer
un « right to request », droit pour tout salarié parent
d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement
souple du temps et du lieu de travail.
« Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants »
Ce rapport identifie
les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et
les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et interroge
les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque
d’exclusion sociale et contre leurs conséquences.
Deux raisons
principales motivent le choix de ce thème de travail :
d’abord l’importance du taux de pauvreté des enfants : si, en
2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de
personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est
sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle
atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement
concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ;
ensuite l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la
matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se
retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il
atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques,
sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences
de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale,
est donc particulièrement important.
Pour le Haut
Conseil, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est
impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la
pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la
pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.
Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« L’accueil des enfants de moins de 3 ans »
Le développement des
modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique
familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie
familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de
socialisation. Ils sont souvent invoqués pour expliquer la réussite du modèle
français en termes de natalité et de taux d’emploi des femmes.
Pourtant le
développement de l’offre semble se tarir ces dernières années, malgré une
politique volontariste et des attentes fortes exprimées par les familles. La
période 2013-2017, marquent un ralentissement important des créations de places,
notamment au regard des objectifs formulés par l’État et la Cnaf. De plus, les
inégalités territoriales sont notables, et fortement corrélées avec les
inégalités sociales ; c’est sur les territoires les plus pauvres que
l’offre de places d’accueil est la plus limitée.
Pour répondre à ces
constats, le rapport souligne la nécessité d’objectifs qualitatifs – mieux
répondre aux besoins de bien-être, d’éveil et de socialisation des jeunes
enfants – à côté d’enjeux quantitatifs de développement de l’offre.
Le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué a
minima à 230 000, pour répondre aux besoins les plus immédiats.
Pour donner un nouveau
souffle à l’accueil par les assistantes maternelles, il préconise de
développer les fonctionnements en réseau (relais d’assistantes maternelles [RAM])
et maisons d’assistantes maternelles [MAM]), favorisant les échanges entre
professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments
d’accueil en collectif.
En matière de financement,
le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont
recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l’accueil
en crèche. Dans un objectif d’égalité entre territoires, il propose de
rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur
potentiel financier.
Il convient de favoriser
l’égalité d’accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil :
recherche d’une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités
sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou
encore liées à la situation de l’enfant (maladie, handicap…).
Pour
mettre en œuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la
gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés
par l’ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées
entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité »
Où
sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ?
25 %
du temps disponible des
enfants et adolescents se déroule hors de la scolarité et du « faire »
en famille. En 24 propositions, le Conseil recommande de s’emparer de ce « troisième
éducateur des enfants », de structurer une politique publique (à ce jour
non constituée) de temps et lieux tiers (TLT) accessibles et qualitatifs, qui
donneront du « jeu » aux relations enfants/familles et enfants/école.
L’état
des lieux identifie des écarts importants entre enfants : à
9/10 ans, 75 % des enfants ont une activité encadrée hors de l’école ;
25 % des enfants ne partent pas en vacances ; 8 % des jeunes
entre 15 et 18 ans sont isolés. Par ailleurs, la situation
diffère selon les champs : parmi les 11/17 ans, 8 sur 10 ont une
pratique sportive ; près de 4 sur 10 une pratique artistique et culturelle ;
moins de 10 % ont une pratique scientifique ou technique régulière
hors scolarité et les pratiques d’engagements (solidaires, environnementales,
citoyennes, etc.) sont encore faibles alors qu’une aspiration existe.
Il ne
s’agit ni de promouvoir une vision occupationnelle à plein dans les TLT, ni de
décréter quels champs d’activité les enfants devraient investir. Il s’agit d’ouvrir
des possibles de coéducation et socialisation, en réduisant les inégalités.
Selon les champs, le rapport dégage des priorités distinctes :
un
chiffrage des besoins toutes pratiques confondues (700 000 places en
lien avec le plan mercredi, 300 000 places
pour les adolescents) ;
des
enjeux d’égalité dont des aides aux vacances et une démarche de diagnostic jeunesse
pour tout projet d’aménagement du territoire pour favoriser la mobilité et la socialisation
de la jeunesse ;
des
enjeux de structuration de l’offre et de personnalisation des parcours sur
trois priorités : développement des pratiques en amateur artistiques et culturelles,
création de clubs de sciences et techniques sur tous les bassins de vie des
adolescents et développement de 1 000 tiers lieux culturels,
scientifiques et d’appui au montage des projets pour les engagements (dans les
bibliothèques, les centres sociaux, etc.) ;
des
enjeux d’organisation, de gouvernance et de financement avec une méthode pour articuler
échelon local et national ; partenaires associatifs et privés et un
soutien (création de 7 000 référents TLT avec une double mission
d’élargissement des publics et d’encadrement d’ateliers) et une valorisation du
bénévolat (dont l’étude d’une rémunération partielle des heures données par les
professeurs animant un club d’activités extrascolaires sur une base
volontaire).
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »
Le
Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment
veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements
internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au
titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).
Le
Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et
administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS.
Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure
connaissance et prise en compte de la Cide.
« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »
Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).
Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :
améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…
Le numéro d’avril-juin 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier très approfondi sur « Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles », coordonné par Marie‑Clémence Le Pape, Jacques Bellidenty, Bertrand Lhommeau et Émilie Raynaud. Trois éléments de cadrage aideront les lecteurs et lectrices à mieux connaître d’une part les enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relatives aux modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et à la protection maternelle et infantile, d’autre part le fichier localisé des utilisateurs d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils sont suivis de douze articles répartis en trois axes : « La déclinaison des politiques nationales en dispositifs locaux » ; « Articuler vie familiale et vie professionnelle : des aspirations des parents aux arrangements quotidiens » et « Confier son enfant, accueillir des enfants : les professionnel•le•s face aux parents ». Cinq personnalités livrent ensuite leur point de vue : Bertrand Fragonard, Claude Martin, Bertrand Geay, Anne-Lise Ulmann et Sylviane Giampino. Le dossier se clôt sur le compte-rendu du colloque « Petite enfance : regards croisés sur les modes d’accueil des jeunes enfants » organisé par la DREES le 15 novembre 2016 et sur le rappel de l’appel à contribution.
Le dossier est suivi d’un article hors thème de Cyprien Avenel abordant les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales.
