Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023. Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle » – adopté le 9 novembre 2023

L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.

Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au sein de la délégation française.

Après un quatrième examen décevant et marqué par les préoccupations sécuritaires de la France et la controverse « Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans », le cinquième examen a représenté un tournant dans la manière dont la France aborde les droits de l’enfant. La DGCS y prend une place de premier plan.

C’est dans ce contexte que le HCFEA est créé en 2015, répondant ainsi à l’une des recommandations de 2009. Le Trentenaire de la Cide en 2019 constitue un temps fort de dynamisme et de mobilisation des acteurs des droits de l’enfant en France, et un saut dans la participation et la consultation des enfants. Le Conseil y prend sa part en organisant notamment une Journée publique le 11 juin 2019 « Pourquoi une politique de l’enfance et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir », où sera formulée et soutenue l’idée d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Elle verra le jour, au sein de l’Assemblée nationale, en 2022.

En 2023, le sixième examen confirme ce tournant à travers une prise au sérieux de l’exercice, reconnue par le Comité. Le protocole appliqué donne lieu à une audition dense, abordant un large éventail de questions à partir des rapports des parties prenantes.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ; l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ; les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants.

Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent. Ils sont présentés, reliés le cas échéant aux travaux du Conseil, et assortis de propositions présentes dans ses rapports.

Ce rapport est aussi un outil de référence pour une meilleure connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans

Les modes d’accueil de la petite enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction sociale, éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité est à refonder du point de vue des enfants, de leur développement affectif, physique, intellectuel et social, et dans un projet de meilleure égalité pour tous dès le début de la vie.

57 % des tout-petits garçons et des toutes-petites filles vivant en France sont accueillis dans un mode d’accueil officiel, en l’absence de leurs parents, grâce à la confiance que leurs familles accordent à nos accueils collectifs et individuels. Mais que proposons-nous aux 43 % d’une classe d’âge qui n’accèdent pas à des offres d’accueils formels, alors que les bénéfices à moyen et long terme d’une socialisation progressive avant l’entrée à l’école sont démontrés ?

Il n’y a pas de séparation possible entre l’objectif qualitatif et quantitatif de l’offre dans la valeur d’un mode d’accueil car sur l’enfant, tout agit : l’accès, au moment que ses parents choisissent, la familiarisation progressive, l’implication et la compétence des professionnels, les normes, les locaux, l’équilibre financier de sa famille, … Or il y a un coût humain et social à long terme, lorsque les enfants sont mal accueillis, mais aussi lorsqu’ils pourraient bénéficier d’un accueil extra-familial et n’y accèdent pas.

Le développement et l’épanouissement des très jeunes enfants doit prendre place aux côtés des autres finalités des modes d’accueils que sont l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, l’accompagnement de la parentalité, l’égalité entre mères et pères dans l’éducation des enfants et dans la société, l’égalité entre tous les enfants dans les processus de prime éducation, et de prime socialisation.

C’est pourquoi la connaissance des particularités du développement de l’enfant avant 3 ans, et de ses besoins fondamentaux (partie I), doit guider les objectifs d’une politique publique de la petite enfance. Elle intègre la place qu’y prennent les découvertes accompagnées par le jeu, la musique, les livres ou la nature, mais aussi la rencontre d’autres enfants, d’autres espaces. Cette connaissance doit aussi éclairer la formation des professionnels et l’évolution des modes d’organisation et de travail avec les très jeunes enfants, encore vulnérables et dépendants.

La notion d’« accueil de qualité » était une nébuleuse. Elle est mieux définie en tant que qualité affective, éducative et sociale depuis l’adoption de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant en 2021 (Partie II). Mais nous n’avons pas réussi à faire de l’accueil un droit, ni d’une politique publique de la petite enfance une obligation. Il nous faut avancer vers un service public de la petite enfance, donc un service au bénéfice tous les enfants.

Dans son rapport « Qualité, flexibilité, égalité », le conseil de l’enfance du HCFEA propose le déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un ensemble d’accueils flexibles, pour proposer une première expérience de socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois ans.

La prime socialisation est favorable au développement du jeune enfant (Partie III). Elle l’est d’autant plus, dans certains cas de vulnérabilité potentielle et multiforme de l’environnement des enfants. Ses bénéfices sont démontrés et inspirent des initiatives parcellaires, dans et hors des modes d’accueil formels, depuis de nombreuses années. Or malgré leur utilité, ces initiatives sont mal identifiées par les familles et fragilisées par un manque de cadre administratif adapté à leurs objectifs pour en garantir la pérennité. Le non-recours à un mode d’accueil formel peut en partie être dépassé grâce à des offres plus diversifiées et mieux ajustées à la diversité des situations familiales et de leurs territoires de vie.

C’est pourquoi le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose de développer un parc de structures « d’accueils flexibles » inscrites dans la durée, avec des acteurs de proximité qui tissent des liens de confiance avec les parents. Cette catégorie d’accueils flexibles rassemblerait les espaces où enfants et parents peuvent partager des moments de socialisation, de jeu, de développement avec d’autres, hors de la maison et possiblement, évoluer vers un accueil de l’enfant seul, confié si le besoin s’en fait sentir.

Sous un format d’accès administratif simplifié, seraient réunis dans l’offre d’accueils flexibles des lieux d’accompagnement à la parentalité (Laep, Reaap avec enfants), mais aussi des lieux d’accueil du public (musées, ludothèques, centres sociaux…), ainsi que des accueils nomades (mobiles, de plein air…), des accueils et actions passerelles vers une familiarisation à l’école, et, si les structures formelles le permettent, des accueils hybrides incluant des formats flexibles, sur des temps ou espaces dédiés  (ateliers en MAM, EAJE, REP…). L’ensemble constituerait, si besoin, un premier pas vers un mode d’accueil ou vers l’école.

L’ambition d’offrir à tous les enfants une expérience de socialisation progressive, ludique et stimulante avec d’autres enfants, en lien avec les parents, dans d’autres espaces que la maison, pourrait servir de base à l’édification d’un véritable service public de la petite enfance. Être bien accueilli dans la société dès ses premiers pas, découvrir d’autres enfants et être bien entouré répond à la fois à une appétence relationnelle et découvreuse de l’enfant, à un appui offert aux parents, et est le signe que chaque enfant a droit à une place dans la communauté des humains où il se trouve en confiance pour grandir.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023

Quand les enfants vont mal : comment les aider ?

Pris dans un effet ciseaux entre l’augmentation de la demande et le déficit structurel de l’offre de soin, les enfants sont plus exposés que les adultes à la souffrance psychique, mais aussi à la médication. Les niveaux d’augmentation (2 à 20 fois plus élevés, selon les molécules) sont sans commune mesure avec ceux observés au niveau de la population générale. Enfin, les moyens dédiés aux soins de première intention, et le déploiement des dispositifs psychothérapeutiques, éducatifs et sociaux ne semblent pas avoir augmenté dans les mêmes proportions. 

On constate ainsi une difficulté d’accès non seulement à des soins pédopsychiatriques mais aussi à des mesures de prévention, d’éducation et d’accompagnement, et les facteurs d’inégalités sociales accentuent encore les effets de cette situation.

Du côté des familles, le manque de repère, de lisibilité, puis d’accès aux professionnels fait obstacle à la mise en place d’un parcours de soin et d’accompagnement adapté, inscrit dans la durée.

La difficulté à trouver les bons interlocuteurs qui pourront aider l’enfant et sa famille vient alors s’ajouter à l’épreuve familiale qui se joue quand un enfant qui va mal, et aux autres fragilités qui frappent plus fortement les familles ces toutes dernières années au travers de crises multiples.

Les travaux du HCFEA ont permis de documenter les biais scientifiques et médiatiques susceptibles d’impacter les politiques publiques en de santé mentale de l’enfant ainsi que des impasses de la recherche et des pratiques biomédicales en ce domaine. L’état des lieux des recherches les plus récentes, ainsi que les dernières recommandations des agences internationales (OMS) plaident pour une réorientation des recherches et des politiques publiques dédiées aux enfants en difficulté psychologique vers des pratiques psychothérapeutiques, éducatives et les interventions sociales.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023

CFC / Impeded parenthoods/ November 10, 2022

Call for multidisciplinary contributions on:

Impeded parenthoods

For the second 2023 issue of the RFAS

The issue will be coordinated by Coline Cardi (Paris 8 University, Cresppa-

CSU), Irène-Lucile Hertzog (Caen University, CERReV)

and Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)

Submitted articles must present empirical materials (both qualitative and quantitative) and may address a range of different fields: sociology, anthropology, political science, history, law, or economics.

Articles must be submitted before Thursday 10 November 2022.

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RFAS 2023-2/ AAC sur « Les parentalités empêchées »

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

 Les parentalités empêchées

 Pour le deuxième numéro de 2023 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par Coline Cardi (Université Paris 8, Cresppa-CSU), Irène-Lucile Hertzog (Université de Caen, CERReV) et Lucile Ruault (CNRS, Cermes3)

Les articles proposés mobiliseront des matériaux empiriques (aussi bien qualitatifs que quantitatifs) et pourront s’inscrire dans différents champs disciplinaires : sociologie, anthropologie, science politique, histoire, droit, économie.

Les résumés d’article sont attendus avant le 30 mai 2022.

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Rapport transversal du HCFEA « La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées » – publié le 18 mars 2022

La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées

La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.

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Appel à contribution « Quelles transformations des bureaucraties sociales ?» pour le 04/11/2021 (RFAS n°2022-2)

 

Appel à contribution pluridisciplinaire sur :

Quelles transformations des bureaucraties sociales ?

Pour le numéro d’avril-juin 2022 de la RFAS

Le dossier sera coordonné par :

Marianne Berthod-Wurmser, Christine Le Clainche (Université de Lille) et Jean-Luc Outin (Mire)

Cet appel à contribution s’adresse aux chercheurs en économie, gestion, sociologie, science politique, philosophie, droit, géographie, démographie, anthropologie, ainsi qu’aux acteurs du champ sanitaire et médico-social.

Les articles sont attendus avant le jeudi 4 novembre 2021

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Séminaire « Bureaucraties sanitaires et sociales » : compte-rendu des trois séances

 

Séminaire

« Bureaucraties sanitaires et sociales »

Coordination scientifique

Marianne Berthod, Christine Le Clainche, Séverine Mayol, Jean-Luc Outin

 

Compte-rendu de la première séance du séminaire organisée le 12 janvier 2021 : « Observation du secteur sanitaire et social : y a-t-il des facteurs favorables au développement d’une organisation bureaucratique dans le secteur sanitaire et social ? »

Ce séminaire en trois séances vise à préparer un appel à contribution pour la publication d’un numéro thématique de la Revue française des affaires sociales. Cette première séance a rassemblé une soixantaine d’auditeurs grâce aux outils de visioconférence. Aurore Lambert, secrétaire générale, ouvre la séance en rappelant tout l’intérêt de la revue pour ces questionnements et présente le calendrier prévisionnel de préparation du dossier thématique :

 

  • Date de réception des articles dans leur première version au 4 novembre 2021 ;
  • Examen par le comité de lecture le 14 décembre 2021 ;
  • Examen des articles dans leur seconde version au 7 février 2022 ;
  • Livraison du numéro en juin 2022.

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Rapport du Conseil de la famille « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale – Bilan des réformes des vingt dernières années » – adopté le 30 mars 2021

Rapport du Conseil de la famille

« L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale – Bilan des réformes des vingt dernières années »

Les dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale ont fait l’objet de réformes importantes depuis la fin des années 1990, et plus particulièrement depuis 2013.
Comment ces réformes ont-elles affecté le montant total des dépenses consacrées aux enfants ?
Quel impact ont-elles eu sur le niveau de vie des familles avec enfants à charge, en particulier des plus modestes d’entre elles ?
Quels ont été leurs effets redistributifs ?
Le Conseil de la famille du HCFEA a conduit un bilan des évolutions de ces dépenses, ainsi que de l’impact de ces réformes sur les familles concernées. À la lumière de ce travail, le Conseil estime que des besoins importants en matière de politique familiale demeurent, qui nécessiteraient des réponses adaptées et les financements nécessaires, et il avance des propositions en ce sens.

Dossier du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Les enfants, les écrans et le numérique » – adopté le 6 mars 2020

Dossier du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Les enfants, les écrans et le numérique »

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA présente ici le dossier réalisé au cours de l’année 2019 sur les relations entre les enfants, les écrans et le numérique. Les membres du Conseil ont choisi de centrer leurs propositions de politique publique sur les progrès dans la prise en compte, par les institutions et les professionnels de l’enfance, du vécu et de l’expérience des écrans et du numérique par les enfants et les adolescents.
Les usages des écrans se sont imbriqués dans la plupart des activités de la vie quotidienne des enfants, des adolescents et de leurs parents. Les écrans semblent, en effet, irrévocablement ancrés dans les foyers et, simultanément, leur place, leurs usages, leurs fonctions et leurs effets évoluent.
Dans la période récente, le thème des rapports des enfants au numérique a fait l’objet de nombreuses publications. L’actualité législative (projet et proposition de lois) et intellectuelle sur cette préoccupation démontre une maturation dans la prise de conscience collective des enjeux et de l’urgence d’un renouvellement des approches.
Il s’agit ici d’apporter une contribution supplémentaire dans le paysage des récents rapports abordant différentes facettes de la problématique des relations des jeunes aux écrans et au numérique. C’est pourquoi, ce dossier ne vise pas à répéter ce que les récents rapports sur les enfants et le numérique ont déjà formulé. Il ne s’inscrit pas non plus dans une contribution au soutien aux familles pour appréhender le rapport de leurs enfants aux écrans. Enfin il n’expertise pas les questions médicales notamment liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques, à la lumière bleue ou aux émissions radioélectriques, ailleurs soulevées.
Les parents sont les premiers éducateurs au numérique, en particulier auprès des tout-petits. Le conseil de l’enfance s’associe à la mobilisation et aux initiatives des réseaux d’entraide, des acteurs de l’accompagnement des parents et des organisations familiales relativement à la « parentalité numérique », notamment sur la nécessité de : « favoriser l’implication de tous les parents vers un usage responsable du numérique, leur redonner confiance et conforter leur rôle des parents, ne pas les culpabiliser et s’interroger sur leurs propres pratiques. Éviter de nouvelles inégalités culturelles et éducatives et privilégier une démarche préventive dès les premiers usages, favoriser le lien intergénérationnel et s’inscrire dans des dispositifs existants de proximité ».
Dans ce contexte, pour le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, l’enjeu est de veiller à ce que la puissance publique garantisse une réponse adaptée et mesurée face à la fréquentation des écrans et des outils numériques en termes de développement, de protection et de droits des enfants.