La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées
La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
Familles recomposées, familles monoparentales, couples de personnes du même sexe… depuis les années 1970, on assiste à une éclosion de formes familiales multiples, tandis que le modèle de référence de la « famille nucléaire » est de moins en moins prégnant. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, à la demande du secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, établit un rapport sur les familles d’aujourd’hui et les problématiques auxquelles elles sont susceptibles de faire face. Ce panorama propose un portrait détaillé des familles contemporaines dans leur diversité, en portant une attention particulière à quatre situations familiales : les familles nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales. Enfin, le HCFEA identifie les difficultés spécifiques auxquelles elles sont susceptibles de faire face, et avance un ensemble de propositions pour y remédier.
« Le CMG « assistantes maternelles » – Constats et pistes de réforme »
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « assistantes maternelles » est versé aux parents qui recourent à une assistante maternelle pour l’accueil de leur jeune enfant. Cependant, les modalités de calcul du montant du CMG versé aux familles ont été régulièrement critiquées et la nécessité de les réformer souvent soulignée. L’objet du rapport adopté le 13 avril 2021 par le Conseil de la famille du HCFEA est de faire des propositions en ce sens.
« L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale – Bilan des réformes des vingt dernières années »
Les dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale ont fait l’objet de réformes importantes depuis la fin des années 1990, et plus particulièrement depuis 2013. Comment ces réformes ont-elles affecté le montant total des dépenses consacrées aux enfants ? Quel impact ont-elles eu sur le niveau de vie des familles avec enfants à charge, en particulier des plus modestes d’entre elles ? Quels ont été leurs effets redistributifs ? Le Conseil de la famille du HCFEA a conduit un bilan des évolutions de ces dépenses, ainsi que de l’impact de ces réformes sur les familles concernées. À la lumière de ce travail, le Conseil estime que des besoins importants en matière de politique familiale demeurent, qui nécessiteraient des réponses adaptées et les financements nécessaires, et il avance des propositions en ce sens.
« L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement »
Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants) et son conjoint, et d’autre part des aides publiques. L’articulation de ces deux sources de financements fait depuis longtemps débat. Ces questions concernent notamment l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui s’adresse aux personnes résidant en établissement quand elles sont dans l’impossibilité de financer autrement leur frais de séjour.
Dossier du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Les enfants, les écrans et le numérique »
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA présente ici le dossier réalisé au cours de l’année 2019 sur les relations entre les enfants, les écrans et le numérique. Les membres du Conseil ont choisi de centrer leurs propositions de politique publique sur les progrès dans la prise en compte, par les institutions et les professionnels de l’enfance, du vécu et de l’expérience des écrans et du numérique par les enfants et les adolescents. Les usages des écrans se sont imbriqués dans la plupart des activités de la vie quotidienne des enfants, des adolescents et de leurs parents. Les écrans semblent, en effet, irrévocablement ancrés dans les foyers et, simultanément, leur place, leurs usages, leurs fonctions et leurs effets évoluent. Dans la période récente, le thème des rapports des enfants au numérique a fait l’objet de nombreuses publications. L’actualité législative (projet et proposition de lois) et intellectuelle sur cette préoccupation démontre une maturation dans la prise de conscience collective des enjeux et de l’urgence d’un renouvellement des approches. Il s’agit ici d’apporter une contribution supplémentaire dans le paysage des récents rapports abordant différentes facettes de la problématique des relations des jeunes aux écrans et au numérique. C’est pourquoi, ce dossier ne vise pas à répéter ce que les récents rapports sur les enfants et le numérique ont déjà formulé. Il ne s’inscrit pas non plus dans une contribution au soutien aux familles pour appréhender le rapport de leurs enfants aux écrans. Enfin il n’expertise pas les questions médicales notamment liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques, à la lumière bleue ou aux émissions radioélectriques, ailleurs soulevées. Les parents sont les premiers éducateurs au numérique, en particulier auprès des tout-petits. Le conseil de l’enfance s’associe à la mobilisation et aux initiatives des réseaux d’entraide, des acteurs de l’accompagnement des parents et des organisations familiales relativement à la « parentalité numérique », notamment sur la nécessité de : « favoriser l’implication de tous les parents vers un usage responsable du numérique, leur redonner confiance et conforter leur rôle des parents, ne pas les culpabiliser et s’interroger sur leurs propres pratiques. Éviter de nouvelles inégalités culturelles et éducatives et privilégier une démarche préventive dès les premiers usages, favoriser le lien intergénérationnel et s’inscrire dans des dispositifs existants de proximité ». Dans ce contexte, pour le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, l’enjeu est de veiller à ce que la puissance publique garantisse une réponse adaptée et mesurée face à la fréquentation des écrans et des outils numériques en terme de développement, de protection et de droits des enfants.
« Le Recours des personnes âgées vulnérables aux emplois et services d’aide à domicile »
La France compte en 2015 16,2 millions de personnes de 60 ans ou plus, dont 2,5 millions de « personnes âgées en perte d’autonomie » (15,3 % des seniors – hors Mayotte), selon la terminologie et la définition large retenue par l’Insee. Parmi celles-ci, seules 22 % vivent en établissement. La très grande majorité des seniors, y compris ceux ayant un besoin de soutien à l’autonomie pour l’accomplissement de certains actes de la vie quotidienne, vivent ainsi à leur domicile, qui reste le lieu où elles désirent vieillir et dans la mesure du possible y être accompagnées et finir leurs jours. Dans le contexte actuel de vieillissement de la population, d’arrivée au grand âge des générations du baby-boom et de préférence pour le maintien à domicile, les besoins d’aide notamment ne feront que s’accroître dans les prochaines années.
Le conseil de la famille du HCFEA a décidé de ré-aborder la question des ruptures de couples avec enfants et de leurs conséquences, après le rapport très complet sur le sujet qu’avait publié le Haut Conseil de la famille (HCF) en 2014. Trois évolutions importantes ont eu lieu en effet depuis la publication de ce rapport, qui nécessitaient que le HCFEA actualise ces conclusions : 1. La mise en place de nouvelles modalités pour le divorce par consentement mutuel, celui-ci ne donnant plus lieu à examen systématique par le juge aux affaires familiales. 2. L’expérimentation dans onze tribunaux de grande instance d’une tentative de médiation familiale préalable obligatoire pour des demandes de révision d’une précédente décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention homologuée par le juge concernant le lieu de résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou les pensions alimentaires. 3 Sur la question du recouvrement des impayés de pensions alimentaires, la création de l’Aripa (agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) placée auprès de la Cnaf. Quatre sujets complémentaires, ayant donné lieu à des développements nouveaux, seront aussi abordés dans ce rapport : 1. La fixation du montant des pensions alimentaires et l’actualisation des 1. barèmes de référence utilisés par les juges aux affaires familiales et les Caf. 2 Les incohérences du traitement des pensions alimentaires par le système sociofiscal. 3. La question du partage des prestations familiales et sociales ainsi que des parts fiscales entre les parents, en particulier pour les enfants en résidence alternée. 4. L’évolution du système d’information statistique sur les séparations et leurs conséquences, dont certains manques avaient été soulignés par le HCF.
Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018
Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017
