Rapport du Conseil de la famille « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018

Rapport du Conseil de la famille

« Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants »

Ce rapport identifie les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et interroge les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque d’exclusion sociale et contre leurs conséquences.

Deux raisons principales motivent le choix de ce thème de travail :

  • d’abord l’importance du taux de pauvreté des enfants : si, en 2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ;
  • ensuite l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques, sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale, est donc particulièrement important.

Pour le Haut Conseil, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » – adopté le 10 avril 2018

Rapport du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« L’accueil des enfants de moins de 3 ans »

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de socialisation. Ils sont souvent invoqués pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d’emploi des femmes.

Pourtant le développement de l’offre semble se tarir ces dernières années, malgré une politique volontariste et des attentes fortes exprimées par les familles. La période 2013-2017, marquent un ralentissement important des créations de places, notamment au regard des objectifs formulés par l’État et la Cnaf. De plus, les inégalités territoriales sont notables, et fortement corrélées avec les inégalités sociales ; c’est sur les territoires les plus pauvres que l’offre de places d’accueil est la plus limitée.

Pour répondre à ces constats, le rapport souligne la nécessité d’objectifs qualitatifs – mieux répondre aux besoins de bien-être, d’éveil et de socialisation des jeunes enfants – à côté d’enjeux quantitatifs de développement de l’offre. Le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué a minima à 230 000, pour répondre aux besoins les plus immédiats.

Pour donner un nouveau souffle à l’accueil par les assistantes maternelles, il préconise de développer les fonctionnements en réseau (relais d’assistantes maternelles [RAM]) et maisons d’assistantes maternelles [MAM]), favorisant les échanges entre professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments d’accueil en collectif.

En matière de financement, le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l’accueil en crèche. Dans un objectif d’égalité entre territoires, il propose de rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur potentiel financier.

Il convient de favoriser l’égalité d’accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil : recherche d’une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou encore liées à la situation de l’enfant (maladie, handicap…).

Pour mettre en œuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés par l’ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité »

Où sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ?

25 % du temps disponible des enfants et adolescents se déroule hors de la scolarité et du « faire » en famille. En 24 propositions, le Conseil recommande de s’emparer de ce « troisième éducateur des enfants », de structurer une politique publique (à ce jour non constituée) de temps et lieux tiers (TLT) accessibles et qualitatifs, qui donneront du « jeu » aux relations enfants/familles et enfants/école.

L’état des lieux identifie des écarts importants entre enfants : à 9/10 ans, 75 % des enfants ont une activité encadrée hors de l’école ; 25 % des enfants ne partent pas en vacances ; 8 % des jeunes entre 15 et 18 ans sont isolés. Par ailleurs, la situation diffère selon les champs : parmi les 11/17 ans, 8 sur 10 ont une pratique sportive ; près de 4 sur 10 une pratique artistique et culturelle ; moins de 10 % ont une pratique scientifique ou technique régulière hors scolarité et les pratiques d’engagements (solidaires, environnementales, citoyennes, etc.) sont encore faibles alors qu’une aspiration existe.

Il ne s’agit ni de promouvoir une vision occupationnelle à plein dans les TLT, ni de décréter quels champs d’activité les enfants devraient investir. Il s’agit d’ouvrir des possibles de coéducation et socialisation, en réduisant les inégalités. Selon les champs, le rapport dégage des priorités distinctes :

  • un chiffrage des besoins toutes pratiques confondues (700 000 places en lien avec le plan mercredi, 300 000 places pour les adolescents) ;
  • des enjeux d’égalité dont des aides aux vacances et une démarche de diagnostic jeunesse pour tout projet d’aménagement du territoire pour favoriser la mobilité et la socialisation de la jeunesse ;
  • des enjeux de structuration de l’offre et de personnalisation des parcours sur trois priorités : développement des pratiques en amateur artistiques et culturelles, création de clubs de sciences et techniques sur tous les bassins de vie des adolescents et développement de 1 000 tiers lieux culturels, scientifiques et d’appui au montage des projets pour les engagements (dans les bibliothèques, les centres sociaux, etc.) ;
  • des enjeux d’organisation, de gouvernance et de financement avec une méthode pour articuler échelon local et national ; partenaires associatifs et privés et un soutien (création de 7 000 référents TLT avec une double mission d’élargissement des publics et d’encadrement d’ateliers) et une valorisation du bénévolat (dont l’étude d’une rémunération partielle des heures données par les professeurs animant un club d’activités extrascolaires sur une base volontaire).

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 » – adopté le 20 février 2018

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

« Mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant année 2017 »

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit notamment veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Dès sa création, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la Cide. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant –2017. Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la Cide et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les temps et lieux tiers des enfants [TLT], l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueil du jeune enfant, la collecte des données).

Le Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS. Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et prise en compte de la Cide.

De la philanthropie à la protection sociale en Europe centrale et du Sud-Est (fin du XIXe siècle – entre-deux-guerres)

Revue d’histoire de la protection sociale 2018/1 (N° 11)

L’histoire de la protection sociale dans les pays d’Europe centrale et du Sud-Est demeure un thème peu étudié. Les modèles établis pour rendre compte de l’histoire de l’État-providence occidental ne conviennent pas pour décrire les formes d’organisation de la protection sociale dans cette partie de l’Europe. En outre, la plupart des travaux disponibles dans ce domaine restent calés sur les ruptures que sont les régimes politiques (régimes impérial, démocratique, autoritaire, occupation, communisme) ; peu de recherches portent sur une période couvrant deux régimes. Par ailleurs, les historiographies nationales minimisent en général le développement de la protection sous les régimes impériaux au cours du XIXe siècle. Or, les initiatives réformatrices trouvèrent alors des impulsions diverses entre autonomies municipales, fondations philanthropiques, mobilisations nationalistes et essor des sciences sociales.

Ignorant ces césures, les études publiées ici privilégient quatre organisations philanthropiques actives durant une période relativement courte mais décisive, de la fin du XIXe siècle à l’entre-deux-guerres, au cours de laquelle les trois empires qui les réglementaient disparurent au bénéfice d’États nationaux. Les contributions décrivent des institutions diverses : certaines ont un ancrage local fort, comme la première consultation de protection maternelle et infantile, la « Goutte de lait » ouverte à Łodz (Morgane Labbé) ou comme la « Société d’aide aux pauvres et de lutte contre la mendicité » créée à Zagreb et à Belgrade (Stefano Petrungaro). En revanche, d’autres, comme la « Fondation patriotique pour la protection de l’enfant en Grèce » (Vassiliki Theodorou), affichent tôt une ambition nationale. Enfin, certaines, comme l’Alliance israélite universelle (Barbara Lambauer), interviennent dans un espace transnational. L’ambition des recherches réunies ici est d’ouvrir des réflexions nouvelles sur la genèse et la dynamique de la protection sociale dans les sociétés est-européennes. Ce n’est pas seulement une histoire longue de la protection sociale que l’on contribue à restituer, mais aussi la dynamique propre que les associations philanthropiques ont initiée. Le private welfare qui se substitua, ou bien anticipa les systèmes publics longtemps inexistants, joua un rôle important ; il persista dans la plupart des nouveaux États, les deux secteurs coexistant pour composer une économie mixte de la protection. Ce dossier, dont Morgane Labbé a assuré la coordination, entend ainsi contribuer à une histoire comparée et transnationale de la protection sociale.

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Mise en place et développement des systèmes de protection sociale en Afrique : un état des lieux

Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d’éléments de cadrage de Djamila Mendil sur l’organisation du système de retraite en Algérie, d’un point de vue de Soungalo Ouarza Goita sur l’assurance maladie obligatoire au Mali et d’un entretien avec Sana de Courcelles, directrice exécutive de l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Les trois premiers articles abordent la question de la protection sociale dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’une façon générale et transversale : l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Burkina Faso. Les trois articles suivants traitent des politiques de santé et d’assurance maladie (notamment au Bénin et au Maroc). Les deux derniers articles se concentrent sur l’assurance vieillesse et la retraite (Maroc, Cap-Vert).
Le dossier est suivi d’une note de lecture de La condition handicapée de Henri-Jacques Stiker par Hugo Dupont.

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Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017

Rapport transversal

« Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie »

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

 

Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. Le rapport commence donc par analyser les dispositifs existants qui visent à les y aider (congés, aménagements du temps ou de l’organisation du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachées).

Le HCFEA formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, volontairement nombreuses, sont formulées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques. Certaines d’entre devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Le HCFEA émet notamment les recommandations suivantes :

  • améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation ;
  • élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…

Big data et protection sociale

Ce dernier numéro de la RFAS pour 2017 comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six « points de vue ». Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu’il est question de la protection des données personnelles ou de l’anonymisation) soit pratiques, comme celui qui rend compte de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les traitements du cancer. Le premier « point de vue » fait le point sur big data et statistique publique, les suivants offrent aux lecteurs autant d’exemples d’applications de ces nouvelles techniques de traitement de données « massives » : à la recherche épidémiologique, à l’aide à la décision médicale, à la protection sociale et à la formation professionnelle.

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Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis

Le numéro de juillet‑septembre 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend un dossier sur les minima sociaux en Europe, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade. Après quatre articles dont un dressant un panorama de l’assistance sociale en Europe, le lecteur prendra connaissance des points de vue de Brigitte Lestrade et de Dominique Acker sur le revenu universel ainsi que d’un entretien avec Étienne Pinte.

Le dossier est suivi de deux articles hors thème, l’un sur L’évaluation économique en santé et l’autre sur L’hypothèse du « bébé sur mesure ».

Des résultats des premières vagues d’enquête du panel de médecins généralistes et deux notes de lecture complètent ce numéro. La première note, de Marianne Berthod‑Wurmser, traite de Léguer – Hériter et la seconde, de Sarah Rozenblum, de Quel modèle d’État stratège en France ?

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Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles

Le numéro d’avril-juin 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d’abord un dossier très approfondi sur « Les modes d’accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l’arrangement quotidien des familles », coordonné par Marie‑Clémence Le Pape, Jacques Bellidenty, Bertrand Lhommeau et Émilie Raynaud. Trois éléments de cadrage aideront les lecteurs et lectrices à mieux connaître d’une part les enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relatives aux modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et à la protection maternelle et infantile, d’autre part le fichier localisé des utilisateurs d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils sont suivis de douze articles répartis en trois axes : « La déclinaison des politiques nationales en dispositifs locaux » ; « Articuler vie familiale et vie professionnelle : des aspirations des parents aux arrangements quotidiens » et « Confier son enfant, accueillir des enfants : les professionnel•le•s face aux parents ». Cinq personnalités livrent ensuite leur point de vue : Bertrand Fragonard, Claude Martin, Bertrand Geay, Anne-Lise Ulmann et Sylviane Giampino. Le dossier se clôt sur le compte-rendu du colloque « Petite enfance : regards croisés sur les modes d’accueil des jeunes enfants » organisé par la DREES le 15 novembre 2016 et sur le rappel de l’appel à contribution.

Le dossier est suivi d’un article hors thème de Cyprien Avenel abordant les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales.

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