Le conseil de la famille du HCFEA a décidé de ré-aborder la question des ruptures de couples avec enfants et de leurs conséquences, après le rapport très complet sur le sujet qu’avait publié le Haut Conseil de la famille (HCF) en 2014. Trois évolutions importantes ont eu lieu en effet depuis la publication de ce rapport, qui nécessitaient que le HCFEA actualise ces conclusions : 1. La mise en place de nouvelles modalités pour le divorce par consentement mutuel, celui-ci ne donnant plus lieu à examen systématique par le juge aux affaires familiales. 2. L’expérimentation dans onze tribunaux de grande instance d’une tentative de médiation familiale préalable obligatoire pour des demandes de révision d’une précédente décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention homologuée par le juge concernant le lieu de résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou les pensions alimentaires. 3 Sur la question du recouvrement des impayés de pensions alimentaires, la création de l’Aripa (agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) placée auprès de la Cnaf. Quatre sujets complémentaires, ayant donné lieu à des développements nouveaux, seront aussi abordés dans ce rapport : 1. La fixation du montant des pensions alimentaires et l’actualisation des 1. barèmes de référence utilisés par les juges aux affaires familiales et les Caf. 2 Les incohérences du traitement des pensions alimentaires par le système sociofiscal. 3. La question du partage des prestations familiales et sociales ainsi que des parts fiscales entre les parents, en particulier pour les enfants en résidence alternée. 4. L’évolution du système d’information statistique sur les séparations et leurs conséquences, dont certains manques avaient été soulignés par le HCF.
Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » – adopté le 5 juillet 2018
Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017
Rapport transversal « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » – adopté le 12 décembre 2017
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« La participation et l’écoute de la parole des enfants dans la transition écologique »
Ce rapport du Conseil de l’enfance du HCFEA « droits de l’enfants 2019 » est la contribution aux célébrations du trentenaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Il a été engagé par le conseil dans un contexte particulier où les enfants et les jeunes ont décidé de se faire entendre et de faire entendre l’urgence des transformations pour ralentir et réduire les risques écologiques.
Porter un regard renouvelé sur les ressources des jeunes, ambition qui sous-tend ce dossier de la Revue française des affaires sociales, nécessite au préalable d’avoir une vision claire de leurs ressources matérielles et de la façon dont s’articulent les sphères domestique, économique et sociale dans la constitution de celles-ci. C’est ce que propose le cadrage statistique réalisé à partir de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes de la DREES et de l’INSEE5 (ENRJ), ayant permis d’interroger de façon détaillée un échantillon de jeunes de 18 à 24 ans et leurs parents. Cet éclairage chiffré a également pour but de contextualiser les différents sujets abordés dans les articles de ce dossier, qu’il s’agisse des trajectoires résidentielles des jeunes adultes, du travail pendant les études, des mécanismes de solidarité intrafamiliale ou des jeunes comme cibles des politiques publiques. Ce dossier propose aussi un examen approfondi des ressources au sens large qu’offre la famille, dont le rôle est si crucial à cette période de la vie.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019 »
Le Conseil de l’enfance doit nécessairement faire un travail « d’exégèse »
des données sur les enfants, car ces données, et les indicateurs et études
issus de leur exploitation, permettent de construire au mieux une analyse des
politiques publiques de l’enfance et pour l’enfant.
De nombreuses politiques publiques touchent à la vie des enfants
et des adolescents, à travers des institutions, services, ou dispositifs pour
prévenir, accueillir, soigner, éduquer ou protéger. Dans la plupart des études
scientifiques, et dans ces politiques publiques, les champs de la famille et de
l’enfance sont à juste titre reliés, bien que l’angle de vue puisse être
différent. Mais pouvoir aborder l’enfant dans une multifocale, croisant les
dimensions et les contextes, modifierait utilement l’angle du regard et donc
l’élaboration des priorités et politiques publiques.
Ce rapport a identifié une grande richesse de bases de données
administratives et d’enquêtes disponibles en France sur les enfants, qui instruisent
une partie des dimensions nécessaires au pilotage des politiques publiques sur
les enfants, le cas échéant à partir de données bâties sur les familles et les
ménages ou les dispositifs. Mais un certain nombre d’améliorations mériteraient
d’être apportées, qui permettront à notre infrastructure des données de contribuer
à une politique de l’enfance plus éclairée, mieux ajustée, et plus articulée
entre les différentes administrations et niveaux de décision et de la mise en œuvre.
Il en ressort qu’il convient
d’abord de penser une logique d’ensemble, décloisonnée (entre disciplines,
champs, acteurs, etc.), avant que de recommander ensuite des enquêtes
distinctes. Le projet est d’avancer vers une infrastructure sur laquelle
appuyer une meilleure connaissance des conditions de vie et du développement
des enfants, en vue d’une élaboration plus pertinente des politiques publiques
à destination des enfants, des dépenses allouées et d’une amélioration de la
qualité de la prise en charge des enfants.
Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine.
5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux conditions économiques favorables (périphérie des métropoles régionales, Ouest, bassin lyonnais, etc.). Ceux-ci se distinguent entre eux par l’accessibilité aux services et équipements scolaires et de santé.
Les territoires du groupe 4 (pour l’essentiel en Île-de-France et dans certaines grandes villes) allient les conditions de vie économiques et de logement les plus défavorables et une offre satisfaisante d’équipements et services : 3,4 millions d’enfants y vivent. Le groupe 5, où résident 1,3 million d’enfants, présente des caractéristiques économiques similaires, mais les services sont plus éloignés. Les territoires ruraux du nord de la France et de la diagonale allant du nord-est au sudouest (groupe 6) abritent moins d’un million d’enfants. Ils présentent des caractéristiques économiques plutôt défavorables et une accessibilité aux équipements plus limitée.
Les grandes métropoles de régions, avec des niveaux de vie élevés en moyenne mais des inégalités marquées, accueillent 3,1 millions d’enfants (groupe 7). L’accès aux équipements y est très bon. Le groupe 8 rassemble des territoires marqués par un faible accès aux équipements : 90 000 enfants y vivent.
Référence: Jacques Bellidenty et Pauline Virot (DREES), « Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires », Études et Résultats, n°1115, mai 2019.
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
« Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant »
Le rapport du Conseil de l’enfance sur le « Pilotage de la qualité affective, éducative, sociale de l’accueil du jeune enfant » définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les dix articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose un pilotage de la qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles.
Le Conseil de l’enfance du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :
pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social (projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé) ;
pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.
S’y ajoutent 24 propositions pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, ces propositions posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance avec :
pour les EAJE, des temps dédiés, des modalités de suivi et d’auto-évaluations internes ;
pour les assistants maternels et les gardes à domicile, le renforcement de la mission des relais d’assistants maternels et un socle minimal de temps de regroupement et de réflexion sur les pratiques en RAM. Les parents employeurs devront prévoir les aménagements de temps de travail ;
des formations communes à tous les professionnels.
L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.
Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux parents.
Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.
Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.
L’accueil des
jeunes enfants
En 2016, les
enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents,
essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants
de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %),
les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e)
salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon
le niveau de vie des parents et le territoire.
Cette édition du
rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes
d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement
valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les
souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont
recours, on constate que 79 % d’entre elles utilisent, au moins partiellement, le mode
d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui
souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.
Baisse du recours
au complément d’activité
L’appellation
« compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la
naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément
de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de
l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents
susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La
plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes
entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des
couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont
également énoncés.
Quels que soient
leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées
sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence
à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner
du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et
revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.
Les enfants en
situation de handicap
Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses
charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
(Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir
financièrement les parents confrontés à cette situation
Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a
cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des
enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en
décembre 2017.
Être mère d’un enfant en situation de handicap a de
fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au
moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont
inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus.
Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à
56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des
enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.
