Les femmes seniors
sont définies ici comme ayant entre 55 et 64 ans.
La première note de ce rapport aborde la situation des femmes seniors, confrontées à une dissolution de leur couple, que celle-ci résulte d’une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité [Pacs] ou d’une union libre) ou du décès du conjoint ou du compagnon. Elle examine les dispositifs publics et privés les protégeant, et leur apport à leur niveau de vie.
La seconde note aborde les aides apportées par les femmes
seniors à leurs proches. Il distingue d’une part, l’aide à un proche, au sens
habituel du terme, c’est-à-dire l’aide apportée à leurs enfants, leur famille
et leurs proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap et d’autre
part, l’aide dénommée grand-parentale apportée à leurs petits-enfants.
L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.
Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux parents.
Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.
Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.
L’accueil des
jeunes enfants
En 2016, les
enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents,
essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants
de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %),
les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e)
salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon
le niveau de vie des parents et le territoire.
Cette édition du
rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes
d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement
valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les
souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont
recours, on constate que 79 % d’entre elles utilisent, au moins partiellement, le mode
d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui
souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.
Baisse du recours
au complément d’activité
L’appellation
« compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la
naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément
de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de
l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents
susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La
plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes
entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des
couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont
également énoncés.
Quels que soient
leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées
sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence
à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner
du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et
revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.
Les enfants en
situation de handicap
Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses
charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
(Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir
financièrement les parents confrontés à cette situation
Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a
cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des
enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en
décembre 2017.
Être mère d’un enfant en situation de handicap a de
fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au
moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont
inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus.
Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à
56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des
enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.
Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.
Le dossier d’étude n° 203, intitulé « Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant », présente les sources de données et les modalités de constitution de l’indicateur de l’observatoire national de la petite enfance « Taux de couverture par les modes de gardes formels ». Il sera présenté en séminaire interne Recherche dans le courant du premier semestre.
Le dossier d’étude n° 204, intitulé « Le social à l’épreuve de la sanitarisation – Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale », présente le 1er Prix du mémoire de Master 2 Recherche primé par le Jury des Jeunes chercheurs de la Cnaf.
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux.
Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l’infléchissement observé en 2014 (+2,7 %) et 2015 (+1,9 %) par rapport à 2012 et 2013 (+4,5 % par an en moyenne).
Après une forte baisse en 2016 (-4,3 %), les effectifs d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diminuent très légèrement en 2017 (-0,5 % ; 1, 9 million de personnes). Ceux de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reculent, eux, encore plus fortement qu’en 2016 (-6, 0 % contre -3,9 % ; 427 100 allocataires).
Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse (552 600 fin 2017) stagne depuis 2013. En revanche, les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent à un rythme toujours plus soutenu depuis 2014 (+3, 0 % en 2017 ; 1,2 million). Les effectifs de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), en place depuis 2015, continuent de progresser (+14,0 %) sous l’effet de la hausse du nombre de demandeurs d’asile, mais restent relativement faibles (86 800).
En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabilisent (+0,2 %) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Référence : Mathieu CALVO, Céline LEROY (DREES), « En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats, n°1108, Drees, mars 2019.
En 2016, le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables atteint 2,2 milliards d’euros, soit 10,7 % du chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville.
Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1,0 % en moyenne annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui des médicaments non remboursables a augmenté de près de 2,0 % en rythme annuel.
Cette hausse résulte, d’une part, de l’allongement de la liste des médicaments non remboursables par l’Assurance maladie et, d’autre part, du dynamisme d’un petit nombre de classes thérapeutiques dont les parts de marché sont élevées durant la période.
L’année 2011 a fait l’objet d’une attention particulière. Après les déremboursements de cette année-là, la majorité des laboratoires ont augmenté le prix des médicaments concernés, de 39 % en moyenne, ce qui n’a pas empêché une diminution du chiffre d’affaires de ces médicaments récemment déremboursés, de 26 % en moyenne.
Comment sont logées les personnes pauvres au regard de l’évolution générale de la situation du logement depuis une vingtaine d’années et particulièrement depuis la crise de 2008 ? Quelle perception ces personnes ont-elles de leurs conditions d’habitat, spécialement celles qui se trouvent de fait exclues du logement de droit commun et vivent au quotidien dans ce que l’Onpes qualifie de « situations marginales de logement » ?
Mal-logement, mal-logés, le rapport 2017-2018 de l’Onpes se propose d’éclairer la compréhension de cette crise persistante et paradoxale en complétant la mesure quantitative des difficultés de logement par un regard sur la situation des personnes logées ou exclues du logement dit « de droit commun ». La subjectivité des personnes dont l’action publique ou associative en matière de logement entend améliorer la situation est donc prise en compte dans cet ouvrage, dans la continuité de la démarche entreprise pour le rapport de 2016 consacré à l’invisibilité sociale.
Les explorations menées dans le cadre de la réalisation de ce rapport révèlent notamment deux degrés d’intensité dans les situations de mal-logement :
Une charge excessive en logement pour les ménages, qui entraîne des privations sur les autres besoins à satisfaire, compromet la participation à la vie sociale, et qui touche une part croissante des ménages à faibles revenus
La difficulté rencontrée par les personnes de passer d’une situation marginale de logement (ex : la privation de domicile personnel) à une situation de logement de droit commun
L’un et l’autre posent plus généralement la question de l’insuffisance d’une offre de logements abordables dans certains territoires, spécialement les plus urbains.
DRIANT, Jean-Claude. LELIÈVRE, Michèle (dir.) Mal-logement, mal-logés. Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2018, 324 p. Voir la version numérique
Ce numéro des Cahiers de l’Onpes consacre deux études sur la mesure subjective de la pauvreté, contribuant d’une certaine manière à avancer dans la définition d’un halo de pauvreté qui reste à circonscrire.
La première étude, réalisée par Jean-Luc Outin, s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles persiste un décalage entre la mesure objective de la pauvreté, telle qu’elle résulte des indicateurs du tableau de bord de l’Onpes, et celle appréhendée à l’aune de critères plus subjectifs, tels la perception et les représentations de la population sur ce phénomène ou encore l’opinion des acteurs de terrain qui observent une réalité très concrète des situations les plus précaires. L’auteur décrypte au travers de signaux contradictoires, et notamment sous l’apparente stabilité du taux de pauvreté monétaire, les tendances à l’oeuvre dans toute leur complexité.
À la demande de l’Onpes, la seconde étude, plus exploratoire, s’intéresse aux déterminants du sentiment du pauvreté et à ce que recouvre cette notion pour ceux qui nourrissent une telle impression. L’auteur, Adrien Papuchon, dévoile à partir du Baromètre de la DREES qu’une part significative de la population française se déclare « pauvre » même si son niveau de vie excède le seuil de pauvreté officiel. Ce résultat rejoint les constats déjà mis en lumière par la pauvreté en conditions de vie ainsi que les travaux menés par l’Onpes sur les budgets de référence et l’invisibilité sociale.
LELIÈVRE, Michèle (dir.) Qui sont les personnes pauvres ? Et selon quels critères ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2018, 131 p. Voir la version numérique
Ce cahier présente deux études qui s’efforcent l’une et l’autre de comprendre les aspects spécifiques de la pauvreté infantile, indépendamment de l’appartenance des enfants à une famille pauvre.
La première étude analyse et livre un diagnostic sur les ressorts de la pauvreté infantile. Les auteurs pointent notamment des pistes d’enrichissements pour des développements futurs.
Dans la seconde étude menée dans le cadre de la coopération statistique européenne, l’Insee ouvre la réflexion sur la construction d’un indicateur communautaire de privations matérielles des enfants, en cours d’élaboration. Préfigurant ses contours, les auteurs discutent les fondements, la portée et les limites d’un tel indicateur conçu à partir d’une collecte d’informations spécifiques aux besoins des enfants.
LELIÈVRE, Michèle (dir.) Enfants pauvres, enfants démunis : quels indicateurs ? Paris : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2017, 52 p (Les Cahiers de l’Onpes, n°1). Voir la version numérique
Réformer les congés parentaux pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle
En France, 28% des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas isoler la question du congé parental de celle de l’ensemble des modes d’accueil et de l’emploi. Dans une perspective d’égalité des chances pour les enfants et d’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) propose vingt recommandations pour redynamiser une politique de conciliation vie familiale et vie professionnelle.
La réforme de la prestation indemnisant le congé parental (PreParE) n’a pas eu les effets escomptés en matière d’égalité entre les pères et les mères, ni en termes de retour à l’emploi. Au contraire, raccourcie dans le cas général aux deux ans de l’enfant, elle laisse à ce moment-là les parents concernés sans indemnisation ni solution d’accueil. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié entre 2009 et 2017, ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles.
La nécessité d’une nouvelle réforme pour mieux répondre aux besoins des parents
Pour comprendre cet échec et essayer d’y remédier, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants et leur aspiration pour concilier la garde de leur enfant et leur vie professionnelle. Plus de la moitié des jeunes enfants sont gardés principalement par leurs parents, au moins autant par contrainte que par choix. Pour cette raison, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas isoler la question du congé parental (garde par un parent ou les deux) de celle de l’ensemble des modes d’accueil. L’objectif est d’instaurer une complémentarité entre solutions et une trajectoire d’accueil pour le tout-petit jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
En parallèle, il faut répondre au besoin des mères qui ont des enfants en bas âge, notamment celles qui sont éloignées de leur emploi et en situation de précarité, par une amélioration du soutien aux revenus ou par un accompagnement vers l’emploi et le retour à l’emploi.
Une question à l’agenda politique au niveau européen
Suite à un accord le 24 janvier 2019, une directive européenne a été proposée concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Outre cette directive, on constate de nombreux dispositifs mis en place dans les pays européens, qui peuvent servir d’exemples de réforme pour la France : améliorer la rémunération des congés, favoriser et allonger le congé paternité ou encore favoriser le temps partiel.
Les recommandations du HCFEA : quatre axes de réforme
Agir sur les modes d’accueil de la petite enfance : cela permettrait d’éviter un retrait d’activité contraint pour les parents et de favoriser le retour à l’emploi. Il est nécessaire de développer des places d’accueil particulièrement entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école maternelle. ;
Agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants. Il s’agit d’offrir des solutions d’accueil en ciblant les parents éloignés de l’emploi ou en situation de précarité économique. Mais également, de proposer des formules souples de travail aux parents, tels qu’un aménagement des horaires, du télétravail ou un temps partiel ;
Agir sur le congé parental et son indemnisation : ouvrir les droits jusqu’à l’école élémentaire, mieux rémunérer les congés sur une période raccourcie à quelques mois, etc ;
Agir pour un meilleur partage des temps parentaux pour lutter contre les inégalités femmes-hommes, en prolongeant le congé paternité.
Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes diversifiées des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits. Elle s’inscrit dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, ne pas être considérée à l’aune de ses seuls coûts à court terme en matière de dépenses publiques. Les bénéfices sont attendus pour l’ensemble de la société, et pour le développement des enfants en particulier.
Le rapport et sa synthèse peuvent être téléchargés sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr
« Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance »
L’arrivée d’un nouvel enfant place chacun des parents devant une question centrale en termes d‘organisation familiale et professionnelle : comment s’organiser pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant que, devenu un peu plus grand, l’école l’intègre dans son cycle ? Sur le papier, les options sont multiples :
accueil à temps
plein ou à temps partiel en crèche (EAJE) ;
accueil par une
assistante maternelle sur des durées plus ou moins longues ;
prise en charge
au domicile des parents par une personne engagée à cet effet (garde à domicile
partagée ou non avec une autre famille) ;
garde à temps
plein ou à temps partiel par l’un ou l’autre des parents, ou les deux, qui
auront adapté en conséquence leur activité professionnelle (avec ou sans congé
parental) ;
garde par des
proches, en général les grands-parents.
En pratique, si les contraintes de l’offre1 jouent un rôle majeur (possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option), elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle en tant que parent peuvent être très variées, de même que les contraintes professionnelles ou financières auxquelles ils sont confrontés. En 2018, un rapport du HCFEA traitait des modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans, vues principalement sous l’angle du développement des modes d’accueil formels (hors congé parental). De manière complémentaire, l’objet de ce rapport est de s’intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s’ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.
