Le Haut Conseil de la famille

Le Haut Conseil de la famille

Le Haut Conseil de la famille (HCF) était une instance consultative placée auprès du Premier ministre, créée en 2009 et renouvelée en février 2013. Le mandat de ses soixante membres a pris fin le 1er octobre 2016.Il a été remplacé fin 2016 par le HCFEA, dont le champ de compétences est plus large.

Les missions du HCF consistaient à animer le débat public sur la politique familiale et formuler des propositions de réformes. Il pouvait être amené à mener des réflexions sur l’équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Cependant les questions de financement n’étaient plus depuis 2013 de son ressort mais de celui du Haut conseil de financement de la protection sociale.

Le Haut Conseil comptait une soixantaine de membres qui se réunissaient une fois par mois : seize représentants des assurés sociaux et des employeurs, quatorze représentants du mouvement familial, deux députées, deux sénatrices, trois représentants des collectivités territoriales, dix personnalités qualifiées, trois représentants des organismes de sécurité sociale, deux représentants d’organismes intervenant dans le champ de la petite enfance et huit représentants de l’Etat (France stratégie ; Direction des affaires civiles et du Sceau pour la Chancellerie ; DREES, DSS et DGCS pour le ministère des affaires sociales ; Direction du budget et DGTPE pour les ministères de l’économie et des finances ; INED). Le HCF a été présidé par Bertrand Fragonard sur toute sa période d’existence.

Le HCFEA faisait partie des sept conseils du réseau de France Stratégie.

Le Haut Conseil travaillait sur saisine du Premier ministre, à partir de notes préparées par son secrétariat général, puis émettait un avis. Les rapports, accompagnés d’un avis, étaient mis en ligne peu après leur adoption par le Conseil. Ils sont désormais disponibles sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr.