Séminaire Le virage ambulatoire sous l’angle des inégalités sociales et territoriales de santé

Vendredi 30 octobre 2020 – 09h30 à 12h30 – salle 4232 R

Le développement de l’ambulatoire est une tendance longue, rendue possible par des innovations en matière de technologies médicales et de traitements médicamenteux qui permettent d’effectuer en toute sécurité un nombre croissant de procédures ou de prises en charge en dehors du cadre traditionnel de l’hospitalisation complète. Cette tendance est souvent qualifiée de « virage » dans le cadre des diverses incitations au développement de l’ambulatoire mises en place par les pouvoirs publics. Ces incitations visent à réorganiser les établissements et leurs services de façon à écourter la durée des séjours hospitaliers et à accroître le volume des soins et des services médicaux dispensés hors du milieu hospitalier tout en proposant une prise en charge adaptée aux souhaits des patients. En transférant une partie de l’activité hospitalière vers la médecine dite « ambulatoire », qu’elle soit de « ville » ou de « proximité », l’objectif est de répondre à la fois aux impératifs financiers (réduire les coûts), aux exigences en termes de qualité de soins et de sécurité sanitaire (moindre exposition aux infections nosocomiales) et aux aspirations des patients.

Ce séminaire souhaite accompagner les réflexions des chercheurs et professionnels sur cette question, placée au centre de la réforme baptisée «Ma santé 2022 ». Il a vocation à préparer un projet de numéro de la Revue française des affaires sociales (RFAS) sur la thématique de l’hôpital, déjà abordée dans la revue, sous l’angle du financement et de la gestion de l’hôpital, de la maîtrise de l’augmentation des dépenses, de la qualité des soins, des systèmes d’information ou des activités des professionnels de santé. La RFAS s’est en effet très tôt intéressée à la façon dont le monde hospitalier est transformé et restructuré par l’action publique.

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Des parentalités bousculées

La Revue française des affaires sociales termine l’année 2019 avec un dossier très riche sur les « parentalités bousculées ». Les neuf articles traitent dans un premier temps des effets d’événements biographiques (maladie, séparation, naissance d’un deuxième enfant, …) sur les trajectoires parentales et dans un second temps, des conséquences de la confrontation aux institutions et au regard des autres sur les pratiques parentales. Les enjeux éthiques et méthodologiques de ces recherches font l’objet d’une analyse particulière dans l’avant-propos.

Les points de vue de Pierre Mazet, Gérard Neyrand et Jean-Sébastien Eideliman se succèdent ensuite.

Le dossier est suivi d’une note de lecture de Joseph Hivert et Olivier Quéré sur L’interprétation sociologique des rêves de Bernard Lahire.

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Politiques sociales locales

Les politiques sociales locales sont à l’honneur dans ce numéro hors-série de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2019. Ces travaux sont essentiellement issus d’un programme de recherche mené par la Mission Recherche de la DREES et par la CNAF, qui figure en annexe. Les six articles traitent soit de politiques spécifiques – les politiques de l’autonomie, les politiques d’insertion – avec un ancrage territorial (Mayotte pour la protection de l’enfance), soit offrent une réflexion générale sur ce que sont les politiques sociales territorialisées. Ils sont complétés par des éléments de cadrage sur l’aide et l’action sociales des collectivités locales, le point de vue d’un médecin ayant organisé une action de prévention du suicide et un entretien portant sur l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

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Séminaire de lancement du projet Publisocial

La Revue française des affaires sociales a organisé le jeudi 14 novembre 2019 un séminaire[1] de réflexion sur le rôle de la littérature grise dans la recherche, à l’occasion du lancement du portail documentaire Publisocial[2]. Ce séminaire a débuté par un mot de bienvenue d’Aurore Lambert (Secrétaire générale de la RFAS) et une présentation générale du projet Publisocial. Joseph Hivert (collaborateur scientifique de la RFAS) a ensuite présenté le conférencier invité,  Joachim Schöpfel, maître de conférences en Sciences de l’information et de la documentation à l’Université de Lille[3], et les attendus de la séance.

L’objectif de ce séminaire était de réfléchir à la façon dont les chercheurs utilisent la littérature grise, à ses différents usages scientifiques et plus largement à la façon dont l’univers de la recherche et celui de l’administration peuvent communiquer et échanger leurs données. Il visait également à s’interroger sur la qualité ou la valeur scientifique des données produites par les institutions, sur la légitimité de ces institutions productrices de littérature grise dans le processus de production de la connaissance. Séverine Mayol (collaboratrice scientifique de la RFAS) a présenté l’interface Publisocial : elle a rappelé que le choix d’une interface sobre vise à faciliter la navigation des connexions à bas débit, mais également à proposer un site accessible.  Suivant les principes du blog (format retenu pour le portail), les publications apparaissent dans l’ordre chronologique des publications, des plus récentes aux plus anciennes. Les publications sont thématisées afin de retrouver facilement le contenu désiré. Il est également possible de faire une recherche en saisie libre sur le site, ou à partir du moteur de recherche (indexation du site). Après une rapide démonstration de l’espace dédié aux partenaires publiant, Séverine Mayol a répondu à quelques questions posées par les participants. En matière de sécurité des données, le site ne contient aucune donnée sensible et ne nécessite pas le niveau de protection que le ministère ou les autres partenaires doivent garantir pour leurs sites institutionnels. Cependant, un niveau standard de sécurité est assuré par plusieurs programmes, ainsi que par le fournisseur d’accès au site. Concernant les thématiques et les mots-clefs, le principe est de pouvoir proposer aux lecteurs deux niveaux d’indexation : le premier renvoie à un thesaurus officiel, le second – les mots-clefs – permet une indexation plus fine et précise.

D’autres points concernant le projet en lui-même sont ensuite abordés, et notamment la question de l’intégration de nouveaux partenaires une fois le lancement officiel effectué. Il est suggéré d’intégrer notamment le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui produisent des données dans le champ social, y compris avec un aspect financier.

À la suite de cette présentation et de cette mise en contexte, Joachim Schöpfel est intervenu sur la question des « enjeux et des perspectives autour de la littérature grise ». Il a d’abord rappelé que la littérature grise constituait un concept « historique » aux contours incertains. Est généralement considéré comme littérature grise tout type de document produit par le gouvernement, l’administration, l’enseignement et la recherche, le commerce et l’industrie, en format papier ou numérique, protégé par les droits de propriété intellectuelle, de qualité suffisante pour être collecté et conservé par une bibliothèque ou une archive institutionnelle, et qui n’est pas contrôlé par l’édition commerciale. Cette définition pose cependant la question de la délimitation de la littérature grise : les blogs, les Tweets, les données Wikipédia, par exemple, peuvent-ils être qualifiés de littérature grise ? Joachim Schöpfel relève que pour certains chercheurs il n’y aurait plus de littérature grise puisque tout est diffusé, tout est devenu accessible (« Puisque tout est sur le Web, on a arrêté la collecte des rapports et conférences et on ne parle plus de littérature grise », British Library), alors pour d’autres il y aurait de plus en plus de littérature grise en raison des archives ouvertes, des blogs, des sites web et des réseaux sociaux (« 60% de nos collections sont de la littérature grise », TIB Hannover). C’est également la question de la qualité de la littérature grise qui est souvent discutée : elle est souvent décrite comme « non publiée » et « non évaluée » (pas d’édition et pas de peer review), comme provisoire et éphémère (fast food). Néanmoins, Joachim Schöpfel souligne que la littérature grise fait souvent l’objet d’un labelling (validation) par l’institution, qu’elle est contrôlée par des jurys et émane de projets scientifiques. Il donne l’exemple des thèses de doctorat de la Sorbonne, des working papers de la Toulouse School of Economics ou des Conférences du Collège de France.

Comment trouver la littérature grise ? Joachim Schöpfel évoque différentes sources : les moteurs de recherche (Google, Google Scholar), les bases de données et bibliothèques numériques spécialisées (pour certains types de documents ou certains domaines), les recherches manuelles dans les bibliographies et références (« boule de neige »), les sites web spécialisés, de référence, les contacts avec expert (ressources, travaux en cours). Il souligne également quelques défis pour trouver la littérature grise (identifiants, métadonnées, linked data), pour y accéder (libre accès, formats standards) et pour la réutiliser (formats ouverts, licences ouvertes, domaine public). Joachim Schöpfel note ensuite qu’environ 30% des références bibliographiques sont de la littérature grise (d’après une étude canadienne). Sur ce point, il prend l’exemple de la Revue française des affaires sociales : si la RFAS n’est pas de la littérature grise, elle fait usage de la littérature grise. Par exemple, dans le numéro 2019/2, il a repéré trois articles avec 93 références dont 25 sont de la littérature grise (mémoires, thèses, rapports, études, dossiers, notes, communications, statistiques).

Pourquoi s’intéresser à la littérature grise, s’interroge Joachim Schöpfel à la fin de son intervention ? D’une part, parce qu’elle constitue une mine d’information pour l’industrie, l’intelligence économique et la recherche ; et d’autre part parce qu’elle constitue une alternative à l’édition commerciale (« Bibliodiversité ») et qu’elle forme une partie importante de l’héritage scientifique. Néanmoins, la littérature grise fait face à deux problèmes : d’abord, le « monitoring » scientifique ignore (encore) largement ces documents (problème de fiabilité des sources et de représentativité) ; ensuite, les chercheurs et professionnels de l’information ne parlent pas (assez) de littérature grise mais de rapports, thèses, etc.

Plusieurs questions ou remarques ont été adressées à Joachim Schöpfel par les participants au séminaire.

  • Le terme de littérature grise est étonnant, peu connu : pour qui est-ce gris ? pour le documentaliste ? pour le chercheur ? pour le grand public/ le citoyen ? pour l’acteur public ? C’est une conception très normative alors qu’elle se veut au contraire attrape-tout. La statistique publique est-elle vraiment de la littérature grise ? C’est un terme qui peut être perçu comme péjoratif. Joachim Schöpfel a rappelé ici que le terme « littérature grise » est un terme professionnel qui ne renvoie pas à une définition précise et n’est pas normatif.
  • La Loi numérique de 2016 qui oblige à mettre en accès libre les données et résultats de recherche financée par des fonds publics contribue à augmenter la quantité de documents disponibles. Sont-ils considérés comme de la littérature grise alors que par ailleurs, ils pourront être publiés dans des revues ?
  • L’auditoire s’interroge également sur la pertinence des mots-clefs en français. Ne faudrait-il pas, pour augmenter la visibilité de ce qui est produit par les institutions, notifier également des mots-clefs en anglais ? Existe-t-il des travaux en anglais sur le sujet du transfert de connaissance entre monde académique et monde institutionnel ?

[1] https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/revue-francaise-des-affaires-sociales/article/agenda

[2] http://www.publisocial.fr/qui-sommes-nous

[3] Ses recherches portent sur l’usage des ressources numériques, sur le lien entre pratiques informationnelles et production scientifique, sur les aspects juridiques de la communication scientifique et sur le développement des bibliothèques et des services documentaires. Il a notamment publié « Vers une nouvelle définition de la littérature grise », Les Cahiers de la Documentation, 2012.

La pertinence des soins

Le dossier de ce troisième numéro de la Revue française des affaires sociales traite de la pertinence des soins à travers plusieurs cas : le dépistage des cancers gynécologiques, les effets indésirables des médicaments, les essais précoces en cancérologie et le recours à la césarienne. Un programme d’évaluation et d’accompagnement à la pertinence des soins en train d’être déployé au CHU de Bordeaux est également présenté. Suivent des éléments de cadrage sur un outil d’aide à la décision d’orientation des patients en hospitalisation à domicile, un point de vue de Christian Saout sur l’engagement des usagers en santé et la pertinence des soins, un entretien avec le Dr Philippe Michel, un point de vue de Dominique Polton sur l’histoire du concept de pertinence des soins et ses déclinaisons actuelles et, enfin, une synthèse du colloque organisé par la Haute Autorité de santé en 2017.

Deux articles suivent en varia, l’un sur la lutte contre les inégalités d’accès à l’activité physique et l’autre sur les stratégies politiques des entreprises en santé publique.

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La place des aidants profanes dans les politiques sociales. Entre libre choix, enrôlements et revendications

Dans son premier numéro de l’année 2019, la Revue française des affaires sociales traite des aidants profanes, c’est-à-dire des non-professionnels, entendus au sens large des relations sociales : il s’agit bien entendu de la famille mais aussi des cohabitants, des voisins ou des amis. Sont essentiellement traités la santé, le handicap et la dépendance. Les dix articles examinent deux dimensions du thème, chacun avec une perspective différente. La première est la tension ressentie par les individus entre contrainte et liberté d’aider. La seconde dimension est la tension des pouvoirs publics entre enrôlement et soutien, d’un côté, et enrôlement de force, de l’autre. Les enjeux sont en effet tant éthiques (répondre à la demande de personnes vulnérables qui souhaitent vivre « chez elles », en milieu ordinaire) que budgétaires. Une synthèse propose, quant à elle, un aperçu des propos tenus lors du séminaire organisé par la RFAS en 2018 sur l’action publique et la publication de travaux de recherche dans le champ du handicap et de la dépendance.

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Un regard renouvelé sur les ressources des jeunes : ressources matérielles, soutien, accès aux capacités

Porter un regard renouvelé sur les ressources des jeunes, ambition qui sous-tend ce dossier de la Revue française des affaires sociales, nécessite au préalable d’avoir une vision claire de leurs ressources matérielles et de la façon dont s’articulent les sphères domestique, économique et sociale dans la constitution de celles-ci. C’est ce que propose le cadrage statistique  réalisé à partir de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes de la DREES et de l’INSEE5 (ENRJ), ayant permis d’interroger de façon détaillée un échantillon de jeunes de 18 à 24 ans et leurs parents. Cet éclairage chiffré a également pour but de contextualiser les différents sujets abordés dans les articles de ce dossier, qu’il s’agisse des trajectoires résidentielles des jeunes adultes, du travail pendant les études, des mécanismes de solidarité intrafamiliale ou des jeunes comme cibles des politiques publiques. Ce dossier propose aussi un examen approfondi des ressources au sens large qu’offre la famille, dont le rôle est si crucial à cette période de la vie.

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Fixer le prix des médicaments: enjeux, outils, défis et prospective

Revue française des affaires sociales

Dossier thématique

     Coordonné par Renaud Legal et Maurice-Pierre Planel

La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cancer ou de l’hépatite C. Pour éclairer notre réflexion, plus de dix ans après la publication, en 2007, du numéro de la Revue française des affaires sociales intitulé « Le médicament », nous avons souhaité consacrer un nouveau dossier à cette question. Il est composé de quatorze articles répartis en trois chapitres: la fixation des prix en France, la place de la médico-économie dans la fixation du prix des médicaments et la fixation des prix à l’étranger. S’y ajoutent des éléments de cadrage sur la pertinence de mettre en place une HTA (health technology assessment) européenne, ainsi qu’un point de vue intitulé « Vers la disparition (un jour) du prix des médicaments ».

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements

Coordonné par Laurent Caussat et Isabelle Vacarie

Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue Française des Affaires Sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de l’élection présidentielle française de 2017. Les dix articles et deux points de vue qui composent le dossier s’attachent à définir les différentes composantes qu’elle recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, le revenir du solidarité active), acteurs impliqués ainsi que certains aspects du contexte français (paritarisme, financement de la protection sociale par cotisations). Une vision internationale est exprimée notamment à travers deux articles (un sur le Congo et un sur le Cameroun) et un point de vue sur l’Etat-providence danois.

Deux articles hors thème suivent le dossier : le premier sur les représentation et attitudes thérapeutiques des médecins généralistes face à la « dépression chronique », le second sur les « mises en marché » du risque santé en France.

La revue est consultable en version numérique ou par abonnement.

L’économie collaborative et la protection sociale

Le dossier de ce numéro d’avril-juin 2018 de la RFAS traite du statut de la protection sociale dans l’économie collaborative, un sujet qui concerne de plus en plus de travailleurs mais qui fait l’objet d’un nombre encore réduit de travaux scientifiques, sans doute en raison d’une difficulté à en définir le périmètre. Coordonné par Stéphanie Laguérodie et Jean-Luc Outin, le dossier comprend des articles d’Olivia Montel, Josépha Dirringer et Alexis Louvion, une synthèse réalisée par Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat et deux points de vue, d’André Gauron et de Marie-Anne Dujarier.

Il est suivi d’un article d’Olivier Cousin sur la tarification à l’activité à l’hôpital.

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