Catégorie : Protection sociale

Un siècle de réforme des retraites

La contribution de la Revue d’histoire de la protection sociale au débat sur les retraites (2020/n°13)

Un aperçu sur un siècle de réformes des retraites en France, tel est le propos de ce numéro, introduit et coordonné par Patrick Fridenson, directeur d’études à l’EHESS.

Offrir des réponses aux questions qui, depuis septembre 2019, revenaient sans cesse dans l’opinion sur la place dans l’histoire française de la réforme des retraites engagée, mettre à disposition un outil permettant de trouver des repères au-delà de l’actualité, proposer un ensemble d’analyses relativement pérennes qui permettent des réflexions ultérieures : tels sont les objectifs de ce recueil. La perspective historique de ce numéro pluridisciplinaire permet de mieux saisir les grands enjeux des réformes des retraites.

L’âge est toujours présent mais il n’est jamais seul. L’articulation entre démographie, solidarité, croissance économique et financement privé ou/et public est toujours au cœur des réformes, mais aussi les nécessaires choix comptables et financiers inscrits dans des options beaucoup plus vastes. Notre système est la conjonction entre une vision globale de la société française, héritage de la Révolution, et la mise en place graduelle de 42 régimes de retraite. Son évolution est donc le produit de deux types de jeux d’acteurs : les uns veulent un régime universel, les autres entendent défendre ou accroître le bénéfice d’un régime particulier. L’articulation entre retraites des fonctionnaires et retraites du secteur privé est un quatrième enjeu et la mise en place d’un régime unifié, assimilant les fonctionnaires aux autres salariés pose deux problèmes au moins : l’uniformisation des conditions de départ à la retraite et du calcul des retraites ; le rôle spécifique de l’État en matière de financement des retraites des fonctionnaires.

Les articles de Pierre Saly, Bruno Valat, Michel Laroque, Christophe Capuano et Vincent Viet éclairent en amont la genèse du modèle français de retraites, qui apparaît formellement en 1945, et son devenir en aval. Les articles de Didier Blanchet et d’Anne-Marie Guillemard replacent le projet actuel de réforme universelle dans l’histoire des réformes des trente à quarante dernières années tout en l’analysant au prisme du futur d’une société du vieillissement et de la longévité. Enfin, pour donner un écho de la multiplication des textes d’actualité publiés par d’autres acteurs que des universitaires et des chercheurs, la rédaction a choisi deux textes fort différents de spécialistes de la protection sociale, François Charpentier et Gilles Johanet, parce que tous deux portaient un regard sur l’histoire des politiques antérieures des retraites. Enfin deux textes de Pierre Laroque, l’un de 1941, l’autre de 1987, apportent un éclairage précieux pour la réflexion actuelle.

La variété des approches retenues dans les différents textes et la période longue qu’ils permettent de mettre en perspective pourront ainsi servir à une meilleure compréhension d’un enjeu aussi central que celui de la réforme des retraites. C’est l’objectif de ce numéro. https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2020-1.htm

Protection sociale en Italie fin XIXe – XXe siècles

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale 2019 (n°12)

L’histoire de l’État social italien reste largement méconnue en France où la littérature disponible sur les expériences étrangères est principalement consacrée aux « cas » allemand et britannique.

L’État social italien se singularise par un certain nombre de caractéristiques qu’on retrouve, à des degrés divers, dans les autres pays du Sud de l’Europe : fragmentation et concurrence institutionnelle, faiblesse des moyens de l’État, prédominance des transferts en espèces. On peut les relier aux particularités de la société transalpine : rôle de la cellule familiale, du clientélisme, de l’économie informelle… ainsi qu’au régime politique italien au cours d’un long XXe siècle.

L’ensemble de ces traits, profondément enracinés pour la plupart, dessinent une singularité qu’il est tentant de renvoyer à quelque génie culturel transalpin. Ce numéro entend au contraire rappeler que l’État social italien est, comme ses homologues européens, une construction historique et il importe, pour en rendre compte, de montrer l’inscription à la croisée de deux grands séries de phénomènes : les transformations et évènements transnationaux qui ont affecté l’Europe depuis la fin du XIXe siècle (industrialisation, urbanisation, guerres mondiales, croissance économique d’après-guerre…), et les particularités de l’histoire italienne (unité nationale tardive et imparfaitement réalisée, rôle historique de l’Église et du Parti Communiste, expérience politique et sociale singulière du fascisme, notamment). Les articles qui composent ce dossier s’inscrivent tous dans cette démarche.

Il est fécond d’accorder une attention particulière aux périodes de crise. Celles-ci mettent en effet en lumière le décalage entre les institutions, les façons de penser et d’agir qui les justifient et les nouveaux besoins engendrés par l’évolution économique, politique ou sociale. Les articles réunis dans ce dossier abordent ainsi successivement les décennies qui suivent l’unité italienne (Robin Launay), la Première Guerre mondiale (Paolo Mattera), enfin les années soixante-dix et quatre-vingt du XXe siècle, marquées par la crise économique et l’entrée de l’Italie dans le mouvement international de réforme de la protection sociale (Ilaria Pavan et Gianni Silei).

Outre ce dossier le lecteur trouvera dans ce numéro de la revue deux articles en varia: Accueillir un enfant de l’Assistance publique dans un département dépeuplé? Nourrices et nourriciers des Basses-Alpes sous la IIIe République (Isabelle Grenut) et Une géographie départementale de la protection sociale : les dépenses d’assistance en France (1880-1914) (Antony Kitts), ainsi qu’un hommage de Michel Dreyfus à Henri Hatzfeld et la réédition d’un de ses articles Protection sociale et solidarité.  https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2019-1.htm

 

Note et avis du Conseil de l’âge « L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées » – adoptés en avril 2020

Note et avis du Conseil de l’âge

« L’incidence des Réformes du « 100 % santé » et de la complémentaire santé solidaire pour les personnes âgées »

La note adoptée par le Conseil des l’âge présente, à la date d’avril 2020, des incidences pour les personnes âgées des dernières réformes relatives au 100 % santé ou « Zéro reste à charge », d’une part, et d’autre part à la Complémentaire santé solidaire (qui intègre les acquis du 100 % santé pour les publics plus modestes).

En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu

En 2018, 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés à but non lucratif et 999 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue de diminuer.

Les capacités d’accueil de ces 3 036 établissements de santé se partagent entre hospitalisation complète (396 000 lits) ou à temps partiel (77 000 places). Reflet du développement de l’hospitalisation partielle à l’oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits continue de reculer en 2018 (-1,0 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+2,4 %). Comme en 2017, la hausse du nombre de places est plus forte en moyen séjour (+7,6 %) qu’en court séjour (+2,3 %).

L’hospitalisation à domicile constitue une alternative à l’hospitalisation conventionnelle avec nuitée. Elle représente une part encore modeste de l’offre de soins, même si elle progresse sensiblement chaque année. En 2018, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+3,4 %) et représentent 5,5 % de celles de l’hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.

Référence : Bénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Gaëlle Gateaud, Juliette Robin (DREES), 2019, « En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu », Études et Résultats, n°1130, Drees, octobre.

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Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018

D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an.

Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d’aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Ces prestations comprennent 54 % d’aides à domicile et 46 % d’aides à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées : 777 600 bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100 personnes âgées perçoivent l’aide sociale à l’hébergement (ASH), soit 8 % des aides aux personnes âgées.

Le nombre d’aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s’établit à 545 800, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Ce nombre augmente de 2,7 % entre 2017 et 2018, principalement en raison de la hausse de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800 personnes au 31 décembre 2018 et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.

Accéder à la publication

Référence : Sarah Abdouni (DREES), 2019, « Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 », Études et Résultats, n°1129, Drees, octobre.

Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite.

7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d’entre eux sont nés à l’étranger.

24 % des assurés bénéficient seulement d’une partie des pensions auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités
ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points retraite.

Les droits non liquidés correspondent pour l’essentiel à de faibles montants : environ 2 % de l’ensemble des droits acquis par la génération née en 1942. Le manque à gagner pour ceux qui n’ont liquidé qu’une partie de leurs droits est d’environ 40 euros bruts par mois.

Le taux de recours varie d’un régime de retraite à l’autre. Alors que la totalité des assurés des régimes de fonctionnaires y ont liquidé leurs droits, c’est le cas de seulement 60 % de ceux du régime complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au régime général, 87 % des assurés ont fait valoir leurs droits à retraite.

Accès au dossiers (analyses et données)

La place des aidants profanes dans les politiques sociales. Entre libre choix, enrôlements et revendications

Dans son premier numéro de l’année 2019, la Revue française des affaires sociales traite des aidants profanes, c’est-à-dire des non-professionnels, entendus au sens large des relations sociales : il s’agit bien entendu de la famille mais aussi des cohabitants, des voisins ou des amis. Sont essentiellement traités la santé, le handicap et la dépendance. Les dix articles examinent deux dimensions du thème, chacun avec une perspective différente. La première est la tension ressentie par les individus entre contrainte et liberté d’aider. La seconde dimension est la tension des pouvoirs publics entre enrôlement et soutien, d’un côté, et enrôlement de force, de l’autre. Les enjeux sont en effet tant éthiques (répondre à la demande de personnes vulnérables qui souhaitent vivre « chez elles », en milieu ordinaire) que budgétaires. Une synthèse propose, quant à elle, un aperçu des propos tenus lors du séminaire organisé par la RFAS en 2018 sur l’action publique et la publication de travaux de recherche dans le champ du handicap et de la dépendance.

Consultable en ligne sur le portail Cairn

Les dossiers d’études de la Cnaf

Les deux derniers numéros des Dossiers d’études, la collection des documents de travail de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale d’Allocations familiales, sont en ligne sur caf.fr.

Le dossier d’étude n° 206 s’intitule Évaluation qualitative du dispositif « Promeneurs du Net ». Il présente l’évaluation d’un dispositif initié par la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Manche en 2012 et impulsé nationalement par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en 2014. Ce dispositif vise à adapter les pratiques d’accompagnement des professionnels de la jeunesse aux modalités de communication des jeunes. L’enjeu est de proposer une présence éducative bienveillante, à l’écoute des jeunes, sur Internet et les réseaux sociaux.

Le dossier d’étude n° 207 s’intitule Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). La Gipa a préfiguré l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa).

Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s’opposent à la baisse des prestations sociales

La DREES publie les résultats de son dernier Baromètre d’opinion, réalisé du 15 octobre au 1er décembre 2018 auprès d’un échantillon de 3 037 personnes représentatif de la population adulte vivant en France métropolitaine.

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, la perception qu’ont les Français* de leur propre situation se dégrade.

Fin 2018, 48 % des Français se disent pessimistes pour leur propre avenir, ils étaient 41 % fin 2017. Le niveau de pessimisme a particulièrement augmenté parmi les ouvriers (+13 points) et les retraités (+12 points) tandis qu’il n’a guère varié chez les cadres supérieurs et professions libérales.

À télécharger 

« Les Français plus sensibles aux inégalités de revenus et plus attachés au maintien des prestations sociales » Synthèse des résultats du Baromètre d’opinion 2018 de la DREES, Kim Antunez et Adrien Papuchon, Les Dossiers de la DREES n°35

Tous les résultats du Baromètre depuis 2000 (outil de visualisation interactive) : http://dataviz.drees.solidarites-sante.gouv.fr/Barometre-DREES/

* Pour faciliter la lecture, le terme « Français » désigne l’ensemble des personnes de 18 ans ou plus résidant en France,qu’elles soient de nationalité française ou non.

Rapport 2018 de l’observatoire national de la petite enfance

Les jeunes enfants et leur famille

L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient de paraître. Riche de nombreuses informations, ce document permet de mesurer la place des enfants de moins de 6 ans dans notre société. Nous en avons extraits quelques données pour vous inciter à le découvrir en intégralité sur www.caf.fr.

Pour tout savoir de l'enfance en France en 2017.
Le rapport de l’Onape associe statistiques et recherches qualitatives pour mieux appréhender l’état de la petite enfance en France.

Avec un indicateur conjoncturel de fécondité à 1.90 enfant par femme, la France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. Elle enregistre néanmoins une diminution du nombre absolu des naissances pour la troisième année consécutive. La baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans (2,2 millions au 1er janvier 2018) et de moins de 6 ans (4,6 millions au 1er janvier 2018) se confirme également. 86 % de ces enfants vivent entourés de leurs deux  parents.

Les parents, en couple ou isolé, sont actifs dans deux tiers des ménages ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. On notera que le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères qui reste relativement stable.

Un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre grimpe à un enfant sur deux dans les familles monoparentales.

L’accueil des jeunes enfants

En 2016, les enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents, essentiellement la mère. En dehors de ce mode de garde, 58 % des enfants de moins de trois ans sont gardés par les assistant(e)s maternel(le)s (33,4 %), les crèches (18,5 %), l’école préélémentaire (4,1 %) ou par un(e) salarié(e) à domicile. Le recours à ces différents modes d’accueil varie selon le niveau de vie des parents et le territoire.

Cette édition du rapport de l’Onape propose un éclairage sur les représentations des modes d’accueil par les parents. Dans ces représentations, la crèche est fortement valorisée par rapport aux assistant(e)s maternel(e)s. Quand on confronte les souhaits initiaux des familles aux solutions de garde auxquelles elles ont recours, on constate que 79 % d’entre elles  utilisent, au moins partiellement, le mode d’accueil qu’elles désiraient. Mais 41 % seulement de celles qui souhaitaient confier leur enfant à une crèche ont réalisé ce souhait.

Baisse du recours au complément d’activité

L’appellation « compléments d’activité » regroupe les différentes aides liées à la naissance et à l’accueil des enfants de moins de 6 ans comme le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare). Une enquête qualitative menée auprès des parents susceptibles d’y recourir met en exergue plusieurs raisons de non recours. La plupart des raisons avancées sont économiques, mais le rapport que les femmes entretiennent au travail, la répartition sexuée des rôles parentaux au sein des couples ou le projet éducatif des familles pour leur(s) enfant(s) sont également énoncés.

Quels que soient leur milieu social et leur niveau de diplôme, la plupart des femmes interrogées sur les raisons de leur maintien dans l’activité professionnelle font référence à la trajectoire de leur propre mère. Ces femmes ne souhaitent pas s’éloigner du marché du travail afin de préserver leur autonomie financière et revendiquent une identité féminine plurielle ne se limitant pas à la maternité.

Les enfants en situation de handicap

Le handicap d’un enfant peut engendrer de nombreuses charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), versée par la branche Famille de la Sécurité sociale, vise à soutenir financièrement les parents confrontés à cette situation

Depuis 2002, le nombre de bénéficiaires de l’Aeeh a cru de 136 %. Cette augmentation est de 73 % pour la catégorie des enfants de moins de 6 ans dont le nombre est porté à 34 700 en décembre 2017.

Être mère d’un enfant en situation de handicap a de fortes conséquences sur l’activité professionnelle. 32 % des mères isolées élevant au moins deux enfants dont un de moins de 6 ans porteur de handicap sont inactives, contre 23 % pour l’ensemble des mères de deux enfants ou plus. Si l’ensemble des mères en couple ayant au moins deux enfants sont actives à 56 %, ce chiffre atteint seulement 39 % pour celles dont un des enfants de moins de 6 ans bénéficie de l’Aeeh.