Catégorie : Pauvreté-Précarité

Rapport du Conseil de la famille « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants » – adopté le 5 juin 2018

Rapport du Conseil de la famille

« Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants »

Ce rapport identifie les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que leurs enfants, et interroge les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque d’exclusion sociale et contre leurs conséquences.

Deux raisons principales motivent le choix de ce thème de travail :

  • d’abord l’importance du taux de pauvreté des enfants : si, en 2014, 14 % de la population métropolitaine, soit 8,6 millions de personnes, vit en dessous du seuil de pauvreté, la pauvreté des enfants est sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle atteint 19,8 % ; deux types de familles sont particulièrement concernés, les familles monoparentales et les familles nombreuses ;
  • ensuite l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques, sociales, ou relationnelles nécessaires ; lutter contre les conséquences de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale, est donc particulièrement important.

Pour le Haut Conseil, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.

Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis

Le numéro de juillet‑septembre 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend un dossier sur les minima sociaux en Europe, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade. Après quatre articles dont un dressant un panorama de l’assistance sociale en Europe, le lecteur prendra connaissance des points de vue de Brigitte Lestrade et de Dominique Acker sur le revenu universel ainsi que d’un entretien avec Étienne Pinte.

Le dossier est suivi de deux articles hors thème, l’un sur L’évaluation économique en santé et l’autre sur L’hypothèse du « bébé sur mesure ».

Des résultats des premières vagues d’enquête du panel de médecins généralistes et deux notes de lecture complètent ce numéro. La première note, de Marianne Berthod‑Wurmser, traite de Léguer – Hériter et la seconde, de Sarah Rozenblum, de Quel modèle d’État stratège en France ?

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Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale

Les outre-mer français » : le titre du dossier thématique de ce numéro de la Revue française des affaires sociales reflète bien la tension qui traverse la série d’articles qui le composent. Ce pluriel est nécessaire tant la tentation d’englober sous le seul nom d’« outre-mer » ces territoires ne tient pas face à l’évidence des spécificités de chacun d’entre eux.

Les différents articles de ce dossier thématique se rejoignent pour constater que ces spécificités des territoires ultramarins sont à l’origine de difficultés pour l’action publique en outre-mer. En effet, les politiques sociales sont mises en tension par la contradiction entre le principe de l’égalité républicaine, qui impose un alignement du droit et des dispositifs ultramarins sur le droit commun, et des contextes locaux si contrastés par rapport à ceux de la métropole que leur transposition stricte est rendue inadaptée, voire contreproductive. Ce constat doit toutefois être nuancé par le fait que les situations socio-économiques des outre-mer français ont incontestablement progressé et sont meilleures que dans les pays environnants, comme en témoignent par exemple de façon très synthétique les niveaux et les évolutions de l’indice de développement humain. Cependant, les écarts qui subsistent entre les départements ultramarins et métropolitains, ainsi que les adaptations liées aux spécificités locales sont souvent ressentis outre-mer comme injustes et attribués au souci métropolitain de contenir l’effort budgétaire en direction de ses territoires ultramarins. Ce sentiment est parfois exacerbé, soit par la revendication d’un devoir de « réparation » de la France vis-à-vis de ces territoires qui ont souffert de l’esclavage ou d’actions préjudiciables exercées par la métropole (par exemple, les essais nucléaires en Polynésie), soit par la remise en cause de la légitimité même de la présence française, par les mouvements indépendantistes.

Ce numéro de la Revue française des affaires sociales vise à rassembler des travaux de disciplines diverses permettant d’éclairer la situation de ces territoires. Les travaux de recherche sur les outre-mer sont souvent épars, peu connus ou difficiles à trouver, et ce numéro pourrait contribuer à une meilleure connaissance de ces territoires dans le champ des conditions de vie, de la santé et de la protection sociale – et de leurs interactions –, connaissance nécessaire à une meilleure prise en compte de leurs spécificités dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Lucie Gonzales et Thibaut de Saint Pol

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Au sommaire du n°7 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2014)

  • Marie-Christine Giroux, La protection de l’enfance à l’Hospice St-Joseph des Sœurs Grises de Montréal (1854-1911)
  • Fabrice Cahen, Le gouvernement des grossesses en France (1920-1970)
  • Lydie Couturier, L’enfermement des aliénés. L’asile de Stephansfeld (Bas-Rhin, 1835-1860 et la loi de 1938)
  • Benjamin Jung, Le placement public à Paris. De la bienfaisance à la lutte contre le chômage (1880-1910)
  • Alain Chatriot, Georges Cahen-Salvador. Un réformateur social dans la haute administration française (1875-1963)

Ces articles sont complétés par un dossier sur Georges Cahen-Salvador

  • Michel Laroque, Un des fondateurs des assurances sociales : Georges Cahen-Salvador
  • Pierre Laroque, Georges Cahen-Salvador et les assurances sociales
  • Georges Cahen-Salvador, Rapport sur le nouveau projet de loi sur les assurances sociales (1921). Extraits

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Emplois et statuts atypiques : quelles protections sociales ?

Compte tenu des évolutions rapides des formes d’emploi ces dernières années, la RFAS désirait mieux connaître dans quelle mesure et selon quelles modalités, en France et dans d’autres pays européens, les personnes occupant un emploi précaire pouvaient être éventuellement discriminées ou en situation d’inégalité au regard des droits sociaux par rapport aux autres salariés. Il s’agissait notamment de questionner et d’analyser l’évolution des systèmes de protection sociale à travers le prisme des mutations actuelles du marché de l’emploi tout en prenant en compte la diversité des formes atypiques d’emploi dans différents contextes nationaux.

Les cinq articles contenus dans ce dossier apportent déjà des éléments de réponse à toutes ces questions.

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La cause des pauvres

Un dossier de la Revue d’histoire de la protection sociale (n°6/2013). Ce dossier réunit quatre articles :

  • Frédéric Viguier, Le rôle des associations de lutte contre la pauvreté dans la protection sociale française depuis 1945 : le cas d’ATD Quart Monde
  • Mehdi Arrignon, Quand les politiques sociales changent. Un bilan des stratégies d’ »activation » et de leurs effets ambivalents sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas (1997-2013)
  • Éveline Thévenard, Faciliter l’accès aux soins des plus vulnérables : l’évolution des « Free Clinics » aux Etats-Unis depuis les années 1960
  • Anthony Kitts, Le bureau de bienfaisance du Havre sous la IIIe République : entre laïcisation et adaptations (1890-1920)

Dans la rubrique Sources et témoignages, on retrouve un extrait du cours de Paul Durand à l’École nationale d’administration, prononcé le 10 novembre 1947, intitulé « L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde : la Sécurité sociale face à l’assurance et à l’assistance ». Ce texte est introduit par un article cosigné par Michel Laroque et Oliver Vernier : « En souvenir du professeur Paul Durand, pionnier de l’enseignement de la Sécurité sociale« .

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Au sommaire du n°4 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2011)

  • Christine Peny, Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance aux malades mentaux (1764-1790)
  • Guillaume Pastureau, Le Mont-de-piété en France : une réponse économique aux problèmes sociaux de son époque (1492-1919)
  • Jean-Marie Fecteau et Eric Vaillancourt, La charité en ces « temps mauvais » : la mise en place d’un réseau privé d’assistance à Montréal au XIXe siècle et le rôle des Sulpiciens
  • Claire Barillé, Hôpital ou soins à domicile ? L’hospitalisation à Paris à la fin du XIXe siècle

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Au sommaire du n°2 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2009)

  • Thomas Le Roux, Santé et souffrance au travail : une nouvelle préoccupation à la fin du XVIIIe siècle ?
  • Pierre Guillaume, Le recours aux structures de proximité : une constante de l’aide aux plus démunis : XVIIIe – XXe siècles
  • Virginie De Luca Barrusse, La revanche des familles nombreuses (1896-1939) : les premiers jalons d’une politique familiale
  • Christel Chaineaud, L’amélioration de la protection sociale des veuves dans l’Entre-deux-guerres ou la veuve bénéficiaire directe des mesures législatives
  • Marc-Olivier Déplaude, Instituer la « sélection » dans les facultés de médecine : genèse et mise en œuvre du numerus clausus de médecine dans les années 68

Ces divers articles sont complétés par un entretien avec Jean-Marie Clément réalisé par Jean-Paul Domin, intitulé « Pour une histoire des réformes hospitalières ».

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Au sommaire du n°1 de la Revue d’histoire de la protection sociale (2008)

  • Jeanne Mesmin d’Estienne, La maison de Charenton du XVIIe au XXe siècle : construction du discours sur l’asile
  • Antony Kitts, Mendicité, vagabondage et contrôle social du Moyen-Âge au XIXe siècle : état des recherches
  • David Lamoureux, Le combat des cheminots contre la tuberculose (1919-1939)
  • Charlotte Siney-Lange, La tuberculose, fondement de l’action médico-sociale mutualiste enseignante (1902-1940)
  • Yolande Cohen, Citoyenneté sociale et maternalisme d’État : le genre des politiques sociales
  • Françoise Battagliola, Hommes et femmes dans la lutte contre la mortalité infantile (fin du XIXe siècle-début XXe siècle) : une perspective de recherche

Ces divers articles sont complétés par deux témoignages :

  • un entretien avec Jean-François Chadelat réalisé par Bruno Valat, Pour une histoire du recouvrement
  • Pierre Bordes, La vie des caisses d’assurances sociales de l’Allier sous l’Occupation

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2008-1.htm